Beaucoup de jeunes gens rêvent au mariage pour l’évènement festif, les robes blanches et les histoires de fins heureuses. Bien que nous souhaitions un tel dénouement pour quiconque s’aventure dans une épopée aussi rocambolesque que le mariage, les statiques ne mentent pas quant au faible taux de succès des couples mariés.

Cela mène malheureusement au divorce, ce qui engendre tout un branle-bas de combat avec lequel vous devez être familier avant de dire le grand « oui ». Ainsi donc, nous vous présentons les principales règles de division du patrimoine familial en cas de divorce ainsi que les biens qui en font partie. Vous serez donc bien informé des différentes options et du type de régime matrimonial qui vous convient!

Qu’est-ce que le patrimoine familial et quels biens en font partie?

Le terme « patrimoine familial » fait partie du jargon juridique de droit civil québécois. Il sert à désigner l’ensemble des biens et des obligations à valeur monétaire qui doivent être partagés en parts égales entre les époux lors du divorce. Ce sont seulement certains biens qui entreront dans le calcul du patrimoine familial et il est impératif que vous sachiez lesquels! Toutes les catégories de biens qui n’entrent pas dans la liste ci-dessous font automatiquement partie du régime matrimonial!

-Résidence(s) familiale(s) : Les habitations servant à la famille pendant la durée de l’union font partie de la valeur du patrimoine familial et devront être divisées en deux au moment du divorce. Cependant, il est parfois difficile de dire quelles résidences entrent dans cette catégorie en vertu du Code civil. Heureusement, la jurisprudence a élaboré une liste avec le temps;

-Un chalet

-Un condo (Au Québec ou dans un autre pays qui sert pendant les vacances)

-Une roulotte utilisée pour le camping

-Véhicules de la famille : Les véhicules qui servent aux déplacements de la famille font automatiquement partie du patrimoine familial des deux époux. Cependant, le Code civil stipule que les véhicules feront partie du patrimoine familial du moment qu’ils servent à la famille. Ainsi, si un des conjoints est propriétaire d’une voiture qui ne sert pas du tout à la vie familiale, il sera possible de plaider en faveur de son exclusion lors du divorce. La barre est toutefois haute pour prouver qu’un véhicule ne sert pas au ménage de quelconque façon! Voici quelques exemples jurisprudentiels :

–Le véhicule récréatif utilisé pour voyager

-L’automobile utilisée pour les déplacements

-Des véhicules secondaires utilisés de façon occasionnelle.

Si les véhicules sont de valeur égale, il sera possible que chacun des conjoints reparte avec l’un des véhicules. S’il y a mésentente ou disproportion au niveau de la valeur des véhicules, un juge peut ordonner le versement d’une indemnité compensatoire ou rebalancer la valeur du partage du patrimoine dans son ensemble.

-Meubles du ménage : Tout mobilier faisant partie intégrante de la maison familiale se classifie comme entrant dans le patrimoine familial. Ainsi, leur valeur sera également divisée entre les deux époux. Les meubles du ménage comprennent :

-Les électroménagers

-Les systèmes électroniques

-Les divans

-Les tables/mobilier

-Régimes de retraite : Attention! Tous les régimes de retraite n’entrent pas dans le patrimoine familial! Ceux qui ont été contractés avant le mariage sont exclus du calcul en cas de séparation. Seuls les fonds de retraite contractés lors de l’union sont considérés comme faisant partie du patrimoine familial :

-Les régimes de fonds de pension

-Les REERs

-Autres fonds de retraite

Notez toutefois ce principe important : le fait que le bien se trouve dans le patrimoine familial de donne pas un droit de propriété sur le bien! En effet, la classification d’un bien comme faisant partie du patrimoine familial donne un droit de créance de la moitié de la valeur aux deux conjoints.

Cependant, si l’épouse est propriétaire à part entière de la maison, le divorce ne donne pas droit au mari d’exercer quelque droit qui soit sur cette demeure! L’épouse demeure propriétaire à part entière de la maison et peut en disposer comme elle le désire.

Le droit que le mari obtient est de se faire verser la moitié de la valeur de cette même maison. Ainsi, l’épouse devra donc vendre la maison pour pouvoir payer ce qui est dû au mari ou encore contracter une nouvelle hypothèque pour avoir les fonds nécessaires.

La même chose peut être dite de tous les biens se trouvant à l’intérieur du patrimoine familial! Donc, le partage équitable du patrimoine familial peut se faire de deux façons. Soit l’époux ou l’épouse étant propriétaire d’une plus grande quantité de biens verse un montant d’argent compensatoire à l’autre ou encore il transfère la propriété de certains biens pour créer un partage équitable.

Quels biens sont exclus du patrimoine familial?

Le Code civil du Québec prévoit que seulement certaines catégories de biens entreront dans le patrimoine familial, soit les meubles, les véhicules, les fonds de retraite et les résidences familiales. Sachant cela, il est simple de savoir quels biens sont exclus de ce patrimoine. Voici quelques exemples pour vous guider, mais sachez qu’il y a énormément de zones grises lorsque vient temps de régler le partage :

-Les biens utilisés par un seul des époux : Nous avons mentionné le principe que les biens du patrimoine sont ceux qui servent à la famille. Ainsi, certains biens qui auraient pu se retrouver dans le patrimoine de par leur classification en tant que meubles du ménage pourraient se voir exclure s’ils ne servaient qu’à un seul des époux. Par exemple, les appareils électroniques comme les ordinateurs font normalement partie du patrimoine familial. Cependant, ils seront exclus si ils ne servaient qu’à l’époux ou à l’épouse.

-Les dons : Les biens reçus en cadeau n’entrent pas non plus dans le partage du patrimoine familial. Donc, si un des époux reçoit un cadeau d’une importante valeur pécuniaire comme une maison, une automobile ou tout autre bien dispendieux, la valeur sera déduite du calcul du partage du patrimoine familial. C’est donc une exception au principe d’accumulation de richesse commune lors du mariage.

-Les legs testamentaires : Vous avez reçu des biens en tant qu’héritier? La valeur des biens reçus sera elle aussi déduite du calcul de la valeur du patrimoine! Quelle que soit la valeur du bien légué, il n’y aura pas de partage au moment du divorce.

-Les actions/obligations : Les droits à valeur monétaire que chacun des époux détient ne sont en aucun cas partageables en cas de divorce. Ainsi, si l’un des époux possède des milliers de dollars en actions, tout cet argent lui appartient et rien ne l’oblige à le partager.

Vous constatez donc qu’il existe certaines exceptions claires quant aux biens partageables en cas de divorce. Toutefois, il existe aussi énormément de zones grises comme le démontre la jurisprudence! Il est donc sage de consulter un notaire spécialisé en matière matrimoniale pour obtenir un avis juridique clair sur lesquels de vos biens seront partageable!

Comment calculer la valeur du patrimoine familial?

Le Code civil du Québec est clair à l’effet que c’est la valeur nette du patrimoine familial qui est partageable en cas de séparation des conjoints! Ainsi donc, calculer la valeur des biens présents dans le patrimoine ne permet pas de trouver le montant que chacun des époux recevra.

Donc, comme l’article ci-haut le précise, il faut déduire certains montants pour trouver la valeur nette. Parmi ces déductions, on retrouve les frais;

–D’acquisition : Si une hypothèque a été contractée pour pouvoir acquérir l’immeuble, la valeur du montant qu’il reste à payer sur celle-ci devra être déduite de la valeur partageable de la maison.

–D’amélioration : Les dettes contractées pour améliorer la maison par des travaux de rénovation ou de construction seront aussi déduites.

-D’entretien et de conservation: Toute dette contractée pour maintenir le bien en état viable sera aussi déduite du montant total.

Il faut aussi considérer la valeur du bien avant le mariage! En effet, il faudra déduire une certaine somme aux biens qui appartenaient exclusivement à un des époux avant l’union.

Les interdictions relatives au partage du patrimoine

En apprenant les règles du partage du patrimoine familial, certains individus mariés pourraient être tentés de liquider certains biens du patrimoine familial avant d’entamer les procédures de divorce afin d’éviter de devoir partager la valeur avec l’autre.

Sachez cependant qu’une telle solution de mauvaise foi ne tiendra jamais la route en cour! Le tribunal peut effectivement ordonner le paiement d’une indemnité à un conjoint subissant un préjudice du fait qu’un bien a été retranché du patrimoine si ce retranchement s’est fait un an avant le divorce.

Le tribunal peut également reculer plus loin qu’un an si un des conjoints suit un préjudice important ou si le juge est d’avis qu’il y a eu des manœuvres de la part du conjoint liquidateur pour maximiser son profit aux dépens de l’autre époux.

Qu’en est-il du partage du patrimoine familial dans un contexte de décès? Le patrimoine familial ne se partage pas seulement dans des cas de divorce. Le décès a également effet de dissoudre un mariage, ce qui provoque le partage du patrimoine familial.

Mais que faire pour déterminer qui sera payé en premier parmi les héritiers de l’époux défunt et le conjoint survivant? N’ayez crainte, la loi prévoit une disposition simple et claire; le liquidateur de succession doit procéder au partage du patrimoine familial avant de régler la succession.

Les exceptions au partage égal du patrimoine familial

Nous ne vous conseillons pas de miser votre divorce sur les quelques exceptions que nous nous apprêtons à expliquer, mais vous devez tout de même savoir que les juges ont le pouvoir d’ordonner un partage inégal du patrimoine familial en cas de divorce. En effet, dans les cas où un juge serait d’avis que le partage égal du patrimoine créerait une injustice, il peut ordonner l’une des solutions suivantes :

-Ordonner un partage inégal 

-Exiger le partage des biens 

-Stipuler l’annulation du partage

Les situations lors desquelles un partage inégal serait envisageable sont celles ou : le mariage fut d’une courte durée, un des époux abuse de l’autre financièrement ou gaspille l’argent du couple de façon démesurée et irréfléchie.

Soyez cependant conscient que la barre est extrêmement haute pour prouver que le partage égal créerait une injustice. Ce principe de partage a justement été mis en place pour protéger les deux conjoints, alors faire tomber ce principe demandera une argumentation tissée serrée!

Les régimes matrimoniaux : comment choisir celui qui convient?

Complémentaire au patrimoine familial lors du mariage, le régime matrimonial sert à encadrer la gestion et le partage des biens en cas de divorce, mais il sert aussi à déterminer les droits de chacun des époux sur l’administration des biens pendant l’union.

Plusieurs options existent en matière de régime matrimonial. Il est possible d’en créer un sur mesure dans un contrat de mariage, d’en choisir un parmi ceux qui s’offrent au Québec ou de ne pas en choisir du tout et de se rabattre sur le régime par défaut. Les voici donc expliqués brièvement!

Société d’acquêts : La société d’acquêt est le régime matrimonial qui s’applique par défaut aux conjoints mariés qui n’ont pas prévu explicitement de régime matrimonial avant le mariage, et ce, depuis le 1^er juillet 1970. Ce régime prévoit que les conjoints ont le droit d’avoir chacun des biens qui leur appartient que l’on qualifie de « biens propres ». Ces biens appartiennent exclusivement à l’un ou l’autre des conjoints et ne sont pas divisibles lors d’un divorce.

En revanche, ce régime prévoit aussi que certains biens seront des « biens acquêts », c’est-à-dire, des biens qui appartiennent aux deux conjoints et qui seront séparés si un divorce suit l’union.

Dans un tel régime, les deux conjoints peuvent administrer les biens propres et les biens acquêts, avec comme seule limite le fait qu’un conjoint souhaitant se départi d’un bien acquêt de beaucoup de valeur doit obtenir la permission de l’autre avant de procéder.

Communauté de biens : La communauté de biens est le régime matrimonial par défaut pour les couples s’étant mariés avant le 1^er juillet 1970. Ce régime divise les biens en :

Biens propres : Plusieurs types de biens entrent dans la catégorie des biens propres et ils appartiennent en exclusivité à l’époux propriétaire du bien.

Biens communs : Les biens communs sont la propriété commune des deux époux.

Biens réservés : Les biens qui sont obtenus par le travail de l’un ou l’autre des époux au cours de l’union.

La différence principale entre la société d’acquêts et la communauté de biens est que lors du divorce, les couples ayant opté pour la communauté de biens deviennent copropriétaires des biens communs et réservés, dépendamment de si la femme accepte ou refuse la communauté. Dans la société d’acquêts, les conjoints se sépare plutôt la valeur.

La séparation de biens : Option la plus simple : les deux époux repartent avec leurs biens, autant ceux acquis pendant le mariage qu’après. Il n’y a donc pas de biens propres ou d’acquêts. Cela ne change rien au fait qu’un patrimoine familial sera formé, mais cela implique que chacun des époux a une énorme indépendance sur la gestion de ses propres biens.

Le partage du régime matrimonial, quel que soit le type choisi, se fait toujours après le partage du patrimoine familial. Après avoir calculé la valeur nette de ce dernier, il sera temps de faire l’inventaire des biens qui restent dans le régime matrimonial et de dresser la liste des biens propres et des biens acquêts.

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