Vous êtes propriétaire et vous cherchez à diviser votre terrain en lots ? Si c’est le cas, vous êtes au bon endroit !
Il peut être intimidant d’entreprendre une telle démarche au Québec, compte tenu des lois complexes qui s’y rattachent.
Mais ne vous inquiétez pas – nous avons d’excellents conseils sur la façon de commencer.
- Dans cet article, nous allons passer en revue toutes les étapes et procédures nécessaires pour diviser votre terre au Québec et nous assurer que tout est fait correctement.
Nous vous donnerons également des conseils utiles concernant les problèmes ou les limites éventuels afin que vous puissiez les éviter dès le départ. Alors, allons-y – lisez notre guide complet sur la division de terrains au Québec !
Projet de lotissement : Comment diviser un lot de terrain ?
La division d’un terrain en lots est un projet d’une certaine complexité qui ne se fait pas en claquant des doigts.
Il faut consulter le conseil d’administration de sa municipalité pour connaître le zonage actuel de son terrain, et voir avec eux les limitations et possibilités qui se rattachent au terrain.
Dans un premier temps, vous devez vous poser la question à savoir combien de lots vous souhaitez créer en subdivisant votre terrain.
Dans la majorité des cas simples, le propriétaire souhaite diviser son terrain en deux, car il est trop grand pour son usage actuel.
Cependant, il n’est pas rare de voir des gens entreprendre des projets de lotissement impliquant la subdivision du terrain en plusieurs lots :
- 3-5 lots
- 5-10 lots
- 10-25 lots
- 25-50 lots
- 50 lots et plus
Certains propriétaires possèdent de grandes terres de plusieurs centaines de milliers de pieds carrés qu’ils souhaitent subdiviser en terrains résidentiels de 5 000 à 10 000 pieds carrés.
Dans un premier temps, vous devez donc vous faire un plan clair de ce que vous souhaitez entreprendre comme projet de lotissement.
Consultez ensuite les 10 étapes qui suivent dans cet article pour démarrer vos démarches de subdivision de lots.
Comment savoir si un terrain peut être divisé ?
Lors d’un projet de lotissement, les nouveaux terrains créés deviennent des lots distincts ayant chacun une identité cadastrale unique.
Ils sont indépendants les uns des autres, et peuvent ensuite être vendus indépendamment.
Une opération de lotissement ou de division de lots se fait généralement dans un objectif financier, où le propriétaire actuel du terrain souhaite revendre les autres parties à des acheteurs.
Mais comment savoir si vous avez le droit de subdiviser votre terrain actuel ? La vérification se fait auprès de votre municipalité.
Chaque municipalité se munit de règlements de lotissement. Ceux-ci viennent établir les règles et normes en matière d’urbanisme, de division des lots, et des conditions à respecter.
Le règlement de lotissement de votre municipalité permet entre autres de :
- Contrôler la division des lots sur le territoire
- Empêcher certains projets de lotissement dans des secteurs précis
- Encadrer les propriétaires dans les étapes de subdivision
Il vous suffit donc de communiquer avec un représentant de votre municipalité pour obtenir une rencontre et découvrir les règles entourant VOTRE terrain. Vous aurez rapidement des réponses à toutes vos questions, et pourrez rapidement savoir la faisabilité de votre projet.
Diviser un terrain en plusieurs lots – 10 étapes à suivre
La première étape d’un projet de division d’un terrain en lots est de communiquer directement avec votre municipalité.
Vous pourrez alors parler avec un inspecteur municipal, lequel pourra vérifier les règles de zonage entourant votre terrain, les limitations existantes, et la faisabilité générale de votre projet.
L’inspecteur municipal pourra alors approuver votre projet de lotissement, ou encore le refuser.
En cas de refus, informez-vous des raisons et poussez le dossier pour savoir si des modifications pourraient changer leur décision.
En cas d’acceptation, passez à l’étape suivante.
Une fois que la ville aura confirmé que votre projet est faisable, vous devrez trouver un arpenteur qui a de l’expérience en division de terrain et en lotissement au Québec.
Nous vous recommandons de comparer les soumissions de plusieurs cabinets, car les tarifs peuvent varier considérablement.
Les arpenteurs qui ont déjà géré de tels projets pourront vous aider à structurer votre projet et s’assurer que vous n’oubliez rien.
Bien que vous ayez fait une vérification préalable à la ville pour connaître la faisabilité de votre projet, une demande de lotissement officielle doit être faite.
Vous devrez ainsi envoyer une demande de subdivision de terrain à votre ville, en fournissant tous les documents demandés.
La liste des documents exigés peut varier d’une ville à l’autre.
Une fois que la ville aura analysé tous les documents fournis, elle délivrera le permis officiel de lotissement.
À ce moment, des frais de parc sont souvent facturés, et payables sur la réception de la facture.
Dans plusieurs cas, le montant de frais de parc représente 10% de la valeur du projet.
Dans certains cas précis, il est possible d’avoir une exemption de frais.
Permis en main, il est alors temps de passer à la prochaine étape.
Votre arpenteur responsable du projet va alors présenter une demande de lotissement auprès du gouvernement provincial.
Le gouvernement du Québec va alors attribuer un numéro de cadastre.
Cette étape peut inclure des délais importants et incontrôlables.
Une fois que le gouvernement aura attribué les numéros de cadastre, l’arpenteur pourra créer les plans de votre projet.
La réalisation des plans peut également impliquer des délais, lesquels varient selon la complexité de votre projet.
Une subdivision d’un terrain en deux est moins complexe qu’un projet de lotissement de 20 lots.
Une fois que les plans seront terminés, l’arpenteur pourra s’occuper de publier le tout au Registre foncier.
Une fois les plans publiés, il est maintenant temps pour l’arpenteur responsable du dossier d’aller borner les lots.
Le bornage est le processus d’implantation des limites d’un terrain de manière irrévocable et permanente. Cela se fait à l’aide de piquets plantés dans la terre, indiquant les limites du terrain.
Le bornage est définitif, et peut uniquement être fait par un arpenteur.
Une fois le bornage terminé, l’arpenteur pourra publier et imprimer un nouveau plan cadastral pour nouveaux terrains subdivisés.
Bien entendu, l’ampleur du projet de lotissement fera varier la complexité de cette étape.
Lorsque vous aurez les nouveaux plans en main, vous aurez presque terminé le projet.
Il restera à payer l’arpenteur, et à passer chez le notaire.
Bien évidemment, un projet de lotissement ne vient pas sans certains frais importants. L’étendue des frais et les montants associés peuvent varier selon la complexité du projet. Voici un aperçu :
- Frais municipaux – frais de parc (10% du projet environ)
- Processus de subdivision (arpenteur)
- Mise à jour du certificat de localisation (arpenteur)
- Bornage et finalisation du dossier (arpenteur)
- Frais de notaire
L’ensemble des frais s’élève généralement à plus de 5 000$ pour une simple subdivision de lots en deux. Pour des projets plus complexes, les coûts peuvent être significativement plus élevés.
Le projet se termine officiellement par le passage chez le notaire, où vous pourrez notarier la transaction.
Quand tout est signé et payé, vous pouvez fermer les livres. La subdivision est complétée.
Si vous comptez vendre un ou des terrains, vous devrez alors signer des actes de vente chez le notaire avec les acheteurs.
Nous vous recommandons de vendre les lots subdivisés avec l’aide d’un courtier immobilier professionnel.
Comment diviser son terrain pour en vendre une partie ?
Nous venons de vous présenter les grandes étapes de subdivision d’un terrain au Québec.
Bien entendu, les étapes exactes et la complexité de celles-ci varient d’un projet à l’autre.
Diviser un terrain en deux n’est pas si difficile. Par contre, entreprendre un projet de lotissement majeur n’est pas sans défis.
Si vous avez un terrain à vendre, ou encore des lots maintenant divisés prêts à vendre, nous vous recommandons de parler avec un courtier immobilier.
La clientèle pour l’achat de terrain est différente que dans le cas d’une maison déjà construite. Ils cherchent à acheter d’un professionnel de confiance pouvant répondre à toutes leurs questions.
Vendre un terrain ou un lot subdivisé – Les avantages d’un courtier
- Le courtier peut évaluer la valeur marchande des terrains à vendre.
- Il augmente vos chances de rejoindre votre clientèle cible.
- Il affichera tous les terrains à vendre en ligne.
- Il optimisera la visibilité de vos terrains à vendre.
- Il répondra à tous les appels et répondra à toutes les questions.
- Il s’occupera de la négociation du prix de vente.
- Il prendra en charge les aspects légaux de la transaction.
- Il vous fera économiser du temps et de l’argent.
- Vos transactions seront couvertes par la Loi sur le courtage.
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