Le don d’organes est un geste simple qui a pour effet de redonner espoir et parfois même de préserver la vie de personnes gravement dans le besoin. Il suffit d’y consentir pour que le don s’opère après votre décès. Cependant, les statistiques actuelles ont de quoi surprendre, car seulement une infime partie des patients décédant en milieu hospitalier sont des donneurs d’organes.

Pourquoi tant de gens omettent de donner leur consentement à un geste aussi simple? Outre les motifs personnels et propres aux croyances de chacun, le fonctionnement du don d’organes au Québec demeure encore méconnu, notamment en ce qui concerne le rôle du notaire dans sa mise en œuvre. Ces derniers peuvent s’assurer que votre consentement ou votre refus soit respecté à la lettre.

Si vous souhaitez qu’un notaire vous conseille en matière de don d’organes, Soumissions Maison Notaires peut vous aider à comparer ces experts dans votre région pour qu’ils vous guident vers une décision éclairée!

Les statistiques sur le don d’organes

Pour dessiner le portrait du don d’organes au Québec sous son vrai jour, parlons un peu des statistiques. Vous verrez que malgré ce qu’on pourrait croire, le taux de prélèvement n’est pas aussi élevé que ce qui pourrait être espéré.  En effet, on rapporte que seulement 2% des personnes décédées à l’hôpital sont des donneurs potentiels d’organes. Ce chiffre est dû à des facteurs tels que l’âge des patients décédés, leur état de santé et la viabilité de leurs organes.

Toutefois, concernant le don des tissus, les statistiques indiquent que 50% des personnes décédant à l’hôpital pourraient être des donneurs potentiels. On rapportait également qu’un seul donneur d’organes peut à lui seul sauver jusqu’à 30 vies ou, du moins, en améliorer la qualité. Une raison pour le moins convaincante de considérer faire don de ses organes n’est-ce pas!

Heureusement, on constate une certaine conscientisation dans la population québécoise, puisqu’on ne dénombre pas moins de 1 million d’inscriptions au Registre des consentements au don d’organes et de tissus de la Chambre des notaires, et plus de 2000 consultations par des professionnels de la santé de ce même registre. D’ailleurs, celui de la RAMQ en compte pas moins de 3 millions!

Vous désirez contribuer à l’amélioration de la situation en consentent vous aussi au don d’organes? Le plus simple est de consigner votre volonté de façon claire et sans équivoque avec l’aide d’un notaire! Celui-ci vous fera part des différentes façons de prévoir un consentement sans ambiguïté.

Quelles sont les façons de consentir au don d’organes?

Il peut paraître simple de consentir au don d’organes; il suffit de signer un écrit qui atteste cette volonté et le tour est joué, n’est-ce pas? En théorie oui, mais la pratique se veut un peu plus cacophonique. En effet, le consentement au don d’organes est un domaine difficile à appliquer en pratique et les médecins sont hésitants à prélever les organes lorsque la famille manifeste son désaccord.

Il est donc recommandé, si le respect de ces volontés vous tient à cœur, de les consigner dans l’un des documents notariés suivants!

Le testament : Au moment de préparer votre testament, lorsque vous faites part à votre notaire de votre désir de faire don de vos organes, ce dernier prendra soin de consigner cette volonté dans l’écrit en question, mais également au Registre de la Chambre des notaires

Le mandat d’inaptitude : À l’instar du testament, lorsque vous optez pour un mandat d’inaptitude notarié, le notaire prendra soin d’inscrire votre consentement au registre qui, d’ailleurs, est facilement accessible en temps utile. De plus, comme votre mandataire est parmi les premières personnes à consentir pour vous aux soins de santé et au don d’organes, le fait de prévoir ce désir dans un mandat vous assure qu’il respectera votre volonté même après votre mort.

L’acte de dépôt :  Si vous ne souhaitez pas préparer ou modifier un testament/mandat d’inaptitude existant, mais que vous désirez consentir au don d’organes, le notaire pourra procéder par l’entremise d’un acte de dépôt. Il s’agit de déposer un document directement au registre qui indique votre consentement ou votre refus à l’égard des soins de santé.

L’autocollant sur la carte d’assurance-maladie : La façon la plus connue de consentir au don d’organes demeure une précaution pertinente et il s’agit de poser et de signer l’autocollant autorisant le don d’organes au dos de votre carte d’assurance-maladie.

Registre de la RAMQ : Au même titre que la Chambre des notaires, la Régie de l’assurance-maladie du Québec tient son propre registre des consentements au don d’organes. Il suffit de remplir le formulaire prévu à cet effet et de le déposer auprès de la RAMQ.

Quel que soit l’acte que vous choisissez pour consigner votre volonté, les notaires consigneront toujours ce consentement dans le Registre des consentements au don d’organes et de tissus de la Chambre des notaires du Québec.

De plus, un consentement inscrit à ce même registre fera valoir votre volonté légalement même si vous n’avez pas signé la carte d’assurance-maladie du Québec comme le veut la coutume.

Pouvez-vous consigner un refus au registre de la Chambre des notaires? Tout à fait! Si vous êtes opposé à l’idée du don d’organes et que vous tenez mordicus à ce qu’aucun prélèvement ne soit fait de vos organes, il est possible d’en faire part au notaire qui s’occupera de donner à ce refus une force probante.

Est-il possible de changer d’idée même après avoir préparé un acte notarié? Absolument! Comme vous avez préparé un acte notarié, il faudra toutefois en préparer un nouveau qui viendra contredire le premier acte.

Le rôle de vos proches en matière de don d’organes

Tout ce qui vous a été dit ci-haut est vrai et réfère au texte de la loi ainsi qu’aux obligations que les médecins ont le devoir de respecter en matière de don d’organes. Toutefois, la réalité du don d’organes présente un côté humain et émotionnel qui rend l’application de la lettre de la loi parfois extrêmement difficile.

Par exemple, on conçoit difficilement qu’un médecin passera par-dessus le refus des proches en deuil afin de prélever de force les organes du défunt juste parce que celui-ci avait signé sa carte soleil.

Cela viendrait créer une situation inhumaine et traumatisante et c’est pourquoi les médecins sont très hésitants (c’est le moins qu’on puisse dire) à passer outre le refus des proches même en présence d’un consentement. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle vous devez vous protéger non seulement avec une volonté écrite, mais également avec un acte notarié!

Toutefois, la précaution la plus importante à prendre outrepasse la dimension légale du don d’organes et elle consiste simplement à discuter de votre désir de donner vos organes avec vos proches qui auraient pour rôle de consentir en votre nom au moment venu.

Qu’arrive-t-il si vos proches sont en désaccord sur le prélèvement d’organes? Bien que le principe légal demeure celui de donner effet aux volontés consignées aux registres et par les autres moyens, le fait est qu’il est difficile de procéder au prélèvement lorsque la famille et les proches ne s’entendent pas.

Les médecins ont-ils le droit de prélever des organes sans consentement?

Dans des situations extrêmement rares et exceptionnelles, la loi confère le droit aux médecins de procéder au prélèvement des organes d’un défunt même en l’absence d’un consentement. Notez cependant que c’est une situation rarement vue en pratique, mais la loi a tout de même prévu l’exception suivante :

Ainsi, lorsque deux médecins déclarent qu’il est impossible d’obtenir un consentement en temps utile, qu’ils se trouvent dans une situation d’urgence et qu’il y a un espoir sérieux de sauver une autre vie, il sera possible de procéder au prélèvement sans recourir au consentement du défunt (préalablement préparé) ou d’un autre.

Mis à part ces situations, c’est la personne qui pouvait consentir pour le défunt alors que celui-ci était toujours vivant qui devra donner son consentement. En pratique, toutefois, l’hypothèse du prélèvement sans consentement n’est que très rarement appliquée.

Les avantages de prévoir à l’avance votre consentement?

Évidemment, le fait de préparer vos volontés à l’avance n’a que très peu d’avantages pour vous, puisque vous serez décédé. Le consentement préalable au don d’organes se fait donc au bénéfice de deux groupes de personnes : vos proches ainsi que la personne à qui vous pourriez sauver la vie. En plus, c’est l’occasion pour vous de :

S’assurer que votre volonté sera respectée : Que vous ayez des croyances profondes ou un désir bien ancré de sauver des vies par l’entremise du don d’organes, consigner votre volonté par écrit avec un notaire assure que c’est votre volonté qui prélèvera au moment opportun.

Éviter que vos proches ne se disputent en prenant la décision : Les chicanes familiales ne sont pas rares à la mort d’un proche et une chose est sûre, un débat concernant la volonté du défunt quant au don d’organes ne fera qu’ajouter l’insulte à l’injure.

L’acte notarié est difficilement contestable : Même si vous pouvez procéder par simple formulaire, la meilleure solution est d’opter pour l’acte notarié déposé au registre de la Chambre des notaires. Profitez donc de cette occasion pour préparer un testament et un mandat d’inaptitude, vous ferez d’une pierre deux coups!

La réponse à vos questions sur le don d’organes

Malgré qu’on entende souvent parler du don d’organes dans les médias et dans l’actualité, certaines déclarations faites sur le sujet s’avèrent sans fondement. Nous vous proposons donc de répondre aux principales questions qui sont susceptibles de vous venir à l’esprit au moment d’envisager le don d’organes après votre décès!

Me sauvera-t-on la vie en cas d’urgence même si j’ai consenti au don d’organes?

Absolument. Au moment de prodiguer des soins de santé, les médecins ne considèrent jamais le consentement au don d’organes et leur préoccupation première et de préserver ou sauver la vie du patient sous leur responsabilité. Vous n’avez rien à craindre, tous les meilleurs soins vous seront prodigués même si vous avez consenti au don d’organes.

Le prélèvement des organes est-il automatique dans certaines situations?

Jamais! Le droit à l’intégrité et à l’inviolabilité est le seul droit qui se poursuit après le décès. Votre corps demeure sacré et il faut donc que vous ayez consenti au don d’organes pour que celui-ci opère.

Ma famille est-elle obligée de respecter ma volonté consignée dans un testament ou un mandat d’inaptitude?

Oui! Lorsque vous consentez au don d’organes, que ce soit dans un testament ou un mandat d’inaptitude, vos proches ont le devoir de respecter ce consentement. Toutefois, comme nous l’avons mentionné ci-haut, la réalité est parfois plus complexe.

Qui s’occupera de consentir à mon don d’organes si je n’ai rien prévu?

La loi prévoit que c’est celui qui aurait pu consentir pour vous alors que vous étiez vivant qui consentira au don d’organes. Il faut donc suivre le même ordre de priorité des consentements substitué que pour les soins de santé. On se tournera donc vers le mandataire, vers le tuteur ou le curateur, le conjoint et finalement les proches parents et amis.

Puis-je choisir à qui je donnerai mes organes?

Non! Malheureusement, ce choix ne vous revient pas. En raison des risques d’abus et de marchandisation illégale des organes, la loi ne permet pas de décider à qui vous donnerez vos organes. Des listes sont toutefois préparées pour déterminer l’ordre des receveurs d’organes.

Ai-je le droit de décider quels organes je veux donner?

Non! Encore une fois, le don d’organes n’est pas une démarche modulable à vos désirs. Vous donnez l’entièreté de vos organes ou aucun d’entre eux. Cela vise à éviter une mauvaise exploitation du système et à protéger les personnes vulnérables.

Qu’est-ce que le notaire peut faire pour assurer le respect de votre volonté?

Le notaire, tel que mentionné, peut consigner vos volontés au Registre des consentements au don d’organes et de tissus de la Chambre des notaires. Cela peut se faire au même moment qu’il prépare votre testament, à l’occasion de la préparation d’un mandat d’inaptitude ou encore en procédant par acte de dépôt.

Toutefois, le notaire est également là pour vous renseigner sur l’aspect légal du don d’organes et sur les meilleures façons de donner effet à votre volonté. Cela implique non seulement de préparer tous les écrits pertinents, mais également de préparer vos proches en discutant de cette possibilité avec eux.

Cela leur évitera un choc advenant votre décès et ils seront moins enclins à s’opposer à la démarche. Le notaire fait plus que rédiger des testaments et des contrats de vente de maison : il possède également un côté humain qui pourrait vous être d’une grande aide au moment de prévoir votre volonté quant au don d’organes.

Faites valoir votre volonté quant au don d’organes avec l’aide de Soumissions Maison Notaires

Vous avez fait le choix de donner vos organes après votre décès? Vous craignez ne pas être un donneur potentiel? Vous avez peur que votre famille ne respecte pas cette volonté qui pour vous est une valeur fondamentale? Ce dont vous avez besoin, c’est de la touche professionnelle d’un notaire! Celui-ci sera en mesure de consigner vos volontés dans un écrit notarié de façon à ce qu’il prenne effet rapidement après votre décès, sans risque de contestation.

La balle est dans votre camp et tout ce qu’il vous reste à faire, c’est de remplir le formulaire au bas de la page afin de recevoir rapidement 3 soumissions gratuites de notaires dans votre région!

Prenez la décision quant au don d’organes sans plus attendre avec un notaire. Contactez-nous, cette démarche est gratuite et ne vous engage d’aucune façon!