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Contrat de services funéraires

La première partie de l’entente de vos arrangements funéraires préalables concerne le contrat de services funéraires qui est d’ailleurs le contrat principal. C’est à l’aide de ce contrat que vous prévoyez le rituel funéraire ainsi que ses modalités. Son fonctionnement se veut particulier, car il requiert de verser au moins 90% du montant dû à la coopérative funéraire afin que celle-ci puisse placer l’argent et ainsi générer de l’intérêt.

Cela s’avère nécessaire, car le prix que vous payez au moment de signer le contrat ne vaudra peut-être plus autant au moment d’exécuter le contrat, surtout si cela survient une dizaine d’années après. C’est de cette façon que les coopératives funéraires combattent l’inflation. Ainsi, le contrat de services funéraires comprend les éléments suivants :

Crémation ou embaumement : Le choix quant à la disposition de votre corps après le décès vous appartient entièrement. D’ailleurs, c’est à même le contrat d’arrangements funéraires préalables que vous ferez le choix entre la crémation de votre corps et l’embaumement. La coopérative funéraire veillera au respect de cette volonté.

Décoration de la salle : La dernière décision avec laquelle vos proches devraient se prendre la tête c’est à savoir quelles fleurs devraient orner les murs lors de vos funérailles. Il suffit de préciser le type de décoration que vous souhaitez à même le contrat de services funéraires.

Le déroulement de la cérémonie : Qu’elle soit d’ordre religieux ou non, le contrat de services funéraires est le meilleur moyen de mettre en œuvre une cérémonie dont vos proches se souviendront avec joie.

L’inhumation : Le fait d’inhumer un corps consiste à le mettre en terre. Ainsi, si vous désirez être enterré à un certain endroit, c’est le moment de le préciser. Il vous faudra toutefois acheter ce même lot ainsi que prévoir les modalités concernant votre pierre tombale par la même occasion.

Contrat de sépulture

À l’occasion de signer le contrat de services funéraires, il importe également de signer le contrat de sépulture. Celui-ci prévoira les dernières volontés quant à la disposition finale de votre corps. Ce sera donc l’occasion pour vous de stipuler les éléments suivants :

Lot d’un cimetière : Si vous désirez que votre corps soit enterré à votre décès, il faudra mentionner l’endroit pour ce faire, mais également prévoir les frais d’achat, d’entretien, etc.

Niche ou columbarium : Vous pouvez également faire le choix de conserver votre urne dans un columbarium. Il s’agit d’une pièce où des urnes sont conservées et, à l’instar du cimetière, il faudra prévoir les frais qui accompagnent ce service.

Numéro d’emplacement et durée d’utilisation : Aussi bizarre que cela puisse paraître, il vous faudra prévoir, la plupart du temps, une durée d’utilisation de l’endroit où vous désirez que vos cendres soient conservées.

Le prix varie d’une coopérative à une autre! Prenez le temps de magasiner pour trouver le service qui vous correspond et qui répond à vos besoins.

À quelles conditions pouvez-vous annuler un contrat de préarrangements funéraires?

Une des raisons de ne pas hésiter à préparer un contrat de préarrangement funéraires, c’est que ceux-ci sont la plupart du temps annulables sans d’importantes pénalités. En effet, la loi est souple à cet égard, ce qui vous permet de magasiner l’esprit tranquille. Voici donc les façons et les conséquences d’annuler un contrat de services funéraires et de sépulture :

Contrat de services funéraires :

Négocié et conclu chez le vendeur : Il sera possible pour vous de mettre fin au contrat en tout temps, mais une pénalité ne dépassant pas 10% de la valeur du contrat pourra s’appliquer.

Négocié et conclu ailleurs que chez le vendeur : Vous pouvez annuler le contrat dans les 30 jours suivant sa réception, et ce, sans aucune pénalité. Vous pourrez également l’annuler après le délai de 30 jours, mais vous pourriez être tenu de payer une pénalité de 10% du prix des services convenu.

Contrat de sépulture :

Négocié et conclu chez le vendeur : Vous pouvez annuler le contrat en tout temps. Le paiement de la pénalité dépendra de ce qui avait été convenu dans l’entente avec le vendeur; il se peut donc qu’aucune pénalité ne soit payable.

Négocié et conclu ailleurs que chez le vendeur : Dans les 30 jours suivant la réception du contrat de sépulture, vous êtes en droit de l’annuler sans aucune pénalité. En revanche, lorsque ce délai a expiré, il faudra se rabattre sur l’entente conclue entre les parties connaître la pénalité à payer.

La loi de veut très protectrice dans le monde des arrangements funéraires préalables. C’est la raison pour laquelle les modalités d’annulation se veulent flexibles. Un notaire ou un conseiller juridique peut vous éclairer sur vos droits lorsque vous concluez un tel contrat!

Les meilleures raisons de préparer ses arrangements funéraires à l’avance

Épargner un fardeau à la succession : La succession a déjà mille et une décisions à prendre concernant la dévolution de vos biens, la vente de votre maison, et autres éléments importants. Elle n’a donc pas à se prendre la tête à se demander quel type de rituel vous auriez souhaité avoir. De plus, c’est la succession qui paiera si vous ne l’avez pas fait vous-même.

Profiter d’un meilleur prix : En payant plusieurs années d’avance, vous payez un moindre prix que si vous attendez à la dernière minute pour conclure un contrat d’arrangements funéraires préalables. Cela vous permet de payer un prix à l’abri de l’inflation.

Une décision sans pression : Les vendeurs de contrats de services funéraires ont des pouvoirs de sollicitation très limités. La vente se fait donc dans la plus grande courtoisie et vous permet de prendre une décision sans subir de pressions.

Possibilité de modification et d’annulation : Comme vous l’avez vu, le contrat peut être annulé et modifié selon des modalités flexibles. C’est donc la chance pour vous de décider de votre sort en sachant que vous pourrez changer d’idée avec des conséquences minimes!

Comment préparer à l’avance ses préarrangements funéraires? Voici quelques conseils pour vous assurer de faire le bon choix de contrat de services funéraires :

• Magasinez et comparez les prix
• Discutez avec votre famille
• Visitez les différents lieux de sépulture
• Assurez-vous que la coopérative détient un permis
• Lisez le contrat de préarrangement 

Pourquoi préparer ses directives funéraires en même temps qu’un testament?

Plusieurs personnes consignent leurs volontés funéraires à même leur testament. Bien que cela soit faisable, il s’agit d’une piètre façon d’assurer le respect de la volonté après le décès, car le testament s’ouvre presque toujours après le déroulement des funérailles. Ce sera donc un cas de « trop peu trop tard ». Cependant, il s’agit l’occasion de préparer ou mettre à jour le testament.

Tant qu’à considérer vos volontés après le décès, aussi bien effectuer la démarche complète en préparant un testament notarié qui prévoira la distribution de vos biens parmi vos héritiers, l’avenir de votre entreprise et la prise en charge de votre progéniture.

De plus, c’est le moment de vous assurer auprès du notaire que tout est en place pour après votre décès afin que vos proches n’éprouvent pas de problème à liquider votre succession.

Vos questions fréquentes sur les arrangements funéraires préalables!

Ce n’est pas tous les jours qu’on prévoit les modalités de nos propres funérailles ou de celles d’un proche. Il est donc normal d’avoir des questions sur le fonctionnement de la démarche. Voici donc quelques réponses pour vous convaincre de l’importance de préparer des arrangements funéraires préalables.

Un des mes proches est en fin de vie, que puis-je faire pour préparer son décès?

Lorsque le décès de l’un de vos proches arrive, il est possible de prendre les devants et de contacter vous-mêmes l’établissement funéraire pour conclure un contrat de préarrangement.

Que faire lorsqu’un proche décède à l’hôpital?

Le personnel de l’hôpital vous guidera vers la marche à suivre en contactant l’établissement funéraire. Cette dernière vous aidera également à mettre en œuvre le contrat de préarrangements funéraires.

Que faire s’il décède à son domicile?

Lorsqu’une personne décède à son domicile, il est important de rapidement contacter le 9-1-1 afin qu’un médecin d’Urgence Santé se rende sur place pour constater le décès. L’établissement funéraire peut se charger du transport du corps du défunt à l’endroit approprié.

Décès d’un proche à l’étranger, comment rapatrier le corps?

Il faudra mettre en œuvre une procédure de rapatriement du corps. La plupart du temps, ce sont les établissements funéraires qui s’occupent de rapatrier le corps d’une personne décédée à l’étranger.

Soumissions Maison Notaires vous aide à trouver un notaire pour vos volontés testamentaires et funéraires!

Il est fort comprenable que le fait de parler de funérailles ne vous emballe pas au plus haut point, surtout que vous ne serez même plus de ce monde pour y assister. Cependant, la préparation d’un contrat d’arrangements funéraires préalables ne possède que des avantages. Non seulement est-ce une façon d’économiser de l’argent, c’est aussi le meilleur moyen d’alléger le fardeau qui pèse déjà lourd sur les épaules de la succession après votre décès.

De plus, préparer une telle entente vous donne également l’occasion de réviser votre testament ainsi que la nomination de votre liquidateur de succession. Si vous avez des questions sur les contrats de préarrangements funéraires, demandez conseil à un notaire.

Tout ce que vous avez à faire, c’est de remplir le formulaire de demande de soumission en bas de page et vous recevrez gratuitement 3 soumissions de notaires dans votre région!