L’achat d’une maison est un point tournant dans une vie. Si l’accès à la propriété n’est pas le rêve de tous, toujours est-il que bien des jeunes gens y rêvent encore! Il s’agit effectivement d’un projet ambitieux qui amène une qualité de vie supérieure et qui, dans bien des cas, représente un investissement sécuritaire à long terme. Cependant, nul ne devrait se lancer dans une telle aventure sans faire certaines vérifications diligentes!

Les transactions immobilières sont toujours hautes en technicalités légales et administratives et c’est la raison pour laquelle vous devez absolument solliciter l’aide d’un notaire compétent dans le domaine! Mais quels sont les services qu’un notaire peut offrir dans ce domaine? Nous répondons à la question sous la forme d’une section « questions fréquentes » dans laquelle nous aborderons les principaux services notariaux en matière immobilière!

Pourquoi est-il essentiel qu’un notaire fasse l’examen des titres de propriété?

L’examen des titres de propriété est une démarche faisant partie du processus d’achat d’une maison. C’est d’ailleurs une initiative qui doit être effectuée à tout coup avant d’aller de l’avant avec une transaction immobilière et elle doit absolument être faite par un notaire. Pourquoi est-il le seul compétent en la matière? Parce qu’en tant qu’officier public, le notaire a le pouvoir de produire des documents faisant preuve de leur contenu par eux-mêmes sans vérification additionnelle.

Celui-ci possède également une expertise exclusive en matière immobilière, ce qui les rend compétents à examiner les différents titres de propriété, les plans cadastraux, les certificats de localisation et les promesses d’achat. C’est donc ici que son expertise entre eu jeu! En effet, le notaire procèdera à l’analyse de tous les titres reliés à la vente de la maison, dont :

-La capacité du vendeur de vendre la propriété : Même si une personne est véritablement propriétaire d’une maison faisant l’objet d’une vente n’est pas garant de sa capacité à la vendre. Le notaire vérifie donc les droits rattachés à la propriété et recherchera les différentes hypothèques potentiellement rattachées à celle-ci.

-Le véritable propriétaire de la maison : Juste parce qu’une personne met en vente une maison, ne signifie pas qu’elle en soit le véritable propriétaire! Qu’il s’agisse d’un receleur ou d’une personne de bonne foi mettant la maison en vente sans autorisation, il faut que vous fassiez vérifier la capacité du vendeur à conclure cette transaction.

-La présence d’un tiers partie à la vente : Il arrive souvent que des maisons soient détenues en copropriété indivise. Cela signifie que deux personnes sont propriétaires détiennent un droit sur la maison. Bien que chacun d’eux peut se départir librement sa quote-part, il faut déposer une demande en justice si l’un d’eux s’oppose à la vente complète de la maison. Sans cela, la transaction deviendra problématique et impossible à conclure.

Qu’est-ce que la chaîne des titres et pourquoi doit-elle être vérifiée? La chaîne des titres est l’historique de transactions concernant la propriété visée par la vente. En d’autres mots, c’est l’analyse des ventes de la maison à différents propriétaires. le but de cette démarche est de s’assurer qu’aucun vice de formation ne s’est glissé lors des nombreuses transactions précédentes, ce qui pourrait rendre votre statut de véritable incertain.

Si la vérification de la chaîne des titres a été effectuée avec diligence à chaque fois que la propriété a changé de main, il n’y a pas de raison de s’inquiéter qu’un ancien propriétaire revienne contre vous, mais seul un notaire peut vous donner l’assurance que vous recherchez!

L’examen des titres a aussi pour but de vous présenter avec précision la propriété que vous achetez. Le notaire vérifiera donc la présence de charges et de droits réels sur votre terrain, tels que des servitudes et des démembrements du droit de propriété. Il vérifiera également qu’aucune hypothèque n’est grevée à votre maison.

Finalement, l’examen des titres est la vérification diligente qu’il vous faire à tout prix! Si vous trouvez que les services d’un notaire sont dispendieux, dites-vous qu’ils sont infimes lorsque comparés aux frais encourus par l’annulation d’une vente de maison!

Le certificat de localisation : qu’est-ce que c’est et à quoi sert-il?

Le certificat de localisation est un incontournable de la transaction immobilière. Il s’agit d’un document produit par un arpenteur-géomètre qui vise à constater officiellement et par écrit les caractéristiques physiques et techniques d’une propriété immobilière. Mais de façon plus concrète, qu’est-ce que le certificat permet de faire ou de constater lors de la vente d’une maison? Le certificat permet de :

-Constater les dimensions exactes du terrain et de confirmer que le terrain est bien conforme aux mesures enregistrées auprès du Ministère.

-Vérifier si les immeubles achetés se situent bien sur le terrain visé.

-S’assurer que la maison respecte les divers règlements et les diverses lois.

-Vérifier que la propriété n’est pas assujettie à quelconque droit réel ou droit de passage qui soit.

-Qu’aucune fenêtre n’est placée de façon illégale.

-Constater l’empiètement d’un voisin ou l’empiètement sur le terrain d’un autre.

Le certificat de localisation fait donc office de rapport et de plan détaillant avec précision l’état physique d’un terrain. Mais à quoi sert-il de façon plus concrète? Ce certificat vient ajouter de l’information à vos titres de propriété et solidifie celui-ci en raison de l’expertise du notaire et de l’arpenteur-géomètre. Il est toujours requis lors d’une transaction immobilière.

Il ne faut toutefois pas penser que le certificat de localisation fait office de vérité absolue sur la situation physique de votre terrain. En effet, malgré qu’il soit utilisé lors de transactions importantes, il ne permet pas de délimiter votre lot de façon officielle. Par exemple, si vous souhaitez construire près des limites de votre fonds, il vous faudra procéder au bornage pour obtenir une délimitation exacte et légalement officielle ou, du moins, au piquetage pour faire une démarche officieuse.

Quelles sont les exigences légales concernant le certificat de localisation?

Plus qu’un simple accessoire facilitant une transaction immobilière, le Code civil du Québec exige qu’il soit fourni lors d’une vente de maison. La loi exige d’ailleurs que le vendeur remette une copie de ce certificat à l’acheteur :

Le Code exige donc qu’un certificat de localisation soit remis, mais lors qu’une vente impliquant une promesse d’achat ou un courtier, on exige toujours qu’un certificat représentant l’état actuel du terrain est produit afin d’obtenir des informations à jour.

Mais comment être sûr que le certificat présente bien l’état actuel du terrain? En fournissant une copie à jour qui constate bien la présence des immeubles du fonds et les constructions accessoires telles que les clôtures et les cabanons. Il faut aussi vous assurer que le certificat contient toutes les informations exigées depuis la réforme de 2002 concernant ce même document. Cette modification au règlement exige que plus d’informations soient divulguées, alors un certificat datant d’avant le changement ne sera pas suffisamment détaillé.

De plus, le certificat est une façon de vérifier que l’immeuble et toutes ses composantes sont bel et bien conformes à la règlementation municipale en vigueur. Comme celle-ci est susceptible de changer au fil de temps, le certificat que vous avez en main pourrait être désuet sans même que vous ne le sachiez. Il est aussi possible que la situation de zonage du terrain que vous achetez ou que vous vendez ait changé; il faut donc que le document reflète ce changement de statut.

Qui plus est, le Québec a subi une refonte du système de classification cadastrale il y a quelques années. Les lots sont maintenant dotés d’un nouveau numéro cadastral enregistré au Registre foncier. Les nouveaux numéros cadastraux sont tous des chiffres d’un million et plus, alors si ce n’est pas le cas du vôtre, il y a de bonnes chances qu’il ne soit plus à jour.

Quelle est la meilleure façon de vérifier l’état de votre certificat de localisation? Consultez un notaire! Celui-ci vous montrera les aspects déficients de votre certificat et vous réfèrera à un arpenteur-géomètre qui se chargera d’un produire nouveau qui est conforme à la loi. Si votre certificat est encore à jour, il pourra servir lors de la transaction immobilière convoitée.

Comment pouvez-vous protéger vos intérêts avant l’achat d’une maison?

Vous pouvez engager un notaire pour effectuer certaines vérifications diligentes, et ce, avant la ratification de l’acte de vente! Un notaire ne sert pas qu’à conclure une transaction, il peut aussi conseiller toutes les personnes impliquées lors du processus de recherche et de négociation. Il peut notamment :

-Vous éviter de signer une promesse d’achat trop rapidement : Il est plus complexe qu’il n’y parait de se dégager des obligations d’une promesse d’achat. Si vous avez signé en tant qu’acheteur potentiel, vous venez de conclure un avant-contrat qui vous forcera à suivre les dispositions prévues par celui-ci. Avant de signer, faites lire la promesse d’achat par un notaire afin qu’il vous explique les implications réelles du document et qu’il vous conseille sur la marche à suivre!

-Vous éviter d’être responsable d’une charge hypothécaire : Lorsque vous faites construire une maison par un entrepreneur, il n’est pas rare que ce dernier contracte une hypothèque légale. Bien que celle-ci vise à le protéger, elle pourrait également se retourner contre vous si l’entrepreneur fait défaut à ses obligations de paiement. Un notaire sait comment vous éviter un tel dénouement en prévoyant certaines protections qui vous mettront à l’abri des créanciers de votre entrepreneur.

De plus, il arrive que dans une vente de maison, l’acheteur ne prenne en charge l’hypothèque du vendeur, malgré le transfert de propriété. Il est toujours nécessaire de consulter un notaire pour ce type de transaction, car elle est extrêmement complexe et elle nécessite une expertise légale de pointe!

-Gérer l’argent confié par les parties à la transaction : Des règles et des lois bien précises existent en ce qui a trait à la manipulation de la propriété des partis. Un des rôles du notaire est d’administrer les sommes des partis à la transaction et de remettre le produit final de la vente à l’acheteur. Cela évite que la transaction ne tourne au vinaigre lors de l’échange des biens.

-Veiller aux meilleurs intérêts des conjoints copropriétaires : La plupart des copropriétaires du Québec sont des conjoints! En mélangeant l’amour et l’argent, les risques que des problèmes surviennent sont bien réels. Un notaire peur donc prêter assistance en rédigeant une convention de vie commune et de copropriété afin que les droits et obligations de chacun des conjoints soient clairement établis d’entrée de jeu.

-Procéder à l’obtention des consentements requis : Il est illégal de vendre une maison sans avoir l’autorisation de le faire. Cela peut mener à des recours et à l’octroi de dommages-intérêts. L’annulation de la vente peut même découler d’une telle transaction illicite. Par exemple, lorsqu’un couple est marié et que l’un des époux cherche à se départir de la résidence familiale, il faudra obtenir un consentement valide de la part de l’autre époux, sans quoi il sera impossible de conclure la vente.

Un consentement supplémentaire est également requis lorsqu’un mineur veut vendre un immeuble; il faudra obtenir l’autorisation de son tuteur et parfois même d’un conseil de tutelle ou du tribunal si le bien dépasse une certaine valeur. De plus, lorsqu’une propriété est considérée comme un bien culturel classé, il faudra obtenir les autorisations préalables de la part des autorités gouvernementales.

Le financement est-il un aspect avec lequel un notaire peut prêter main-forte?

Le notaire peut vous prêter main-forte pour l’obtention de financement vous permettant d’accéder à la propriété, mais il peut aussi vous conseiller sur les types de financement qui vous conviennent le mieux selon ceux qui vous sont proposés. Il analysera les différentes options et vérifiera laquelle vous offre le plus de bénéfices.

Bref, vous constaterez aisément que l’achat ou la vente d’une maison n’est pas sans ses subtilités. Vous pourriez omettre une étape cruciale et indispensable pour la simple raison que vous ignoriez son existence! Protégez vos intérêts et faites superviser la transaction par un notaire!

Le notaire est-il le seul expert en mesure de vous aider avant l’achat d’une propriété?

Les notaires ont une expertise légale unique en matière immobilière! Ils doivent d’ailleurs obligatoirement être impliqués pour conclure des ventes de maison pour cette même raison! Alors que d’autres juristes et conseillers peuvent aussi être d’assistance, le notaire est le seul qui est en mesure de vous certifier avec quasi-certitude que la transaction est faite adéquatement et que les titres sont formés en suivant les dispositions de la loi.

De plus, comme toutes les hypothèques immobilières du Québec doivent être établies dans des actes authentiques notariés, vous n’avez vraiment pas d’autre choix que de retenir ses services! Sans l’intervention d’un notaire pour officialiser le document, l’hypothèque ne sera pas valide. La raison pour cette formalité exigeante est que l’hypothèque est un document extrêmement important en raison des conséquences qu’elle entraîne pour les partis impliqués. Le notaire, juriste chargé de veiller aux meilleurs intérêts de tous les partis impliqués, a donc pour rôle celui de protéger autant l’acheteur que le vendeur.

Le notaire a donc pour mission celle de rédiger l’hypothèque selon les exigences de la loi afin de la rendre incontestable. Il se charge aussi de la publier au registre foncier de la circonscription concernée!

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