Le carnet d’entretien de copropriété et la loi 16 contribuent à assurer la pérennité de chaque immeuble. L’entretien d’une copropriété, ce n’est pas toujours simple pour le conseil d’administration qui en a la responsabilité.
Pour encadrer les démarches des administrateurs, la loi 16 vient obliger tous les immeubles à condo à se doter d’un carnet d’entretien.
- Copropriétaires, futurs acheteurs, gestionnaires, si vous souhaitez tout savoir sur le carnet d’entretien de la loi 16, nous vous invitons à poursuivre votre lecture.
L’entrée en vigueur de la loi 16 au Québec !
- Le projet de loi 16 vise principalement l’encadrement des inspections de la copropriété divise et l’amélioration de ses règles de fonctionnement.
- Afin de garantir la conservation des immeubles en copropriété, la loi prévoit la tenue d’un carnet d’entretien.
- Elle prévoit également que le syndicat des copropriétaires doit remettre aux futurs acheteurs d’une unité privative, des renseignements concernant le syndicat et l’immeuble.
L’instauration de cet outil est dans le but d’assurer que le fonds de prévoyance est suffisant pour couvrir les frais de réparations majeurs et d’entretien des parties communes.
Qu’est-ce que le fonds de prévoyance ?
- La création d’un fonds de prévoyance par le syndicat de la copropriété permet de se munir de sommes d’argent suffisantes pour effectuer des travaux majeurs et de remplacements aux parties communes.
- Ce fonds représente environ 5% du total des frais communes payés par les copropriétaires.
- L’étude de fonds de prévoyance doit être effectuée tous les 5 ans.
Au Québec, le secteur des copropriétés divises s’est vu apporter des modifications aux règlements afin d’assurer un meilleur suivi et gestion de chaque immeuble.
Qu’est-ce que le carnet d’entretien de copropriété ?
Un carnet d’entretien de copropriété n’est pas si simple à réaliser, mais son utilité est indéniable. Principalement, le carnet sert de guide pour toutes les tâches, qu’elles soient récurrentes ou sporadiques.
- Chaque carnet d’entretien doit être préparé par un professionnel du bâtiment.
- Chaque carnet d’entretien doit ensuite être rempli et mis à jour par les membres du conseil d’administration du syndicat de la copropriété.
- Il donne des balises précises au syndicat pour effectuer un entretien adéquat de l’immeuble et des parties communes.
Les informations et les coûts qu’il contient garantissent un suivi de qualité pour l’entretien à long terme de la copropriété.
Le carnet d’entretien est-il obligatoire ?
Qui doit remplir le carnet d’entretien ? Toutes les copropriétés au Québec ! Oui, c’est obligatoire. Toutefois, certains délais et mesures transitoires ont été attribués aux copropriétés afin de se conformer à la loi.
Copropriété existante
- Concerne les propriétés qui existaient avant le 5 décembre 2019.
- Un sursis de 3 ans a été offert pour se conformer à la nouvelle loi 16.
- Au 5 décembre 2022, chaque copropriété doit avoir réalisé une étude de fonds de prévoyance et la mise en place d’un carnet d’entretien.
Nouvelle copropriété
- Concerne les propriétés mises sur pied après le 5 décembre 2019.
- Aucun délai n’est accordé.
- La copropriété doit automatiquement se soumettre aux dispositions de la nouvelle loi.
Pourquoi le carnet d’entretien de copropriété est-il obligatoire ?
Vous avez bien compris que l’obligation de tenir un carnet est imposée par la loi. Ne souhaitez-vous pas connaître les raisons qui poussent son implantation ?
- Les administrateurs ne sont pas éternels, pouvant changer d’une année à l’autre, le carnet offre une constance sur l’entretien de l’immeuble et de ses installations.
- Bien structuré, il représente un outil de compétitivité intéressant pour se démarquer sur le marché immobilier.
- Il donne toute l’information nécessaire aux acheteurs potentiels ainsi qu’aux copropriétaires actuels.
- Dûment rempli, il est d’une grande aide pour les spécialistes du bâtiment responsable d'effectuer l’étude du fonds de prévoyance.
Le carnet d’entretien est utile tant pour le syndicat, pour les copropriétaires ou les acheteurs potentiels ainsi que pour tous les intervenants avec qui la copropriété fait affaire.
Quelles sont les étapes de création du carnet d’entretien ?
Comment faire un carnet d’entretien ? Sans une aide professionnelle, le carnet d’entretien est plutôt ardu à mettre en place en raison de la précision des éléments techniques qu’il contient.
Voici toutefois, les étapes de création du carnet :
#1. Faire l’inventaire des documents et des informations disponibles.
#2. Procéder à l’inspection du bâtiment, des équipements, des matériaux et des composantes.
#3. Dresser la liste des tâches nécessaires à l’entretien du bâtiment.
#4. Attribuer chaque tâche à un responsable.
#5. Effectuer le calcul des coûts de l’entretien de l’immeuble.
#6. Créer un calendrier d’exécution des tâches.
#7. Mettre en place des mesures de suivi.
#8. Préparer le document du carnet d’entretien.
Tout ce que doit contenir le carnet d’entretien de copropriété de la loi 16 !
Quelles mentions doivent figurer au carnet d’entretien ? Ce registre répertorie toutes les informations concernant les opérations relatives à l’entretien de l’immeuble que voici :
- Historique du bâtiment et de son emplacement
- Le permis de construction du bâtiment
- La description technique du bâtiment : les plans d’architecte, les plans cadastraux, les plans d’ingénierie et les études techniques.
- Le registre de la réalisation des travaux majeurs : date des travaux, devis, plans, factures, garanties et les coordonnées des entreprises responsables d’effectuer les travaux.
- La liste des parties communes de la copropriété.
- Un calendrier de l’entretien préventif.
- Une grille de vérification de l’entretien.
- Les manuels d’instruction des équipements de l’immeuble.
- Les contrats d’entretien généraux, des appareils et des systèmes ainsi que les garanties et les assurances qui les accompagnent, les dates d’échéances et les coordonnées des entreprises en charge.
C’est indéniable, le contenu détaillé du carnet d’entretien facilite la gestion et l’entretien de la copropriété aujourd’hui, demain et pour les années à venir. Il bénéficie à tous !
Faites appel à un professionnel du bâtiment pour votre carnet d’entretien !
Pour tous vos besoins regardant le carnet d’entretien de copropriété et l’étude de fonds de prévoyance, nous vous donnons accès à nos partenaires partout au Québec.
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Un carnet d’entretien de copropriété répondant aux exigences de la loi 16 !
