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Comment trouver un bon notaire? Document notarié à bon prix
Il existe un grand nombre de raisons pour lesquelles nous faisons appel au notaire : célébration d’union ou de mariage civil, rédaction de procuration notariée, contrat d’achat et de vente immobiliers, fusion de sociétés par actions, convention entre actionnaires ou encore médiation familiale, la liste n’étant évidemment pas exhaustive.
Quelle qu’en soit la raison, quand s’agit de trouver un notaire, il n’est pas question d’opter pour le premier trouvé mais de bien faire le choix. Parmi les critères de sélection figure le prix du notaire même s’il convient de souligner d’emblée qu’il ne faut pas uniquement se baser sur le prix.
Comment trouver un notaire à Montréal, Québec et ailleurs en province?
Quel est le prix d’un notaire au Québec ?
Depuis l’abolition des honoraires obligatoires pour les professionnels par le gouvernement du Québec en 1991, la loi ne stipule aucune règle pour fixer les honoraires du notaire. Par conséquent, il revient au notaire de déterminer ceux-ci en considérant la complexité du dossier, le temps qu’il y a dépensé mais également ses frais de gestion et d’exploitation ainsi que son expertise et son expérience.
Ainsi, on comprend mieux les variations d’honoraires d’un notaire à un autre et d’un dossier à un autre, les coûts étant cependant justes et raisonnables, pouvant être expliqués en détail par les notaires. À titre d’exemple, le tarif horaire d’un notaire peut aller de 100 à 150$, sans compter d’autres frais qui sont à prévoir alors que les horaires du notaire pour préparer la déclaration de transmission d’immeuble s’élèvent généralement à 525$ pour un seul immeuble.
Autre illustration, le coût d’un mandat d’inaptitude notarié dépasse généralement les 200$ plus les taxes tandis que les honoraires du notaire peuvent aller de 1 200 à 1 250$ pour l’achat d’une résidence unifamiliale d’une valeur de 200 000$. Il s’agit de prix moyens qui sont donnés à titre indicatif et comme nous le voyons, les services offerts par les notaires sont variés que les prix de ces actes notariés.
Par ailleurs, les offres offertes par les notaires sont variées en tenant compte notamment des critères que nous avons déjà mentionnés, ce qui permet finalement de trouver sur le marché des offres qui rencontrent tous les budgets.
Comment trouver un notaire pour un testament notarié pas cher
Rédigé par le notaire, le testament notarié offre une meilleure sécurité juridique, inscrit au registre prévu à cet effet par la loi par les soins du notaire et l’original étant conservé par celui-ci. Il a généralement un coût pouvant aller de 250 à 500$ tandis que deux testaments notariés assortis de deux mandats en cas d’inaptitude notariés peuvent avoir un coût allant de 950 à 1 500$.
Un testament notarié à cette fourchette de prix, donnée à titre indicatif, peut paraître un peu coûteux étant donné qu’il n’est pas gratuit. Cependant, on comprend rapidement qu’il s’agit d’un testament à prix très avantageux car les vrais testaments gratuits doivent être vérifié par le tribunal ou le notaire afin d’être reconnus comme valides, une procédure nommée homologation, demandant finalement un délai important pouvant aller jusqu’à trois mois et pouvant coûter entre 1 000 et 2 000$ en tenant compte du cas et de la complexité de celui-ci. Avec ces informations, il vous sera maintenant plus facile de trouver un notaire.
Trouver un notaire pas cher pour les transactions immobilières
Dans le domaine des transactions immobilières, surtout en ce qui concerne l’immobilier résidentiel, la concurrence est rude entre les notaires. Comme nous l’avons dit, les honoraires du notaire peuvent aller de 1 200 à 1 250$ pour l’achat d’une résidence unifamiliale d’une valeur de 200 000$.
Cela semble assez dispendieux en comparaison au tarif révélé par Isabelle Couturier, présidente de l’Association des notaires de Laval, Laurentides et Lanaudière (AN3L) qui parle de notaires demandant à peine 825$ pour une transaction prêt/vente alors ce ceux-ci incluent les frais et les taxes (inscription au registre foncier, taxes scolaire et municipale, recherche de titres, pour accéder à la plateforme informatique des banques).
Cela prouve à quel point la concurrence entre les notaires quant au marché de l’immobilier est rude, les clients ayant finalement l’embarras du choix parmi les offres qui sont disponibles, pour peu qu’ils soient bien renseignés.
Par ailleurs, ils ont désormais les informations et renseignements dont ils ont besoin pour arrêter leur choix étant donné l’existence de sites qui proposent de comparer les offres visibles sur Internet. On peut ainsi trouver un notaire pas cher pour une transaction immobilière bien définie.
Cependant, il n’est pas pertinent de porter un préjugé sur la qualité des services du notaire en se basant sur les prix qu’il affiche car si celui qui demande 1 250$ pour l’achat d’une résidence unifamiliale peut être sérieux, celui qui demande 825$ pour une transaction prêt/vente peut également l’être, l’important étant avant tout d’opter pour un notaire établi et dont les champs d’intervention incluent le domaine de l’immobilier.
Une incorporation d’entreprise avec notaire à bon prix
À titre de rappel, il est possible de procéder à une incorporation de juridiction fédérale (Canada) ou de juridiction provinciale (Québec), la société incorporée au fédéral ayant des coûts généralement plus élevés que la provinciale avec une différence pouvant atteindre quelques centaines de dollar.
Pour illustration, notons que l’incorporation avec l’aide d’un notaire d’une compagnie provinciale à numéro peut demander plus de 900$, taxes inclus, tandis que l’incorporation avec l’aide d’un notaire d’une compagnie fédérale portant une raison sociale et doté d’un livre corporatif peut demander plus de 1 500$, taxes inclus.
Beaucoup ne manqueraient certainement pas de s’exclamer à quel point il s’agit d’un prix exagéré Cependant, il ne faut pas oublier qu’il s’agit de prix qui englobent un tout, un ensemble de frais notamment liés à l’incorporation auprès des services gouvernementaux, aux frais gouvernementaux, à la dénomination sociale ou compagnie à numéros, à la structure d’actionnariat, au livre de minutes rigide standard, aux règlements de la compagnie, au registre des actionnaires ainsi qu’à celui des administrateurs mais aussi aux certificats d’action et aux divers travaux effectués par le notaire.
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Est-ce avantageux de choisir le notaire le moins cher?
Comme nous l’avons noté auparavant, ce n’est pas tant le prix qui doit motiver le choix lorsqu’il est question de notaire car il faut avant opter pour un notaire établi, ayant de l’expérience et incluant le domaine de l’affaire en question dans ses champs de compétences.
À cet effet, un notaire qui peut répondre à des besoins spécifiques, même à un prix un peu plus cher, peut être préférable à un notaire qui n’a pas particulièrement l’habitude de traiter les cas comme le vôtre mais qui affiche le prix le moins cher.
Cependant, il est légitime de vouloir comparer pour pouvoir trouver un notaire pas cher mais qui est à même de répondre à votre demande, un notaire aussi fiable que compétent. Pour vous aider dans votre quête, Soumissions Maison (Notaires) met à votre disposition un service gratuit et sans engagement de comparaison de prix.
Pour l’utiliser, vous n’avez qu’à remplir le formulaire sur cette page afin de recevoir très rapidement trois soumissions de la part de trois notaires qui correspondent au profil que vous recherchez et qui ne sont pas loin de chez vous.
Dès lors, il ne vous reste plus qu’à comparer les prix des notaires pour le(s) service(s) mentionné(s). Nous tenons, par ailleurs, à vous assurer que tous les partenaires de notre réseau sont membres de la Chambre des notaires du Québec, d’où la possibilité de recours en cas de problème.
Critères minimum pour choisir un bon notaire au Québec
Pour être sûr que vous avez en face de vous un bon notaire, assurez-vous :
- Qu’il peut vous proposer des solutions répondant adéquatement à votre situation (budget limité, emploi du temps serré, situation familiale ou maritale compliquée…);
- Qu’il peut assurer un suivi rapide de votre dossier et qu’il est toujours disponible;
- Qu’il peut vous fournir des conseils à jour, étant continuellement à l’affût des nouvelles lois et procédures;
- Qu’il est objectif et le plus transparent possible à tous les niveaux, vous fournissant un service juste et honnête, notamment en termes de conciliation;
- Qu’il propose ses services à des tarifs raisonnables qu’il pourra notamment vous expliquer en détails.
Des notaires au Québec, pour une large panoplie de services immobiliers, personnels et d’affaires
Pour de nombreuses raisons, vous êtes amené à faire appel aux services d’un notaire. Les notaires qui sont partenaires de notre réseau peuvent notamment vous offrir les services suivants, la liste n’étant évidemment pas exhaustive :
- Personnel, familial
- Mariage, union civile, vie commune;
- Procuration spécifique ou générale;
- Médiation familiale ou entre les héritiers;
- Décès, testament, legs;
- Fiducie;
- Mandat d’inaptitude, régimes de protection;
- Conseils juridiques…
- Affaires
- Achat, fusion ou vente d’entreprise;
- Incorporation, convention entre actionnaires;
- Placement, transfert d’actif ou d’actions…
- Immobilier
- Consultation avant achat;
- Achat ou vente immobilière;
- Examen de titres;
- Financement hypothécaire;
- Déclaration de copropriété;
- Servitude
Grâce à notre réseau, vous ne manquerez pas de trouver un notaire pour un ou plusieurs services bien définis dans votre ville ou région :
- trouver un notaire à Québec
- trouver un notaire à sur la Rive-Sud de Québec (Lévis)
- trouver un notaire à Limoilou
- trouver un notaire à Beauport
- trouver un notaire à Trois-Rivières
- trouver un notaire à Sherbrooke
- trouver un notaire à Drummondville
- trouver un notaire à Montréal
- trouver un notaire à Longueuil
- trouver un notaire à Laval
- trouver un notaire à Vaudreuil-Dorion
- trouver un notaire à sur la Rive-Nord de Montréal
- trouver un notaire à Gatineau
- trouver un notaire au Saguenay
- trouver un notaire en Beauce
- trouver un notaire à Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
- etc.
Un service gratuit et sans engagement à votre endroit
L’intervention d’un notaire permet, entre autres, une meilleure sécurité juridique des actes. Le service de comparaison de prix que nous mettons à votre disposition vous permet de trouver facilement un notaire fiable et qualifié, à un prix raisonnable.
Il s’agit d’un service gratuit et sans engagement où il vous faut remplir un formulaire de demande de soumissions pour recevoir, dans de très brefs délais, trois soumissions émanant de trois notaires correspondant au profil recherché et non loin de chez vous.
Pour pouvoir comparer les tarifs des notaires pour un ou plusieurs services spécifiques en toute sérénité, nous vous invitons à remplir le formulaire sur cette page. À la suite de votre comparaison, vous avez la possibilité de contacter ou non le notaire de votre choix puisqu’il s’agit d’un service sans engagement.
