Le décès et l’inaptitude d’un proche sont des épreuves marquantes dans la vie d’une famille. Un tel drame n’a toutefois pas à ébranler les relations familiales en raison d’un désaccord sur le sort du proche inapte ou sur ses dernières volontés. Il est important d’agir en amont plutôt que de faire face à la tempête sans être préparé.

Comment vous mettre à l’abri d’une telle situation? Vous engagez un notaire ou un avocat afin de rédiger un testament en bonne et due forme, tout en prenant soin de prévoir un mandat d’inaptitude par la même occasion. Ces deux documents, à eux seuls, ont le pouvoir de vous épargner de l’argent et bien des chicanes de famille!

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Quels sont les différents types de testaments au Québec?

Établissons les bases avant de vous lancer dans le feu de l’action et parlons un peu des différentes formes de testaments autorisées par la loi. Au Québec, le Code civil prévoit trois moyens de consigner ses volontés testamentaires et ils impliquent tous la rédaction d’un écrit respectant certaines exigences, telles que la présence de témoins, d’une rédaction « à la main » ou encore la présence d’un notaire.

Le testament olographe : Un testament sera dit « olographe » lorsqu’il sera rédigé et singé de la main propre du testateur, sans l’aide d’un ordinateur ou d’une machine à écrire. Le but étant évidemment d’assurer l’authenticité du testament, cette option se veut simple et rapide, mais emporte un très haut risque de conflit entre les héritiers après le décès.

Le testament devant témoins : Lorsqu’un testament se fait devant témoins, c’est la présence de deux personnes ne figurant pas au testament qui est requise, ainsi que leur signature et celle du testateur. Contrairement au testament olographe, il peut être rédigé de n’importe quelle manière, du moment qu’il comporte toutes les signatures requises.

Le testament notarié : Un tel document est celui qu’un notaire se charge de rédiger et d’authentifier pour vous. Il s’agit d’une façon de prévoir tous les éléments légaux entourant le décès, en plus de protéger vos actifs par-delà votre propre mort. Contrairement à ses alternatives, le testament notarié n’a pas besoin d’être authentifié après la mort; il entre en vigueur dès le décès officialisé, ce qui fait sauver temps et argent.

Le saviez-vous? Advenant le cas où une personne décédée aurait prévue plus d’un testament et sous différentes formes, c’est le dernier qui a été rédigé qui fera office de volontés officielles.  Même en présence d’un testament notarié, le testament olographe aura préséance s’il a été fait après ce premier, du moment qu’il respecte les exigences de forme prévues dans la loi.

Nous prônons évidemment le recours au testament notarié pour des raisons de sécurité et de conformité légale, mais sachez que des trois formes mentionnées ci-haut, chacune d’entre elles vaut mieux qu’aucun testament. Prenez au moins la peine de demander conseil à un notaire!

Un avocat peut-il rédiger un testament valide?

Absolument! Les avocats sont en mesure de rédiger des testaments valides, mais des derniers n’auront pas la même force probante qu’un testament notarié. La raison est que les notaires font figure d’officiers publics, ce qui leur confère des pouvoirs que les avocats ne possèdent pas en matière d’écrits juridiques; les actes rédigés par les notaires sont donc qualifiés d’authentiques.

Par contre, les avocats sont tout de même habilités à rédiger des testaments devant témoins! Ils se doivent de respecter les exigences de la loi et les procédures applicables, mais vous obtiendrez tout de même un service successoral de pointe.

Dans ce cas, est-ce avantageux d’engager un avocat pour rédiger un testament? La réponse est oui! Les avocats sont les experts des litiges successoraux et des conflits entre les héritiers. Les héritages dilapidés à l’occasion d’une dispute de famille n’ont rien d’étranger aux avocats. C’est cette expérience qui vous permet de recevoir des conseils éclairés sur la meilleure façon d’éviter pareil scénario.

En vous tournant vers un avocat, vous vous assurerez également qu’une copie de votre testament est gardée en toute sécurité au Barreau du Québec où votre avocat a l’obligation de le consigner. C’est donc un service différent, mais tout aussi pertinent que vous obtenez sollicitant un avocat!

Les avantages du testament notarié : une sécurité pour vous et vos proches!

Le testament notarié est la protection successorale la plus solide que vous pouvez possiblement vous procurer. Le fait qu’il ait été préparé par un spécialiste testamentaire et qu’il fasse figure d’acte authentique sont deux excellentes raisons d’opter pour cette option.

Mais est-ce qu’il y a d’autres avantages à opter pour un testament notarié? Évidemment! Tout d’abord, le fait qu’un testament soit notarié fait en sorte qu’il n’a pas besoin d’être vérifié par le tribunal comme c’est le cas pour le testament olographe et devant témoin. Cela permet à votre liquidateur testamentaire d’amorcer la liquidation de votre succession d’autant plus rapidement.

Encore plus important, le testament notarié, étant un acte authentique, est très difficile à contester. Il faudra que vos héritiers se lèvent de bonne heure pour faire tomber de telles volontés, alors que de contester un testament olographe ou devant témoin est une démarche comportant un plus fort taux de succès.

Vous croyez sauver des frais en optant pour le testament olographe ou devant témoins? De votre vivant, peut-être! Après tout, un testament olographe ne coute rien de plus que le crayon avec lequel vous écrivez et le papier sur lequel vous rédigez.

C’est toutefois votre succession qui en paiera les frais (littéralement). Ces deux testaments doivent être vérifiés et homologués par la cour après votre décès, ce qui représente une démarche coutant près de 1500$. Donc, en plus de couter cher à vos héritiers, ces deux options de testament sont à risque de semer la discorde.

Mettez vos héritiers à l’abri et votre conscience en paix en faisant notarier votre testament. Ce sera l’occasion de parler à un notaire qui ne manquera pas cette occasion pour vous faire explorer toutes vos options!

Problème de succession? Contactez un avocat au plus vite!

Permettez-nous de persister et de signer en insistant sur le fait que l’avocat est le spécialiste du litige successoral. Du moment que la hache de guerre est déterrée par un des héritiers, ce n’est pas vers le notaire qu’il faut vous tourner, mais bien vers l’avocat. Son côté partial et argumentatif s’avèrera nécessaire pour faire valoir vos droits vis-à-vis des autres héritiers. Cela peut notamment être utile pour l’une des démarches suivantes :

Destitution du liquidateur testamentaire : Le testateur se doit, dans ses dernières volontés, de nommer un liquidateur testamentaire chargé d’administrer les biens du défunt, de les distribuer et de régler ses dettes. Cette personne reçoit les pouvoirs d’administration des biens de la succession, ce qui peut être source de conflit en cas de mauvaise foi.

La loi impose au liquidateur l’obligation d’agir avec honnêteté et loyauté dans l’accomplissement de ses tâches, mais lorsque cela n’est pas le cas, il y a lieu de chercher à destituer cette personne. Pour concrétiser cette démarche, c’est vers un avocat qu’il vous faudra vous tourner en raison du caractère litigieux de la situation.

Il faut toutefois avoir des preuves solides pour destituer avec succès un liquidateur. Comme c’est le défunt lui-même qui a nommé cette personne, une destitution contrecarre cette volonté et la barre à surmonter peut s’avérer haute.

Demande d’annulation de testament : Il existe deux principaux motifs pour faire annuler un testament par voie de contestation, soit la captation et l’incapacité. Dans ce dernier cas, l’héritier contestataire chercher à prouver que le proche décédé n’avait pas les capacités nécessaires pour rédiger son testament et que, de ce fait, les volontés n’étaient ni libres, ni éclairées.

La captation, quant à elle, se définit comme la pratique de manœuvres frauduleuses cherchant à influencer illicitement les volontés du défunt tout juste avant sa mort. Il s’agit du cas d’un héritier qui tente d’influencer à son avantage les modifications du testament. Dans un cas comme dans l’autre, les services d’un avocat sont requis autant en défense qu’en demande.

Contester la reddition de comptes : À l’occasion d’une succession, la reddition représente l’étape finale de la liquidation qui consiste en la remise des comptes de gestion aux héritiers établissant le partage des biens. Cette reddition de comptes se doit d’être acceptée pour que le travail du liquidateur ne prenne effet; lorsque c’est le cas, on parlera d’une acceptation à l’amiable.

En revanche, lorsque les héritiers contestent la reddition de comptes du liquidateur testamentaire, il faudra procéder à une reddition en justice. C’est à ce moment que vous aurez besoin d’un avocat en droit des successions, et ce, peu importe de quel côté de la succession vous vous trouvez.

Comment éviter tous ces problèmes au moment de régler la succession? Le meilleur moyen de prévenir de tels problèmes au moment de liquider une succession est de se protéger par l’entreprise d’un testament clair et préférablement notarié. De cette façon, il sera très difficile à contester et évitera que votre famille ne se déchire pour obtenir vos biens.

Le mandat d’inaptitude : demandez l’aide d’un notaire ou d’un avocat!

Le mandat d’inaptitude revêt d’une importance aussi grande que le testament. Il pourrait même être dit qu’il est encore plus important, car c’est de votre vivant que vous en ressentirez les conséquences, autant positives que négatives. Concrètement, ce type de mandat sert à prévoir, pendant que vous êtes toujours apte et lucide, qui s’occupera d’administrer vos biens et de prendre les décisions concernant vos soins de santé.

Le régime du mandat s’apparente quelque peu à celui du testament, en ce sens qu’il peut être préparé devant un notaire afin de présenter un caractère authentique, tout comme il peut être fait devant témoins. C’est pourquoi aussi bien un notaire qu’un avocat sont en mesure de vous aider à préparer un mandat d’inaptitude!

Il est possible de scinder le mandat en deux volets, ce qui signifie désigner une personne pour gérer vos biens et une autre pour prendre les décisions relatives à votre bien-être et vos soins.

Pourquoi un mandat est-il essentiel? Car si le pire devait arriver et que l’inaptitude vous frappait sans que vous n’ayez prévu un tel document, vous serez alors vulnérable à la volonté des autorités publiques qui se chargeront d’ouvrir le régime de protection qu’ils jugent approprié sans prendre en compte vos volontés les plus personnelles.

Saviez-vous que la démarche de rédaction testamentaire est souvent accompagnée de celle de préparation d’un mandat de protection? En effet, les notaires offrent même des prix très concurrentiels pour ceux qui choisissent judicieusement de faire « d’une pierre deux coups ».

Quelles sont les conséquences de ne pas avoir de mandat d’inaptitude ni de testament?

Malheureusement, c’est souvent en s’imaginant le pire qu’on parvient à se convaincre d’effectuer la démarche sensée. Ce principe ne saurait mieux s’appliquer qu’en matière testamentaire et d’inaptitude qui sont deux domaines où les conséquences de votre inaction peuvent s’avérer graves. Évitez que les scénarios suivants ne deviennent votre réalité et faites préparer un mandat d’inaptitude et un testament par un notaire ou un avocat sans tarder!

La tutelle ou la curatelle légale : En l’absence d’un mandat de protection, la loi obligera vos proches à demander l’ouverture d’un régime public de protection, ce qui exigera des démarches auprès du tribunal et, fort probablement, des discussions familiales tendues sur le régime approprié.

Les options qui se présenteront à vous seront celles de la tutelle ou de la curatelle. Alors que cette première sert à protéger les individus qui ne sont que partiellement inaptes, la curatelle vise plutôt à protéger les personnes majeures que la loi considère comme n’ayant plus aucune capacité à s’autoadministrer.

Ces options sont peu personnalisables lorsque comparées au mandat d’inaptitude et c’est précisément la raison pour laquelle vous devez prendre la peine d’en préparer un; c’est votre sort qui en dépend!

L’intervention du curateur public : Cette intervention sera presque inévitable si vous n’avez pas de mandat, car le rôle de cet intervenant est de protéger les personnes inaptes au moment de prononcer l’ouverture d’un régime quelconque. Si celui-ci juge qu’un individu est mal protégé par le régime en place ou que celui dont on demande l’ouverture est insuffisant, il sera justifié d’intervenir.

Une saga judiciaire et administrative est la dernière chose dont vous avez besoin le jour venu de constater l’inaptitude d’un proche. Évitez-vous ce problème et prenez contrôle de votre destinée; il suffit de contacter un notaire ou un avocat!

Le fardeau du conseil de tutelle : Au moment de prononcer l’ouverture d’une tutelle ou d’une curatelle, il faudra également nommer un conseil de tutelle chargé de surveiller l’administration du tuteur/curateur. Le rôle de ce conseil est de fournir des conseils à l’administrateur de la tutelle, en plus de devoir fournir certaines autorisations lorsque les transactions envisagées surpassent les 25 000$.

De plus, le tuteur est forcé de rendre des comptes de son administration à ce même conseil. Une chose est certaine, vous n’avez certes pas besoin de ce fardeau additionnel en pareilles circonstances.

La succession ab intestat : La pire conséquence de tous! Il s’agit ici de la succession légale prévoyant les héritiers de votre succession au cas où vous n’auriez  pas pris la peine de le faire par voie testamentaire. Il s’agit d’une omission dangereuse, surtout si vous êtes marié sans avoir d’enfants, car votre conjointe ne figure pas parmi vos héritiers légaux. Le reste de la liste n’est guère plus avantageux, alors prenez la peine de rédiger un testament afin d’éviter que la cousine que vous n’avez pas vue depuis belle lurette ne se retrouve à hériter de vous.

Un litige successoral : Captation, incapacité à tester, destitution d’exécuteur testamentaire et autres démarches à caractère litigieux sont toutes des avenues qui ont de quoi envenimer une succession.  La meilleure défense contre un tel scénario est la préparation d’un testament conjoint au mandat d’inaptitude.

Autant l’avocat que le notaire est en mesure de vous conseiller en matière testamentaire et d’inaptitude. Ces deux professionnels sont formés pour vous offrir des conseils éclairés qui vous permettront de protéger l’intégrité de votre patrimoine après votre décès.

Comparez les notaires et les avocats pour préparer votre testament et votre mandat d’inaptitude!

Au final, que ce soit un avocat ou un notaire qui s’occupe de rédiger vos volontés testamentaires et de prévoir votre mandat d’inaptitude, l’important est que vos intérêts soient préservés. Ces deux juristes sont également compétents et possèdent chacun des compétences propres à eux. Il est donc de votre ressort d’identifier celui qui, vous croyez, personnifie votre meilleur allié.

Vous voulez un coup de pouce pour dénicher la perle rare du monde successoral? Pas de problème! Soumissions Maison Notaires fait affaire avec des avocats et des notaires partout dans la province et nous sommes en mesure de vous mettre en contact avec ces deux types de professionnels du droit.

Tout ce qu’il vous reste à faire, c’est de remplir le formulaire de demande de soumission pour qu’un avocat ou un notaire vous contacte!

À quoi bon retarder le projet, la demande de soumission est gratuite, simple et ne vous engage en rien!