Le règlement d’une succession est une démarche complexe et exhaustive. Elle implique de répartir les biens qu’une personne a accumulés tout au long de sa vie parmi ses êtres chers, ce qui peut être source de friction, surtout lorsque la valeur des biens en jeu est considérable. Les disputes successorales ont de quoi tourner au vinaigre assez rapidement et le meilleur moyen d’éviter pareille issue est d’engager un expert en droit des successions.

Mais lequel de l’avocat ou du notaire est le mieux placé pour vous aider à faire valoir vos droits lors de la liquidation d’une succession? Cela dépend du type de problématique qui vous afflige! Chacun de ces juristes possède des compétences singulières en la matière et ils sauront vous guider avec soin vers un règlement satisfaisant!

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À quoi sert le notaire pour régler une succession?

Le notaire est connu au sein du droit comme étant un conseiller impartial et aguerri comme nul autre. Cela est d’autant plus vrai en matière de succession, puisqu’il s’agit de l’un des domaines de prédilection du notariat. Devant la tâche monumentale de liquider une succession, le notaire peut faire fit de sa formation légale pour fournir des conseils aussi bien aux héritiers qu’au liquidateur testamentaire.

Conseils au liquidateur : En général, le liquidateur testamentaire est un proche du défunt qui n’a pas nécessairement de formation dans le domaine des successions. Il peut donc devenir difficile d’accomplir une tâche aussi procédurale que celle-ci. Les notaires sont bien au fait de cette réalité et c’est la raison pour laquelle ils offrent des services d’assistance aux exécuteurs testamentaires.

Ces services prennent souvent la forme d’une rencontre initiale lors de laquelle le notaire prend soin d’expliquer les devoirs et pouvoirs d’un liquidateur à la personne désignée à ce poste. Chacune des étapes de la liquidation d’une succession sera expliquée en détail afin que la démarche soit effectuée conformément à la loi.

La liquidation d’un testament comporte également un volet fiscal et financier avec lequel il faut agir avec prudence. L’inventaire des biens et la production du rapport d’impôt final demandent un certain savoir-faire que le notaire se charger de fournir.

Cela évitera que le liquidateur n’engage sa responsabilité civile vis-à-vis des héritiers mécontents, car une erreur pourrait le mettre dans le pétrin.

Éviter d’accepter une succession problématique : Une succession comporte des actifs et des passifs, c’est-à-dire, des dettes. Une fois acceptée par les héritiers, la succession devient le fardeau de ces derniers et ils sont tenus de régler les dettes du défunt. C’est pourquoi il ne faut en aucun cas accepter une succession dont on ne connait pas le contenu.

Comment éviter d’accepter une succession déficitaire? Vous demandez conseil au notaire qui agira de concert avec le liquidateur testamentaire pour s’assurer que la valeur des actifs de la succession surpasse la valeur de ses passifs.

Recherche testamentaire : Lorsque le défunt a procédé à la préparation d’un testament notarié précédant sa mort, une copie de l’acte sera consignée au Registre testamentaire de la chambre des notaires. C’est le devoir du liquidateur testamentaire d’effectuer ces mêmes recherches, mais le manque d’expérience peut engendrer des délais et des erreurs.

Il est donc sage de demander au notaire un coup de main afin de trouver la dernière copie officielle du testament au registre. Celui-ci a l’habitude de telles recherches et, lorsqu’un notaire rédige un testament notarié, il doit en consigner une copie à son étude. Il est donc impératif de solliciter pareille aide lors de votre recherche testamentaire.

Aide à l’inventaire : La démarche d’inventaire vise à comptabiliser la valeur des actifs du défunt en les comparant à ses passifs afin d’établir la valeur de la succession (et son caractère déficitaire). Le liquidateur se doit de faire une recherche complète parmi les biens du défunt en prenant soin de ne rien oublier. Cela implique de rechercher les divers placements effectués par le défunt, mais également de trouver les créanciers potentiels de celui-ci.

Certains droits des créanciers peuvent être invoqués contre les héritiers à leur grand désavantage. Il serait fâcheux d’accepter une succession en ignorant que le proche décédé avait contracté, tout juste avant sa mort, une importante dette à laquelle ses héritiers sont maintenant tenus. Liquidateurs, rassurez-vous, car les notaires ont l’habitude de telles recherches.

Homologation testamentaire : Si par malheur le défunt est passé dans l’autre monde en ayant préparé un testament non notarié, vous aurez la tâche de le faire homologuer. Cette vérification coûte environ 1200$ et consiste à asserter la véracité du testament et des volontés contenues.

Les notaires ont la compétence nécessaire pour vous aider dans cette démarche jusqu’en cour, du moment qu’aucun conflit ne s’immisce dans le lot. Il se chargera également de rassembler les experts nécessaires à l’authentification d’un testament olographe.

Les notaires offrent même des services de liquidation testamentaire! Ils peuvent donc se charger de liquider la succession et d’en acquitter les frais à même la succession!

Chose certaine, le notaire n’est pas juste utile pour vous conseiller avant la mort; il s’avère dispensable même au moment de reposer en paix! Demandez conseil rapidement pour profiter d’une expertise successorale hors pair en comparant les notaires de Soumissions Maison Notaires!

Engagez un avocat pour régler une succession problématique!

Lorsque l’orage gronde à l’horizon d’une succession, le drame familial ne tarde jamais à suivre. C’est lorsqu’un conflit éclate parmi les héritiers et/ou le liquidateur que le notaire devra céder sa place au profit de l’avocat. Tel que mentionné au préalable, aussi bien le notaire que l’avocat possèdent un champ de compétence en droit successoral qui lui est propre; voici celui des avocats!

Négligence du liquidateur testamentaire : La loi et le mandat conféré au liquidateur testamentaire imposent des obligations à ce dernier et la violation de ces obligations peut donner ouverture à divers recours. L’inventaire est la première obligation qui sera attaquée. Il est nécessaire pour le liquidateur de procéder à cette démarche à moins d’en être dispensé. En cas de refus d’obtempérer, il sera possible de faire appel à un avocat pour forcer l’exécution.

Lorsqu’une succession est « manifestement solvable », il est possible pour les héritiers d’obtenir des paiements partiels en attentant que la succession ne soit réglée pour de bon. Il peut arriver, toutefois, que le liquidateur refuse de procéder à de tels versements. Un avocat peut vous aider à obtenir ces versements partiels, ce qui vous évitera d’attendre que les délais interminables du règlement d’une succession ne soient écoulés.

Le liquidateur testamentaire a également l’obligation de rendre compte de son administration. Cela assure une démarche conforme et dans les délais. En cas de violation aux obligations prescrites, les héritiers disposeront d’un recours contre ce dernier.

Attaquer la validité de forme du testament : Lorsque c’est la forme du testament qui est contestée, les contestataires cherchent à prouver que l’écrit consignant les volontés du défunt ne respecte pas les exigences de validité d’un testament en droit québécois.

Un avocat pourrait donc contester le fait que le testament olographe ait bien été rédigée de la main du testateur ou encore contester la qualité des témoins utilisés lors de la rédaction du testament devant témoins. Un testament notarié est difficilement attaquable, mais lorsque les circonstances s’y prêtent, un avocat en droit des successions pourra le contester.

Contester la validité du contenu du testament : Il est cependant plus fréquent de contester la validité du fond que de la forme du testament. Les litiges successoraux sont plus fréquemment basés sur cet argument que sur celui de la forme. Les principaux points de débat sont la capacité du testateur à tester au moment de préparer le testament, l’influence indue des proches à l’aube du décès (aussi appelé la captation) ainsi que les codicilles qui consistent en de légères modifications apportées au testament.

Lorsque de tels actes seront prouvés, il sera possible pour un avocat d’entamer une procéder pour faire invalider le testament; encore faudra-t-il prouver les faits allégués.

Inscription en faux : Une démarche comme l’inscription en faux se veut rare et exceptionnelle. Elle consiste à contester le contenu d’un acte authentique préparé par un officier public (ex : un testament notarié). Il faudra faire la preuve que le notaire n’a pas récolté adéquatement les dernières volontés du défunt et que l’acte, malgré son caractère authentique, ne représente pas la réalité.

Malgré la nature litigieuse démarches mentionnées, l’avocat demeure avant un conseiller de confiance, que vous souhaitiez faire invalider un testament ou simplement recevoir des conseils à titre d’héritier. Demandez à être mis en contact avec l’un d’eux afin d’explorer vos possibilités!

Quelles sont les grandes étapes du règlement d’une succession?

Nous avons établi au préalable la complexité du règlement d’une succession, mais il importe d’expliquer sommairement les étapes qui mènent à son règlement. Le défaut du liquidateur de suivre ces étapes pourrait résulter en une poursuite contre lui si le manquement est suffisamment grave. Ne prenez pas de chance et suivez le plan de match établi par la loi!

Décès (et la preuve) : C’est auprès du Directeur de l’état civil que la preuve de décès est obtenue par l’émission du certificat de décès ou une copie de l’acte de décès.

Recherche du dernier testament : Le liquidateur a l’obligation de rechercher le dernier testament fait par le défunt. Cela implique de faire des recherches à la chambre des notaires, au Barreau du Québec, mais également dans les effets personnels du défunt, car c’est le dernier testament, indépendamment de sa forme qui est le bon.

Vérification du testament : Si le testament trouvé n’est pas notarié, il devra être vérifié et homologué par la cour afin de confirmer son authenticité. Mieux vaut opter pour l’option notariée croyez-nous!

Inscrire l’avis de désignation du liquidateur : Une fois nommé à titre de liquidateur, vous devez inscrire votre nomination au RDPRM et au Registre foncier afin que les créanciers du défunt puissent vous retrouver facilement.

Fermeture des comptes et inventaire : La fermeture des comptes se fait dans le but d’ouvrir un compte au nom de la succession. Cela permet de régler le tout plus facilement et de procéder rapidement et efficacement à l’inventaire des biens.

Déclaration de revenus et acquitter les dettes : Avant de reposer en paix, il vous faut payer de l’impôt une dernière fois. Cela se fait en produisant une déclaration d’impôt finale.

Reddition des comptes et partage de l’héritage : Le liquidateur doit rendre compte de son administration aux héritiers de la succession. Lorsque les héritiers ne contestent en rien l’administration rapportée, le partage des biens peut être effectué.

Avis de clôture : Une fois la succession liquidée en bonne et due forme, il ne reste plus qu’à publier un avis de clôture au Registre des droits personnels et mobiliers afin d’aviser tout intéressé de la liquidation achevée de la succession.

Les problèmes qui peuvent survenir lors de la liquidation de succession

Quiconque s’est déjà affairé à la liquidation d’une succession sait que la démarche semble simple jusqu’au jour où elle ne l’est plus. Ce sont pratiquement toujours les mêmes problématiques qui surviennent, alors les notaires et les avocats ont l’habitude d’offrir des conseils adaptés à une telle réalité. Voici les problèmes que ces deux juristes peuvent vous aider à éviter!

Héritiers introuvables : Le liquidateur testamentaire a l’obligation de prendre tous les moyens raisonnables afin de trouver les successibles mentionnés au testament. Cela peut s’avérer très complexe lorsque des héritiers manquent à l’appel!

Une succession déficitaire : Il est fréquent de voir une personne mourir en laissant des dettes. Même si les héritiers refusent la succession, le liquidateur demeure tenu de gérer les créanciers en attente de paiement. Celui-ci doit être habilité, dans son mandat, à vendre les biens du défunt au profit des créanciers.

Conflit entre les héritiers : Lorsque les héritiers se disputent au point de faire naître un litige, il s’en suit que la succession sera paralysée le temps que le tout se règle en cour ou à l’occasion d’un règlement à l’amiable.

Qui sera en mesure de vous aider en de telles circonstances? L’avocat est le champion des problèmes de succession. Dès qu’un conflit se pointe le bout du nez, il est à l’affut afin de débloquer la succession et permettre son règlement de façon aussi expéditive qui soit.

Réponse à vos questions fréquentes sur la liquidation de succession avec un avocat ou un notaire!

Vous croyez avoir été nommé à titre de liquidateur testamentaire par l’un de vos proches et vous appréhendez le jour où vous devrez supporter ce fardeau? N’ayez crainte, nous avons préparé la réponse à vos questions les plus pressantes sur le règlement d’une succession.

Qu’arrive-t-il si un de mes proches décède sans avoir préparé de testament?

La loi prévoit d’avance les personnes qui hériteront lorsqu’un individu meurt sans testament; chaque scénario est prévu et aucun d’eux ne prévoit de leg pour le conjoint de fait. Les enfants et les parents seront les premiers à hériter de vous et, en l’absence de telles personnes, ce sera votre parenté plus éloignée qui sera nommée. Rien ne sert de vous dire que la succession légale est également source de conflit en droit des successions!

Qui reçoit l’héritage des enfants mineurs?

Que l’héritage provienne des parents, grands-parents ou autres proches, l’héritage d’un enfant sera administré par son tuteur jusqu’à sa majorité. Cela est tout aussi vrai en présence qu’en l’absence d’un testament. Cependant, le testament permet de prévoir le mode d’administration de l’héritage et de dicter le moment précis lors duquel l’enfant pourra en disposer lui-même.

Que faire si personne ne réclame la succession?

Revenu Québec tient un registre des successions non réclamées, c’est-à-dire, celles qui ont été refusées par l’ensemble des successibles ou encore celles dont les héritiers sont inconnus. La succession sera ensuite sous la responsabilité de revenu Québec qui se chargera de son administration et de sa liquidation.

Quelles conséquences sur la succession entre une personne mariée ou en union de fait?

Le fait qu’une personne soit mariée a une incidence énorme sur le travail du liquidateur. En effet, comme le décès met fin au mariage, il faudra procéder à la liquidation du patrimoine familial et du régime matrimonial applicable avant de liquider le testament. De telles règles ne s’appliquent pas lorsque le couple était en simple union de fait, car seules les dispositions testamentaires s’appliquent dans un tel scénario.

Une personne désignée à titre de liquidateur peut-elle refuser la nomination?

Tout à fait! Rien ne vous oblige à accepter le fardeau de liquider une succession. Par contre, un refus de votre part entraînera la nomination d’un nouveau liquidateur, ce qui peut représenter une démarche complexe et des délais importants.

Comparez les avocats et les notaires en droit des successions!

Le testament est la meilleure façon de vous mettre à l’abri d’un problème de succession. Cela est surtout vrai lorsque vous prenez la peine de le faire notarier en bonne et due forme! Il se peut toutefois que cela ne soit pas suffisant pour prévenir le tumulte familial suivant le décès et qui s’empare de la succession.

Si vous êtes emporté dans un tel tourbillon, demandez l’aide d’avocat ou d’un notaire dès possible pour éviter que le règlement de la succession ne s’éternise (elle prend déjà assez de temps lorsque tout va bien).

Pour obtenir une telle aide, vous n’avez qu’à demander l’aide de Soumissions Maison Notaires!

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