Chaque année, des milliers de Québécois reçoivent une propriété en succession suite au décès d’un proche.
Ils ont alors le choix de garder la propriété, ou bien de la vendre. Dans la majorité des cas, les héritiers ont déjà une propriété leur appartenant, et vont décider de vendre celle reçue en héritage.
Les ventes de succession ont bien des particularités qu’il faut bien comprendre avant de démarrer un processus de mise en vente.
Vous cherchez des maisons à vendre en succession au Québec ?
Au contraire, vous désirez mettre en vente une maison reçue en succession ?
Dans les deux cas, vous êtes au bon endroit.
- Dans cet article, nous vous présentons tout ce qu’il faut savoir au sujet des maisons à vendre en succession au Québec. Nous mettons également à votre disposition un formulaire pour obtenir la liste des ventes de succession dans la région de votre choix, ou pour demander l’aide d’un courtier avec la vente de votre propriété.
Vendre une maison reçue en héritage au Québec – Comment ça fonctionne ?
Vous avez appris dernièrement que vous alliez hériter d’une maison suite au décès de l’un de vos proches ? Nos condoléances.
Sachez que c’est souvent une période difficile, et devoir gérer la transmission du patrimoine peut être éprouvant.
Si vous comptez garder la propriété, ce qui suit ne s’adresse pas à vous. Par contre, si vous pensez à vendre la propriété reçue en héritage, il faut comprendre qu’il y a un fonctionnement particulier.
- La première vérification à faire consiste à déterminer si vous êtes le seul héritier de la propriété, ou si vous êtes plusieurs.
- Par la suite, vous devez voir si tous les héritiers sont d’accord avec la mise en vente de la propriété, ou si certaines personnes s’y opposent.
- Finalement, vous devez attendre que la déclaration de transmission de la propriété soit officiellement remplie.
Voilà la procédure simplifiée ! Nous aborderons plus en détail chaque étape un peu plus bas dans cet article.
Si vous êtes plusieurs héritiers, nous vous recommandons fortement de discuter avec un professionnel indépendant et objectif, tel qu’un notaire, pour bien comprendre le processus de succession de la propriété.
Qu’est-ce que vente de succession ?
Avant d’aller plus loin, il est également très important, autant pour les acheteurs que les vendeurs, de bien comprendre en quoi consiste une vente de succession.
Non, ce n’est pas comme une reprise de finance. Non, ce n’est pas une saisie bancaire ni une vente de justice. C’est complètement différent.
Une vente de succession, c’est lorsqu’un ou plusieurs héritiers reçoivent une propriété d’un proche décédé, et qu’ils décident de vendre la propriété.
La très grande majorité des ventes de succession se font par l’intermédiaire d’un courtier immobilier indépendant, pour éviter les conflits familiaux.
Succession de maison – Comment le transfert se fait-il ?
Lorsqu’une personne décède, tous ses actifs sont réputés avoir été vendus à leur juste valeur marchande. Lorsque la lecture du testament sera faite, et qu’il sera identifié que le défunt lègue sa propriété à un ou plusieurs héritiers, les démarches de transmission commencent. Il faudra alors signer une déclaration de transmission, laquelle est préparée par un notaire et nécessite plusieurs documents. Lorsque cette déclaration est signée, les héritiers sont officiellement propriétaires et peuvent mettre en vente la propriété.
Vente de succession Maison – Quelles sont les étapes de vente ?
On vient d’aborder le sujet, mais allons plus en détail dans les étapes entourant la mise en vente d’une maison en succession au Québec.
La loi prévoit certaines étapes claires pour la prise de possession par les héritiers, ainsi que pour la mise en vente.
Voici un résumé du processus en 6 grandes étapes :
Étape 1 : Lecture du testament
Suite au décès du propriétaire de la maison, la lecture du testament sera faite par le notaire à la famille et aux héritiers. Lors de cette lecture, il sera annoncé à qui la propriété est léguée.
Étape 2 : Déclaration de transmission
Après la lecture du testament, divers documents, incluant le certificat de décès, devront être remis au notaire pour remplir la déclaration de transmission de la propriété.
Étape 3 : Décision de mise en vente
Lorsque la déclaration de transmission aura été remplie, les héritiers seront alors officiellement propriétaires. Ils devront alors passer au vote et décider s’ils veulent vendre ou non la propriété.
Étape 4 : Rencontre avec un courtier immobilier
Si les héritiers s’entendent à l’unanimité à vendre la maison, il faudra ensuite qu’ils rencontrent un courtier immobilier professionnel. Celui-ci pourra alors répondre à toutes leurs questions et prendre en charge leur transaction.
Étape 5 : Évaluation et mise en vente
Lorsque le courtier sera choisi, ce dernier procédera à l’évaluation de la valeur de la propriété, au ciblage du prix de vente optimal ainsi qu’à la mise en marché. Cela comprend la prise de photos, la mise en ligne, le marketing, etc.
Étape 6 : Conclusion de la vente
Pour terminer, le courtier s’occupera des visites, des appels, de la négociation et conclura la vente en fonction des attentes des héritiers. Le passage chez le notaire se fera pour signer l’acte de vente, puis les profits seront distribués aux héritiers.
Maison à vendre urgent cause succession au Québec – Trouvez-les ici !
Maintenant que vous connaissez les étapes de la mise en vente d’une vente de succession, vous êtes peut-être curieux d’en trouver.
Si vous êtes un acheteur en quête de maisons à vendre en succession, cliquez simplement sur le secteur qui vous convient ici-bas.
Vous ne trouvez pas le secteur que vous recherchez ? Remplissez simplement le formulaire au haut de cette page.
Si, au contraire, vous souhaitez afficher une maison à vendre en succession, parlez avec un courtier immobilier dans votre secteur en utilisant encore une fois le formulaire en haut de cette page.
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Est-ce que la vente d’une maison en vente de succession est imposable ?
Parlons maintenant d’impôt. Lorsque vous recevez une maison en héritage et que vous souhaitez la vendre, sachez qu’il faut que vous vérifiiez avec un fiscaliste l’impact fiscal de cette disposition.
Si la maison transmise en succession était la résidence principale du défunt, une règle d’exemption de gain en capital s’applique généralement.
Par contre, si vous recevez un autre type de propriété, comme :
- Un chalet
- Un PLEX
- Un immeuble à revenus
- Une résidence secondaire
Une partie du gain en capital sur la vente sera alors imposable. Nous vous recommandons fortement de parler avec un fiscaliste pour prévoir en avance l’impact fiscal de la vente de la propriété.
Pourquoi est-il important de réaliser une vente de succession via un courtier immobilier ?
Savez-vous quelle est la source de la majorité des conflits familiaux ? Les histoires de succession. Pourquoi ?
Parce que lorsque plusieurs héritiers doivent se partager de l’argent ou des biens, ils n’ont pas toujours les mêmes opinions.
Personne n’est objectif à 100% lorsque vient le temps de vendre la maison familiale de ses parents par exemple.
Pour éviter les conflits familiaux, il est recommandé de réaliser une vente de succession via un courtier immobilier professionnel.
- Le courtier est 100% indépendant et vous donnera des conseils objectifs.
- Il évalue avec justesse, précision et objectivité la valeur de votre propriété.
- Il prend en charge tous les aspects de la vente pour éviter que les héritiers s’impliquent et génèrent des malentendus.
- Il s’occupe des visites, des appels, des négociations et de la gestion des acheteurs potentiels.
- Il fait le suivi de la transaction jusqu’à son passage officiel chez le notaire.
Le plus beau dans tout ça, c’est que vous devez uniquement payer votre courtier lorsque la maison est officiellement vendue. Il est payé à commission, et seulement lorsqu’il vend.
Vous profiterez donc d’une vente professionnelle sans stress, en étant sûr de vendre au meilleur prix et dans le meilleur délai.
À quel moment peut-on officiellement mettre à vendre une maison reçue en succession ?
Voilà une question pertinente : à partir de quand des héritiers peuvent-ils officiellement mettre en vente une maison en succession ?
Entre le décès de la personne et la vente de sa propriété, un certain délai peut survenir. En effet, il faut que :
- La lecture du testament soit faite
- La désignation du liquidateur soit faite
- La signature de la déclaration de transmission soit faite
D’ailleurs, si un ou plusieurs héritiers démontrent un intérêt pour conserver la propriété, une médiation devra avoir lieu pour trouver un terrain d’entente.
Dès que la déclaration de transmission est signée
À partir du moment où la déclaration de transmission est signée, les héritiers peuvent mandater un courtier immobilier de vendre la propriété. Il est illégal d’entreprendre des démarches de vente avant que cette procédure ne soit conclue.
Quelles personnes peuvent décider de vendre une maison en succession au Québec ?
Ça y est, la maison du défunt a été transmise en succession à ses héritiers. S’il s’agit d’un héritier unique, il est alors le seul à décider de vendre ou non la propriété.
Par contre, là où ça peut devenir compliqué, c’est lorsqu’il y a plusieurs héritiers pour la propriété. Pourquoi ?
Parce que pour que la mise en vente se fasse, tous les héritiers doivent se prononcer favorables.
Héritiers veulent vendre à l’unanimité
Si tous les héritiers sont d’accord pour vendre la maison, ils sont alors unanimes. La mise en vente peut commencer.
Héritiers ne veulent pas tous vendre
Si un ou des héritiers ne veulent pas vendre, il faut alors trouver un terrain d’entente. Est-ce que les personnes qui ne veulent pas vendre veulent acheter la propriété ? Si oui, comment le prix de vente sera déterminé ? Dans cette situation, le recours à un expert est nécessaire.
Déclaration de transmission – Les documents nécessaires à la mise en vente de la propriété
On parle depuis le début de cet article de la déclaration de transmission, comme étant le mécanisme officiel qui transfère le droit de propriété sur la maison du défunt vers les héritiers.
Pour que la déclaration de transmission puisse se faire, il faut que certains documents soient remis au notaire. Les voici :
- Testament
- Certificat de décès
- Acte de vente et preuve de détention
- Certificat de localisation
- Autres documents sur demande
Preuve du droit à la succession
Pour hériter de la propriété, les héritiers devront également faire la preuve de leur droit à la succession. Ils devront alors prouver leur existence juridique à l’aide de pièces d’identité valides. Ils devront aussi démontrer qu’ils ne sont pas indignes. L’indignité successorale survient dans des cas rares, où un héritier a manigancé pour intenter à la vie du défunt, à le frauder, etc.
Avantages et risques d’acheter une maison en vente de succession au Québec
Acheter une maison en vente de succession est plus populaire que ce ne l’était il y a 10-20 ans.
Avec la hausse des prix des propriétés, les acheteurs sont de plus en plus à la recherche de maisons à vendre à des prix inférieurs à leur valeur marchande réelle.
Ils sont prêts à faire le compromis de renoncer à leur recours légaux et leur garantie légale sur la propriété.
Nous avons donc résumé dans ce tableau les principaux avantages et risques pour les acheteurs d’acquérir une maison en vente de succession au Québec.
Avantages | Risques |
Prix demandé souvent inférieur à la valeur marchande Conditions d’achat négociables Prise de possession rapide | Vente sans garanties légales et aux risques et périls de l’acheteur Déclaration de vendeur souvent incomplète Réparations ou rénovations à prévoir Aucuns recours légaux en cas de vices cachés |
Maison à vendre succession – Où les trouver ?
Vous êtes un acheteur ou investisseur chevronné en quête de maisons à vendre en succession au Québec ? Vous n’êtes pas seul.
Nous recevons chaque année des centaines de demandes de clients à la recherche d’aubaines de ventes de succession, de reprise de finance et de ventes de justice.
Mais à quel endroit pouvez-vous voir ce type de propriété ? Voici les principales sources à consulter :
- Registre foncier du Québec
- Centris
- Remax
- Royal Lepage
- Via Capitale
- Sutton
- Century 21
- JLR Solutions foncières
- Mon Prospecteur
- Contacts personnels
Si vous ne voulez pas perdre votre temps, vous pouvez également remplir notre formulaire pour mandater un courtier immobilier de vous envoyer la liste des maisons à vendre en succession dans votre région.
Besoin d’aide pour vendre une maison reçue d’une succession ? Nous pouvons vous aider !
Vous avez hérité d’une maison suite à une succession et vous souhaitez la mettre en vente ?
Nous avons des courtiers immobiliers partenaires spécialisés dans ce type de situation qui peuvent vous fournir des conseils, et vous accompagner dans cette transaction.
Si vous souhaitez plutôt trouver des maisons en vente de succession, nos partenaires peuvent également vous aider dans vos démarches en vous faisant économiser du temps, et en mettant à profit à leur expertise.
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Vous pourrez ensuite lui parler de votre projet et de vos attentes. Il se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions.
Bon succès dans votre projet !
