Vous vous préparez pour la période estivale et vous aimeriez que votre terrain soit prêt à accueillir la visite ? Vous remarquez toutefois qu’un arbre a pris beaucoup d’expansion au courant de la dernière année, et que sa taille et son feuillage cachent le soleil durant une bonne partie de la journée. Avez-vous le droit de le couper sans demander l’autorisation à personne ?
- Dans l’article suivant, nous vous présentons les différentes règlementations entourant l’abattage d’arbre au Québec. Malgré ce qu’on pourrait penser, la question est beaucoup plus complexe qu’elle n’y parait !
Coupe d’arbre : Les raisons qui peuvent pousser à l’abattage d’un arbre
Les différentes municipalités encouragent les bonnes pratiques arboricoles nécessaires au maintien d’une forêt urbaine en santé et en conformité avec son environnement. Ainsi, les règlementations concernant ce type d’exercice peuvent varier d’une municipalité à une autre.
Un certain contrôle —
S’il existe actuellement un contrôle sur l’abattage des arbres sur les terrains privés, c’est pour réguler la pratique afin de limiter la coupe abusive des arbres. Puisque cette pratique est régulée, les raisons pour lesquelles vous désirez abattre un arbre sont des enjeux majeurs sur la validité de votre initiative.
Vous comprenez alors que ce qui motive votre besoin va directement influencer le droit d’abattage. Parmi les raisons les plus communes pour la coupe d’un arbre, nous pouvons mentionner :
- L’arbre en question est malade et dépérit.
- L’arbre en question est infecté par un insecte ou une maladie, et le couper permet d’enrayer la transmission d’un arbre à un autre.
- L’arbre constitue un obstacle à la réalisation d’un aménagement, d’une construction ou pour un travail pour lequel un permis a été délivré.
- L’arbre en question représente une nuisance et/ou une menace pour les arbres et pousses voisines.
Bien sûr, il peut y avoir d’autres raisons qui peuvent pousser à l’abattage d’un arbre, mais il s’agit des situations les plus communes et les plus reconnues.
Comment couper un arbre : le processus qu’il est conseillé de suivre
Le tableau ci-bas vous présente en 6 étapes que vous devriez suivre lorsque vous décidez d’abattre un arbre. Connaitre le processus pourrait vous faire réfléchir sur la nécessité d’entreprendre cette opération.
| Les étapes | Leur explication |
1 | Planification de la tâche | La première chose à faire est de bien préparer le nécessaire pour l’abattage de l’arbre en question. Prenez le temps de vérifier s’il y a des obstacles majeurs autour de l’arbre, comme des lignes aériennes ou même des bâtiments. Prenez le temps de délimiter la zone clairement afin d’éviter tout incident. |
2 | Vérifiez le sens de la chute | Vous devez sans conteste déterminer le point de chute de l’arbre en question. Vous devez prendre en considération la direction du vent. Dégagez la zone tout autour de l’arbre afin d’assurer une sécurité des lieux. |
3 | Élaguez le tronc | Une fois la zone dégagée, vous devez élaguer le tronc afin de retirer toutes les branches et brindilles qui pourraient vous gêner lors de l’abattage. La façon la plus sécuritaire d’élaguer est de travailler avec une chaîne de traction à partir du haut vers le bas. |
4 | La technique de la coupe | Une fois que le tronc est libre de brindilles jusqu’à la hauteur de vos épaules, vous devez réfléchir à la manière la plus efficace pour procéder à la coupe. Il est important de garder en tête que la charnière doit avoir une épaisseur uniforme avec de bonnes dimensions afin de s’assurer que la chaîne de la scie puisse bien s’accrocher au levier du tronc. |
5 | Vérification de la présence de maladie. | Quelques signes peuvent laisser sous-entendre que l’arbre est malade. Si vous remarquez par hasard que le bois est décoloré et mou, vous devez absolument doubler de prudence. Si l’arbre est dans un piteux état, il risque de ne pas se casser ou fendre exactement comme vous le prévoyez. Il peut être difficile de définir ainsi sa chute. |
6 | L’outil approprié pour la coupe | Selon la taille de l’arbre, son épaisseur ainsi que son lieu d’enracinement, vous devez prévoir en conséquence plusieurs pièces d’équipements indispensables. Sans vous dresser une liste complète de ce qu’il est possible d’avoir sous la main, pensez entre autres à une cale d’abattage des bras de levier. |
Comme mentionné précédemment, il s’agit d’une marche à suivre parmi plusieurs. Rien de nous n’oblige à tenir pour acquis qu’il s’agit de la seule manière de couper un arbre. Toutefois, la première chose qu’il faut garder en tête, c’est d’assurer votre sécurité et celle des autres. Si vous n’êtes pas convaincu que vous pouvez vous-même procéder à l’abattage de l’arbre en question, vous pouvez prendre le temps de vérifier les prix pour ce genre de service en 2024.
Couper un arbre sans permis : est-ce possible d’abattre un arbre sans autorisation ?
Vous le savez maintenant, une municipalité ou une MRC peut régir ou restreindre la plantation ou l’abattage d’arbres afin d’assurer la protection du couvert forestier et assurer la pérennité de la forêt sur les terrains privés.
Sans permis, j’ai le droit ? —
La réponse courte à cette question est : non. Vous ne pouvez pas couper n’importe quel arbre, même sur un terrain privé. Bien sûr les règlementations vont être différentes d’un endroit à un autre, c’est pourquoi il est primordial d’effectuer les vérifications à ce propos. Il n’y a pas de réponse universelle à cette question.
Via le règlement de zonage, une municipalité peut régir ou restreindre la coupe comme la plantation. Elle demeure décisionnaire de la situation dans laquelle vous vous trouvez. Si vous décidez d’agir sans un accord ou un permis précis, vous risquez plusieurs rétributions négatives :
- Le montant minimal d’une amende pour une infraction en lien avec l’abattage d’un arbre débute à 500 $.
- Si vous procédez à un abattage de plusieurs arbres sur votre propriété, et que vous n’avez pas le permis approprié, vous risquez le montant minimal d’amende, plus de 100 $ à 200 $ par arbre abattu illégalement. Le tout jusqu’à une concurrence de 5 000 $.
- Si vous décidez par vous-même d’abattre des arbres pour une superficie supérieure à un hectare, vous risquez une amende minimale de 5 000 $, jusqu’à un montant maximal de 15 000 $ par hectare complet et déboisé.
Sans oublier que ces montants vont être doublés en cas de récidive pour la même faute reconnue par la loi. Évitez alors de faire n’importe quoi et économisez votre argent en allant vérifier la règlementation précise de votre secteur. Vaut mieux prévenir avant de risquer des amendes salées.
Coupe d’arbre : On peut vous aider dans le processus ainsi que dans vos recherches !
À la suite de cet article, vous comprenez que les règlements d’urbanisme des différentes municipalités et arrondissements comportent des règles sévères concernant l’abattage des arbres. Des règles que vous devez respecter si vous ne voulez pas courir le risque de payer de vos poches vos décisions impulsives.
Par chance, nous pouvons vous aider à en savoir plus. Que ça soit pour connaitre la règlementation de votre secteur ou pour avoir recours au service des professionnels en abattage, nous avons les experts à vous référer.
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