Comment devenir notaire au Québec en 2024?

18 mars 2023,

Si vous êtes dans l’élaboration de votre plan de carrière et que vous envisagez la profession de notaire, vous devez savoir que la perspective d’emploi s’annonce excellente pour les prochaines années.

Effectivement, selon la Chambre des notaires du Québec, 40% des notaires pratiquants comptent plus de 25 ans d’expérience, ce qui signifie qu’un bon nombre d’entre eux partiront à la retraite bientôt et que le Québec aura besoin de la relève afin de combler ces départs.

Soumissions Maison Notaires vous explique comment devenir notaire au Québec en 2024!

Quelles études faut-il faire pour devenir notaire?

Il faut tout d’abord obtenir un baccalauréat en droit et ensuite une maîtrise en droit notarial. Il faut également suivre (et réussir) le programme de formation professionnelle de la Chambre des notaires du Québec.

Pour devenir notaire au Québec, il faut définitivement aimer étudier, car le chemin pour s’y rendre comporte plusieurs étapes.

Il faut avoir de bonnes aptitudes d’apprentissage et de l’intérêt pour la formation continuelle parce qu’un notaire doit continuer de se former tout au long de sa carrière.

Le baccalauréat, d’une durée de trois ans, est une formation essentielle. Le programme prépare l’étudiant pour ses études supérieures en droit notarial.

L’étudiant apprendra entre autres les fondements du droit, le droit constitutionnel, le droit pénal et aura la possibilité de choisir différentes options afin de se spécialiser dans un domaine particulier.

Pour être admis au baccalauréat, l’étudiant doit détenir un diplôme d’études collégiales (DEC). La cote R minimale dans les dernières années devait être de 30, voire 31 pour ne pas être envoyé sur la liste d’attente.

La cote R nécessaire pour être admis au baccalauréat peut cependant varier d’une année à l’autre. Rien ne garantit que la cote R du dernier candidat admis l’année précédente soit suffisante pour être admis l’année suivante.

La maîtrise approfondit les connaissances juridiques qui auront été acquises lors du baccalauréat en droit.

Comme les études de 1^er cycle peuvent mener à différentes possibilités d’études supérieures, la maîtrise en droit notariale est la spécialisation au métier de notaire.

Il faut absolument réussir cette maîtrise pour être admis à l’exercice de la profession de notaire. Elle est exigée par la Chambre des notaires du Québec.

Lors de ses études au 2^e cycle, l’étudiant développera les habiletés nécessaires afin de devenir un bon notaire.

Les principes d’éthiques et de déontologie seront abordés ainsi que les comportements qui sont attendus dans le domaine professionnel.

La maîtrise est d’une durée minimale de 4 trimestres et d’une durée maximale de 9 trimestres et doit être complété dans les trois années qui suivent l’inscription au programme.

Cette formation est également obligatoire et permet de faire partie de l’Ordre professionnel des notaires. Elle s’effectue en deux parties : à la suite de la partie 1, une première évaluation a lieu.

Deux reprises seulement sont permises en cas d’échec à l’examen de l’Ordre. Après deux échecs, le candidat est forclos, c’est-à-dire qu’il est expulsé du programme et n’aura plus jamais le droit de s’y inscrire.

Un fois que toutes ces exigences sont complétées, le parcours scolaire est finalement terminé et l’étudiant est enfin inscrit à l’Ordre et peur commencer à pratiquer.

Mais encore! Lorsque le notaire commence à exercer, il doit continuer de se former afin de toujours être au fait des nouvelles évolutions dans son domaine. Au moins 30 heures de formations sont obligatoires à chaque période de 2 ans! Cela lui permet d’être au fait des nouveautés de la profession.

Un exemple assez récent est la possibilité de faire signer des documents légaux entièrement en ligne, conséquence de la pandémie qui nous a tous affectés pendant les dernières années.

Quel est le salaire d’un notaire au Québec?

Un notaire peut gagner entre 30 000$ et 100 000$ par année. Le salaire varie donc en fonction du statut qu’il occupe. Est-il salarié, associé ou travailleur autonome?

Un notaire est libre de choisir ses honoraires professionnels. Son salaire dépendra donc du taux horaire qu’il facture et du nombre d’heures qu’il travaille. Ses honoraires sont généralement plus élevés s’il possède une grande expérience. Il va donc dire que les honoraires d’un notaire sont amenés à être bonifiés avec le temps.

S’il est engagé par une entreprise, il peut avoir certains avantages sociaux comme des assurances et une cotisation à un régime enregistré d’épargne retraite.

Un notaire doit être disponible selon un horaire assez atypique, car il devra rencontrer des clients de jours, en soirées et même la fin de semaine. Bien qu’il pratique généralement dans un bureau, il doit également se déplacer pour aller au tribunal ou pour rencontrer d’autres professionnels.

Un bon nombre de rencontres peuvent aussi se dérouler en ligne maintenant, la pandémie les ayant forcés à trouver des solutions alternatives lorsque les contacts étaient interdits.

Les qualités d’un bon notaire

En tant qu’officier public et juriste de l’entente, le notaire doit posséder un bon nombre de qualités et d’aptitudes afin d’exercer son métier de manière juste et équitable.

Son rôle est d’informer correctement tous les partis qui sont impliqués lors d’une transaction ou dans un conflit. Il doit être complètement objectif et ne pas avoir de parti pris entre les deux camps.

Par exemple, il se doit d’être aussi juste envers le vendeur et l’acheteur lors d’une transaction immobilière. C’est pourquoi l’État lui a conféré le statut d’officier public.

Il doit absolument tenir compte des droits de toutes les personnes en cause dans chacun des cas qu’il traite. C’est d’ailleurs pourquoi il a été surnommé juriste de l’entente.

Une bonne partie du travail du notaire est de rédiger des documents sensibles pour ses clients. Il doit être à l’écoute afin de rédiger le testament selon les réelles volontés de la personne qui le fait rédiger.

L’empathie face aux émotions des clients qui se confient dans son bureau est également très importante.

Les mandats de protection, anciennement appelés mandat d’inaptitude, sont aussi un sujet qui peut être délicat. Lorsque la maladie frappe, les gens sont souvent bouleversés et il peut être difficile de parler de la façon qu’on souhaite que les évènements se déroulent.

Le notaire est présent en tout temps afin de conseiller ses clients le mieux possible selon les différentes situations auxquelles ils font face.

Il doit exposer les faits et pouvoir clarifier et vulgariser certaines situations pouvant être très complexes. Il doit s’assurer en tout temps que ses clients comprennent bien les conséquences de leur condition.

Il ne doit jamais faire planer l’ombre d’un doute. Il doit être rassurant et bienveillant envers ses clients et leurs besoins. Par exemple, lors d’un règlement de succession, il peut accompagner et conseiller le liquidateur (personne qui a été désignée pour liquider la succession par la personne décédée).

Il lui expliquera clairement son rôle et ses obligations, lui expliquera en détails toutes les étapes du règlement de la liquidation, car il s’agit d’une situation qui peut s’avérer compliquée pour quelqu’un qui ne possède aucune connaissance dans ce domaine.

Le notaire pourra aussi conseiller justement les héritiers de la succession. Il tentera d’éviter toutes sources de conflit et d’éclaircir les doutes que peuvent avoir les héritiers qui se retrouvent devant une liquidation insolvable, à titre d’exemple.

En bref, le notaire doit être doté de nombreuses qualités et compétences, car il porte plusieurs chapeaux tout au long de sa carrière. Les plus importantes de ses qualités sont définitivement son impartialité et son honnêteté qui doivent être à toutes épreuves.

Les tâches qu’un notaire peut accomplir

Tout d’abord, un notaire peut se spécialiser dans un très grand nombre de domaines. Selon les domaines choisis, ses tâches seront évidemment extrêmement variées. Les compétences d’un notaire sont bien plus vastes que ce que croit la majorité des gens.

Voici un survol des tâches qu’un notaire peut effectuer ainsi que les domaines dans lesquels il peut se spécialiser.

Champs d’expertise du notaire	Tâches reliées
Droit des successions	Planification successorale, rédaction testamentaire, liquidation de succession, don d’organes, protection des enfants mineurs après le décès, etc.
Droit familial	Mariage et union civile, conventions entre conjoints de fait, pension alimentaire et garde d’enfants, divorce à l’amiable et médiation familiale, procédures d’adoption et immigration, mandat de protection, etc.
Droit des affaires	Démarrage d’entreprise, conventions entre associés et actionnaires, rédactions de baux commerciaux, fusion et acquisition, plan de relève, médiation commerciale, etc.
Expert en prévention	Médiation civile, négociation, arbitrage, entente à l’amiable hors tribunal, etc.
Expert en droit immobilier	Clauses à inclure dans l’offre d’achat, ententes à prendre lors d’un achat effectué par 2 personnes ou plus, conseils sur la copropriété (achat de condo), certificat de localisation, signature de l’acte de vente, etc.
Champs d’expertises autres que les domaines traditionnels	Immigration, droit forestier, droit maritime, droit des technologies, droit international, droit autochtone, etc.

Le notaire prodigue des conseils juridiques dans tous les domaines pour lesquels il est apte à le faire.
Il informe ses clients du mieux qu’il le peut et vulgarise les termes et les situations plus complexes.
Il rédige des documents juridiques authentiques, aussi appelés actes notariés (contrats immobiliers, testaments, mandat de protection, etc.)
Le notaire peut aussi agir en tant que médiateur afin d’éviter des démarches devant les tribunaux.

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N’oubliez pas que les qualités d’un bon notaire sont l’écoute et l’honnêteté. En recherchant ces particularités chez votre notaire, vous êtes certain de ne pas vous tromper.

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