Les liquidités commencent à se faire rare et vous cherchez une solution au surendettement?
Vous craignez que vos problèmes de dette ne vous plongent tout droit vers la faillite personnelle? Dans ce cas, vous avez tout intérêt à consulter un syndic autorisé en insolvabilité rapidement afin d’explorer vos options!
Mais à ce sujet, combien paierez-vous pour les honoraires d’un syndic de faillite au Québec en 2024? Comment fonctionnent les honoraires de ces professionnels?
C’est ce que Soumissions Maison vous explique en détail dans les lignes qui suivent!
Et pour vous aider à sortir de la spirale du surendettement, on peut même vous mettre en contact gratuitement avec un syndic de faillite près de chez vous, sans aucun engagement.
Remplissez le formulaire pour trouver un syndic d’exception dans votre région!
Sommaire
Un syndic de faillite, ça fait quoi exactement?
Le syndic de faillite, c’est un professionnel du surendettement, tout simplement!
Fort d’une rigoureuse formation en matière d’insolvabilité, de finances personnelles et de redressement financier, il est qualifié pour intervenir auprès d’une clientèle diversifiée en situation de surendettement.
Et plus concrètement, les syndics de faillite sont les seuls professionnels autorisés et qualifiés à administrer des dossiers de faillite ainsi que des propositions de consommateur. Autrement dit, ils sont la référence par excellence en matière d’endettement!
Les syndics autorisés en insolvabilité peuvent intervenir pour une foule de dossiers :
- Proposition de consommateur
- Proposition concordataire
- Consolidation de dettes
- Faillite personnelle
- Mandats particuliers et conseils
Que vous souhaitiez explorer vos options, soumettre une proposition de consommateur, consolider vos dettes ou déposer une faillite, le syndic est la personne à consulter à tout coup.
Et ce que vous devez savoir, c’est que les honoraires du syndic fonctionnent de façon assez unique au Québec – et on vous explique ce que vous devez savoir ci-bas!
TOUT ce qu’il faut savoir sur les honoraires du syndic de faillite au Québec!
Vous hésitez à consulter un syndic par peur de ne pas en avoir les moyens?
Détrompez-vous, car les honoraires du syndic sont encadrés par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. En effet, c’est la Règle 128 qui prévoit dans les moindres détails comment les syndics doivent facturer leurs services à leur clientèle.
La loi prévoit une rémunération spécifique pour les dossiers de faillite sommaire, de faillite ordinaire et de proposition de consommateur! Et dans la plupart des dossiers, le client en difficulté n’a même pas à sortir d’argent de ses propres poches – les honoraires proviennent des fonds récoltés au bénéfice des créanciers.
On vous explique en détail le fonctionnement de ces honoraires juste ici!
Honoraires du syndic lors d’une faillite SOMMAIRE
La faillite sommaire, ça consiste en quoi exactement?
Une faillite est considérée comme « sommaire » lorsque les « actifs réalisables » n’excèdent pas 15 000$. C’est la définition retenue par la loi, et celle-ci a une impact sur la façon dont les syndics sont rémunérés pour la prise en charge de votre dossier, advenant que vous optiez pour une telle solution.
Voici comment fonctionnent les honoraires du syndic lors d’une faillite sommaire!
- Le syndic reçoit 100% des premiers 975$ de recettes.
- Le syndic obtient 35% des recettes incluses entre 975$ et 2000$
- OU il perçoit 50% des recettes en sus de 2000$.
Exemple de calcul des honoraires du syndic – Faillite sommaire :
Voici l’exemple d’une faillite sommaire incluant des actifs de 5000$.
100% des premiers 975$ vont au directement au syndic = 975$
Ensuite, 35% des montants entre 975$ et 2000$ vont au syndic = 385.75$
Et finalement, le syndic obtient 50% des recettes en sus de 2000$ (0.5 x 3000$) = 1500$
Total des honoraires du syndic – faillite sommaire = 2860,75$
Et quels sont les avantages et inconvénients d’une faillite sommaire?
Le principal avantage de la faillite, c’est la libération des dettes et le départ à neuf obtenu suite à la cession de vos biens. Le plus grand inconvénient, c’est la saisie de vos biens personnels (saisissables), et la tache importante à votre dossier de crédit qui vous suivra pendant 6 ans après votre libération.
Coût d’un syndic lors d’une faillite ORDINAIRE
La faillite ordinaire est celle où le montant des actifs réalisables est évalué à 15 000$ ou plus! Comme les actifs réalisables sont plus importants que dans une faillite sommaire, les honoraires du syndic sont ajustés en conséquence.
En ce qui concerne les honoraires du syndic, la loi prévoit que lors d’une faillite ordinaire, le syndic aura droit à ce qui suit :
- Les honoraires du syndic s’élèvent à 7% des actifs réalisés.
- Le syndic peut percevoir une autre rémunération si elle est votée par les créanciers.
- Le syndic peut demander une avance sur ses honoraires si la réalisation des actifs est incertaine.
Exemple de calcul des honoraires du syndic – Faillite ordinaire :
Le cas d’une faillite dont les actifs réalisables sont de 50 000$.
Calcul d’honoraires : 0.07 * 50 000$ = 3500$
Total des honoraires du syndic – faillite ordinaire : 3500$
La faillite ordinaire est une solution de surendettement drastique et de dernier recours!
Faire faillite, ça implique de céder ses biens saisissables pour qu’ils soient liquidés au profit des créanciers. Sans parler du fait qu’une telle démarche laisse des traces quasi-indélébiles à votre dossier, et rend l’accès au crédit très difficile et dispendieux.
Mais n’ayez crainte, les syndics autorisés en insolvabilité sont là pour explorer toutes les alternatives qui pourraient vous éviter un tel sort.
Et plus vous discutez rapidement avec ce professionnel, meilleures seront vos chances d’éviter le recours à la faillite!
Fonctionnent des honoraires lors d’une Proposition de consommateur
Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur et comment fonctionne-t-elle?
La proposition de consommateur, c’est un remède très populaire au surendettement! Elle consiste à proposer aux créanciers un règlement partiel du montant qui leur est réellement dû, en échange de la libération du reste des dettes.
Face à la l’insolvabilité inévitable du débiteur, les créanciers seront enclins à accepter cette proposition à titre d’alternative, puisqu’elle leur sera plus avantageuse que l’éventualité d’une faillite personnelle.
Vous considérez la proposition de consommateur parmi vos solutions? Prévoyez les honoraires de syndic suivants!
- Le syndic reçoit 100% des premiers 1 500$ récoltés par la proposition.
- Le syndic de faillite reçoit également 20% des sommes partagées entre les créanciers en sus de 1 500$.
Exemple de calcul des honoraires du syndic – Proposition de consommateur :
Le cas d’une proposition de consommateur d’un montant de 10 000$.
Le syndic reçoit les premiers 1500$ = 1500$
Le syndic reçoit 20% des sommes au-dessus de 1500$ : 0.20 * 8500$ = 1700$
Total des honoraires du syndic – Proposition de consommateur = 3200$
Déposer une proposition de consommateur : quels sont les impacts à long terme?
La proposition de consommateur fait plonger votre cote de crédit à la cote R7 pour toute la durée de l’entente avec les créanciers. Après coup, une mention apparaitra à votre dossier de crédit pendant 3 ans suivant le dernier remboursement effectué aux créanciers.
Pendant cette période, l’accès au crédit se complique quelque peu, et les conditions d’emprunt s’avèrent moins avantageuses. C’est donc une solution à réfléchir!
Malgré ces conséquences, la proposition pourrait vous éviter la faillite – Prenez le temps d’en discuter avec un syndic!
Proposition concordataire – tarifs des syndics autorisés en insolvabilité!
La proposition concordataire est similaire à celle destinée aux consommateurs, sauf qu’elle s’adresse aux entreprises qui souhaitent éviter la faillite. L’acceptation d’une proposition concordataire permet aux entreprises d’alléger leurs obligations et de se maintenir à flots, le temps qu’elles trouvent une solution.
À quels honoraires les entreprises doivent-elles s’attendre pour une proposition concordataire?
Contrairement aux dossiers de faillite et de proposition de consommateur, la loi ne prévoit pas d’honoraires spécifiques pour une proposition concordataire. Lors d’une proposition concordataire, les honoraires sont négociés librement entre le débiteur et le syndic en charge du dossier.
Si vous envisagez une telle solution, il sera important de comparer plusieurs offres de service, car les honoraires seront susceptibles de varier.
Ceci dit, la proposition concordataire est une solution simple et efficace pour bien des entreprises en difficulté!
Mandats particuliers : comment les syndics sont-ils payés?
Les syndics autorisés en insolvabilité prennent également des mandats qui ne sont pas encadrés par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Et pour de tels « mandats particuliers », les syndics fixent librement leurs honoraires!
Voici le genre de mandat particulier que les syndics peuvent entreprendre!
Dépôt volontaire à la Cour du Québec
(Remise d’une partie de son salaire à la Cour du Québec pour rembourser ses créanciers, en fonction de sa capacité de payer.)
Les conseils et l’analyse de finances personnelles
Les syndics ont vu des centaines, voire des milliers de situations financières précaires dans leur carrière. Ils sont donc bien placés pour analyser la vôtre, et pour prodiguer des conseils adaptés à votre réalité.
Les syndics sont également qualifiés en médiation!
Et pour tous ces mandats, les syndics sont libres de facturer leurs services comme bon leur semble. Prenez le temps de comparer plusieurs offres de service avant de vous engager auprès d’un de ces professionnels.
Problème de dettes - les avantages d’obtenir les conseils d’un syndic!
Le syndic n’est pas là pour vous condamner à la faillite, loin de là!
En réalité, c’est tout le contraire, car le syndic cherche plutôt à vous éviter à tout prix le recours à la protection de la faillite.
Il cherche une solution adaptée à votre situation d’endettement, qu’il s’agisse d’une proposition de consommateur, d’un refinancement hypothécaire ou d’une consolidation de dettes.
Opter pour l’expertise-conseil d’un syndic, ça vient avec des avantages tels que :
- La prise en charge de votre dossier d’insolvabilité.
- Le règlement rapide des dettes.
- Des solutions adaptées et personnalisée.
- Vous évitez également que votre situation financière n’empire…
Consulter un syndic, c’est la première étape vers un nouveau départ financier! Et Soumissions Maison est là pour vous dénicher les syndics les mieux qualifiés pour vous représenter – un petit formulaire à remplir et on s’occupe du reste!
Comment choisir un syndic de faillite pour un problème d’endettement?
Les syndics de faillite offrent tous le même fonctionnement au niveau de leurs honoraires, puisque c’est la loi qui l’impose. Ceci dit, il n’y a pas que les honoraires qui comptent en choisissant un syndic.
Pour obtenir les services d’un professionnel qualifié et à la hauteur de vos attentes, voici quelques indices à surveiller!
- Le syndic n’accepte un paiement que si votre proposition est acceptée
- Le syndic offre une première consultation gratuite
- On vous présente un plan de redressement de crédit sur mesure.
- Le professionnel demeure accessible à distance, par téléphone, et ce, facilement!
En gardant l’œil ouvert pour ces quelques critères, vous dénicherez le syndic qui vous offrira un service de pointe!
Soumissions Maison vous réfère aux meilleurs syndics en quelques clics!
Les problèmes de dette ont la fâcheuse tendance de s’aggraver considérablement lorsqu’ils sont laissés à eux-mêmes…
Et fort heureusement pour vous, il existe un professionnel hautement qualifié pour vous aider à trouver LA solution qui vous sortira de l’endettement chronique, et c’est le syndic de faillite.
Comme vous avez pu le voir, les services de ce professionnel sont abordables et accessibles, puisque les honoraires sont encadrés par la loi. Sachant cela, remplissez notre formulaire pour entrer en contact rapidement et gratuitement avec un syndic de faillite dans votre région sans aucun engagement.
La solution à votre problème de dettes est à portée de main, à vous de la saisir!
