Être surendetté est une situation financière difficile qui peut causer beaucoup de stress et d’anxiété. Cela se produit lorsque les dettes d’une personne ou d’une entreprise dépassent leur capacité à les rembourser.
Lorsque toutes les solutions mises en place n’ont pas abouti, il peut être nécessaire de déposer une demande de faillite.
Bien que cela puisse sembler extrême, la faillite peut être l’opportunité d’un nouveau départ et une occasion de reprendre le contrôle de sa situation financière.
Soumission Maison vous informe sur le rôle et le fonctionnement d’un syndic de faillite au Québec.
Vous souhaitez communiquer RAPIDEMENT, GRATUITEMENT ET SANS ENGAGEMENT avec un syndic de faillite de votre région votre région? N’hésitez pas à remplir le formulaire de cette page.
Cet article a été produit en collaboration avec Bye Bye les Dettes.
Bye Bye les Dettes est une plateforme gratuite qui permet de trouver un syndicat autorisé en insolvabilité dans son secteur, tout en obtenant une soumission sans frais.
Qu'est-ce qu'un syndic de faillite au Québec?
Un syndic de faillite est un professionnel autorisé qui est formé pour aider les personnes endettées à résoudre leurs problèmes financiers. Les syndics de faillite peuvent être des avocats, des comptables, des notaires ou d’autres professionnels agréés par le gouvernement. Au Québec, ils sont réglementés par l’Office de la protection du consommateur.
Par ailleurs, ils jouent un rôle important dans le processus de faillite. Voici quelques-unes de leurs principales responsabilités :
Évaluation de la situation financière
Les syndics de faillite examinent la situation financière des particuliers et des entreprises. Ils évaluent les dettes, les actifs et les revenus de la personne ou de l'entreprise pour déterminer la meilleure solution pour régler les dettes.
Administration de la faillite
Ces syndics sont responsables de l'administration de la faillite. Ils recueillent et évaluent les actifs de la personne ou de l'entreprise en faillite, puis les utilisent pour payer les créanciers. Ils sont également responsables de la communication avec les créanciers, de la gestion des documents de la faillite et de l'application des lois sur la faillite.
Conseil et assistance
Les syndics de faillite fournissent des conseils et une assistance aux personnes ou aux entreprises qui cherchent leur aide. Ils expliquent les options disponibles pour régler les dettes, aident à remplir les formulaires de la faillite et fournissent des conseils pour améliorer la situation financière à long terme.
Éducation financière
Les syndics de faillite fournissent également une éducation financière aux personnes ou aux entreprises qui cherchent leur aide. Ils expliquent les concepts financiers, tels que la budgétisation, la gestion de la dette et l'épargne, pour aider les personnes à mieux comprendre leur situation financière.
À qui sont destinés les services des syndics de faillite au Québec?
Au Québec, les syndics de faillite sont réglementés par l’Office de la protection du consommateur. Ils suivent un processus rigoureux pour aider les personnes endettées à reprendre le contrôle de leur vie financière. Voici un aperçu des personnes et des entreprises qui peuvent bénéficier de leurs services :
Les particuliers endettés
Les particuliers qui ont des dettes et qui ne sont pas en mesure de les rembourser peuvent faire appel à un syndic de faillite pour obtenir de l'aide. Ces derniers offrent des solutions telles que la proposition de consommateur, la faillite personnelle ou la consolidation de dettes. Ceci afin d'aider les particuliers à rembourser leurs dettes.
Les entreprises en difficulté
Les entreprises qui ont des problèmes financiers peuvent faire appel à un syndic de faillite pour obtenir de l'aide. Ils offrent en effet des solutions telles que la proposition concordataire, la faillite ou la restructuration d'entreprise. Ceci afin d'aider les entreprises à rembourser leurs dettes et à éviter la faillite.
Les créanciers
Les créanciers peuvent également bénéficier des services des syndics de faillite. Ces derniers agissent comme les représentants des créanciers. Ils recueillent et évaluent les actifs de la personne ou de l'entreprise en faillite, et les utilisent pour payer les créanciers. Ces derniers peuvent donc travailler avec un syndic de faillite pour récupérer une partie des sommes qui leur sont dues.
Les personnes à la recherche d'informations financières
Les syndics de faillite offrent des conseils et une assistance aux personnes qui cherchent à améliorer leur situation financière. Ils peuvent expliquer les différentes options disponibles pour régler les dettes, aider à remplir les formulaires de faillite et fournir des conseils pour améliorer la situation financière à long terme.
Quels sont les critères pour déclarer une faillite personnelle au Québec?
- Voici les critères pour faire une faillite personnelle :
- Vous êtes insolvable, c'est-à-dire que vous êtes incapable de payer vos dettes à échéance.
- Vous avez au moins 1000 $ de dettes.
- Vous avez cessé de payer vos dettes ou vous êtes sur le point de le faire.
- Vous résidez, possédez des biens ou exercez une activité commerciale au Québec.
- Vous n'êtes pas en mesure de régler vos dettes de manière raisonnable ou il n'y a pas de solution viable pour le faire.
- Vous n'avez pas obtenu de libération d'une faillite précédente depuis le délai requis.
- Il est important de noter que la faillite personnelle est une mesure extrême qui peut avoir des conséquences importantes sur votre situation financière, professionnelle et personnelle. Il est recommandé de consulter un professionnel qualifié, tel qu'un syndic de faillite, pour explorer toutes les options disponibles avant de prendre une telle décision.
Quelles sont les différentes étapes avec un syndic de faillite?
Si vous avez des dettes que vous n’êtes pas en mesure de rembourser, un syndic de faillite peut vous aider à trouver une solution. Ils suivent ainsi un processus rigoureux pour aider les personnes endettées à reprendre le contrôle de leur vie financière. Voici un aperçu des différentes étapes à suivre avec un syndic de faillite au Québec :
Rencontre initiale avec le syndic de faillite
La première étape pour obtenir de l'aide d'un syndic de faillite est de prendre rendez-vous pour une rencontre initiale. Cette rencontre est gratuite et confidentielle. Elle permet au syndic de faillite de comprendre votre situation financière. Il vous expliquera alors les différentes options disponibles pour résoudre votre problème de dette et vous aidera à choisir la meilleure solution.
Évaluation de votre situation financière
Après la rencontre initiale, le syndic de faillite évaluera votre situation financière en détail. Il examinera votre budget, vos dettes, vos actifs et vos revenus pour déterminer la meilleure solution à votre problème de dette. Selon votre situation financière, il peut vous proposer des options telles que la proposition de consommateur, la faillite personnelle ou la consolidation de dettes.
Préparation de la proposition de consommateur ou de la faillite
Si vous choisissez la proposition de consommateur ou la faillite personnelle, le syndic de faillite préparera les documents nécessaires pour déposer votre demande auprès de la cour. Le syndic de faillite vous aidera à remplir les formulaires de demande et à fournir les documents nécessaires. Il sera également responsable de communiquer avec vos créanciers et de gérer les paiements pendant la durée de votre proposition ou de votre faillite.
Soumission de la proposition de consommateur ou de la faillite
Une fois que la proposition de consommateur ou la faillite a été préparée, le syndic de faillite la soumettra à la cour. Les créanciers auront l'opportunité de voter pour ou contre la proposition de consommateur. Si la proposition est acceptée, vous devrez respecter les modalités du plan de paiement. Si vous avez décidé de faire faillite, le syndic de faillite gérera le processus de faillite, y compris la vente de vos actifs et le paiement de vos créanciers.
Fin de la proposition de consommateur ou de la faillite
Une fois que vous avez respecté toutes les modalités de votre proposition de consommateur ou de votre faillite, le syndic de faillite vous fournira un certificat de libération. Ce certificat indique que vous avez respecté toutes vos obligations et que vos dettes ont été réglées. Si vous avez opté pour une consolidation de dettes, le syndic de faillite vous aidera à mettre en place un plan de remboursement.
Liste des grands syndics de faillite au Québec?
Raymond Chabot
105 bureaux répartis dans tout le Québec, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick
MNP Ltée
Regroupement de syndics à travers tout le Québec
Groupe Serpone
Bureaux situés à Saint-Léonard, LaSalle, Saint-Constant et Saint-Eustache
Ginsberg Gingras & Associés Inc.
105 bureaux répartis dans tout le Québec, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick
BDO Canada
Bureau dans la ville de Québec
Jean Fortin et Associés
Plusieurs bureaux situés à Montréal, Châteauguay, Saint-Hyacinthe, Beloeil, Longueuil, Québec, Lévis
Doyle Salewski Inc.
Bureaux situés à Montréal et Gatineau
Roy, Métivier, Roberge
Bureaux répartis dans tout le Québec
Lemieux Nolet
Bureaux répartis dans tout le Québec
PierreRoy
Bureaux répartis dans tout le Québec
Le syndic doit être autorisé à exercer au Québec. Il doit être membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA) ou de l’Office de la protection du consommateur.
Vous souhaitez entrer en contact avec un syndic de faillite? Alors, n’hésitez pas à remplir le formulaire de cette page.
