Le taux d’intérêt, le paiement mensuel et le prix payé pour la maison sont bien souvent les seules informations qui intéressent les acheteurs. Pourtant, ces derniers s’apprêtent à signer un des contrats les plus exigeants et importants qui soit, c’est-à-dire, une hypothèque! Pire encore, certains s’apprêtent à le faire sans même recevoir les précieux conseils d’un professionnel impartial.

Êtes-vous réellement protégé lors de l’achat de votre maison? Comprenez-vous réellement le fonctionnement de votre nouvelle hypothèque? Si la réponse à ces questions est non, vous avez tout intérêt à obtenir les conseils d’un notaire qualifié en droit immobilier!

Trop souvent considéré comme un passage obligé lors d’une transaction immobilière, le notaire devrait plutôt être vu comme un conseiller d’une valeur inestimable qui saura assurer une transaction sécuritaire.

Voici pourquoi les notaires sont des alliés indispensables pour toutes vos transactions immobilières, dont l’achat d’une maison et le financement hypothécaire!

Pourquoi faire appel au notaire lors de l’achat-vente d’une maison?

L’achat d’une maison représente l’un des investissements les plus importants de votre vie. Ce sont des sommes considérables qui sont déboursées en termes de mise de fonds, et des montants encore plus colossaux qui seront acquittés en frais d’intérêt et en remboursement de capital tout au long du prêt. La moindre des choses serait de vous assurer une transaction sécuritaire, n’est-ce pas?

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le notaire procède à l’ensemble des vérifications diligentes nécessaires avant que vous ne vous engagiez formellement à acheter la maison. Cela inclut de vérifier la qualité des titres remis par le vendeur, l’état du certificat de localisation, les hypothèques grevées sur la maison et autres droits de créance pouvant affecter votre statut de propriétaire.

Sachez que ces vérifications sont extrêmement importantes, puisque toute hypothèque en vigueur contre votre maison demeure valide tant qu’elle n’a pas été radiée. C’est donc dire que le créancier hypothécaire du vendeur pourrait exercer un recours directement contre votre maison si les formalités de radiation n’ont pas été respectées.

Et rappelez-vous que la promesse d’achat est un contrat, alors consultez un notaire AVANT de signer! Plusieurs acheteurs à en devenir arrivent chez le notaire pour des conseils après avoir signé la promesse d’achat. Malheureusement, cela s’avère trop peu trop tard pour ces mêmes acheteurs, car ils se sont déjà engagés à acheter la maison par l’entremise de la promesse d’achat qui, contrairement à ce que plusieurs pensent, est un contrat valide obligeant l’acheteur et le vendeur à passer titre.

Finalement, le notaire est également un vulgarisateur juridique hors pair! En matière d’hypothèque où les termes et les principes ne sont pas familiers de tous, le notaire est le professionnel le mieux placé pour vous expliquer le fonctionnement de votre prêt, les droits de votre prêteur, les modalités de refinancement et les pénalités applicables le cas échéant.

Vous avez des questions d’ordre juridique à poser au notaire concernant les hypothèques? Voici comment le notaire vous prête assistance pour le financement hypothécaire d’une maison!

Le notaire, un spécialiste des prêts hypothécaires! Tout ce que vous devez savoir!

Vous n’êtes surement pas sans savoir qu’au Québec, l’hypothèque immobilière doit être obligatoirement être constatée dans un acte notarié sous peine de nullité. En effet, une hypothèque qui n’est pas consentie sous cette forme ne produit aucun effet juridique, ce qui fait du notaire le seul professionnel compétent en la matière.

Le fait que l’hypothèque doivent obligatoirement passer par un notaire fait également de celui-ci un spécialiste des suretés, hypothèques et du financement! D’ailleurs, lorsque vous passez chez le notaire, ce dernier a l’obligation de vous faire la lecture de l’acte et de vous l’expliquer en des termes vulgarisés et compréhensibles.

Quelle est la différence entre les conseils du notaire et ceux d’un conseiller hypothécaire? Le notaire n’a rien à vous vendre! En effet, outre ses services, le notaire ne vend rien et n’a aucun intérêt à vous diriger vers un type d’hypothèque plutôt qu’une autre. Il s’agit donc d’un conseiller parfaitement impartial qui vous expliquera tout ce que vous devez savoir sur les différents prêts hypothécaires.

Parlant de prêt hypothécaire, en connaissez-vous suffisamment sur chacun d’entre eux pour faire votre choix? Explorez les principales options que vous avec un notaire!

Le rôle du notaire lors d’un refinancement d’hypothèque? Des pénalités à payer?

Le refinancement hypothécaire est un emprunt effectué sur la valeur nette de votre maison. Concrètement, cette valeur se calcule simplement en soustrayant le solde hypothécaire qu’il reste à payer à 80% de la valeur nette de la maison. En guise de refinancement, vous pourrez le montant obtenu suite à ce calcul. Le mécanisme est donc assez simple, mais il comporte tout de même quelques subtilités!

En effet, ne refinance pas qui veut et à n’importe quel prix! Des pénalités peuvent s’appliquer lors d’un refinancement selon les termes stipulés dans votre acte hypothécaire. Avant de refinancer, il est donc essentiel de calculer le montant de ces pénalités et de vérifier si le refinancement vous permettra réellement d’économiser des frais d’intérêt à long terme.

À quoi sert le refinancement d’une hypothèque? Certains voient le refinancement comme une occasion de consolider leurs dettes en empruntant suffisamment de fonds pour rembourser leurs dettes à haut taux d’intérêt, colmatant ainsi l’hémorragie.

En revanche, plusieurs propriétaires optent pour un refinancement dans le but de libérer des liquidités en vue d’un investissement immobilier, du démarrage d’une entreprise ou toute autre occasion d’affaires.

Devez-vous toujours passer chez le notaire pour refinancer une hypothèque? Cela dépend du type de refinancement auquel vous procédez. Certaines banques accepteront de refinancer un certain pourcentage de la valeur de la maison hypothéquée sans qu’il soit nécessaire de repasser chez le notaire.

Toutefois, si vous résiliez l’hypothèque ou souscrivez à une nouvelle, le passage chez le notaire devient désormais incontournable. De plus, qu’il soit obligatoire ou non, sachez que pour des conseils éclairés et impartiaux concernant votre hypothèque, vous serez toujours le bienvenu chez le notaire.

Achat d’une maison : comment le notaire sécurise-t-il la transaction?

L’achat d’une maison met en jeu les droits de plusieurs personnes, dont l’acheteur, le vendeur, le prêteur hypothécaire et même la municipalité pour les taxes impayées! Comme chacun de ces individus possède des droits et que la transaction envisagée comporte des risques de part et d’autre, le notaire est là pour agir comme intermédiaire neutre chargé de sécuriser la transaction pour toute personne impliquée.

Tout commence avec l’analyse la promesse d’achat à signer! La fondation de toute transaction immobilière est nulle autre que la promesse d’achat. Cet avant-contrat lie les parties au contrat projeté, soit la vente de maison, et les engage à conclure la transaction si toutes les conditions de la promesse sont respectées.

Avant de signer une telle entente, mieux vaut laisser le notaire y jeter un coup d’œil vous ne pensez pas? Celui-ci s’assurera que toutes les clauses soient rédigées adéquatement et que vous vous apprêtez bien à signer l’entente que vous désirez conclure, sans surprises!

Demandez au notaire de rédiger une promesse d’achat CONDITIONNELLE! Rien n’oblige le vendeur à émettre une promesse d’achat conditionnelle. Ceci dit, l’acheteur d’une maison a tout intérêt à ce que ce soit le cas, et c’est le notaire qui se chargera de rédiger la promesse en des termes qui protègent ce même acheteur d’évènements imprévus.

Quelles conditions devraient apparaître dans la promesse? Le fait de passer une inspection préachat satisfaisante et l’obtention du financement par l’acheteur sont les deux clauses les plus importantes. Advenant que l’acheteur signe une promesse sans que celle-ci ne soit conditionnelle à l’octroi du financement, le vendeur serait en droit de le forcer à acheter la maison, et ce, même s’il n’est pas en mesure d’obtenir les fonds.

Ce scénario n’a toutefois pas à se réaliser, puisque les notaires sont suffisamment expérimentés en droit immobilier pour prévoir des promesses d’achat conditionnelles.  

Finalement, le notaire est également mandaté pour effectuer les vérifications préalables au Registre foncier. Cela vise notamment à repérer toute hypothèque grevée à la maison, toute servitude, empiètement ou autre atteinte potentielle à votre droit de propriété.

Ces mesures sont-elles suffisantes pour s’assurer que l’achat de votre maison se fasse sans problèmes? Tout à fait, mais rappelez-vous que chaque cas est unique, même en immobilier. Il est donc important de consulter un notaire d’expérience dans le domaine qui pourra vous prodiguer des conseils personnalisés et adaptés à votre dossier.

Devriez-vous assumer l’hypothèque du vendeur en achetant une maison?

Comment fonctionne la vente par « assumation »? Lors d’une transaction d’achat-vente de maison, il est possible pour l’acheteur d’assumer l’hypothèque que le vendeur détenait sur la propriété à la place de souscrire à un nouveau prêt hypothécaire.

Ainsi, le prix de vente est en quelque sorte acquitté par la prise en charge de l’hypothèque, tout en apportant certains ajustements sous forme de solde de prix de vente le cas échéant.

Quels sont les avantages d’assumer l’hypothèque lors de l’achat d’une maison? Ce scénario possède des avantages lorsque le vendeur avait réussi à souscrire à un prêt hypothécaire à faible taux d’intérêt et aux conditions favorables. Advenant que les taux aient augmenté depuis, il peut être avantageux pour l’acheteur de récupérer un tel prêt hypothécaire. Lorsque l’assumation fonctionne entre les parties, elle évite également le paiement d’importantes pénalités qui peuvent désavantager le vendeur.

Qu’en est-il des risques d’une telle transaction? En théorie, le vendeur qui délègue son hypothèque à un acheteur subséquent n’en est pas libéré. Cela pose donc un risque, puisqu’advenant que l’acheteur fasse défaut de paiement, la banque pourra se retourner contre le vendeur pour exiger le solde en souffrance. Ce risque peut toutefois être écarté simplement en négociant une libération formelle de la part de la banque ou du prêteur hypothécaire.

Le prêteur hypothécaire accepte-t-il toujours l’assumation? L’assumation n’est pas un droit, mais bien un privilège négocié avec le prêteur concerné. Après tout, il faut se rappeler que c’est avec vous que le prêteur a accepté de contracter et non pas avec un acheteur quelconque.

C’est pourquoi ce ne sont pas tous les prêteurs qui accepteront pareille démarche, et ce qui y seront ouverts s’assureront d’évaluer le profil financier du nouvel acheteur avant d’accepter le transfert de l’hypothèque.

Encore une fois, le transfert de propriété par assumation de l’hypothèque est une solution envisageable dont vous pourriez discuter avec un notaire!

Quels sont les avantages du notaire à chaque étape d’une transaction immobilière?

Éviter les hypothèques légales de la construction

À l’achat d’une maison neuve, il se peut que des hypothèques légales de la construction soient toujours grevées à votre immeuble sans même que vous ne le sachiez.

Ces hypothèques sont des garanties que les entrepreneurs prennent sur votre maison pour garantir le paiement de leurs travaux jusqu’à concurrence de la plus-value qu’ils ont apportée.

Ces hypothèques doivent toutefois être radiées pour éviter que des sommes pour travaux impayés ne vous soient réclamées en vertu de l’hypothèque. Le notaire peut prévenir pareil scénario en effectuant des recherches au Registre foncier.

Comparer les différentes options de financement

Tel que mentionné précédemment, les notaires s’y connaissent en matière de financement et sont parfaitement aptes à explorer les différentes solutions avec vous. Qu’il s’agisse de convenir d’une balance de prix de vente, de conclure une nouvelle hypothèque ou de tout autre mode de financement, le notaire fera le tour des options adaptées à vos besoins avec vous, n’ayez crainte.

Administrer les sommes d’argent de façon sécuritaire

Le notaire a pour mission d’administrer les sommes de la transaction de façon sécuritaire. C’est pourquoi celles-ci sont conservées dans un compte en fidéicommis à l’abri de toute ingérence. D’ailleurs, le notaire peut non seulement administrer le produit de la vente comme le solde versé pour la maison, mais également les acomptes et dépôts versés à l’occasion de cette même vente.

Vérifier la capacité des parties à vendre la maison

Lorsqu’on parle de « capacité » en matière immobilière, on ne réfère pas nécessairement à l’état d’esprit des parties à la transaction, mais plutôt à leur statut juridique. Pour prendre un exemple, il se peut qu’un ex-époux souhaite vous vendre une maison, mais qu’il ne soit pas habilité à le faire étant donné que le divorce n’est pas encore réglé et qu’il s’agit d’un bien inclus dans le patrimoine familial.

La capacité serait également mise en cause si l’approbation d’un tuteur s’avère nécessaire pour conclure la transaction. Dans tous les cas, le notaire vérifiera que les droits des tiers n’interviennent pas avec les vôtres.

Protection des conjoints de fait qui achètent ensemble!

Les conjoints de fait, dans tous les aspects du droit, sont mal protégés. Le domaine immobilier ne fait malheureusement pas exception à cette triste tradition et c’est pourquoi vous devez mettre en place des protections par vous-même. Lors de l’achat d’une maison, cette protection passe par la mise en place d’une convention d’indivision notariée!

Ce document sert à prévoir les droits respectifs de chaque conjoint lors de la transaction en stipulant la valeur des quotes-parts respectives, le montant de mise de fonds déposé par chacun, etc.

Ces avantages vous ont convaincu de consulter un notaire pour obtenir ces conseils personnalisés lors de votre transaction immobilière? Dans ce cas, Soumissions Maison Notaires vous propose une solution de comparaison très simple. Vous n’avez qu’à remplir le formulaire en bas de page pour recevoir gratuitement 3 soumissions de notaires dans votre région.

Soumissions Maison Notaires trouve votre partenaire pour vos transactions immobilières!

Les hypothèques immobilières sont des contrats complexes et lourds de conséquences lorsqu’on y fait défaut. Le meilleur moyen de vous mettre à l’abri est donc de consulter un juriste spécialisé en droit immobilier comme le notaire qui saura vous conseiller en matière hypothécaire, et ce, de façon tout à fait impartiale!

De plus, ce dernier vous assurera une démarche sécuritaire, des vérifications diligentes exhaustives et une transaction réglée dans les règles de l’art!

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