Que vous convoitiez l’achat d’une nouvelle maison ou celui d’un immeuble à revenus, l’implication d’un avocat ou d’un notaire est presque indispensable. À vrai dire, leur intervention vous assure une transaction aussi sécuritaire et prospère qui soit, et c’est la raison pour laquelle vous ne pouvez pas vous passer de leurs services. Mais comment bien cerner vos besoins et déterminer lequel de ces juristes y répondra le mieux?

Vous savez sans doute qu’il est nécessaire de passer chez le notaire pour officialiser toute transaction immobilière, mais qu’en est-il lorsque le dossier se corse? Vers qui devez-vous vous retourner lorsque le vendeur ou l’acheteur fait marche arrière ou encore lorsqu’un litige survient entre les deux parties? Un avocat pourrait vous sortir d’impasse en pareilles circonstances et même prévenir les coups durs!

Afin de vous aider à distinguer les services de l’avocat et du notaire, voici les principales raisons de pencher vers l’un ou l’autre pour votre prochaine transaction immobilière!

Les services du notaire lors d’une transaction immobilière?

Mentionnons d’entrée de jeu que vous n’aurez pas le choix d’engager un notaire lors d’une transaction immobilière, car la loi prévoit son intervention obligatoire au moment de conclure toute vente d’immeuble au Québec. Cependant, rien ne vous oblige à vous contenter du minimum!

Les notaires font bien plus que simplement sceller le sort de vos transactions, ils sont de véritables conseillers juridiques dont l’implication s’avère tout à fait pertinente à toutes les étapes de votre démarche immobilière. Pensons notamment aux services suivants offerts par la plupart des notaires au Québec!

Préparation d’offre d’achat : Lorsque vous vous trouvez du côté « vendeur » de la transaction, il est important de faire attention aux pourparlers que vous entamez avec les acheteurs potentiels. Évitez de négocier sérieusement sans avoir parlé à un notaire au préalable!

Lors d’une vente immobilière, le processus de négociation s’effectue la plupart du temps par le mécanisme de l’offre d’achat. Celle-ci contient les termes auxquels le vendeur consent à vendre la maison, et elle peut faire l’objet de plusieurs offres et contre-offres de part et d’autre.

C’est une fois la dernière offre contre-offre acceptée par le destinataire (il peut s’agir du vendeur ou de l’acheteur lorsque plusieurs répliques ont été envoyées) que les deux parties sont liés légalement. Il est toutefois indispensable de demander l’avis d’un notaire avant d’accepter l’offre finale afin de bien comprendre à quoi vous vous engagez.

Le notaire aura également l’opportunité de vous suggérer des éléments de contre-offre qui veilleront à vos intérêts le mieux possible, mais il s’assurera avant tout que la transaction est en règle.

Rédaction de l’acte de vente : La promesse (ou offre) d’achat signée vise à forcer les parties à conclure l’acte de vente. C’est le rôle du notaire de préparer un tel acte conformément aux termes prévus dans l’offre d’achat. Il est également possible de procéder à certains ajouts dans ce contrat d’un commun accord entre le vendeur et l’acheteur, ou même d’y insérer une convention d’indivision lorsque l’achat comprend deux acheteurs.

Dans tous les cas, le notaire a pour rôle celui d’expliquer en détail l’acte de vente aux acheteurs lors de la lecture officielle et de procéder à la publication de cet acte au Bureau de la publicité des droits.

Analyse de la chaîne des titres : Ceci s’avère moins pertinent lors de l’achat d’une maison neuve (qui n’a souvent qu’un seul, voire même aucun ancien propriétaire), mais il s’agit d’une démarche indispensable lorsque vous achetez une demeure d’un certain âge. La raison est que la chaîne des titres consiste en la passation de la propriété de la maison d’un propriétaire à un autre au fil des années et des transactions.

Bien que cela n’ait rien d’anormal en soi, ce qu’il y a d’inquiétant, c’est la possibilité qu’un vice vienne se glisser dans cette chaîne. Cela pourrait compromettre votre l’incontestabilité de votre statut de propriétaire, et c’est la dernière chose que vous souhaitez quand vous venez tout juste de contracter une hypothèque de plusieurs centaines de milliers de dollars!

Vérifications diligentes : Le notaire a un rôle général de vérification de tous les aspects de votre transaction. Il s’assure que les contrats signés sont valides et dument publiés en plus de faire les recherches légales nécessaires à la préservation des droits du vendeur et de l’acheteur.

Celui-ci s’assure notamment que le vendeur est bien le propriétaire de la maison qu’il vend, qu’aucune hypothèque inconnue n’est grevée à la demeure et que le terrain ne fait l’objet d’aucune servitude anormale.

Convention d’indivision : Acheter une maison se fait souvent avec une autre personne qui s’avère être notre douce moitié. Lorsque la relation sera moins douce qu’elle ne le fût autrefois, il vaudra mieux pour tous et chacun que les droits soient clairement définis. C’est au moyen d’une convention d’indivision qu’une telle précaution se concrétise, car elle permet de prévoir des droits de premier refus et de reporter le partage.

Services connexes : Être propriétaire implique un lot de responsabilités, dont celle d’être débiteur hypothécaire. Ce fardeau financier pourrait mettre votre entourage, et surtout votre copropriétaire, dans l’embarras en cas d’invalidité ou de décès.

Bien qu’une bonne couverture d’assurance puisse vous mettre à l’abri, le notaire vous proposera également des protections légales telles que le testament et le mandat d’inaptitude qui viendront sécuriser l’avenir de votre famille si le pire devait arriver.

Vous le constatez par vous-même, le notaire offre une aide qui va bien au-delà des services obligatoires pour lesquels vous êtes tenu de l’engager. Il peut être un sage conseiller juridique pour tout dossier d’immobilier!

Pour quel genre de dossier est-il préférable d’engager un avocat en droit immobilier?

En immobilier, il se peut qu’une situation se prête mieux aux services d’un avocat qu’à ceux d’un notaire. Sans enlever quoi que ce soit à ces derniers, les avocats sont, après tout, les juristes du conflit et c’est pourquoi il est préférable de faire appel à eux lorsque le ton monte. Certains dossiers d’immobilier font d’ailleurs l’objet d’une spécialisation chez les avocats et en voici quelques exemples!

Dispute entre copropriétaires : Pour certains, la copropriété ressemble au mariage; on s’embarque avec des cœurs dans les yeux, mais on ressort avec le couteau entre les dents. Cela est tout aussi vrai dans les cas de copropriété divise qu’indivis, chacun comportant son lot de problèmes juridiques.

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Les règles de la copropriété, lorsqu’elles ne sont pas prévues dans un contrat, sont soumises aux dispositions du Code civil. Permettez-nous d’utiliser un doux euphémisme en stipulant qu’elles sont quelque peu désavantageuses, et ce, pour une ou l’autre des parties au litige.

Un avocat tentera donc de négocier une entente favorable pour éviter un litige à naître, tout en se préparant à vous représenter en cas de litige.

Action en passation de titre : Une telle action litigieuse est réservée aux avocats et elle consiste à forcer quelqu’un à vous vendre la maison ou l’immeuble qu’il s’était engagé à vous vendre en vertu d’une promesse d’achat. Il s’agit d’un recours rarement utilisé en pratique (la demande de dommages-intérêts s’avère souvent plus intéressante et parfois la seule option valable), mais qui peut tout à fait se concrétiser lorsque les circonstances s’y prêtent.

Pour qu’un tel recours s’ouvre, il faut qu’une promesse (ou offre) d’achat ait été valablement signée au préalable, car l’action en passation de titre est la suite logique de cet avant-contrat.

Servitudes, bornage et empiètement : On pourrait simplifier ce domaine de droit en le qualifiant du « droit de la chicane de voisins ». En effet, le point commun de ces trois démarches légales est qu’elles impliquent toutes un litige avec un voisin à propos des limites du terrain de chacun et de l’emplacement légal des constructions.

Seul un avocat peut vous représenter lors d’une telle dispute, car il s’agit d’une procédure contentieuse qui vous oppose à une autre personne. Cependant, le travail d’un notaire dans les premières étapes de votre démarche immobilière vous évitera d’avoir recours à un avocat pour un dossier de bornage ou d’empiètement.

Litige avec un constructeur : Les transactions immobilières peuvent aussi prendre la forme d’une construction de maison. Il n’y a rien de tel que de se construire une maison à son image après des années d’effort, mais lorsque l’expérience se termine en litige en raison d’une inexécution contractuelle, d’une malfaçon ou quelque autre aspect conflictuel, l’expérience devient mémorable pour les mauvaises raisons.

Régie du logement : Nul besoin d’être propriétaire pour faire l’objet d’un litige immobilier. Les avocats qui œuvrent dans ce domaine prennent également des dossiers de représentation à la régie du logement, peu importe de quel côté du litige vous vous trouvez. Que vous ayez été lésé par un propriétaire malveillant ou que vous soyez obligé d’endurer des locataires abusifs, un avocat saura vous prêter main-forte.

Les avocats, ces spécialistes du vice caché! Dès les premiers signes d’un vice caché, vous devriez tout de suite avoir le réflexe de contacter un avocat en droit immobilier. Vous aurez tout de suite l’heure juste sur la nature de la malfaçon que vous venez de constater et sur vos chances de tenir l’ancien propriétaire responsable des dommages.

Au final, ce qui distingue l’avocat du notaire est le fait qu’il est le juriste du conflit qui saura vous défendre lorsque vos droits seront mis en cause. Pour profiter de la meilleure protection légale qui soit, remplissez le formulaire pour être mis en contact avec un avocat rapidement!

Pourquoi consulter un notaire avant d’acheter un condo?

La vie en condo est une réalité qui ne connait pas d’égal. Vous êtes propriétaire d’une partie d’un immeuble comportant des parties communes qui appartiennent au syndicat et on vous oblige à cotiser au fonds de ce même immeuble. Voilà un lot d’obligations qui a de quoi mélanger même le couteau le plus aiguisé de la coutellerie.

Pire encore, chaque immeuble de condo (aussi appelé copropriété divise) comporte ses propres règlements et sa propre déclaration de copropriété. Afin de ne pas vivre les histoires d’horreur de mauvais voisinage si souvent rapportées sur la vie en condo, consultez un notaire, notamment pour :

Pour bien comprendre vos droits en copropriété : Tout immeuble de condo comporte une déclaration de copropriété qui comprend notamment le règlement de l’immeuble ainsi qu’un état descriptif des fractions. Ce premier document sert à prévoir les règles dites de « jouissance » de l’immeuble, référant aux droits des propriétaires en termes de présence d’animaux, d’administration et d’entretien, d’utilisation et d’heures d’ouverture de certaines installations.

En revanche, l’acte constitutif prévoit la valeur de chaque condo ainsi que la contribution nécessaire au fonds d’urgence. En raison de ces deux documents, il vous faut consulter un notaire pour savoir à quoi ils vous engagent.

Afin de vérifier la situation financière du syndicat et de l’immeuble : Il est obligatoire pour les occupants de contribuer au fonds de prévoyance en proportion de la valeur de leur condo (à moins que la convention ne prévoie autrement). Un tel fonds sert à effectuer les réparations en cas d’urgence ainsi qu’à défrayer l’entretien de l’immeuble.

 Qu’arrive-t-il si une urgence survient et que le fonds est vide? Les propriétaires devront sortir l’argent de leurs poches! C’est pourquoi il faut toujours vérifier les liquidités présentes dans le fonds de prévoyance avant d’acheter un condo, chose que le notaire ne  négligera pas de vous signaler.

Distinguer ce qui vous appartient réellement des parties communes : Un condo comporte des parties privatives, des parties communes ainsi que des parties communes à usage exclusif. Si vous achetez un condo au premier étage d’un immeuble en pensant que le jardin vous appartient et que vous découvrez par la suite qu’il s’agit d’une partie commune, vous déchanterez rapidement!

Pour vous éviter une telle issue, un juriste de la trempe d’un notaire se doit de vous expliquer lesquelles des sections de l’immeuble vous appartiennent et lesquelles sont la propriété de tous.

Modifier la déclaration de copropriété : Une fois installé dans votre condo, vous serez soumis aux règles prévues dans la déclaration de copropriété. Les procédures de modification y sont généralement prévues, mais il est possible de demander l’aide d’un notaire pour faciliter certaines modifications, surtout au niveau du règlement de l’immeuble. Celui-ci vous donnera des conseils sur la meilleure marche à suivre.

Assister à l’administration du syndicat : À moins d’être confié à un gestionnaire, le syndicat d’un condo est administré par un conseil d’administration composé de propriétaires de l’immeuble. Comme tous les propriétaires de condo ne peuvent pas être des juristes incarnés, les notaires offrent des conseils à ceux sur qui la charge d’administrer l’immeuble est tombée!

Quels sont les risques de ne pas engager un notaire lors d’une transaction immobilière?

Mettons de côté les avantages d’engager un notaire quelques instants pour parler plutôt des risques de ne pas en engager un. L’ampleur à elle seule de la transaction qu’est la vente d’une maison devrait suffire à vous convaincre de solliciter l’aide d’un notaire, mais dans le cas contraire, voici les risques auxquels vous vous exposez :

• Être tenu responsable des dettes d’un entrepreneur
• Devenir débiteur de la dette hypothécaire du vendeur
• Signer un acte légal invalide qui compromettrait la transaction
• Un litige entre conjoints (en cas de séparation ou de désaccord)

Ne prenez pas de risques inutiles. Il s’agit là de graves conséquences et une simple consultation chez le notaire fera disparaître tous ces risques en un claquement de doigts. Le notaire vous aide même à choisir la meilleure option de financement; une raison de plus de lui rendre visite!

La réponse à vos questions fréquentes sur les avocats et les notaires en immobilier!

Il n’y a rien de tel que de poser des questions pour en apprendre davantage sur l’immobilier sous tous ses angles. Si vous avez les deux pieds dans un tel processus, il est important d’en apprendre au maximum avant de continuer à avancer. Nous démystifions donc les questions les plus récurrentes entourant les notaires et les avocats en droit immobilier.

Qui choisit le notaire lors d’une transaction immobilière?

La règle générale veut que ce soit l’acheteur qui décide chez quel notaire se conclura la transaction. Cependant, cette règle peut être dérogée par contrat entre l’acheteur et le vendeur et ceux-ci demeurent libres de prévoir un autre mode de sélection.

Notamment, certains promoteurs immobiliers font affaire avec des notaires pour la vente de tous leurs terrains et obligent les acheteurs à utiliser les services de ces mêmes notaires pour conclure la transaction. Dans un tel cas, assurez-vous tout de même que les prix sont compétitifs avant d’accepter.

Comment le notaire décide-t-il ses honoraires pour chaque service?

Les notaires sont libres de stipuler leurs honoraires comme bon leur semble en ayant comme seule obligation celle de respecter le critère de raisonnabilité basé sur les efforts dévoués au dossier. Ils doivent donc vous charger un tarif raisonnable selon leur Code de déontologie, mains soyez assuré qu’il y a assez de compétition sur le marché notarial pour garantir une compétitivité des prix entre chaque notaire.

Est-ce que l’avocat et le notaire ont un champ de compétence commun?

Étant tous deux juristes, ils partagent une compétence en matière de conseils légaux et de rédaction de certains actes juridiques. Toutefois, les actes juridiques rédigés par le notaire ont une valeur qualifiée « d’acte authentique » qui leur est conféré en raison du statut du notaire en tant qu’officier public. L’avocat, quant à lui, ne revêt pas d’un tel titre.

Toutefois, il possède une compétence qui lui permet d’aller plaider en cour et de représenter un client en cas de litige, chose qu’un notaire n’est pas habilité à faire. Dans un contexte de droit immobilier, l’expertise de chacun d’eux s’avère pertinente.

Qui devriez-vous engager entre l’avocat et le notaire en immobilier?

Ça dépend du type de cause que vous avez entre les mains! Si vous sentez qu’un conflit semble vouloir naître autour de la vente ou de l’achat d’une maison, contactez un avocat. En revanche, le notaire sera l’expert de mise si vous voulez procéder aux vérifications diligentes entourant la transaction. À chaque expert sa tasse de thé.

Avocat ou notaire en immobilier? Comparez les deux grâce à Soumissions Maison Notaires!

Au final, c’est en explorant ses options qu’on prend une décision véritablement éclairée n’est-ce pas. Soumission Maison Notaires adhère à cette philosophie et c’est pourquoi nous vous proposons de comparer les avocats et les notaires dans votre région pour régler tous vous dossier d’immobilier.

Comment entrer en contact avec des avocats et des notaires? Rien de plus simple, il suffit de remplir le formulaire au bas de la page en précisant vos besoins et vous serez mis en contact gratuitement avec de tels experts du droit.

À quoi bon attendre alors qu’il s’agit d’une démarche simple, gratuite et qui ne vous engage à rien!