Une dette est un mal insidieux qui s’incruste tranquillement dans la vie de ceux qui ont de la difficulté à gérer leurs finances correctement…
Et une fois que la dette est installée, il est bien difficile de la faire disparaitre d’un seul coup de baguette magique.
Quand on se retrouve endetté jusqu’au cou, le stress s’empare de nous. On a juste envie d’ignorer ses dettes et de se terrer dans un trou jusqu’à ce que ça passe. Mais ça ne passe pas. Au contraire, ça empire.
Les intérêts s’accumulent et font augmenter la dette à chacun des mois où elle demeure impayée.
La première étape pour se sortir de l’endettement est de réaliser qu’il s’agit réellement d’un problème. Il faut cesser de l’ignorer et prendre ses responsabilités en mains. Mais on vous l’accorde, ça peut être difficile. Vraiment difficile.
C’est pourquoi il existe de l’aide pour vous aider à vous sortir de vos dettes. Il faut seulement relever ses manches et demander d’être accompagné pour traverser ce processus qui peut s’annoncer long et pénible.
Sommaire
Qui peut m’aider à sortir de l’endettement?
Les syndics en insolvabilité, anciennement appelés syndic de faillite, sont tout indiqués afin de vous aider dans vos démarches dans le but de vous sortir de vos dettes.
Les conseillers en insolvabilité pourront vous proposer différentes solutions et vous aider à choisir laquelle est la plus appropriée pour vous. Vous pouvez même consulter notre liste des meilleurs syndics de faillite au Québec.
Votre institution financière pourrait aussi vous prodiguer des conseils judicieux quant aux possibilités qui vous sont offertes. Demandez un rendez-vous avec l’un de leur conseiller financier afin de discuter de solution face à l’endettement.
Certains organismes offrent aussi des consultations budgétaires gratuites et cela pourrait être une solution à considérer pour vous sortir de votre surendettement. Regardez dans votre région si un tel organisme est présent et prenez rendez-vous.
Si vous n’avez pas envie de vous casser la tête et que vous aimeriez qu’un spécialiste en finance vous contacte directement, vous pouvez remplir le formulaire en page d’accueil et y indiquer que vous recherchez un conseiller financier.
Nous possédons un vaste réseau de partenaires et vous pouvez en bénéficier.
Vous devez simplement remplir le formulaire gratuit qui vous prendra à peine 2 minutes à remplir. C’est sans engagement de votre part, vous répondez aux spécialistes que vous désirez.
Le dépôt volontaire, une solution parmi d’autres pour vous sortir de l’endettement
Le dépôt volontaire est une solution à l’endettement prévue par le Code civil du Québec pour aider les Québécois à régler leurs dettes, tout en évitant les saisies. Vous verserez un montant prédéterminé à la Cour afin qu’elle rembourse vos créanciers.
Ce montant est légiféré et doit correspondre à 30% de votre revenu brut, c’est-à-dire, avant impôts.
Le taux d’intérêt légal est fixé à 5%. Ce taux d’intérêt est fortement réduit comparativement au taux d’intérêt sur une carte de crédit qui sont beaucoup plus élevés.
Vous devrez vous inscrire via un formulaire nommé « Déclaration de la partie débitrice au dépôt volontaire ». Vous trouverez ce formulaire, ainsi que plusieurs autres, sur le site du ministère de la Justice du Québec.
Le formulaire SJ-1086 vous servira afin de faire votre inscription au dépôt volontaire, mais aussi pour effectuer des modifications à votre dossier, si modifications il y a, et pour faire votre mise à jour annuelle qui est obligatoire tant que le processus de dépôt volontaire ne sera pas suspendu. Nous y reviendrons plus tard.
Ce que vous devez mentionner lors de votre inscription au dépôt volontaire
Lorsque vous remplirez le formulaire « Déclaration de la partie débitrice au dépôt volontaire », vous devrez vous assurez de fournir toutes les informations qui sont demandées. Vous devrez inscrire :
- Votre nom complet
- Votre adresse
- Un numéro de téléphone pour vous joindre
- Le total de vos revenus mensuels bruts
- Le nombre de personnes à votre charge
- Une liste de tous vos créanciers
- Le montant exact de chacune de vos dettes
Assurez-vous que tous les montants que vous allez déclarer soient précis.
Vos créanciers ont la possibilité de contester votre déclaration si vous n’avez pas indiqué les montants exacts que vous leur devez. Ils peuvent également contester s’ils vous soupçonnent de cacher des sources de revenus que vous auriez omis de déclarer.
Vos créanciers bénéficient d’une période de 15 jours pour soumettre leur contestation après la réception de votre avis de dépôt volontaire.
Vous devez également avertir la Cour de tout changement à votre dossier via le formulaire SJ-1086. Informez-les aussitôt qu’il y a un :
- Changement au niveau de votre revenu
- Changement d’employeur
- Changement d’adresse
- Changement quant au nombre de personnes à votre charge
Vous êtes aussi dans l’obligation de faire une mise à jour annuelle de votre dossier, toujours en remplissant un nouveau formulaire SJ-1086.
Une autre de vos obligations est de respecter le délai de paiement. Pour une personne salariée le versement à la Cour devra être effectué dans un délai de 5 jours après la réception de votre paie. Dans le cas d’un travailleur autonome, il n’y pas de délai prévu par la loi, seulement une obligation d’effectuer chaque dépôt mensuel.
Si vous souhaitez ajouter un créancier supplémentaire, vous devrez remplir un autre formulaire, le formulaire SJ-226, celui-ci intitulé « Liste des créanciers au dépôt volontaire ». Veillez aussi à inclure la preuve nécessaire pour démontrer que cette créance est bel et bien réelle.
Est-ce qu’il y a des possibilités que l’entente de dépôt volontaire soit suspendue?
Oui. L’entente de dépôt volontaire pourrait être suspendue dans les cas échéants :
- Si vous ne respectez pas votre entente de paiement.
Le non-respect de votre entente pourrait engendrer une suspension de celle-ci. Un créancier pourrait déposer une requête afin de suspendre votre procédure de dépôt volontaire.
- Lorsque votre dette sera acquittée.
Un greffier vous fera alors parvenir un avis de paiement, ainsi qu’à tous vos créanciers qui auront encore une fois la possibilité de contester. Si aucun créancier ne s’est manifesté dans un délai de 15 jours, le greffier retirera cette dette de votre dossier.
- Si vous renoncez vous-même au dépôt volontaire.
Pour ce faire, vous devrez remplir un autre formulaire (SJ-1091) intitulé « Renonciation au bénéfice du dépôt volontaire ». Cela implique que vous ne serez plus sous la protection qui vous était procurée par votre inscription au dépôt volontaire. Les créanciers recevront le dernier paiement qui était encore entre les mains de la Cour, et ils pourront recommencer leurs procédures de recouvrement et les appels téléphoniques récurrents.
- Si vous faites faillite.
Si, pendant la période de votre dépôt volontaire, vous déclarez faillite, vous devrez fermer votre dossier en remettant une renonciation au greffier, car cela ne s’effectue pas automatiquement.
- En cas de décès.
Évidemment, si vous décédez alors que votre procédure de dépôt volontaire est en cours, la fermeture de votre dossier s’impose. Dans ce cas, il sera de la responsabilité de votre succession d’aviser la Cour et de fournir le certificat de décès afin qu’elle puisse en faire une copie. Les dettes seront ensuite incluses dans la succession.
Quels sont les avantages et les désavantages du dépôt volontaire?
L’obligation de verser 30% de votre revenu brut peut être très difficile à assumer. Votre dossier de crédit sera impacté négativement et on vous assignera la cote R9, qui est la même cote que quelque qui déclare faillite.
Contrairement à la proposition de consommateur, le dépôt volontaire ne vous protège pas d’éventuelles coupures de services de vos fournisseurs (électricité, téléphonie, câblodistribution) et ne vous offre aucune protection contre la saisie de votre maison, de votre voiture, de vos comptes en banques et de vos biens que vous n’avez pas fini de payer.
Vos créanciers ont aussi la possibilité de contester votre demande si une ou plusieurs conditions ne sont pas respectées ou s’ils ont des doutes sur la véracité de vos déclarations.
Mais le dépôt volontaire comporte aussi ses avantages. Le taux d’intérêt fixe à 5% est assez faible si vous considérez les taux initiaux des dettes que vous avez incluses dans votre demande de dépôt volontaire.
Cette procédure vous offre aussi différentes protections : contre la saisie de vos meubles qui sont payés, contre la saisie de votre salaire et contre le harcèlement téléphonique de vos créanciers. Cela peut vous soulager d’un certain stress.
Le dernier avantage et non le moindre est que vous évitez la faillite.
Il s’agit donc d’une solution à considérer si vous n’arrivez plus à payer vos dettes à cause des intérêts qui ne cessent de faire augmenter vos dettes.
Voici un tableau qui regroupe les avantages et les inconvénients d’effectuer un dépôt volontaire pour vous sortir de votre endettement.
Avantages | Désavantages |
Taux d’intérêt fixe de 5%. | Obligation de payer 30% de votre revenu brut. |
Protection contre la saisie de vos meubles. | Impact négatif au dossier de crédit (Cote R9) |
Protection contre la saisie de votre salaire. | Ne vous protège pas contre les coupures de services. |
Protection contre le harcèlement de vos créanciers. | Aucune protection contre la saisie de votre maison, votre voiture, vos comptes en banque, biens impayés. |
Vous évitez la faillite. | Possibilité que vos créanciers contestent votre demande à deux reprises pendant le processus. |
Obtenez des conseils pour savoir si le dépôt volontaire est réellement la solution qu’il vous faut!
N’oubliez pas que vous n’êtes pas obligé de traverser cette période tout seul. Des spécialistes peuvent vous aider à vous sortir de l’endettement.
Vous êtes à un clic de pouvoir obtenir des conseils personnalisés qui vous aideront à éclaircir votre situation. Remplissez notre formulaire gratuit afin de les obtenir. Des experts financiers vous contacteront rapidement.
Vous n’avez rien à perdre de l’essayer. Au contraire, vous avez tout à y gagner!
