Pour emprunter et avoir recours à une hypothèque sur immeuble à l’endroit d’un créancier, il est obligatoire de faire appel aux services d’un notaire, car la loi exige que cette transaction fasse l’objet d’un acte notarié afin d’assurer sa sécurité juridique et financière.
Dans d’autres cas également, le recours au notaire est obligatoire tandis que dans d’autres, il est tout simplement recommandé, toujours dans le but de cette sécurité juridique et financière permise par l’intervention de celui-ci.

Un notaire est un juriste, un conseiller juridique ainsi qu’un officier public qui intervient autant dans le cadre de votre vie personnelle que professionnelle et La Cité-Limoilou n’est pas en reste. Alors, quels sont les critères pour choisir un notaire à Limoilou ?

Comment choisir un notaire à Limoilou? 

Confortez votre conviction en vous adressant à la Chambre des notaires

Pour trouver un notaire, vous pouvez vous renseigner auprès de ceux qui vous entourent, mais également faire des recherches en ligne. Pour vous assurer que les notaires que vous avez trouvés sont membres de la Chambre des notaires du Québec, vous pouvez, par la suite, vous adresser directement à celle-ci. En effet, cela vous permet d’avoir de l’assurance quant à l’authenticité de l’acte qu’il signera et d’avoir des recours en cas de problème.

En trouvant un notaire, il est recommandé de prendre le temps de s’entretenir avec celui-ci et de s’assurer que le domaine pour lequel vous le sollicitez entre dans ses sphères d’intervention, surtout s’il s’agit d’un cas complexe. Il est donc question de s’assurer qu’il est spécialisé dans le cas qui vous concerne.

Disponibilité, franchise, loyauté du notaire

Lors de votre entretien avec le notaire, il pourra notamment vous exposer sa façon de procéder et vous expliquer les étapes ou démarches à entreprendre pour atteindre le résultat escompté. Ill devra faire preuve de franchise quant à son degré de compétence à propos de la problématique que vous lui présentez.

De même, avec votre consentement, il peut demander l’avis d’un confrère avec plus d’expérience dans le domaine vous concernant, celui d’un autre professionnel membre d’un autre ordre professionnel ou encore d’une personne ayant les compétences requises. Par ailleurs, si cela s’avère nécessaire, le notaire peut aussi vous orienter vers l’une de ces personnes.

Ce premier entretien vous permettra également d’établir une bonne connexion avec le notaire, car il ne faut pas oublier que vous serez amené à le rencontrer et à communiquer avec lui à plusieurs reprises. Une relation de confiance et des rapports harmonieux constituent une bonne base quant à votre relation avec votre notaire.

De même, pour choisir votre notaire, assurez-vous qu’il peut répondre à une demande dans un délai raisonnable. Dans le cas contraire, il est tenu de vous en informer. En effet, un bon notaire est également un notaire qui est capable de vous rappeler, de répondre à vos courriels et d’accepter de vous recevoir sur rendez-vous pour des réponses à vos interrogations et des explications compréhensibles et précises au sujet de vos ressources quant à votre cas particulier.

Pour finir, il est préférable de choisir un notaire dont le bureau ne soit pas trop éloigné de votre lieu de résidence, où que vous soyez à Limoilou. En effet, cela vous permettre de limiter vos frais de déplacement.

La Cité-Limoilou

Un des six arrondissements de la ville de Québec, la Cité-Limoilou en est le plus important sur le plan démographique, regroupant 21,85% de la population totale de la ville. En effet, d’une superficie de 9,185 mi², il compte 107 835 habitants en 2009. Milieu de vie exceptionnel, l’arrondissement de La Cité-Limoilou comprend trois territoires donc celui de la Haute-Ville, celui de la Basse-Ville et celui de Limoilou.

Il se divise en neuf quartiers, ceux-ci étant aussi pittoresques que diversifiés. Il s’agit de Saint-Sacrement, Montcalm, Saint-Jean-Baptiste, Vieux-Québec−Cap-Blanc−colline Parlementaire, Saint-Roch, Saint-Sauveur, Vieux-Limoilou, Lairet, Maizeret, ces quartiers ayant chacun son histoire, son architecture et sa propre identité.

Pourquoi qualifie-t-on le notaire d’officier public : la mission d’entente!

Le notaire se distingue des autres professions juridiques principalement parce que la loi lui confère depuis toujours un statut bien spécial, soit celui d’officier public. Une confiance incroyable est accordée au notaire par le législateur afin que celui-ci « collabore à l’administration » de la justice. Le principal pouvoir que les notaires se voient remettre est celui de préparer des actes authentiques.

Ces actes sont dits faire preuve de leur contenu en ce sens que la simple présentation d’un acte notarié, par exemple, impliquera qu’on devra croire ce qui s’y trouve. En comparaison, les avocats, qui sont également des juristes de formation tout à fait compétents, ne disposent pas de tels pouvoirs en matière de rédaction contractuelle.

On comprend rapidement que l’aide du notaire est donc fort utile pour tout ce qui a trait à la rédaction de testaments, de contrats, de procurations et de tout autre acte juridique, puisque sa simple intervention leur donne une force probante plus grande.

Les notaires ont également une mission bien différente de celles des avocats. Alors que des derniers sont les juristes de la partialité chargés de représenter les intérêts de leur client envers et contre tous, le notaire a plutôt comme mission celle d’être objectif, impartial, et de conseiller l’ensemble des parties prenant part à la démarche juridique.

De plus, le notaire fait tout en son pouvoir pour accomplir sa mission dans un esprit d’entente. D’ailleurs, les notaires sont inhabiles à agir en situation contentieuse, c’est-à-dire, lorsque les parties sont en désaccord et que la situation mène vers le litige.

Cela n’a réellement que du positif, puisque le notaire que vous trouverez à Limoilou s’assurera que vous réalisiez votre projet en pleine connaissance de vos droits et dans une harmonie qui favorisera les tous les parties. Soumissions Maison Notaires possède plusieurs notaires à Limoilou parmi son réseau, alors contactez-nous sans tarder!

Qu’est-ce qui se trouve dans le greffe d’un notaire?

Lorsqu’un notaire rédige un acte notarié en minute, il a l’obligation de conserver l’original de l’acte dans son greffe. Cela fait partie de sa mission et permet d’avoir accès au contenu des actes en temps opportun, notamment à l’occasion d’un procès ou d’une recherche de titres. Ainsi, voici les différents qu’un notaire conserve dans son greffe selon les domaines de droit :

En matière successorale, se sont avant tout les testaments notariés rédigés par le notaire qui se retrouvent dans le greffe. L’existence de ce testament est toutefois consignée au Registre des testaments et mandats de la Chambre de notaires afin que le liquidateur et les héritiers puissent facilement retracer l’emplacement du notaire dépositaire après le décès du testateur. Le greffe contient également des donations, quittances, et déclarations d’hérédité sont également consignés au greffe.

En matière matrimoniale, les contrats de mariage constituent le principal élément que les notaires gardent dans leur greffe. Comme ce document se doit absolument d’être notarié et qu’il se doit d’être analysé au moment du divorce, il est important de savoir auprès de quel notaire pareil document se trouve.

En matière immobilière, le notaire conserve dans son greffe les hypothèques immobilières préparées pour ses clients, mais également tout acte juridique ou document pertinent relatif aux transactions immobilières. Cela peut s’avérer extrêmement important pour vérifier la qualité des titres de propriété.

En matière commerciale, le notaire a pour mission de conserver les baux commerciaux qui font souvent l’objet d’un acte notarié (par souci de sécurité) ainsi que les diverses obligations et quittances relatives à l’entreprise en question.

Le fait que le notaire conserve tous ces actes dans son greffe et qu’il enregistre même l’existence de certains d’entre aux au Registre de la Chambre des notaires fait en sorte que l’original de vos contrats demeure en sécurité en tout temps.

Pourquoi le notaire remet-il les « copies » d’actes authentiques? Parce que l’original d’un acte notarié se doit de demeurer dans le greffe du notaire, à moins que le Loi n’exige que l’original soit produit. Cependant, vous n’avez rien à craindre lorsqu’on vous demande de produire une copie d’acte authentique, car la loi prévoit que la copie a la même valeur que l’original.

Comment fonctionne l’hypothèque qui sera grevée sur votre maison?

La grande majorité (à défaut d’être la totalité) des gens achetant une maison le font en obtenant un financement hypothécaire de la part d’une institution financière. Cette hypothèque confère d’ailleurs des droits bien précis à votre prêteur hypothécaire, mais les connaissez-vous réellement, ces droits?

Le notaire s’assurera de vous les expliquer en détail, mais voici l’essence de ce que vous devez savoir sur le fonctionnement de l’hypothèque!

Un droit réel accessoire : L’hypothèque est avant tout ce que le droit appelle un « droit réal accessoire », ce qui signifie que le créancier détient un droit de saisie directement contre le bien hypothéqué en cas de défaut d’exécution de payer de la part du débiteur. En fait, le bien en question, soit la maison dans le cas d’une telle vente, est donnée en garantie afin d’assurer que l’emprunteur remboursera bien son prêt, sous peine de quoi il se fera saisir sa maison.

Les droits conférés au créancier hypothécaire : L’hypothèque est un contrat qui confère des droits importants au créancier. Notamment, lorsque l’emprunteur est en défaut et que le créancier peut valablement exercer son droit, il peut saisir la maison, la vendre, la faire vendre en justice ou encore en prendre simplement possession en guise de paiement.

À quel moment les droits du créancier peuvent-ils être exercés? Évidemment, la banque n’est pas justifiée de saisir une maison dès que vous manquez un paiement mensuel sur votre hypothèque.  Tout d’abord, l’emprunteur doit être « en défaut », signifiant qu’il n’a pas exécuté sa part de l’obligation qui est de rembourser le prêteur.

Ensuite, pour exercer un droit hypothécaire, le créancier se doit de mettre en demeure l’emprunteur en lui envoyant un préavis raisonnable pour permettre à ce dernier de corriger son défaut de paiement. Ce préavis doit donner le délai accordé pour procéder au remboursement en défaut, indiquer les raisons de l’avis et il doit également être publié au Registre foncier.

La plupart du temps, c’est par l’entremise du fameux « préavis de 60 jours » qu’un tel avertissement est donné au débiteur en défaut. Il est toujours possible de conclure une entente de paiement pendant cet intervalle, mais c’est une discussion que ne concerne que vous et la banque.

Le notaire a l’habitude de préparer et d’analyser des hypothèques immobilières, il pourra donc vous informer quant à l’étendue complète de vos droits et de vos obligations en matière hypothécaire!

On vous demande de vous porter caution? Consultez d’abord un notaire!

L’accès à la propriété est plus difficile pour certains que pour d’autres. Par contre, il existe des moyens de devenir propriétaire même si votre historique financier n’est pas le long fleuve tranquille espéré. D’ailleurs, lorsque la banque craint qu’un emprunteur est à risque de ne pas rembourser son prêt selon les termes convenus, elle peut exiger la présence additionnelle d’une caution.

La caution est en fait un contrat accessoire à l’occasion duquel une personne se porte garante du paiement d’un emprunteur advenant que celui-ci ne puisse pas rembourser les sommes lui-même. D’ailleurs, il suffit que l’emprunteur soit en défaut d’exécuter le paiement convenu pour que la banque soi justifiée de s’adresser à la caution, et ce, pour l’entièreté de la dette exigible. Inquiétant n’est-ce pas?

Pourquoi devriez-vous consulte un notaire avant de vous porter caution? Parce que la caution est un contrat risqué qui n’apporte aucun avantage à la personne se portant caution, à moins que cette dernière ne soit rémunérée (chose pour le moins rare). D’ailleurs, la raison même pour laquelle la banque exige un cautionnement est qu’elle doute de la capacité du débiteur à rembourser, ce qui n’augure rien de bon pour la caution en cas de défaut.

La subrogation de la caution contre le débiteur : Du moment que la caution paie le créancier, comme la banque, par exemple, elle est subrogée dans les droits de cette dernière et peut poursuivre l’emprunteur en remboursement intégral. Cependant, la caution était présente au départ parce que la solvabilité de l’emprunteur représentait un risque réel. Les chances de se faite rembourser les sommes déboursées sont minces pour la caution la plupart du temps.

Qu’arrive-t-il si l’emprunteur fait faillite? Lorsqu’une faillite se produit, un ordre de priorité des créanciers est dressé. Celle-ci est prévue par la loi et fait la distinction entre les créanciers prioritaires et les créanciers ordinaires. La caution de retrouvera souvent parmi les créanciers ordinaires, et elle devra donc se contenter des miettes qui resteront.

Ne vous portez surtout pas caution avant d’avoir obtenu les conseils d’un juriste compétent indépendant comme le notaire de Limoilou trouvé juste pour vous par Soumissions Maison Notaires!

Prescription acquisitive et demande d’acquisition judiciaire avec un notaire de Limoilou!

Une discussion sur le droit immobilier ne saurait être complète sans aborder le passionnant sujet de la prescription acquisitive. Toujours la source de plusieurs surprises, la prescription acquisitive est un moyen d’accéder à la propriété du bien appartenant à la base à autrui. Comment est-ce possible dans un état de droit?

La possession : le moyen de prescrire un droit! La possession d’un bien est le fait d’exercer un droit réel sur un bien de façon publique, paisible, continue et sans équivoque. Les effets de la possession sont de conférer le droit de propriété au possesseur à la fin d’un certain délai. Concrètement, la possession se scinde en deux composantes, soit l’animus et le corpus. Ce dernier élément fait référence à l’emprise physique qu’une personne détient sur un bien.

En revanche, l’animus fait référence à l’intention d’une personne de se présenter comme le véritable propriétaire du bien aux yeux de tous. Ainsi, en droit immobilier, un terrain peut se prescrire lorsqu’une personne l’occupe et l’entretien à la vue de tous en agissant comme s’il en était le véritable propriétaire, à condition que toutes les conditions de sa possession soient remplies.

Combien de temps faut-il pour prescrire un terrain? Tout d’abord, il faut établir le point de départ de la prescription est la dépossession du véritable propriétaire. Il ne faut donc pas que celui-ci continue d’occuper le terrain convoité, à défaut de quoi vous ne sera pas possesseur et les effets de la prescription acquisitive n’opèreront pas.

Toutefois, lorsque vous êtes bel et bien possesseur et que cette même possession produit ses pleins effets de droit, c’est un délai de 10 ans que vous devrez attendre pour devenir propriétaire.

Est-il possible de prescrire une partie de terrain seulement? Tout à fait! Il cela survient, par exemple, lorsqu’une construction empiète chez un voisin et que celui-ci ne s’en rend compte qu’après l’expiration du délai de prescription. C’est d’ailleurs là toute l’importance de vérifier adéquatement le certificat de localisation à l’achat de la propriété et lorsque des modifications sont apportées aux fonds mitoyens au vôtre.

Le notaire peut-il vous aider à officialiser la prescription d’une propriété? Lorsque la prescription fait l’objet d’un litige, la réponse est malheureusement non et c’est vers l’avocat que vous serez forcé de vous tourner. Cependant, lorsque vous prescrivez un lot ou un fonds dont personne ne juge bon de contester la propriété, le notaire peut vous aider à demande d’acquisition judiciaire à la cour! En effet, seul un jugement peut officialiser une prescription acquisitive immobilière.

Les notaires de Limoilou s’y connaissent en matière de droit immobilier. Ils se feront plaisir de répondre à vos questions et même de vous aider à officialiser votre prescription le cas échéant!

Pourquoi le notaire est-il le spécialiste du droit agricole?

Les nombreux agriculteurs du Québec savent pertinemment que le monde agricole est parsemé de lois toutes plus complexes les unes que les autres. En effet, la Commission de protection du territoire agricole du Québec est l’organisme chargé de faire respecter ces mêmes dispositions législatives, autant en ce qui concerne le lotissement des terres et la vente de celles-ci.

Même le financement et l’achat d’une ferme ne sont pas des démarches aussi simples qu’il n’y parait. Plusieurs programmes de subventions sont applicables en matière agricole lorsque les exigences de la loi sont respectées ce qui peut s’avérer financièrement favorable.

Le notaire, en matière agricole, peut donc vous mettre au courant des lois en vigueur afin que vous profitiez de toutes les sources de financement disponibles, qu’il s’agisse de fonds provenant d’avances d’actionnaires, d’un prêt hypothécaire ou autre.

De plus, étant donné que l’entreprise agricole possède souvent un caractère familial, le notaire peut aider à mettre en place un plan de relève d’entreprise qui correspondra à vos objectifs. Cela vous permettra de transmettre la ferme dans son intégrité d’une génération à une autre.

Pour tous vos besoins en matière agricole, les notaires à Limoilou sont en mesure de vous donner le coup de pouce qu’il vous faut pour accomplir vos projets. Encore une fois, Soumissions Maison Notaires est la plateforme toute désignée pour trouver le notaire dont vous avez besoin en matière agricole!

Trouvez facilement votre notaire à Limoilou

Quel que soit le quartier où vous vous trouvez parmi ceux-ci, nous pouvons vous aider à trouver facilement un excellent notaire exerçant sa profession près de chez vous. De même, le service gratuit que nous proposons s’adresse également à ceux qui sont dans d’autres villes ou secteurs comme Lévis, Portneuf, Beauport ainsi que Shannon, Lebourgneuf, Sainte-Foy ou encore St-Raymond, Pont-Rouge et Loretteville. Partout dans la région, nous avons des notaires à Québec.

Pour bénéficier de ce service, nous vous invitons à simplement remplir la demande de soumissions suivante. En nous fournissant des informations aussi précises que possible, vous nous permettez d’adresser votre demande à des notaires qui sont susceptibles de vous intéresser et qui sont près de chez vous. Il est à noter que les notaires qui sont partenaires de notre réseau sont tous membres de la Chambre des notaires du Québec.

Un service pour connaître les offres des notaires à Limoilou

Vous recevrez trois soumissions de la part de trois notaires différents à Limoilou dans un très bref délai et pourrez ainsi faire votre choix par la suite. Ces soumissions vous permettront notamment d’avoir connaissance des prix et services pratiqués par les notaires quant au cas qui vous concerne.

En effet, il ne faut pas oublier que le gouvernement du Québec, en 1991, a procédé à l’abolition du tarif obligatoire pour les professionnels. De ce fait, les notaires sont libres de fixer leurs honoraires puisque la fixation des tarifs ne comporte pas de réglementation.

Il ne s’agit pas cependant de fixer les prix comme bon leur semble. En effet, pour ce faire, le notaire doit considérer plusieurs facteurs. À part la complexité du dossier, d’autres facteurs entrent définitivement en compte comme le temps passé sur celui-ci, notamment pour les vérifications et les recherches juridiques, mais également les frais de gestion et d’exploitation ou encore l’expérience et les expertises du notaire.

Nous tenons à souligner qu’outre son caractère gratuit, le service présent ne vous engage à rien. Ainsi, vous êtes libre de ne pas choisir un notaire à Limoilou après avoir reçu les soumissions dans le cas où vous avez finalement trouvé un notaire par un autre moyen ou encore si aucun des notaires ne vous intéresse. C’est facile, rapide et sans engagement.