Si vous habitez dans un immeuble en copropriété au Québec, vous devez probablement avoir entendu parler des changements majeurs qui sont survenus au cours des dernières années, notamment en ce qui concerne l’étude de fonds de prévoyance.
En effet, le gouvernement du Québec a adopté de nouvelles lois pour les copropriétés.
Les deux nouvelles lois, soit la loi 16 et la loi 141, amènent un nouveau cadre réglementaire plus strict pour les syndicats en matière de gestion de copropriété.
À tous les 5 ans, les syndicats de copropriété au Québec devront faire réaliser une étude de fonds de prévoyance par un inspecteur certifié. Cette étude mènera à la mise en place d’un plan de gestion de l’actif personnalisé à chaque copropriété.
- Dans cet article, nous vous expliquons comment une copropriété peut se conformer aux nouvelles lois, et quels sont les prix d’entreprises spécialisées qui offrent ces services dans la province.
Comment les copropriétés peuvent-elles se conformer à la Loi 16 au Québec ?
Vous êtes propriétaire d’un condo, ou vous êtes administrateur d’une copropriété et vous désirez savoir ce que vous devez faire pour vous conformer aux nouvelles lois 16 et 141 ?
Les lois 16 et 141 ont plusieurs règles qu’il faut connaître. Afin de ne rien oublier, nous vous recommandons de parler avec une entreprise spécialisée qui vous donnera une « checklist » complète pour vous guider. Nous pouvons vous recommander une entreprise fiable et compétente si vous remplissez le formulaire sur cette page.
En matière de conformité pour la loi 16 et 141, il y a 3 grands éléments importants qu’il faut absolument retenir :
Étude du fonds de prévoyance
Tous les 5 ans, le syndicat de l’immeuble doit faire réaliser une étude de fonds de prévoyance par un inspecteur certifié. Cette étude vient déterminer les montants que le syndicat doit engranger annuellement pour couvrir l’entretien et le coût de remplacement des espaces communs.
Carnet d’entretien
Un carnet d’entretien doit être établi par le syndicat, lequel va venir compiler un calendrier des entretiens passés, et des entretiens futurs. Le carnet d’entretien va également établir les réparations majeures et autres travaux qui sont à l’horaire dans l’immeuble.
Évaluation du coût de reconstruction
À tous les 5 ans, le syndicat de l’immeuble doit faire évaluer le coût de reconstruction de l’immeuble, afin de souscrire un montant d’assurance suffisant. Cette évaluation doit être faite par un évaluateur agréé.
Étude de fonds de prévoyance : comment ça fonctionne ?
Pour se conformer à la loi 16, un immeuble à condos doit faire appel aux services d’une entreprise spécialisée pour faire réaliser une étude de fonds de prévoyance.
Mais comment fonctionne cette étude et quelles sont ses étapes ?
Voici un résumé des principales étapes d’une étude de fonds de prévoyance et d’un plan de gestion de l’actif :
- Analyse des documents actuels du syndicat de copropriété
- Inventaire complet des composantes communes de l’immeuble
- Description de l’état actuel des composantes communes
- Établir un calendrier d’entretien pour chaque composante
- Mise en place d’un carnet d’entretien officiel
- Évaluation de la durée de vie de chaque composante
- Estimation du coût de remplacement de chaque composante
- Mise en place d’un plan de financement à court, moyen et long terme
Bref, il faut comprendre que cette étude ne peut pas être faite par n’importe qui et n’importe comment. Il y a une procédure à suivre, qui assurera que toutes les copropriétés dans la province obtiennent la même qualité d’inspection.
Infographie Loi 16 : résumé des nouvelles règles pour les condos
Certaines personnes sont plus visuelles et comprennent mieux avec des schémas.
Dans la section qui suit, vous trouverez donc une infographie qui résume et simplifie les nouvelles règles entourant la loi 16 et l’étude de fonds de prévoyance au Québec.
Si vous souhaitez obtenir une soumission et référence d’une entreprise spécialisée, utilisez le formulaire sur cette page.
Qu’est-ce qu’un plan de gestion de l’actif inclut ?
Lorsque vous engagez une entreprise spécialisée en inspection de syndicat de copropriété, vous payez pour un service qui mène à l’établissement d’un plan de gestion de l’actif.
Qu’est-ce que cela inclut notamment ? Vous payez essentiellement pour qu’un inspecteur analyse l’état actuel de votre copropriété, et mette en place un plan de financement basé sur les composantes communes de votre immeuble, leur durée de vie, etc.
Voici un résumé de ce qui est généralement inclus dans un tel plan :
- Analyse des documents du syndicat de copropriété
- Inventaire des composantes communes de l’immeuble
- Inspection de l’état des composantes de l’immeuble
- Production d’un rapport d’inspection officiel
- Conception d’un carnet et calendrier d’entretien mensuel
- Estimation des dépenses et coûts de remplacement
- Calculs du plan de financement du fonds de prévoyance
- Remise du rapport complet de l’étude
- Suivi aux 5 ans de l’étude avec inspection officielle
- Service d’accompagnement et de suivi continu
Lorsque vous faites une demande de soumission, regardez toujours le prix ainsi que les différents services inclus.
Ce plan de gestion de l’actif consiste en fait en l’étude qui doit être réalisée à tous les 5 ans de manière obligatoire.
Grille de prix d’étude de fonds de prévoyance – Copropriété verticale
Désormais, les copropriétés doivent se conformer à la loi 16 et consulter une entreprise spécialisée tous les cinq ans.
Mais combien est-ce que ça coûte de faire réaliser une étude de fonds de prévoyance (loi 16) par un inspecteur certifié au Québec ?
En fait, les prix varient essentiellement selon le nombre d’unités, et le fait qu’il s’agisse d’une copropriété verticale ou horizontale.
La grille de prix qui suit présente les prix approximatifs pour une étude de fonds de prévoyance pour une copropriété en fonction du nombre d’unités.
- Notez bien que d’autres facteurs peuvent venir influencer ces tarifs, comme l’âge de l’immeuble, des caractéristiques inhabituelles ou hors du communs, et bien plus encore. Ces prix sont donc à titre indicatif seulement. Obtenez une soumission personnalisée en utilisant notre formulaire.
NOMBRE D’UNITÉS | TARIFS PAR SERVICE |
Condo | Certificat d’immeuble : 500$ Carnet d’entretien : 900$ Fond de prévoyance : 1250$ |
Condo | Certificat d’immeuble : 750$ Carnet d’entretien : 900$ Fond de prévoyance : 1250$ |
Condo | Certificat d’immeuble : 1000$ Carnet d’entretien : 900$ Fond de prévoyance : 1250$ |
Condo | Certificat d’immeuble : 1000$ + 50$ par unité Carnet d’entretien : 900$ Fond de prévoyance : 1250$ |
EXTRAS POSSIBLES | Garage commun : 500$ additionnel Service additionnel à la carte : 190$/heure |
Source : Mon Génie en Bâtiment
Grille de prix d’étude de fonds de prévoyance – Copropriété horizontale (maisons de ville)
Plusieurs personnes l’ignorent, mais les maisons de ville sont dans les faits des copropriétés également, et elles devront aussi se conformer aux lois 16 et 141.
Ce sont des copropriétés dites « horizontales ». Un syndicat de copropriété est en charge des espaces communs, lesquels sont souvent restreints à un stationnement, un espace visiteur et parfois une piscine.
Combien coûte une étude de fonds de prévoyance pour des maisons de ville au Québec ? Voici un aperçu des prix :
- Notez encore que les prix peuvent varier d’un immeuble à l’autre selon l’âge de l’immeuble, la présence de caractéristiques inhabituelles ou d’autres facteurs. Faites une demande de soumission gratuite pour avoir un prix réel personnalisé à votre situation.
UNITÉ | TARIFS PAR SERVICE |
Copropriété horizontale (tarif de base pour 1 immeuble d’habitation) Ajouter 250$ / bâtiment d’habitation supplémentaire | Certificat d’immeuble : 250$ Carnet d’entretien : 900$ Fond de prévoyance : 1250$ |
EXTRA | Garage commun : 500$ additionnel Service additionnel à la carte : 190$/heure |
Source : Mon Génie en Bâtiment
Qu’est-ce qu’un carnet d’entretien de condo ?
Un carnet d’entretien de condo est un outil qui sert à gérer l’entretien régulier et périodique d’un immeuble en copropriété.
Il sert notamment à voir les éléments suivants :
- Horaire des entretiens réguliers à venir
- Historique des entretiens faits par le passé
- Les travaux majeurs à planifier
- Les dates des travaux majeurs à venir
Des logiciels informatisés faciles à utiliser existent pour vous aider dans la gestion de votre carnet d’entretien.
Obtenez une soumission d’une entreprise spécialisée en copropriétés
Vous aimeriez parler avec un spécialiste de la Loi 16 qui pourra vous guider dans les démarches à suivre pour vous conformer aux nouvelles règles en place ?
Remplissez simplement le formulaire gratuit sur cette page pour parler avec l’un de nos inspecteurs partenaires.
Il prendra le temps nécessaire pour répondre à vos questions, et vous enverra même une soumission gratuite d’étude de fonds de prévoyance pour votre copropriété.
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