dd
Est-il nécessaire de faire inspecter votre future maison avant l’achat?
L’inspection préachat n’est pas obligatoire, mais elle est considérée comme essentielle par tous les organismes de protection des consommateurs. L’achat d’une propriété est, après tout, un investissement des plus importants. Il serait dommage de vous retrouver avec un lot de problèmes et de dépenses imprévus suite à l’achat d’une propriété, simplement parce que vous avez négligé cette étape importante.
En fait, la majorité des acheteurs font effectuer, à leurs frais, une inspection préachat de la propriété qu’ils convoitent. Il faut normalement prévoir de 400 à 600 $ pour faire inspecter une résidence de 1 000 pi2 (93 m2). C’est là un faible prix à payer pour vous assurer que vous faites un bon achat et savoir quels défauts doivent être corrigés, s’il y a lieu.
Le but de l’inspection préachat
Le but d’une inspection est d’examiner la propriété pour déterminer si elle est en bon état et, plus spécifiquement, si elle révèle des vices visibles ou des indices de défauts moins apparents.
L’inspecteur a pour mandat de relever les imperfections de la maison qui peuvent en réduire :
- l’utilisation
- la valeur
- le plaisir d’y habiter
- la sécurité des habitants
Suite à un examen minutieux de la propriété, l’inspecteur produit un rapport impartial révélant la qualité et les défauts de l’immeuble. Il vous est ainsi possible de savoir si des travaux majeurs ou urgents doivent être exécutés, ou si vous devez investiguer davantage certains problèmes en faisant appel à des experts.
|
ATTENTION AUX VENTES SANS GARANTIE LÉGALE Une inspection exhaustive est d’autant plus importante si vous pensez acheter une propriété vendue « sans garantie légale, aux risques et périls de l’acheteur ». C’est là une mention qu’on voit couramment dans les fiches descriptives de propriétés à vendre. Cela signifie qu’en principe, vous n’aurez aucun recours légal contre l’acheteur si vous découvrez un vice que celui-ci ignorait au moment de la vente. La responsabilité de corriger le vice et d’assumer les frais des travaux vous incombera totalement. |
Les avantages de l’inspection préachat
L’inspection préachat comporte plusieurs avantages. C’est une mesure de sécurité qui peut non seulement vous épargner bien des ennuis mais également vous servir de preuve en cas de recours légal.
Voici les six principaux bienfaits de cette démarche.
1. Une évaluation exhaustive du bâtiment
Lorsqu’on visite une maison, on regarde l’ensemble et on s’attarde sur les détails qui nous importent le plus. Par contre, il est impossible, lors d’une simple visite, de s’assurer qu’une propriété est en ordre et a été bien entretenue. C’est là une des principales raisons de faire inspecter un immeuble avant de l’acheter.
Bien que l’ordre et la propreté apparente des lieux soient de bons indices pour découvrir si une maison a été soignée avec amour, on ne peut pas s’y fier entièrement puisqu’il est d’usage pour tout propriétaire souhaitant vendre un immeuble de ranger, astiquer et régler les problèmes les plus apparents pour séduire les acheteurs potentiels. Mais qu’en est-il lorsqu’on va au-delà des apparences et qu’on regarde un peu plus loin ?
Le rôle de l’inspecteur en bâtiment est un peu celui d’un détective. Il observe minutieusement tous les détails pour en tirer certaines conclusions sur l’état général de la propriété.
- Certaines composantes de la maison sont-elles âgées ?
- Leur remplacement est-il à prévoir dans les prochaines années ?
- La maison a-t-elle manqué d’entretien ?
- Des travaux d’entretien seront-il nécessaires pour éviter certaines détériorations ?
- Si des travaux d’entretien ont été effectués, ont-ils été faits dans les règles de l’art ?
- etc.
Ce sont là des informations importantes pour déterminer si une propriété représente un bon investissement et évaluer si le prix demandé est juste.
2. L’identification des vices apparents
En plus d’évaluer l’état général de la propriété, l’inspecteur en bâtiment procède à une évaluation plus détaillée de diverses composantes visuelles, afin de déterminer si la présence de vices majeurs pourrait influencer votre décision d’acheter la propriété.
Des exemples de vices apparents incluent des faiblesses structurales, des fissures dans le solage, un mauvais scellage ou une détérioration des fenêtres, des planchers qui ne sont pas au niveau, des revêtements extérieurs détériorés, un vieux chauffe-eau, etc.
Avec une telle évaluation en main, si des travaux majeurs ou urgents sont nécessaires pour corriger ou prévenir certains problèmes, vous le saurez avant de conclure l’achat de la propriété. Cela vous permettra d’évaluer les correctifs nécessaires et de prendre une décision mieux éclairée.
Voici quelques pistes de réflexion intéressantes :
- Quelle est l’ampleur des travaux à effectuer ?
- Quels sont les coûts ?
- Quels sont les délais ?
- Pouvez-vous les effectuer les travaux par vous-même ou vous devrez avec recours à des spécialistes ?
- Pouvez-vous habiter la demeure pendant les travaux ?
- etc.
3. La découverte de vices moins apparents
Il est tout à fait possible qu’un vendeur ne sache pas du tout que sa propriété présente un problème important pouvant diminuer sa valeur ou incommoder les résidents. Par contre, cela ne signifie pas qu’il n’y a pas d’indices apparents qui pourraient révéler la présence d’un tel vice. Une inspection minutieuse du bâtiment peut permettre de découvrir certains de ces indices et faire en sorte que le vice soit identifié.
Par exemple, un inspecteur compétent saura remarquer si des fissures importantes apparaissent dans un revêtement extérieur en brique, ce qui pourrait signifier que l’intégrité des fondations est en jeu et entraîner des problèmes majeurs affectant toute la propriété. Il vous recommandera alors d’avoir recours aux services d’un expert qui pourra évaluer le problème plus en profondeur pour établir un diagnostic juste, déterminer quels sont les correctifs appropriés et vous informer sur les exigences et les prix des interventions requises.
Sachez que si certains vices ne sont pas détectés avant que vous achetiez la propriété, c’est vous qui serez aux prises avec les problèmes par la suite, même si en principe vous êtes protégé par la « Garantie légale de qualité ». En effet, un vendeur reste toujours responsable d’une maison qu’il a vendue et c’est à lui que revient la facture associée à un vice dit « caché », lorsqu’il est présent et que son existence est inconnue lors de la vente. Mais quels tracas pour l’acheteur !
Non seulement il lui faut régler le problème et subir tous les désagréments associés (temps, argent, diminution de la qualité de vie, etc.), mais il doit encore dénoncer la présence du vice par écrit au vendeur, puis tenter de s’entendre avec lui à l’amiable. Pire encore, si une telle entente s’avère impossible, il devra intenter des poursuites judiciaires souvent coûteuses, tant en temps qu’en argent. Sans parler de tout le stress !
Bien sûr, tous les vices inconnus ne sont pas nécessairement détectables lors de l’inspection préachat. Mais celle-ci peut néanmoins aider à identifier certaines vices non connus et vous épargner, ainsi qu’au vendeur, bien des désagréments ultérieurs.
4. Un outil de négociation
Le rapport de l’inspecteur préachat vous fournit certains arguments pour négocier avec le vendeur. Par exemple, si l’inspecteur rapporte que la toiture est endommagée et doit être refaite, que le chauffage est vieillot ou que le solage montre des traces d’infiltration d’eau, vous pourrez négocier avec le vendeur pour qu’il procède lui-même aux correctifs nécessaires, ou qu’il diminue son prix de vente en fonction des travaux à effectuer. En plus de vous éviter de mauvaises surprises, l’inspection peut vous faire économiser en remettant sur le vendeur la responsabilité de vous livrer une propriété en bon ordre.
Notez qu’il arrive souvent que le rapport contienne des observations sur des défauts que le vendeur avait déjà révélés dans la déclaration du vendeur. Il se peut qu’il soit moins enclin à négocier sur ces points, puisqu’il en aura probablement déjà tenu compte lorsqu’il a établi le prix de vente de sa maison.
5. Une preuve légale en cas de vice caché
Si, par malchance, vous faites l’acquisition d’une propriété où vous découvrez ensuite un vice caché, et que vous en arrivez au point où vous devez poursuivre le vendeur en justice, votre rapport d’inspection s’avérera alors très utile.
En vertu de l’article 1726 du Code civil du Québec (C.c.Q.), pour qu’un vice soit qualifié de « caché », il doit répondre aux quatre conditions suivantes et être :
- Grave au point d’empêcher l’usage de la propriété ou d’en diminuer la valeur
- Caché et donc, non apparent
- Inconnu de l’acheteur
- Existant lors de la vente
Un rapport d’inspection vous aidera à prouver deux des conditions ci-dessus, soit que le vice était caché au moment de l’achat (puisque même un inspecteur professionnel n’a pu l’identifier) et qu’il vous était inconnu. Le fait que vous ayez eu recours aux services d’un expert pour évaluer le bâtiment et identifier les vices ou les indices de vices apparents prouvera également que vous êtes un acheteur responsable et consciencieux, qui a fait tout ce qu’il a pu pour s’assurer que le bâtiment était en bon ordre et ne présentait aucun symptôme de failles. Cela pourrait jouer fortement en votre faveur aux yeux d’un juge.
|
QUELQUES EXEMPLES DE VICES CACHÉS
|
6. Une porte de sortie possible pour votre achat
Vous avez fait une promesse d’achat que vous regrettez et ne savez plus comment vous désister de votre obligation d’acheter la propriété en question ? Sachez que si vous avez été diligent et avez spécifié dans votre offre que celle-ci était conditionnelle à l’inspection de la propriété par un expert, cela pourrait vous fournir une excuse valable pour rompre votre engagement.
En effet, si l’inspecteur découvre un vice quelconque qui peut atténuer significativement la valeur ou les revenus de la propriété, ou occasionner des dépenses importantes, vous serez en droit de retirer votre promesse d’achat.
ddd
Trouvez rapidement et efficacement un inspecteur en bâtiment qualifié
Les inspecteurs en bâtiment de Soumissions Maison – Inspecteurs en bâtiment
- se sont forgé une bonne réputation
- possèdent toutes les reconnaissances officielles
- savent faire preuve d’un professionnalisme hors pair
Notre équipe vous mettra en contact avec des inspecteurs compétents de votre région qui sauront répondre à vos besoins.
OBTENEZ 3 SOUMISSIONS GRATUITES D’INSPECTEURS EN BÂTIMENT
Remplissez le formulaire, 3 professionnels réputés vous contacteront dans les plus brefs délais.
« * » indique les champs nécessaires
ddd
L’inspection prélivraison pour l’achat d’une propriété neuve
Qu’il s’agisse d’une maison ou d’une copropriété, il est tout aussi important de faire inspecter une construction neuve qu’une propriété en revente. Le fait que la propriété que vous pensez acheter soit neuve n’est malheureusement pas un gage de qualité. C’est d’ailleurs pourquoi les constructions neuves sont toujours assujetties à un plan de garantie.
La Garantie de construction résidentielle (GCR), par exemple, couvre les défauts non visibles au moment de la réception pendant la première année, les vices cachés pour les trois premières années et les problèmes de conception, de construction ou de sol, jusqu’à cinq ans après la fin des travaux.
Avant de finaliser la signature des papiers officiels, une inspection prélivraison (ou préréception) est toute désignée, car elle vous permet d’avoir une longueur d’avance et de protéger votre investissement. Une inspection prélivraison est beaucoup plus exhaustive (et probablement impartiale) que celle du constructeur. Le rapport détaillé de l’inspecteur vous aidera à bien connaître votre maison ou condo neuf, son état et ses diverses composantes. C’est là de l’information pertinente pour entretenir votre propriété de façon appropriée et rester à l’affût de problèmes éventuels.
Si l’inspecteur identifie des défauts de construction ou des éléments qui restent à compléter, vous pourrez vous référer immédiatement au promoteur afin qu’il s’en occupe avant même que vous emménagiez dans votre nouvelle demeure. Cela vous aidera à éviter que ces problèmes ne dégénèrent et vous empoisonnent l’existence.
Les composantes et éléments évalués lors d’une inspection préachat
Une inspection préachat consiste en une évaluation visuelle attentive de la condition de de tous les systèmes et éléments constitutifs, visibles et accessibles, d’une propriété.
Le travail est exécuté de façon exclusivement visuelle. L’inspecteur ne prend aucun échantillon ni ne vérifie des éléments de la résidence qui sont dissimulés ou inaccessibles. Ses outils de travail sont limités et consistent principalement en une lampe de poche, un appareil photo, un détecteur d’humidité, un indicateur de polarité, une planchette à pince et un crayon, et parfois une échelle ou un escabeau.
L’inspecteur peut facilement prendre entre deux et trois heures (ou plus si la maison est plus grande ou ancestrale) pour examiner chaque composante extérieure et intérieure ainsi que ses éléments. Voici une description des principales composantes et éléments qu’un inspecteur se doit de vérifier.
La structure
On parle ici des fondations, des murs porteurs, des plafonds et des toits, des poutres et colonnes, ainsi que des planchers et des vides sanitaires.
L’extérieur
L’inspecteur examine les revêtements extérieurs, la maçonnerie, les solins et les scellements, les portes extérieures, les fenêtres et les verrières, les avant-toits (fascias et sous-faces inclus), les portes de garage (système électrique), les saillies, la végétation, les pentes du sol, l’écoulement des eaux sur le terrain, les terrasses, les balcons et les perrons.
Dans certaines régions où la présence de pyrite est un fait connu, l’inspecteur peut vous recommander d’avoir recours aux services d’un expert pour évaluer le sol.
La toiture
Les éléments de la toiture faisant l’objet d’une évaluation sont le toit (pente), les revêtements (condition, étanchéité), les solins et les parapets, les gouttières, les cheminées et l’entretoit (humidité, isolation, pare-vapeur). Ceux-ci doivent néanmoins être accessibles pour que l’inspecteur puisse les évaluer.
L’électricité
L’inspecteur vérifie l’alimentation principale, le panneau électrique, le dispositif de protection général, les systèmes d’éclairage, les interrupteurs et les prises, les câbles de circuits de dérivation, la polarité des fils dans les prises électriques et la mise à la terre de toutes les prises exposées à l’humidité.
La plomberie
Les éléments de plomberie inclus dans l’inspection sont la tuyauterie d’amenée d’eau, la tuyauterie de distribution de l’eau, la valve principale d’entrée d’eau, la robinetterie, le débit d’eau, les conduits d’évacuation de de ventilation, les drains de plancher, les dispositifs anti-refoulement, les regards de nettoyage, les puisards, les fosses de retenue et le chauffe-eau.
Le chauffage
Il s’agit ici d’examiner le type de chauffage utilisé et de vérifier son état. L’inspecteur observe le générateur principal de chaleur et le système de distribution. Il vérifie également que chaque pièce de la maison comporte une source de chaleur, mais n’est pas tenu de s’assurer que la chaleur y est suffisante.
La climatisation
L’inspecteur s’assurera du bon fonctionnement du système de climatisation central.
L’intérieur
On parle ici des revêtements des murs et des plafonds, des planchers, ainsi que des portes et fenêtres, des escaliers et des garde-corps, des accès au garages ou aux balcons extérieurs, des armoires et des comptoirs, etc.
L’isolation et la ventilation
Il s’agit de de l’isolation du grenier, de la trappe d’accès et de la ventilation de la toiture, du système d’échangeur d’air, des ventilateurs de plafond, de la hotte de cuisinière, de la sortie de sécheuse, ainsi que de l’isolation des fondations.
|
QUELS ÉLÉMENTS NE SONT PAS INCLUS DANS L’INSPECTION ? Lors de l’inspection, l’expert en bâtiment ne doit pas mettre sa propre sécurité ou celle d’autres personnes ou de biens en péril. Son rôle se limite à investiguer seulement les éléments visibles ou accessibles de la propriété. Si l’inspection se déroule en hiver et que le toit est couvert de neige, par exemple, l’inspecteur n’est pas tenu d’y monter ni de le déneiger. Il doit cependant noter dans son rapport qu’il n’a pu avoir accès au toit en expliquant les raisons. L’inspecteur n’est pas dans l’obligation de déplacer des meubles ou des équipements qui limitent l’accès ou la visibilité. L’inspecteur doit révéler les défauts visibles de construction, mais il n’a pas à rechercher les vices cachés. Il doit néanmoins proposer une évaluation en profondeur lorsqu’un nombre élevé de signes apparents rendent probable l’existence d’une déficience. Par ailleurs, l’inspecteur en bâtiment n’est pas tenu d’examiner et d’évaluer les éléments suivants :
|
Le rapport de l’inspection préachat
Suite à son évaluation de la propriété, l’inspecteur préachat produit un rapport détaillé sur la base des informations qu’il a recueillies au sujet de tous les éléments évalués. Ses notes et les photographies qu’il a prises lui servent d’aide-mémoire et d’évidences.
Un rapport d’inspection exhaustif peut compter plusieurs dizaines de pages, incluant des descriptions, des commentaires, des recommandations et des photographies. La plupart des inspecteurs en bâtiment utilisent plus ou moins le même modèle de rapport, que nous décrivons ici brièvement.
Le contenu du rapport d’inspection en bâtiment
Suite à l’inspection visuelle du bâtiment et à l’analyse des résultats, l’inspecteur remet à son client un rapport écrit. Tout rapport doit d’abord identifier clairement la propriété inspectée, le nom du requérant, l’inspecteur en charge du mandat, la date et l’heure de l’inspection, les conditions climatiques et le nom des personnes présentes lors de l’inspection. On retrouve aussi, en début de rapport, une description sommaire de la propriété ainsi qu’un commentaire qui résume sa condition générale.
Si l’inspecteur a accès à la « Déclaration du vendeur », il doit normalement prendre le temps de la lire et d’intégrer les informations qui y figurent dans son rapport afin de le rendre plus précis. Cette déclaration donne l’opportunité au vendeur de dévoiler des informations concernant la condition des éléments principaux de sa demeure comme :
- des réparations effectuées
- des rénovations qui ont récemment été exécutées
- des problèmes existants
- etc.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, un avis au lecteur est généralement inséré dans le rapport pour l’informer du but de l’inspection, de la méthodologie utilisée, des limitations de l’inspection et de ce qui relève ou pas de la responsabilité de l’inspecteur en bâtiment.
Un rapport d’inspection préachat est normalement structuré par catégorie d’éléments évalués :
- Structure
- Extérieur
- Toiture
- Plomberie
- Chauffage
- Climatisation
- Intérieur
- Isolation et ventilation
Dans chacune de ces catégories, on retrouve de nombreux sous-éléments qui sont vérifiés, tel que décrit dans la section précédente. L’inspecteur produit normalement une description sommaire des composantes et éléments examinés, indique la méthode utilisée pour leur vérification puis, selon ses observations, il formule différents commentaires relatifs à :
- Des conditions particulières qu’il souhaite mettre en évidence.
- Des avertissements concernant des points qui nécessitent une attention particulière.
- De l’information complémentaire sur une composante, qui permet de prévenir une détérioration prématurée ou d’assurer le bon fonctionnement d’un système.
- Des réparations urgentes à effectuer.
- Des recommandations sur des expertises supplémentaires qui devraient être demandées afin de mieux évaluer l’ampleur d’un problème.
- Des recommandations sur des correctifs ou améliorations à apporter pour protéger la santé ou la sécurité des individus.
- Des composantes qui exigent une surveillance continue.
- Des limitations de l’inspection, c’est-à-dire les éléments qui auraient dû mais n’ont pu être vérifiés en raisons de contraintes particulières (inaccessibilité, présence de neige, etc.).
De nombreuses photographies sont généralement insérées dans le rapport d’inspection, afin d’illustrer les observations de l’inspecteur et de justifier ses recommandations.
Le rapport se termine généralement par un certificat signé par l’inspecteur en charge, qui certifie n’avoir aucun intérêt dans la propriété inspectée, n’avoir subi aucune influence extérieure, et n’avoir omis ou négligé volontairement aucun fait important relatif à la propriété.
|
ATTENTION ! Le rôle de l’inspecteur en bâtiment est de vous fournir une évaluation impartiale de la propriété que vous pensez acheter. L’inspecteur n’a pas à vous donner son avis à savoir si vous devriez ou non acheter la propriété. |
Comment choisir un bon inspecteur préachat ?
Aucune norme ne régit les inspections de bâtiments au Québec. Les inspecteurs ne sont encadrés en aucune façon et ne sont liés à aucune formation. Cela signifie qu’à peu près n’importe qui peut s’improviser inspecteur en bâtiment. C’est pourquoi il est particulièrement important de choisir votre inspecteur avec soin et de vous assurer de ses compétences.
Notez que votre courtier immobilier peut vous référer une liste de différents professionnels (courtier hypothécaire, notaire, etc.) avec qui vous devrez faire affaire tout au long du processus d’achat de maison. En ce qui concerne la référence d’un inspecteur, votre courtier se doit de vous recommander plus d’un inspecteur en bâtiment afin de ne pas engager sa responsabilité professionnelle.
Les organismes de protection des consommateurs et les professionnels, tels les notaires, recommandent de se tourner vers un inspecteur :
- qui détient une assurance responsabilité professionnelle valide en cas d’omissions et d’erreurs.
- qui est membre d’un ordre professionnel approprié comme :
- l’ordre des architectes du Québec (OAQ)
- l’ordre des ingénieurs en bâtiment (OIQ)
- l’ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ)
- l’ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ)
Le mandat de ces ordres professionnels est de vous protéger en encadrant leurs membres lorsqu’ils exercent leurs fonctions. Aussi fournissent-ils des normes pour guider ceux qui font partie de leur regroupement et qui pratiquent l’inspection de bâtiments.
Il y a environ 500 inspecteurs en bâtiment au Québec. L’Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ) regroupe approximativement 40 % d’entre eux. En collaboration avec d’autres ordres professionnels, l’AIBQ a créé un document nommé Normes de pratique professionnelle pour l’inspection de bâtiments résidentiels.
Le but de cette publication est de vous mettre au courant de ce qu’est un mandat d’inspection en bâtiment et de sa portée.
Elle vous informe aussi des règles que les professionnels qui procèdent à l’inspection d’une propriété doivent suivre.
En contactant son ordre, il est possible de vous assurer que l’expert à qui vous prévoyez confier l’inspection préachat d’une propriété :
- en est bien membre
- possède une bonne couverture d’assurance professionnelle
Si un inspecteur n’est pas membre d’un ordre professionnel, il est recommandé de lui demander une copie de son contrat d’assurance, puis de prendre contact avec l’assureur en question afin de confirmer qu’il possède effectivement une couverture d’assurance professionnelle acceptable. Une assurance de 2 million de dollars devrait suffire pour vous couvrir en cas de malchance.
Grâce à l’assurance responsabilité professionnelle, vous serez dédommagé si, par exemple, l’inspecteur ne vous a pas dit que les poutres situées dans les combles du bâtiment présentent des indices très visibles de pourriture et que, quelque temps après avoir emménagé, vous faites face à de sérieux problèmes d’infiltration d’eau par le toit.
Sachez que les inspecteurs qui ont reçu plusieurs plaintes ou ont été accusés de négligence à de multiples reprises ne parviennent généralement plus à se faire assurer.
Un inspecteur expérimenté acceptera sans problème de vous donner des références d’autres clients qui ont eu recours à ses services. Vous pourrez les contacter pour connaître leur taux de satisfaction concernant les services et le rapport de l’inspecteur.
|
UN BON INSPECTEUR EN BÂTIMENT EST CELUI QUI :
|
Assurez-vous d’être présent lors de l’inspection de la propriété. Cela vous permettra de vous familiariser avec la propriété et de connaître ses composantes, ses qualités et ses défauts. Vous pourrez aussi poser à l’inspecteur toutes les questions qui vous préoccupent et observer comment il fait son travail. Si vous n’avez aucune connaissance en construction ou en bâtiment, demandez à un de vos proches qui s’y connaît de vous accompagner.
Trouvez rapidement et efficacement un inspecteur en bâtiment qualifié
Les inspecteurs en bâtiment de Soumissions Maison – Inspecteurs en bâtiment
- se sont forgé une bonne réputation
- possèdent toutes les reconnaissances officielles
- savent faire preuve d’un professionnalisme hors pair
Notre équipe vous mettra en contact avec des inspecteurs compétents de votre région qui sauront répondre à vos besoins.
OBTENEZ 3 SOUMISSIONS GRATUITES D’INSPECTEURS EN BÂTIMENT
Remplissez le formulaire, 3 professionnels réputés vous contacteront dans les plus brefs délais.
