Notaires pour droit des affaires (lancement, litige, droit agricole...)
Notaires pour droit immobilier (achat, vente, copropriété...)
(mariage, séparation, testament...)
Notaires pour droit des affaires
(lancement, litige, droit agricole...)
Notaires pour droit immobilier
(achat, vente, copropriété...)
Trouvez un notaire réputé à Montréal, Québec, Laval, Longueuil et partout au Québec
Des soumissions de qualité en quelques minutes
Recevez 3 soumissions gratuites
« * » indique les champs nécessaires
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Transactions immobilières à Québec: trouver un notaire
Trouver un notaire pour l’achat ou la vente d’une maison
Le notaire : un professionnel fiable
La confiance est la pierre d’assise d’une relation professionnelle avec un notaire. Ce critère ne devrait jamais être déclassé par la question des honoraires. Un tel lien de confiance vous ouvre la porte à une foule de services juridiques : adoption, convention entre conjoints de fait, contrat de mariage, succession, testament, médiation familiale, médiation civile, droit fiscal, etc. Évidemment, le notaire est la ressource requise quand il est question d’une transaction immobilière. À Québec, comme partout dans la province, Soumissions Maison inc. vous permet de trouver un professionnel rapidement, celui qui connaîtra vos besoins et qui saura cibler les solutions convenant à votre situation financière et familiale.
Des conseils et des actes qui vous protègent
Vous vous apprêtez à faire l’acquisition d’une propriété, vous avez bénéficié des services d’un agent immobilier efficace et responsable : très bien. Maintenant, il importe de blinder juridiquement et contractuellement votre transaction. À cet égard, le notaire veille :
- d’abord à vous expliquer la teneur de l’entente de services (s’il y a lieu) entre vous et lui, et à vous donner une estimation de ses honoraires;
- à vous conseiller au sujet du contrat de courtage-achat qu’un agent immobilier pourrait vous demander de signer, des produits hypothécaires, etc.;
- à protéger vos droits et vos intérêts avant de signer un contrat de courtage-achat, et au moment de rédiger ou de valider la promesse d’achat (le vendeur et l’acheteur peuvent conjointement demander au notaire de le faire; le cas échéant, celui-ci voit à ce que la promesse d’achat reflète l’entente);
- à attester de la qualité de votre titre de propriété; il veille aussi à la protection des droits de votre créancier hypothécaire de manière à ce que le prêt puisse être libéré en temps opportun;
- à s’assurer que l’acte de vente authentifie précisément la volonté des parties.
Achat immobilier; qui choisit le notaire ?
L’achat et la vente d’une maison ne sont pas à prendre à la légère. La rigueur prévaut également, dans le cadre de ce type de transaction, quand il est question de choisir le notaire. Voyons la règle.
- C’est habituellement à la convenance des parties que se fait le choix du notaire. Ainsi, le vendeur peut demander que son notaire s’occupe de la transaction. Le nom de ce notaire est alors inscrit dans l’offre (promesse) d’achat. En signant celle-ci, l’acheteur est présumé avoir accepté les conditions qui s’y trouvent; il a l’obligation de les respecter.
- S’il n’y a pas d’entente préalable, les nuances réglementaires sont les suivantes : le choix du notaire revient à l’acheteur si celui-ci paie le prix d’achat en totalité (avec son argent ou grâce à un prêt hypothécaire). Or, si un solde reste dû (paiement partiel), c’est le vendeur qui a le choix du notaire.
- Pour un achat immobilier, il arrive très souvent qu’un acheteur ait contracté un prêt hypothécaire. C’est alors au créancier de choisir le notaire. Cela dit, il est également fréquent que le créancier opte pour le notaire choisi par son client. Si ce n’est pas le cas, l’emprunteur pourra choisir le notaire qui rédigera la quittance (dette éteinte) une fois le prêt remboursé.
- Quand il est question d’une maison neuve, la promesse d’achat stipule généralement que le choix du notaire appartient au vendeur, qu’il soit constructeur, promoteur ou entrepreneur.
Impartialité du notaire
Le notaire participe à l’administration de la justice. Il est tenu par la loi de donner des avis et des conseils en toute objectivité, franchise et honnêteté, et ce peu importe de qui il reçoit ses honoraires. Que ses clients soient acheteurs, vendeurs ou autres, il a l’obligation d’offrir des services juridiques de façon libre et neutre. Pour ce faire, le notaire doit respecter des règles d’objectivité et d’intégrité très strictes; son indépendance professionnelle en dépend. Dans le cas d’une transaction immobilière, comme il agit à titre d’officier public lorsqu’il reçoit l’acte de vente, le notaire a à faire preuve d’impartialité envers toutes les parties à l’acte. Évidemment, votre notaire ne doit jamais se mettre en situation de conflit d’intérêts. Advenant une telle situation, il doit vous aviser sans délai et ne plus s’impliquer dans votre dossier, sauf si vous lui permettez formellement (par écrit) de continuer.
Rappel des tâches notariales
Parfois mal-aimé ou perçu négativement, le notaire a néanmoins un rôle crucial à jouer au moment de la vente ou de l’achat d’une maison, d’un condo, d’un chalet, etc. Car c’est lui qui prend connaissance des documents légaux, qui conseille les parties à l’acte, qui explique les étapes de l’achat de la propriété, qui informe les parties de leurs droits et obligations ainsi que de certaines vérifications que le vendeur et l’acheteur peuvent faire eux-mêmes. Le notaire leur expose en outre la portée des documents légaux que nécessite la transaction et il leur montre ceux qu’ils doivent signer. Répétons-le, chaque partie au contrat peut profiter équitablement des compétences du notaire chargé du dossier. L’achat d’une propriété est un investissement important; mieux vaut faire preuve de prudence et demander conseil à un notaire avant d’y aller d’une promesse d’achat.
Prévoyez le coup, trouvez un bon notaire à Québec
Autant le magasinage des biens immobiliers se fait généralement sur une longue période, l’achat d’une maison signifiant en quelque sorte la réalisation d’un rêve, autant il est fréquent que le notaire soit choisi et consulté à la fin du processus, c’est-à-dire pratiquement juste avant la date de signature de l’acte de vente! Voilà pourquoi entend-on souvent dire que c’est « le notaire qui retarde les choses ». Ce qui n’est pas exact. En fait, procéder à l’examen des titres, obtenir un nouveau certificat de localisation et compenser les traites bancaires et les chèques visés demandent du temps. Le professionnalisme a ses exigences. Soumissions Maison inc. vous conseille de débuter vos démarches à l’avance afin que tout s’enchaîne sans délai. Et plus vous vous y serez pris tôt pour trouver un notaire pour votre transaction immobilière, mieux celui-ci pourra faire face aux imprévus.
Recevez 3 soumissions gratuites
« * » indique les champs nécessaires
En cliquant sur « Comparez 3 Notaires », vous accepter les termes et conditions
