Faire faillite, est-ce que ça veut vraiment dire que vous allez tout perdre et vous retrouver à la rue?
Non, loin de là! En réalité, la plupart des faillites permettent aux personnes en difficulté financière de garder leur maison, et même leur voiture. Deux gros morceaux quand même!
Toutefois, pour en arriver à un tel dénouement, certaines conditions doivent être respectées…
Soumissions Maison vous explique comment faire faillite SANS perdre sa maison, sa voiture et ses autres biens de valeur!
Jetez un œil sur les principales conditions à respecter juste ici, et remplissez notre formulaire en moins de 2 minutes pour entrer en contact gratuitement avec un syndic autorisé en insolvabilité.
C’est le point de départ de votre nouvelle santé financière, qu’attendez-vous pour agir?
Sommaire
Faire faillite, qu’est-ce que ça implique déjà?
Pour plusieurs, la faillite représente la déchéance financière, mais ce n’est pas toujours le cas!
En fait, il s’agit d’une façon de stopper l’hémorragie de l’endettement, de vous donner le temps de respirer et de repartir sur des bases financières solides. Et le tout se fait sous la protection de la loi, sous la supervision d’un syndic de faillite!
Voici donc les implications concrètes d’une faillite personnelle au Québec :
- Vous êtes protégé contre les poursuites et saisies
Dès que les documents de faillite sont déposés, toutes les saisies et poursuites intentées par vos créanciers sont gelées.
- Un syndic administre et liquide vos biens saisissables
Tout au long de la faillite, le syndic agit comme administrateur, et s’occupe de la saisie de vos biens, de leur vente, et de la distribution parmi les créanciers.
- Vos créanciers sont payés à partir des recettes de la liquidation
La saisie de vos actifs sert à payer les créanciers, et donc, à rembourser vos dettes (ou du moins, un certain pourcentage d’entre-elles).
- Vous êtes libéré de la faillite après 9 ou 21 mois (1ère faillite)
Si vous respectez toutes vos obligations, vous serez libéré de votre faillite après 9 mois, à moins que vous n’ayez du revenu excédentaire (Délai rallongé à 21 mois).
Les grandes étapes d’une faillite personnelle!
La faillite personnelle peut être déposée, administrée et « réglée » en aussi peu que 9 mois.
Pour ce faire, il faut toutefois enclencher les étapes rapidement auprès d’un syndic autorisé en insolvabilité. Plus le dossier traîne, pire sera l’impact sur votre situation personnelle.
Alors, comment enclencher les différentes étapes de la faillite personnelle? En suivant les étapes suivantes!
- 1) Rencontre initiale avec un syndic de faillite
- 2) Dépôt des documents de faillite au Bureau du surintendant des faillites
- 3) Cession des actifs au profit des créanciers
- 4) Avis aux créanciers et liquidation des biens
- 5) Consultations obligatoires et libération de la faillite
Lesquels de vos biens sont INSAISISSABLES lors d’une faillite personnelle?
Le principe général veut que tous les biens du failli puissent être saisis.
Mais comme toute règle vient avec une exception, la loi prévoit effectivement que certains biens, en raison de leur nature, ne peuvent tout simplement pas être saisis par les créanciers, même lors d’une faillite personnelle.
La loi prévoit notamment que les biens suivants sont insaisissables, dont :
- Tous les animaux domestiques/de compagnie
- Les REER et fonds de pension (Sauf les cotisations des 12 derniers mois.)
- Les indemnités versées par la SAAQ/CNESST
- Vos instruments de travail (Ex : outils)
- Votre nourriture!
La maison et de la voiture peuvent-ils être SAISIS? Dans certains cas, ils seront considérés comme insaisissables, alors qu’en d’autres circonstances, ils pourront faire l’objet d’une saisie. Ça dépend de plusieurs facteurs!
Et on vous les explique en détail dans les lignes qui suivent!
À quelles conditions pourrez-vous GARDER votre MAISON en déclarant faillite?
L’objectif d’une faillite est de liquider des biens pour rembourser les créanciers avec l’argent de la vente.
Vous comprendrez qu’une maison hypothéquée et dont le solde hypothécaire est très élevé (et près de sa valeur marchande), ne permettra pas de récolter beaucoup de liquidités, puisque tout ira à la banque!
C’est donc dire que les maisons qui ont peu d’équité sont moins susceptibles d’être saisies lors d’une faillite personnelle!
Pourquoi une maison sans équité ne sera probablement pas saisie en faillite?
Parce qu’il faut considérer que la banque (ou le prêteur hypothécaire) se sert en premier. Et une fois le prêteur hypothécaire remboursé, les frais d’évaluation, de mise en vente et de notaire acquittés, une maison sans équité ne rapportera presque rien!
Le syndic ne perdra pas son temps à la saisir et la vendre! Tant que le propriétaire est toujours en mesure de faire les paiements mensuels, il est fort probable que le syndic le laisse conserver sa maison.
L’histoire est toutefois très différente dans le cas d’une maison avec beaucoup d’équité!
Voici les situations où votre maison risque d’être SAISIE en cas de faillite!
Vous avez remboursé une bonne partie de votre hypothèque?
Votre propriété a une certaine équité? C’est mauvais signe lors d’une faillite!
En effet, une maison qui possède beaucoup d’équité permet au syndic d’en dégager des sommes considérables qui permettront de rembourser les créanciers avec les recettes de la vente.
Mais qu’est-ce que l’équité sur une propriété immobilière ou une maison?
L’équité d’une maison réfère à la différence entre sa valeur marchande, et le solde de son prêt hypothécaire. Plus l’équité est grande, plus l’écart entre la valeur de la propriété et le solde hypothécaire est important!
Pour illustrer, voici un exemple de calcul d’équité sur une maison lors d’une faillite!
- Valeur de la maison = 500 000$
- Solde de l’hypothèque = 200 000$
- Équité sur la maison = 300 000$
Dans un tel scénario, comme la maison a une équité importante (300 000$), il est probable qu’elle soit saisie en situation de faillite! Même avec les frais reliés à la vente, les sommes restantes seront assez intéressantes pour que le syndic la mette en vente.
Autrement dit, plus votre hypothèque a été remboursée, plus il est probable que votre maison soit saisie!
Déclarer faillite et garder sa VOITURE, à quelles conditions?
Une fois le dossier de la maison réglé, il est temps de passer à celui de la voiture!
Lors d’une faillite personnelle, parviendrez-vous à la garder, ou devrez-vous céder votre véhicule au profit de vos créanciers? Telle est la question!
Techniquement, un véhicule automobile peut être saisi lors d’une faillite personnelle, SAUF si l’une des situations suivantes survient :
- Le véhicule est essentiel pour conserver un emploi.
- Le véhicule est nécessaire pour la recherche d’un travail.
- L’automobile est requise pour vous rendre à vos soins de santé.
- Vous avez besoin du véhicule pour des déplacements reliés à l’école.
Et une fois votre situation personnelle pris en compte, il faut également se pencher sur la question du véhicule lui-même. S’agit-il d’une voiture louée? Avez-vous acheté l’auto, mais avec un prêt? La voiture est-elle entièrement payée?
La situation financière autour du véhicule fait une grosse différence lors d’une faillite!
Voiture financée vs. voiture payée : quelles différences en faillite?
En situation de faillite, on retrouve 3 principaux scénarios lorsqu’il est question du véhicule automobile; la voiture louée, la voiture financée, et la voiture complètement payée.
Voyez la différence que cela implique lors d’une faillite personnelle!
1) Votre voiture est financée avec un prêt qui est à peine remboursé?
Dans un tel cas, la voiture vous appartient, mais elle vient avec un prêt… Saisir le véhicule pour le vendre risque d’être peu intéressant pour le syndic, puisque qu’après avoir remboursé le prêteur, il ne restera plus grand-chose. Il est donc possible de garder le véhicule financé, à condition que vous ayez toujours les moyens de rembourser les mensualités du prêt.
2) Une voiture entièrement payée est plus susceptible d’être saisie!
Une voiture saisie qui a une bonne valeur représente un actif intéressant pour le syndic, puisque 100% des recettes de la liquidation pourront être récupérées, ou presque!
Une voiture financée est plus susceptible d’être saisie, à moins que le propriétaire ne prouve que le véhicule est nécessaire pour accomplir son travail.
3) Qu’en est-il des voitures en location?
Les voitures en location ne seront pas saisies, puisqu’elles n’appartiennent même pas à la personne en faillite! En général, le propriétaire pourra la garder, tant et aussi longtemps qu’il est apte à en payer les frais mensuels.
Vous comprenez maintenant que la question de savoir si vous garderez votre voiture n’est pas si simple! Elle dépend du type financement autour du véhicule, et de votre situation personnelle.
Les syndics on toutefois assez d’expérience pour vous éclairer là-dessus sans problème!
Pourrez-vous garder vos MEUBLES en faisant faillite?
Les meubles d’une maison sont insaisissables pour une valeur de 7 000$ et moins!
De plus, les meubles en question doivent servir au ménage, c’est-à-dire, qu’ils doivent « garnir la maison »!
Au-delà de la valeur de 7 000$, les meubles pourront effectivement être saisis!
Pour conserver des biens meubles lors d’une faillite, ceux-ci doivent réellement servir au quotidien de la famille. On peut notamment penser à la table à manger, aux divans, aux lits et autres meubles nécessaires à la vie familiale.
Conserverez-vous vos économies de retraite (REER) en déclarant faillite?
Les sommes économisées en vue de la retraite sont effectivement insaisissables.
Cela inclut les REER, fonds de pension et autres! C’est donc dire que la faillite n’a pas un impact dévastateur sur votre retraite, puisque les sommes en question sont protégées contre les saisies.
Toutefois, une seule exception existe pour les fonds de retraite, et elle concerne les cotisations versées dans les 12 mois précédant la faillite…
En effet, toutes les cotisations versées dans les 12 mois qui précèdent le dépôt des documents de faillite peuvent être saisis! Pourquoi? Parce que la loi cherche à empêcher les personnes de remplir leur REER en voyant que leur faillite personnelle est imminente.
Outre les cotisations de la dernière année, les autres économies de retraite demeurent intactes!
Quelles sont les alternatives à la faillite pour garder sa maison et son auto?
Agir rapidement pour profiter d’options autres que la faillite!
Quand on est rendu à faire faillite, c’est qu’il y a eu un manque à certaines étapes, car il s’agit d’une solution de dernier recours. En agissant rapidement en situation d’endettement, les options de redressement financier sont beaucoup plus nombreuses.
Tenter d’effectuer une consolidation de dettes…
Consolider ses dettes permet de regrouper ses créances auprès d’un seul et même prêteur, et ce, en profitant de conditions d’emprunt plus avantageuses.
Et le plus beau, c’est que la consolidation de dettes n’endommage pas votre dossier de crédit! Il faut toutefois respecter les critères d’éligibilité au prêt, ce qui n’est pas si simple…
Soumettre une proposition de consommateur!
La proposition de consommateur est la dernière « bouée de secours » avant la faillite personnelle. Elle consiste à soumettre une offre de remboursement partielle aux créanciers, et/ou à négocier un
Soumissions Maison vous réfère aux meilleurs syndics de faillite au Québec!
Les syndics de faillite sont les professionnels les mieux placés pour vous aider à retrouver une santé financière SOLIDE!
D’ailleurs, consulter un syndic rapidement maximise vos chances d’éviter la faillite personnelle, alors plus tôt vous allez chercher de l’aide, meilleur sera votre dénouement.
Et ça tombe bien, car Soumissions Maison est justement là pour vous référer aux meilleurs syndics autorisés en insolvabilité dans votre secteur.
Il ne vous reste qu’à remplir notre court formulaire, et on s’occupe du reste!
