Le décès d’un proche soulève bien des questions, surtout si vous êtes impliqué dans la succession à titre d’héritier ou de liquidateur. De l’ouverture du testament jusqu’à la distribution des biens, les successibles devront s’armer de patience avant d’obtenir leur patrimoine, puisque de nombreuses étapes doivent être suivies.

Soumissions Maison Notaires tente de vous faciliter la vie en répondant à vos questions fréquentes concernant le déroulement d’une succession au Québec! Vous verrez que le fardeau imposé au liquidateur peut s’avérer lourd et la tâche de clore la succession fastidieuse.

Armez-vous du meilleur allié successoral qui soit, c’est-à-dire, le notaire! Voyez comment ils peuvent vous être utiles lors de la liquidation d’une succession.

Les 15 grandes étapes du déroulement d’une succession!

La liquidation d’une succession est une démarche en plusieurs étapes, pour utiliser un doux euphémisme. En effet, le liquidateur, qui bien souvent n’y connait rien en matière successorale, se voit imposer le fardeau d’accomplir chacune des étapes menant au règlement de la succession sans l’aide de personne. Cela n’a pas lieu d’être, puisque les notaires offrent justement des services d’assistance aux liquidateurs de succession!

Pour résumer le fardeau imposé au liquidateur, nous avons résumé le déroulement d’une succession au Québec en 15 grandes étapes essentielles!

1. Organiser les funérailles du défunt

Techniquement parlant, les funérailles précèdent les démarches successorales formelles. En pratique, toutefois, il s’agit de la première étape que le liquidateur se voit tenu d’accomplir, ce qui implique notamment de contacter le salon funéraire pour amorcer la planification des funérailles ou encore pour mettre à exécution les préarrangements funéraires.

Lors de la planification des funérailles, le liquidateur et le salon funéraire concerné s’occuperont également de transmettre la déclaration simplifiée de décès à l’état civil, de concert avec la carte d’assurance maladie du défunt. Cela permettra au Directeur de l’état civil de produire le certificat de décès ainsi que la copie de l’acte de décès.

2. Rassembler les documents officiels nécessaires

Plusieurs documents officiels doivent être obtenus par le liquidateur afin d’amorcer le règlement de la succession. Celui-ci doit d’abord obtenir le certificat de décès ou la copie de l’acte de décès auprès de l’état civil, ce qui lui permettra d’ouvrir un compte au nom de la succession et d’effectuer la recherche testamentaire, entre autres.

Les contrats matrimoniaux du défunt doivent également être obtenus! En effet, le liquidateur a le mandat de rassembler le contrat de mariage ou le contrat d’union civile. Ceux-ci sont essentiels au règlement de la succession, puisqu’ils peuvent contenir des legs au bénéfice des enfants ou de l’époux survivant que le liquidateur devra connaître.

3. Effectuer les recherches testamentaires

Une fois les documents officiels de décès en main (certificat et copie d’acte), le liquidateur peut désormais amorcer l’étape de la recherche testamentaire. Cette démarche est non seulement essentielle, mais elle est également obligatoire, puisque la loi impose au liquidateur l’obligation de rechercher par tous moyens le dernier testament rédigé par le défunt.

Pareille recherche s’effectue d’ailleurs au Registre des testaments et mandats de la Chambre des notaires, au Registre des testaments et mandats du Barreau du Québec ainsi que dans les effets personnels du défunt. Quelle que soit la forme de testament retrouvée, c’est la dernière version rédigée par le défunt qui aura force de loi.

4. Faire vérifier le testament (si nécessaire)

Lorsque les recherches à la Chambre des notaires ou au Barreau du Québec révèlent l’existence d’un testament notarié, la vérification du testament n’est pas nécessaire, puisqu’il s’agit d’un acte authentique. Cependant, lorsque vous retracez un testament olographe ou devant témoins, la succession vient de se compliquer un brin!

Ces deux formes testamentaires requièrent une étape supplémentaire et nécessaire au règlement de la succession, soit l’homologation par un notaire ou par un tribunal. Encore une fois, il revient au liquidateur d’accomplir la démarche, puisque tant et aussi longtemps que le testament n’est pas homologue, la succession est au point mort.

5. Retracer les successibles et les contacter

Les successibles sont les individus nommés au testament du défunt, lesquels sont appelés à hériter s’ils acceptent la succession qui leur est léguée. On les qualifiera de « successibles » tant qu’ils n’auront pas accepté la succession, moment auquel on réfèrera à eux comme les « héritiers ».

Outre les nuances terminologiques, cette étape s’avère importante pour le liquidateur qui doit prendre tous les moyens nécessaires pour contacter les successibles afin de les informer du décès et de leur nomination au testament.

6. Inscrire l’avis de désignation de liquidateur au RDPRM

Lorsqu’il accepte officiellement sa charge, le liquidateur de succession est tenu d’enregistrer un avis de nomination au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Cette formalité vise un objectif précis, soit informer toute personne intéressée de la liquidation en cours de la succession.

Cela vise notamment à permettre aux créanciers de faire valoir leur créance contre la succession afin d’obtenir un remboursement. De plus, la publication au RDPRM permet d’informer tout successible introuvable que la succession est en cours de liquidation.

7. Aviser les institutions concernées du décès

Lors de la planification de funérailles, le liquidateur pourra remplir une Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès, ce qui aura pour effet d’informer les instances publiques et gouvernementales du décès afin que celles-ci puissent prendre les mesures nécessaires pour clore les dossiers. Toutefois, le liquidateur a le mandat d’informer les fournisseurs de services privés comme les compagnies de cartes de crédit, institutions financières et autres du décès.

8. Faire l’inventaire des biens et déterminer les dettes

Cette étape est possiblement la plus importante du processus successoral dans son ensemble! Résumé simplement, le liquidateur doit retracer tous les biens du défunt, calculer tous ses actifs ainsi que ses passifs afin de déterminer si la succession est solvable ou non. Une fois cet exercice complété, le liquidateur publie l’avis de clôture d’inventaire au RDPRM et dans un journal de la localité du défunt.

Pourquoi est-ce la démarche la plus importante? Parce qu’en général, lorsque le liquidateur respecte son obligation d’inventaire lors du règlement de la succession, les héritiers ne sont tenus aux dettes de la succession qu’à concurrence du montant des actifs légués. C’est une précaution simple qui évite d’être responsable de toutes les dettes.

9. Ouvrir un compte pour la succession

En tant que liquidateur, vous serez appelé à administrer des sommes d’argent provenant de diverses personnes ou institutions, lesquelles sont destinées au patrimoine de la succession. Sachez cependant que vous n’êtes aucunement autorisé à encaisser ces sommes dans votre compte personnel!

Ce faisant vous devrez, tôt dans le règlement de la succession, ouvrir un compte au nom de la succession.  Il est possible d’ouvrir un tel compte auprès d’une institution financière en produisant ls certificat de décès ou encore la copie de l’acte de décès. Une seconde possibilité est de confier ces sommes en fidéicommis à un notaire qui s’occupera de les gérer pour vous.

10. Liquider le patrimoine familial et distribuer le régime matrimonial

Suite au décès, le droit successoral rencontre le droit de la famille, surtout lorsque le défunt était marié. Effectivement, le mariage créé des droits et d’obligations qui doivent être considérées au moment de liquider la succession.

Cela inclut notamment le partage du patrimoine familial (REER, résidences, véhicules familiaux et meubles du ménage) et la distribution du régime matrimonial (société d’acquêt, séparation de biens ou communauté de biens).

11. Régler les comptes dus au défunt

Une fois l’inventaire des biens effectué et le compte en banque ouvert, il sera temps de percevoir les comptes dus au défunt. Cela inclut la perception des diverses prestations ou rentes auquel celui-ci pourrait avoir droit, mais également la collection auprès de débiteurs qui n’avaient pas encore payé le défunt. Bien évidemment, le règlement de comptes implique de payer les dettes dues aux créanciers.

12. Faire le dernier rapport d’impôt

La production du dernier rapport d’impôt est la dernière étape séparant les héritiers du patrimoine qui leur a été légué. Ce rapport permet d’obtenir un Certificat de décharge de la part du Gouvernement fédéral, ainsi qu’une autorisation de distribuer les biens de la part du Gouvernement du Québec.

13. Distribuer les biens aux héritiers

Tout est fin prêt pour procéder à la distribution des biens aux héritiers! En présence d’un testament, le liquidateur devra procéder à la dévolution des biens en se référant aux dispositions testamentaires, ce qui s’avère plutôt simple.

Cependant, en l’absence de testament, ce dernier devra plutôt se rabattre sur les règles de la dévolution légale prévues dans le Code civil du Québec. L’aide d’un notaire est fortement conseillée dans un tel cas de figure.

14. Informer le curateur public si un mineur hérite d’un bien de valeur

Lorsqu’un héritier âgé de moins de 18 ans se voir remettre un bien valant plus de 25 000$, le curateur public se doit d’en être informé, puisque des règles d’administration particulières entreront en jeu dans de telles circonstances. Dans bien des cas, ce sont les tuteurs de l’enfant, supervisés par un conseil de tutelle, qui devront se charger d’administrer ce montant.

15. Produire le compte définitif et publier en avis au RDPRM

Vous voilà enfin au fil d’arrivée! La succession est réglée, les créanciers sont payés et les héritiers ont reçu leur dû. Tout ce qu’il vous reste à faire pour en finir complètement avec le règlement de la succession, c’est de publier un avis de clôture de compte définitif au RDPRM, informant toute personne intéressée que la succession a été liquidée.

Les étapes pour liquider une succession sont nombreuses, vous trouvez? Vous avez parfaitement raison, et c’est justement pour cette raison que vous devriez solliciter l’aide d’un notaire qualifié en règlement de succession pour vous donner un coup de pouce!

Succession insolvable, les héritiers sont-ils vraiment tenus aux dettes? Accepter ou refuser?

On entend souvent que les héritiers sont tenus aux dettes du défunt et qu’il est risqué d’accepter une succession insolvable. Même si cela est vrai en partie, certaines nuances s’imposent. D’abord, le processus de liquidation s’il est respecté vous protège contre la responsabilité à l’égard des dettes du défunt.

Vous n’êtes tenu aux dettes d’une succession déficitaire qu’à concurrence des actifs reçus si vous procédez à l’inventaire des biens et que vous respectez l’ensemble des obligations légales imposées par la loi. Toutefois, si vous négligez les étapes de la liquidation de succession, vous pourriez être tenu à l’ensemble des dettes, y compris celles qui dépassent le montant des actifs.

Faites attention de ne pas accepter la succession « tacitement »! Utiliser les biens du défunt, ne pas respecter les délais légaux et accorder une dispense d’inventaire au liquidateur sont tous des exemples d’une acceptation tacite de succession. Soyez donc prudents, et ne posez aucun geste à l’égard des biens sans avoir préalablement consulté un notaire.

Questions fréquentes sur la liquidation de successions au Québec!

Le déroulement d’une succession au Québec est la cible de bien des mythes, et ce, au grand désarroi des experts en la matière. Tristement, bien des héritiers et des liquidateurs entament le processus successoral en croyant ces mêmes faussetés, ce qui ne fait que retarder le règlement de la succession. Pour vous éviter de faire fausse route, fiez-vous à ces réponses plutôt qu’aux mythes!

Les testaments olographes et devant témoins retardent-ils vraiment la succession?

Oui, et parfois de beaucoup! Ces deux testaments doivent être homologués avant de produire des effets juridiques, ce qui nécessite l’intervention d’un notaire et parfois même du tribunal. Les délais seront encore plus longs pour les testaments olographes si des expertises plus poussées doivent être effectuées pour authentifier la signature ou la calligraphie, sans parler du potentiel de contestation. Au bénéfice de votre liquidateur de succession, mieux vaut prévoir un testament notarié.

Décès avec ou sans testament, quelle différence pour la succession?

L’absence de testament implique que la succession doive être réglée selon les dispositions du Code civil, ce qu’on appelle la dévolution légale. Ce faisant, c’est la loi et non le défunt qui nomme les héritiers, et le rôle du liquidateur sera de distribuer les biens conformément au code. Sur le plan de la succession, cela implique que les successibles doivent obtenir une déclaration d’hérédité notariée afin de prouver le lien entre vous et le défunt.

Pourquoi faut-il produire un dernier rapport d’impôt pour le défunt avant de distribuer les biens?

D’abord parce que la personne décédée aurait pu être tenue de payer de l’impôt, ou encore être éligible à un remboursement. Même une fois décédée, la personne a toujours un impact sur le plan fiscal en termes de gain en capital, de crédits d’impôt, etc. Ce faisant, le liquidateur se doit de « régler les comptes » avec les deux paliers de gouvernement avant de clore le dossier pour de bon.

Votre liquidateur de succession peut-il démissionner? Était-il obligé d’accepter le mandat?

Même s’il est nommé au testament, rien n’oblige le liquidateur de succession à accepter le mandat qui lui est confié. S’il l’accepte, peut-il s’en défaire aussi facilement? Oui, mais pas n’importe comment… En effet, le liquidateur possède bel et bien le droit de démissionner, mais il doit éviter de le faire d’une façon préjudiciable pour la succession et il doit absolument en informer les héritiers.

Est-ce que la lecture du testament est obligatoire?

Longtemps ancré dans la tradition, la lecture du testament n’est aujourd’hui plus obligatoire. C’est donc dire que rien n’oblige le notaire à en faire la lecture devant les héritiers, mais il demeure possible de la demander. Ainsi, à votre demande, le notaire lira vos dispositions testamentaires à vos héritiers pour les informer de vos dernières volontés.

Comment le notaire peut-il vous aider à régler une succession au Québec?

Voyez le notaire comme votre plus fidèle conseiller en matière de succession! Fin connaisseur des lois successorales et testamentaires, le notaire est surtout en mesure d’offrir de services pour assister le liquidateur. Notamment, l’intervention du notaire vient éviter que le liquidateur de succession n’engage sa responsabilité en commettant une faute, en contractant en son nom ou en négligeant ses devoirs par inadvertance.

Résumé simplement, le notaire est le professionnel de choix pour alléger le fardeau du liquidateur!

Ceci dit, le notaire est également là pour agir à titre de conseiller neutre pour les acteurs de la succession! Celui-ci peut d’abord prévenir l’acceptation d’une succession insolvable. En aidant le liquidateur à inventorier les biens adéquatement et en conseillant les héritiers, le notaire évite que les dettes du défunt ne deviennent celles des héritiers.

C’est donc le meilleur moyen pour les héritiers d’obtenir conseil quant à l’acceptation ou au refus de la succession!

Pouvez-vous prévoir votre propre succession pour alléger le fardeau de vos proches?

Absolument! Il vous apparait surement évident à ce stade-ci que le mandat laissé au liquidateur n’est pas une mince affaire, bien au contraire! Il s’agit d’un fardeau complexe, fastidieux et riche en étapes. Ceci dit, vous pouvez alléger le fardeau de votre exécuteur testamentaire de plusieurs façons, dont celles-ci!

Préparer un testament notarié est un excellent point de départ! Aussi simple cela puisse-t-il paraître, le testament notarié permet d’éviter à votre liquidateur de faire vérifier et homologuer, ce qui paralyse la succession pendant des semaines, voire des moins. Comme le testament notarié est un acte authentique qui n’a pas besoin d’être vérifié, la succession se règle d’autant plus rapidement.

Nommer vous-même le liquidateur et l’informer de son mandat! Vous seriez surpris d’apprendre que nombreux sont les liquidateurs qui apprennent leur nomination seulement après l’ouverture du testament. Cela ne leur laisse aucun délai préalable pour se préparer à assumer la tâche, ce qui ne bénéficie ni à ce dernier ni aux héritiers!

La clé est de mettre en place les protections essentielles afin de protéger votre liquidateur, vos héritiers et vos biens. Il se trouve que ces protections passent par le testament notarié!

Trouvez un notaire spécialisé en droit des successions avec Soumissions Maison Notaires!

Le droit successoral est le domaine de prédilection de bien des notaires du Québec, puisqu’il s’agit d’un domaine profondément ancré dans leur pratique. Ces juristes sont donc en mesure de vous épauler à titre de liquidateur ou encore de vous conseiller en tant que successible afin de vous éviter d’hériter des dettes du défunt.

Sachant que le notaire est le professionnel le plus qualifié en matière de règlement de succession, vous avez tout à gagner en faisant appel à ses services, n’est-ce pas!

Dans ce cas, contactez Soumissions Maison Notaires pour faire affaire avec un notaire qualifié en droit des successions! Cette demande est gratuite, sans engagement, mais surtout avantageuse pour vous en tant qu’héritier ou liquidateur!

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