Le notaire est le professionnel qui est à vos côtés lors des points tournants de votre vie. Qu’il s’agisse de l’achat d’une maison, du règlement d’une succession ou même d’un dossier de divorce à l’amiable, vous savez que le notaire est un juriste sur lequel vous pouvez compter en cas de besoin. La plupart des gens n’étant pas familiers avec le monde juridique, l’expertise du notaire a tendance à passer sous silence.

Les notaires sont toutefois des professionnels compétents et versatiles dont l’offre de service couvre l’ensemble du droit québécois. Ils sont donc une référence à consulter dès que vous en avez besoin. Mais comment trouver le notaire qui convient dans la région de Granby?

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Les obligations professionnelles du notaire : une protection de la clientèle

Le notaire est un professionnel du droit, signifiant qu’il est soumis à l’étroite surveillance de la Chambre des notaires du Québec qui s’assure que la profession est exercée selon les plus hauts standards de pratique. Cela représente effectivement une protection en faveur de la clientèle afin qu’elle puisse engager un notaire sans avoir à craindre quelconque usurpation ou fraude. Le notaire a donc les obligations professionnelles suivantes :

Vérificateur de l’identité : Le notaire est d’abord et avant tout un officier public, étant donné que la loi lui accorde ce statut expressément. Avec ce rôle vient le pouvoir de rédiger des actes notariés aussi qualifiés « d’actes authentiques ». Lorsque le notaire prépare un tel acte, il se doit de vérifier l’identité des parties présentes afin de prévenir la fraude et ainsi préserver l’intégrité de l’acte authentique préparé.

Ne soyez donc pas surpris si deux pièces d’identité avec photo sont exigées lors de votre passage chez le notaire; il s’agit d’une façon de vous protéger!

Gestion des fonds : Vendre une maison ou régler une succession implique le transfert de fonds parfois considérables. Les probabilités qu’une erreur soit commise seraient élevées si ce n’était pas de la gestion d’argent en fidéicommis effectuée par le notaire.

En effet, lors d’une démarche impliquant le transfert de fonds, le notaire dépose les sommes qu’il perçoit dans son compte en fidéicommis, en plus de s’assurer de la sécurité de leur provenance. Une supervision très serrée est effectuée des comptes en fidéicommis et c’est pourquoi il s’agit de la façon la plus sécuritaire de virer des fonds.

Inscription et publication des actes : L’hypothèque grevée sur une maison ainsi que l’acte de vente qui l’accompagne se doivent tous deux d’être publiés au Bureau de la publicité des droits. Pourquoi est-ce le cas? Parce que c’est de cette façon que la transaction est rendue opposable à tous et que les tiers peuvent en prendre connaissance.

Assurer votre droit de propriété : La propriété s’acquiert par le transfert des titres d’un propriétaire à un autre. Cette transmission est d’ailleurs ce que l’on appelle la « chaîne des titres » et le notaire a pour mission celle d’assurer son intégrité. Cela implique de vérifier si chaque titre a été valablement passé d’un propriétaire à un autre.

À l’évidence, le notaire est réellement là pour veiller au respect de votre intérêt d’abord et avant tout. Il sécurise toute transaction convoitée pour vous épargner de mauvaises surprises. Voyez comment le notaire de Granby peut s’avérer un collaborateur hors pair!

Les champs de pratique traditionnels du notaire de Granby

De plus en plus, les notaires se spécialisent dans des domaines précis, tels que le droit des affaires, le droit de la copropriété ou encore le domaine familial et matrimonial. Cependant, les domaines classiques du droit notarial demeurent toujours aussi pertinents et peuvent vous être fort utiles!

Le droit des successions : Cette branche du droit notarial se rapporte principalement à la rédaction de testaments consignant les volontés d’une personne quant à la répartition de ses biens après le décès, mais également sur la manière de régler la succession de cette dernière. Le notaire est donc en mesure de vous prêter main-forte au moment de consigner ces volontés dans un écrit et même d’assister votre liquidateur au moment opportun.

Le droit des personnes : Les notaires aident les clients à préparer le jour le plus redouté qui est celui de l’inaptitude. Comme les personnes jugées inaptes ne peuvent plus consentir à leurs soins ni gérer leurs propres affaires, il faut désigner une personne qui accomplira de telles tâches à leur place. Cela se fait par l’entremise du mandat d’inaptitude et des directives médicales anticipées.

Le droit immobilier : Maison, condo, terrain et autres transactions immobilières doivent tous être conclus chez le notaire. À l’occasion de cette visite, le notaire ne manque pas de vous expliquer vos droits, le contenu de l’acte et vente ainsi que de l’hypothèque consentie par la banque, le cas échéant.

Le droit des affaires : Les notaires ont également une compétence singulière en droit des affaires. Ils y œuvrent principalement à titre de spécialiste en rédaction légale et en tant que conseiller juridique. La convention unanime des actionnaires, l’incorporation et la médiation commerciale ne sont que quelques-unes de leurs spécialités.

Le droit matrimonial : Que ce soit avant le mariage ou pendant le divorce, le notaire est depuis toujours encré dans le droit matrimonial pour guider les conjoints (ou futurs ex-conjoints) dans leur séparation ou en vue de leur mariage.

Vous cherchez des services notariaux plus spécialisés? Ça tombe bien, parce que les notaires ont un champ de compétence qui sort de plus en plus des sentiers battus traditionnels. Voyez plus de quelle façon ils peuvent se rendre utiles!

Le notaire peut-il vous aider à vous partir en affaires?

Le monde des affaires fait de plus en plus confiance aux notaires. Ces derniers ont d’ailleurs peaufiné leur offre de service afin de répondre à cette demande croissante. Ils sont donc des références à consulter absolument au moment de vous lancer en affaires! Voici comment ils peuvent venir en aide aux entrepreneurs de demain!

Connaissances d’affaires pointues : Nombre de notaires suivent des cours complémentaires en droit des affaires afin de parfaire leurs connaissances de ce milieu pour offrir des services du plus haut professionnalisme aux gens d’affaires. D’ailleurs, les notaires sont tenus de suivre une formation continue afin de maintenir leurs connaissances légales à jour tout au long de leur carrière.

Expérience en médiation commerciale : Que ce soit à l’occasion d’un litige entre différentes entreprises ou encore pendant une impasse lors de la vente d’une compagnie, les notaires peuvent agir à titre de médiateurs. Cela peut éviter un recours précipité et dommageable vers les tribunaux.

Rédaction de contrats/conventions d’actionnaires : La rédaction juridique est le pain et le beurre des notaires, et ce même domaine de prédilection est mis au profit des gens d’affaire à l’occasion de différents actes juridiques. On peut notamment penser aux contrats de vente d’entreprise et de service, mais également à la préparation d’une convention unanime des actionnaires.

Choisir le type d’entreprise à mettre en place : Une entreprise a besoin d’un véhicule qui prend la forme d’une structure. Le notaire procèdera à l’analyse de la taille, des revenus et des dirigeants de l’entreprise afin de déterminer quelle structure répondra le mieux aux besoins de celle-ci.

Optimisation fiscale et financement : Étant familier avec les stratégies d’optimisation fiscales offertes aux entreprises, le notaire est en mesure de conseiller les dirigeants d’entreprise quant à la pertinence d’adopter des stratégies telles que : la cristallisation du gain en capital, la mise en place d’une société de gestion, le programme de rachat d’actions et plus encore.

Vente, transfert et relève! Les notaires peuvent également aider à transférer une entreprise. De la promesse d’achat d’entreprise à l’acte de vente en passant par les nombreuses vérifications diligentes, le notaire est un juriste suffisamment expérimenté en droit des affaires pour vous aider dans une telle aventure.

Gens d’affaires de Granby, le notaire est un allié que vous avez trop longtemps sous-estimé! Demandez à Soumissions Maison Notaires de vous trouver un notaire spécialisé dans le domaine des affaires!

L’arbitrage chez un notaire à Granby, ça se fait?

Absolument! L’arbitrage s’inscrit parmi les modes privés de règlement des différends, signifiant que l’objectif premier est d’éviter le recours aux tribunaux judiciaire. Qu’est-ce que l’arbitrage? Il s’agit d’une façon de remettre entre les mains d’une tierce personne la responsabilité de trancher le conflit. Ce dernier possède donc  le pouvoir d’imposer une sentence arbitrale qui liera les deux parties. Ce même arbitre doit cependant être nommé d’un commun accord entre les deux parties au conflit.

Est-ce que tous les notaires sont habilités à agir comme arbitres? De plus en plus de notaires suivent les cours d’accréditation afin d’agir en tant qu’arbitres. Toutefois, ce ne sont pas tous les notaires qui offrent de tels services, d’autant plus qu’il s’agit d’un phénomène récent et en pleine croissance au sein du droit québécois.

Quand est-il pertinent de faire appel à un notaire-arbitre? L’arbitrage est une démarche utile dès que la possibilité d’un litige se présente. Il arrive cependant que des cocontractants prévoient expressément le recours à l’arbitrage en cas de conflit à même le contrat. C’est notamment le cas des déclarations de copropriété au sein desquelles les copropriétaires conviennent de présenter leur différend à un arbitre en cas de conflit.

Est-ce qu’il y a des avantages à recourir à l’arbitrage? La rapidité et la confidentialité sont les deux raisons principales de recourir aux services de l’arbitre. En effet, alors que la justice traditionnelle vous laissera languir pendant des mois avant d’obtenir un jugement, le tout, dans l’œil du public, la sentence arbitrale est rendue en l’espace de quelques semaines, et ce, dans une confidentialité stricte.

À quoi bon patienter des mois en étant à la merci de la justice traditionnelle alors qu’il existe une façon plus simple et plus rapide d’obtenir justice? Demandez l’aide du notaire à Granby si vous désirez entreprendre une procédure d’arbitrage!

Comment devriez-vous choisir un notaire et de quelle façon fonctionnent ses honoraires?

Maintenant que vous savez que vous avez besoin d’un notaire, vous vous demandez comment choisir ce dernier? Certains critères se doivent d’être considérés en fonction de vos besoins personnels. Le prix est évidemment un facteur qui pèse lourd, mais nous suggérons tout de même des pistes de réflexion additionnelles :

Le choix du notaire vous revient-il? Avant de commencer à chercher le notaire qui s’occupera de votre dossier, vérifiez avant tout s’il est de votre responsabilité de le trouver! Le choix vous revient évidemment au moment de préparer un testament, mais la question s’avère plus pertinente dans le cadre d’une transaction immobilière. La promesse d’achat singée mentionnera bien souvent à qui il revient de payer les frais de notaire.

Les honoraires justes et raisonnables : Depuis le début des années 1990, les notaires ont la liberté de fixer leur tarif et leurs honoraires. Cependant, des obligations déontologiques accompagnent cette liberté et il s’agit d’offrir un tarif qui est « juste et raisonnable » eut égard aux circonstances et aux particularités du dossier, ainsi qu’à sa complexité.

La proximité : Lors d’une transaction immobilière ou du règlement d’une succession, les visites chez le notaire sont multiples. Il vaut donc mieux choisir un notaire près de chez vous afin de minimiser les coûts.

L’expertise : Bien que la plupart des notaires offrent une pratique généraliste, certains se concentrent dans des sphères spécialisées. Dépendamment de vos intentions, un choix devra être effectué entre le spécialiste et le généraliste.

D’ailleurs, Soumissions Maison Notaires peut vous aider à comparer tous les types de notaires à Granby. Il suffit de remplir le formulaire au bas de la page et le tour est joué!

Demande conjointe en divorce : le notaire est-il le représentant dont vous avez besoin?

Un divorce se règle de l’une de deux façons : devant les tribunaux à l’occasion d’une démarche remplie de conflits ou d’amertume, ou encore à l’amiable dans un esprit d’entente. Le choix est le vôtre, mais la dernière option présente également l’avantage de vous faire économiser des milliers de dollars. Mais le notaire est-il le professionnel le mieux placé pour s’occuper de régler un divorce? Absolument, voici comment il peut vous assister!

Exploration et explication des solutions : Le notaire est en mesure de conseiller les futurs ex-époux sur les solutions envisageables de leur divorce. Il prend le temps de leur expliquer leurs droits matrimoniaux respectifs dans un souci d’impartialité.

Rédaction du projet de divorce à l’amiable : Un divorce à l’amiable se doit d’être constaté dans un projet d’accord. Celui-ci doit prévoir l’ensemble des modalités du divorce, de la pension alimentaire et de la séparation du régime matrimonial. Comme cela doit être constaté par écrit, le notaire est le juriste tout désigné pour accomplir la démarche.

Présentation du projet à la cour :  Le projet d’accord se doit par la suite d’être déposé au tribunal. Il s’agit d’une étape que le notaire est habile à effectuer pour ses clients. Lorsque le projet soumis est complet et qu’aucun désaccord ne survient, le juge rendra un jugement de divorce pour officialiser celui-ci. Lorsque le tout est conforme, aucune autre action de votre part ne sera requise.

Une façon de régler le divorce plus rapidement : Un divorce peut prendre plusieurs mois et même des années à se régler. Cela implique de l’attente et une facture d’honoraires d’avocats qui ne cesse de croître. En revanche, le divorce à l’amiable préparé par le notaire se règle plus rapidement et à moindre coût.

À quel moment le notaire n’est-il plus compétent pour régler le divorce? La ligne en l’exploration des solutions et le désaccord est parfois mince, mais elle trace la compétence du notaire en matière de divorce. En effet, si les conjoints ne parviennent pas à s’entendre sur l’ensemble des éléments du divorce, celui-ci ne peut plus représenter ces derniers; ils tomberont donc entre les mains des avocats.

À quoi sert la déclaration d’hérédité et pourquoi devez-vous l’obtenir d’un notaire?

Bien que cela ne soit pas le scénario le plus idéal, il arrive qu’une personne décède sans avoir préparé de testament. Ce qui suit un tel évènement est l’infâme succession légale, laquelle consiste à remettre les biens du défunt aux personnes que la loi mentionne elle-même. La notoriété de la succession légale ne joue certes pas à son avantage, mais le fait est qu’elle est inévitable en l’absence d’un testament.

Quel est le déroulement d’un décès sans testament? Il faut procéder à la succession légale, qui ne saurait s’enclencher sans obtenir une déclaration d’hérédité chez un notaire. Cette déclaration est le document par lequel vous désignez les héritiers légaux du défunt et qui constate la part reçue par chacun.

Pour cette raison, c’est le liquidateur de succession, la plupart du temps, qui aura pour mission d’obtenir cette déclaration d’hérédité. Mais quelle est l’utilité de cette déclaration? Elle sert à satisfaire les exigences des différentes institutions financières et instances gouvernementales avec lesquelles vous traiterez au cours du règlement de la succession afin que les héritiers puissent être identifiés.

La déclaration d’hérédité doit être faite sous serment! Vous n’avez donc pas d’autre choix que de consulter un notaire afin que celui-ci vous aide à préparer un tel document. Par chance, Soumissions Maison Notaires possède le réseau de notaire nécessaire pour vous trouver le professionnel qui s’occupera de votre déclaration d’hérédité.

Soumissions Maison Notaires vous aide à trouver un notaire facilement à Granby!

La question ne se pose même plus : ne notaire de Granby est l’expert juridique le plus polyvalent et compétent que vous pourriez espérer rencontrer! Leur professionnalisme vous mettra en confiance quant à la sécurité de la transaction en jeu et évitera qu’une transaction pourtant simple ne se complique.

Vous ne savez pas par où commencer pour trouver le meilleur notaire pour vous à Granby? Pas de problème, Soumissions Maison Notaires est justement là pour ça!

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À quoi bon éterniser la démarche quand celle-ci ne vous engage à rien et accélère votre recherche de notaire!