Dans un monde idéal, la relation entre un parent et son enfant en serait une remplie d’amour, d’affection et d’éducation. Un lien tissé de hauts et de bas, mais qui se dirige toujours dans une direction constructive. La réalité frappe toutefois bien fort à ce niveau et nous rappelle constamment que ce n’est pas tout le monde qui nait dans une telle famille. Effectivement, bien des enfants se retrouvent dans un environnement malsain qui nuit à leur développement et même, dans certains cas, à leur sécurité.

C’est pourquoi la loi prévoit des mécanismes bien précis qui permettent de retirer ces enfants de leur famille inadéquate, ce qui mène parfois à la déchéance de l’autorité parentale des parents concernés. Il est possible que vous ne soyez pas familiers avec ces termes ressortant du jargon légal, mais pour toute personne aux prises avec des problèmes parentaux impliquant des enfants, ils sont des incontournables. C’est pourquoi nous vous expliquons les motifs pouvant mener à un jugement de déchéance de l’autorité parentale ainsi que l’aide notariale offerte dans de tels dossiers!

Qu’est-ce que l’autorité parentale?

En tant que parent ayant un pouvoir décisionnel quasi absolu sur la vie de vos enfants vous êtes peut-être porté à vous demander ce qu’est l’autorité parentale et ses implications vis-à-vis vous. Pour faire simplement, l’autorité parentale est l’amalgame de droits et obligations qu’un parent a envers son enfant à partir du jour où ils sont nés jusqu’à leur majorité, soit 18 ans. Voici les principaux droits et obligations qui viennent avec l’autorité parentale :

-Le devoir de garde et de surveillance : Exercer une surveillance et démontrer une certaine vigilance quant aux allées et venues des enfants est une responsabilité faisant partie du rôle de façon intrinsèque. Plus qu’une responsabilité, c’est devenu, avec le temps, une obligation légale codifiée. Il s’agit donc du devoir de rester informé de l’endroit où se trouve l’enfant à un degré de précision variant avec l’âge; le seuil raisonnable n’est pas le même lorsque l’enfant a trois ans que lorsqu’il en a 16!

-La protection physique et psychologique : Évidemment, tout bon parent se charge naturellement du devoir de protéger la sécurité de son enfant à tout prix. Celle-ci comprend évidemment ses besoins physiques, mais aussi ceux d’ordre psychologique! Ce sont ces dernières situations qui sont plus difficiles à prouver lorsqu’on cherche à retirer l’autorité parentale à un parent abusif. De ce fait, démontrer quelconque forme de cruauté ou d’abus psychologique à l’endroit d’un enfant serait une base solide pour qu’un juge prononce la déchéance.

-L’obligation d’éduquer : Quelle que soit la façon, un parent a une obligation morale devenue légale de procéder à l’éducation de son enfant. S’il est vrai qu’il s’agit d’une obligation, il s’agit également d’un droit que le parent a de fournir l’éducation qu’il souhaite à sa progéniture, autant au niveau religieux que spirituel et personnel. C’est lorsqu’on constate l’absence d’éducation que les drapeaux rouges commencent à sonner.

-Entretenir et nourrir : Il s’agit ici du besoin le plus primaire d’un enfant, soit celui d’être nourri et entretenu. C’est également celui qui, lorsque négligé, démontre les signes les plus évidents et figure parmi les motifs les plus fréquents de signalement à la DPJ.

Mais quels sont les pouvoirs qui agissent comme corolaires à ces obligations d’entretenir et d’éduquer les enfants? De prime abord les parents exercent toujours conjointement l’autorité parentale, peu importe leur statut matrimonial. De ce fait, ils doivent s’entendre sur les décisions entourant l’enfant, qu’elles soient importantes ou banales, telles que :

-Les soins de santé (Ce sont les titulaires de l’autorité parentale qui sont autorisés à consentir aux soins de santé d’un mineur de 14 ans et moins.)

-Le choix de l’école fréquentée,

-Les paiements pour des soins médicaux non-couverts (ex : appareils dentaires)

-Les dépenses reliées aux loisirs.

Qu’arrive-t-il lorsque les parents sont en désaccord sur l’exercice de l’autorité parentale? Il faudra s’adresser au tribunal pour qu’un juge tranche le débat! Cela peut survenir lorsque les deux parents sont en désaccord sur le fonds de la décision, lorsqu’un parent prend des décisions importantes sans même consulter l’autre ou quand l’un deux se conduit de mauvaise foi dans les discussions. À noter que même les couples étant toujours ensemble peuvent se prévaloir d’un tel recours! Dans tous les cas, la décision se prendra en fonction de ce qui est dans le meilleur intérêt de l’enfant, peu importe ce qui est le plus accommodant pour les parents.

Qu’en est-il des conjoints de parents séparés ou divorcés? Une question pour le moins importante à l’ère des familles reconstituées! Sachez simplement qu’un nouveau conjoint n’exerce aucune autorité parentale à l’égard d’un enfant qui n’est pas le sien, et ce, même s’ils vivent sous le même toit. La seule exception survient lorsque celui-ci s’est fait confier une tutelle supplétive!

La grande majorité des parents s’acquittent de cette obligation sans qu’ils aient à être menacés de quelconque façon par la loi. Malheureusement, certains ne répondent qu’au bâton et au coup de pied… C’est pourquoi la loi prévoit des recours à l’encontre des parents qui négligent des obligations pourtant si simples.

Tutelle, autorité parentale et filiation, comment se démêler dans tout ça?

Avant d’aller plus loin en matière d’autorité parentale, il faut parler des autres concepts légaux qui entrent en jeu dans des situations de déchéance de l’autorité parentale. Comme ils portent à confusion, il importe de clarifier les concepts de tutelle, d’autorité parentale, de filiation et d’obligation alimentaire!

L’autorité parentale, comme nous l’avons mentionné dans la précédente section, est le regroupement de droits et d’obligations qu’un parent a envers son enfant. D’un autre côté, la tutelle est la représentation légale que les parents exercent pour leur enfant dans l’exercice de ses droits civils. C’est la façon doit les parents parlent et agissent au nom de leur enfant pour administrer son patrimoine et pour prendre les décisions qu’il n’a pas encore la capacité juridique de prendre. C’est en quelque sorte l’aspect administratif du rôle parental.

La tutelle peut être légale, dative ou supplétive! La tutelle légale est celle que les parents détiennent d’office à l’égard de leur enfant lorsque celui-ci est né et même avant lorsqu’il détient déjà un patrimoine. La tutelle dative est celle qui est ouverte lorsque les deux parents sont incapables de l’exercer par eux-mêmes (par exemple, lorsque les deux décèdent ou deviennent complètement inaptes). Le décès d’un seul des parents ne donne pas lieu à l’ouverture d’une tutelle dative, car le survivant des deux peut toujours assumer la charge à lui seul.

En dernier lieu, la tutelle supplétive est une façon d’alléger le fardeau d’un parent veuf ou laissé à lui-même par un autre parent incapable d’assumer la charge tutélaire. Elle s’ouvre au bénéfice de certaines bien précises seulement, soit le conjoint du parent chargé de la tutelle, un des grands-parents de l’enfant ou un parent en ligne collatéral pouvant aller jusqu’au troisième degré (par exemple, le frère ou la sœur du parent en question).

Il faut l’autorisation du tribunal pour que l’ouverture de toute forme de tutelle autre légale soit prononcée. Dans le cas d’une tutelle supplétive, il faudra aussi aller chercher le consentement du conjoint laissé pour compte à moins que cela ne s’avère impossible ou que le refus exprimé soit injustifié aux yeux de la cour.

La filiation est donc le lien de parenté officiel et légal qui lie un parent avec son enfant. On désigne donc, par celle-ci, le statut de père et mère ainsi que celui d’enfant. Cette filiation peut être attaquée au début de la vie d’un enfant si la paternité de ce dernier est remise en question, mais une fois les délais expirés, elle ne peut être modifiée ou rompue que dans des circonstances graves que nous verrons ci-après!

Notez toutefois que la simple déchéance n’a pas pour effet de rompre le lien de filiation. Celui-ci continue d’exister afin de préserver l’obligation alimentaire du parent déchu à l’égard de son enfant. Toutefois, la déchéance est une porte d’accès menant à une possible démarche d’adoption. Une fois celle-ci complétée et le jugement final d’adoption prononcé, le lien de filiation sera anéanti pour de bon et sans rappel.

Pour ce qui est de l’obligation alimentaire, la loi parle d’un principe voulant que « les parents en ligne directe au premier degré se doivent des aliments ».  Cela signifie que les parents doivent des aliments (nourriture et autres produits de survie) à leurs enfants, mais le texte de loi mentionne également le fait que les enfants doivent la même chose à leurs parents.

Cette obligation alimentaire survit malgré la déchéance de l’autorité parentale et indépendamment du statut du parent en tant que tuteur ou non de son enfant!

Est-il possible de déléguer l’autorité parentale à une autre personne?

Absolument! En se fiant à la définition de l’autorité parentale mentionnée ci-haut, vous serez surement d’accord que c’est un fardeau extrêmement difficile à supporter seul ou même à deux. Après tout, la vie a une façon singulière de compliquer presque tout, alors il est normal qu’une partie de la charge de l’autorité parentale soit déléguée à une tierce personne!

De ce fait, il est possible, voir même souhaitable de confier la garde (un aspect de l’autorité parentale) à un gardien ou une gardienne pendant quelque temps. Même les grands-parents ou les autres membres de la famille peuvent se voir confier cet aspect de l’autorité parentale.

Au niveau de l’éducation, les enseignants sont des exemples parfaits de personnes à qui on a délégué une partie de l’autorité parentale. Bien que les parents fassent de leur mieux pour transmettre leur savoir au meilleur de leurs connaissances, le jour viendra bien assez tôt où il faudra confier les rennes à des professionnels de l’éducation!

Bref, quel que soit l’aspect de l’autorité parentale, les parents peuvent toujours en confier une partie ou la totalité à une tierce personne pour une période de temps limitée. Cette délégation n’enlève toutefois rien aux responsabilités légales des parents à l’égard de leurs enfants!

Être déchu de son autorité : des critères exigeants à rencontrer!

L’autorité parentale à l’égard de son propre enfant est un droit humain fondamental encré profondément dans la culture de droit civil québécois. De ce fait, il ne faut pas simplement des raisons sérieuses pour qu’un parent se voie déchu de son droit à l’autorité parentale, il faut des raisons graves, précises et concordantes, donnant lieu à ce que les juges qualifient d’une mesure exceptionnelle : la déchéance. Le Code civil du Québec est sans équivoque par rapport au sérieux d’un tel procédé :

 Il faut prouver deux critères pour qu’un considère la déchéance comme recours approprié :

-L’existence d’une raison sérieuse et grave qui justifie qu’un parent se fasse enlever l’autorité parentale.

ET

-Le fait que déchoir le ou les parents de leur autorité parentale est dans le meilleur intérêt de l’enfant.

Il peut être difficile de concevoir quelles raisons précises peuvent justifier d’enlever l’autorité parentale à un parent. Voici donc les principales causes de déchéance reconnues par la jurisprudence :

-L’abandon de l’enfant

-La violence physique, verbale, psychologique, etc.

-Les abus à caractère sexuel.

Les juges se permettent tout de même énormément de latitude pour juger de ce qui constitue un motif sérieux de retrait de l’autorité parentale. Ces exemples sont inclus dans les raisons valables, mais ne sont en aucun cas exhaustifs. D’ailleurs, quelles sont les conséquences de la déchéance de l’autorité parentale?

Pour le parent, les droits d’éducation, d’entretien et de surveillance sont perdus. De plus, la déchéance de l’autorité parentale entraine la perte de la tutelle, ce qui signifie que le parent le peut plus prendre de décisions concernant son propre enfant. Cependant, si le juge n’enlève qu’une partie de l’autorité parentale, le juge peut laisser une partie de la charge tutélaire entre les mains du parent partiellement déchu.  Les lois relatives à l’héritage font aussi en sorte que le parent n’héritera pas de son enfant s’il décède. Toutefois, l’obligation alimentaire du parent envers son enfant continue à être due!

Pour ce qui est des enfants, ils voient leur garde confiée à quelqu’un d’autre et ils sont libérés de l’obligation alimentaire envers leurs parents, même si l’inverse n’est pas aussi vrai. Ils demeurent aussi les héritiers légaux de leurs parents dans l’éventualité où ceux-ci mouraient sans testament.

Mais qui est compétent à demander la déchéance de l’autorité parentale? L’article présenté ci-haut stipule que toute personne ayant un intérêt envers l’enfant est en droit de présenter une demande de déchéance de l’autorité parentale à la cour. Cela inclut tous les membres de la famille ainsi que les amis proches qui connaissent l’enfant de près ou de loin! En matière de protection de l’enfant, l’éventail de « personnes intéressées » est extrêmement large afin de permettre une protection maximale aux enfants maltraités.

Est-il possible de récupérer l’autorité parentale après la déchéance?

Il est possible pour un parent déchu de récupérer l’exercice de son autorité parentale! Toutefois, étant donné le sérieux de la chose, celui-ci aura toute une pente à remonter avant de convaincre un juge qu’il est prêt à assumer la charge de nouveau. Voici la liste sommaire des critères qu’un juge considère avant de redonner la garde à un parent déchu de l’autorité parentale de ses parents :

-Les problèmes qui empêchaient un exercice adéquat de l’autorité parentale ont été réglés.

-Des changements importants ont eu lieu dans la vie de ce parent. (Ex : Sobriété).

-Il est désormais pleinement capable d’exercer la charge.

-Le meilleur intérêt de l’enfant penche vers la restitution de l’autorité parentale.

Le dernier point de la liste n’est certes pas le moindre, puisque le meilleur intérêt de l’enfant est ce qui guide toutes les décisions qui les concernent. Ainsi, même si un parent a changé sa vie du tout au tout après avoir été déchu, il ne récupéra pas son autorité parentale si le meilleur intérêt de l’enfant veut qu’il ne retourne pas auprès de ce parent.

Advenant le cas où l’enfant déchu aurait été adopté, il ne sera pas possible pour le parent de récupérer son autorité, car le jugement prononçant l’adoption a pour effet de rompre le lien de filiation entre le parent et l’enfant, et ce, de façon définitive.

La garde d’un enfant et l’impact sur l’autorité parentale?

Il est important de mentionner qu’au Québec, contrairement aux autres provinces, les parents en garde partagée ou exclusive conservent le plein droit à l’autorité parentale et à la surveillance sur leur enfant. Donc, même si un parent ne voit son enfant qu’une semaine par mois, cela n’enlève rien au fait qu’il a les mêmes droits d’éducation, d’entretien et de surveillance que celui qui en a la garde à temps plein.

Il doit donc être consulté pour toutes les décisions importantes qui concernent l’enfant, même si cela complique l’exercice de l’autorité parentale au quotidien. C’est une différence notable avec les provinces où la Common Law est appliquée, car dans ces provinces, le parent qui a la garde de l’enfant prend toutes les décisions le concernant.

De plus, même si la croyance populaire tend à croire que la loi favorise la mère aux dépens du père en matière de garde partagée, sachez que le juge se sert encore une fois du même critère absolu pour prendre sa décision : quel type de garde est dans le meilleur intérêt de l’enfant. Le meilleur intérêt peut tout aussi bien être une garde plus longue chez le père que chez la mère.

Comment un notaire peut-il aider dans une dispute sur l’autorité parentale?

Le notaire est l’expert juridique de l’entente! Ceux-ci sont formés pour atteindre une conclusion satisfaisante pour les deux partis, sans en favoriser un plus que l’autre. De ce fait, un notaire peut être engagé comme médiateur familial. Celui-ci conseillera la famille en question ou la personne songeant à entreprendre un recours en déchéance pour voir si la situation pourrait se régler hors cours.

Toutefois, lorsque la situation est sérieuse, voire urgente, le notaire saura entreprendre les démarches légales nécessaires et vous recommander aux personnes qui traitent de ce type de dossiers. Il peut dont contacte le Département de la protection de la jeunesse pour que les mesures de sécurité soient entreprises. Ainsi, l’enfant sera mis en sécurité dans les plus brefs délais et le recours en déchéance sera mis en marche sans tarder.

Pour ce qui est des disputes entourant la garde, le notaire peut tenter de concilier les partis pour qu’ils se présentent en cour avec un plan de garde partagée déjà prêt d’avance. Cela montrera au juge la bonne foi des deux parents et il sera enclin, dans l’intérêt de l’enfant, à accepter l’initiative proposée.

Qui plus est, le notaire est l’expert de choix pour toutes les disputes familiales, qu’elles soient d’origine matrimoniale ou autre. Il peut donc entreprendre des procédures de divorce, de séparation de corps, d’adoption, bref, tout ce qui se rattache de près ou de loin à un recours en déchéance de l’autorité parentale.

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Si vous croyez qu’un enfant se trouve dans une situation familiale inadéquate, parlez-en à votre notaire afin qu’il entame les démarches de légales. Dans tous les cas, celui-ci est l’expert juridique de choix pour toutes les disputes familiales débordant dans le système juridique. Il peut tout autant vous conseiller personnellement que faire office de conciliateur.

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