À qui revient le fardeau de preuve lors d’un recours en dommages-intérêts?

Au Québec, la personne qui tente allègue un droit a le fardeau d’en faire la preuve. Lors d’un recours en responsabilité civile, c’est donc le demandeur qui prétend être victime d’un préjudice qui doit prouver la faute d’autrui, ainsi que le lien causal.

Pour un tel recours, c’est le principe de « la balance des probabilités » qui s’appliquera en tant que standard de preuve.

De combien de temps disposez-vous pour intenter votre recours?

Une personne victime d’un préjudice dispose de 3 ans pour intenter son recours à partir du moment où elle a connaissance de son droit d’agir.

Cette nuance est importante, car bien que certains préjudices se manifestent tout de suite après la faute, d’autres ne deviennent apparents qu’après un certain temps.

Le délai commence à courir à partir du moment où la personne a connaissance qu’elle a été victime d’un préjudice.

Le recours en diffamation suit-il les mêmes principes que la poursuite en responsabilité civile?

Les principes d’un recours en diffamation diffèrent légèrement du recours en responsabilité civile. La personne concernée doit démontrer qu’il y a eu atteinte à sa réputation et qu’elle a subi des dommages. Le fardeau de preuve revient à la « victime », et celle-ci dispose d’un délai de 1 an pour agir.  

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