Une assurance copropriété est subdivisée en deux contrats distincts : l’assurance habitation (condo) des copropriétaires et l’assurance du syndicat de copropriété incluant les dirigeants. Voici enfin les réponses à toutes vos questions concernant les assurances condo obligatoires et optionnelles.

En tant que copropriétaire, que devriez-vous savoir sur l’assurance condo?

Les parties (bâtiment & terrain) de la propriété constituée de logements en copropriété qui sont destinées à votre usage exclusif sont appelées les parties privatives.

Une assurance copropriétaire est-elle obligatoire pour ma partie privative?

Non! Selon la Loi, seuls les administrateurs du syndicat de copropriété sont dans l’obligation de détenir une assurance copropriété. Ils doivent pouvoir en fournir la preuve. Nous en reparlerons un peu plus loin.

Il est cependant fortement recommandé aux propriétaires de partie privative de souscrire une assurance habitation, notamment en ce qui a trait à l’assurance responsabilité.

De plus, il est possible qu’une assurance habitation condo soit exigé :

• par votre institution financière ou votre prêteur auprès duquel vous avez contracté une hypothèque
• dans votre déclaration de copropriétaire afin de garantir les autres propriétaires de logement ainsi que le syndicat de copropriété.

Dans ce cas, certaines protections peuvent être imposées comme, par exemple, un avenant en cas de refoulement d’égout, une couverture déterminée en responsabilité civile, etc.

Portez une attention particulière à votre déclaration de copropriété afin de bien connaitre vos responsabilités et les exigences de votre syndicat de copropriété en ce qui concerne vos assurances condo.

Que devrais-je inclure dans mon assurance habitation condo?

Une assurance habitation condo pour copropriétaire couvre habituellement la valeur des améliorations locatives que vous ou tous propriétaires avant vous avez apportées à votre logement ainsi que tous vos biens.

En effet, les plus-values couvrent tout ce qui a été ajouté à votre condo depuis sa construction comme : les planchers chauffants, les couvre-planchers en bois franc pour remplacer les tapis, les nouvelles armoires, le dessus de comptoir en granite plutôt qu’en stratifié…

Voici un exemple illustrant bien la part de l’assurance habitation condo et la part de l’assurance du syndicat de copropriété relativement à une amélioration locative.

• Couvre-plancher d’origine : tapis
• Coût si celui-ci devait être remplacé aujourd’hui : 2 000 $
• Amélioration locative : couvre-plancher en chêne au coût de 5 000 $

Vérifiez bien les règlements administratifs mentionnés dans votre déclaration de copropriété ainsi que l’assurance copropriété de base que détient votre syndicat de copropriété afin d’éviter toute déficience ou tout dédoublement de protection.

Pourquoi ne pas remettre une copie de votre déclaration de copropriété à votre courtier d’assurance habitation condo? Son expérience et son savoir-faire professionnels lui permettront d’évaluer vos besoins. Il saura ainsi vous aider à choisir des protections répondant sur mesure aux caractéristiques de votre immeuble à condo et aux conditions mentionnées dans votre déclaration de copropriété.

Existe-t-il une assurance condo pour locataire d’une copropriété?

Si vous êtes locataire du condo dans lequel vous habitez, il est conseillé de bien connaitre les particularités de la police d’assurance du propriétaire du logement.

Il est aussi possible que votre police d’assurance locataire couvre adéquatement vos biens personnels ainsi que l’assurance responsabilité civile requise.

Consultez un spécialiste en assurance de copropriété, partenaire de notre plateforme de référence pour la comparaison de couvertures et prix pour assurance habitation, Soumissions Maison, afin d’être bien dirigé vers les protections qui vous conviennent.

Pour contacter 1 partenaire de Soumissions Maison, Courtier en assurance condo, il vous suffit de remplir le formulaire de demande de soumission qui est sur cette page. Le service de Soumissions Assurances est gratuit et vous n’encourez aucune obligation d’engagement.

Quelle est la part du syndicat de copropriété concernant l’assurance condo?

Contrairement à votre assurance habitation condo, l’assurance du syndicat de copropriété est de type entreprise.

Les membres du syndicat doivent-ils souscrire à une assurance copropriété?

Oui, et ils doivent notamment pouvoir en fournir la preuve :

• aux administrateurs du syndicat de copropriété, tous les ans ou lorsque la police est renouvelée
• sur demande, aux autres propriétaires de logements en copropriété ou à leurs mandataires.

Que doit couvrir l’assurance copropriétaire du syndicat?

Si un sinistre devait survenir, l’assurance copropriétaire du syndicat de copropriété remettra votre logement tel que conçu à l’origine selon les plans et devis de l’entrepreneur.

C’est votre contrat d’assurance habitation condo qui protège financièrement les sommes que vous avez investies dans les améliorations locatives apportées.

Y a-t-il des assurances condo obligatoires pour le syndicat de copropriété?

Oui! L’assurance responsabilité civile est de rigueur pour tous les membres du syndicat de copropriété.

Le maintien en bon état, la propreté des parties communes et le nettoyage (ou déneigement) de la toiture, des entrées, des trottoirs des aires de stationnement… sont la responsabilité du syndicat de copropriété.

Ainsi, en cas de blessure d’un propriétaire ou d’un visiteur, la responsabilité pourrait être attribuée du syndicat de copropriété.

De la même façon, le syndicat de copropriété pourrait être tenu responsable des préjudices que certains propriétaires pourraient subir à cause un tuyau qui fend à l’intérieur d’un mur dans un couloir (partie commune) ou d’une infiltration d’eau dans un mur de fondation d’une partie privative.

Qui acquitte les frais de l’assurance des copropriétaires?

Le prix de l’assurance des copropriétaires contractée par le syndicat de copropriété est généralement inclus dans les frais mensuels du regroupement. Ce coût est donc compris dans les fonds d’exploitation.

Les bénévoles sont-ils couverts par l’assurance condo du syndicat de copropriété?

Il arrive que des copropriétaires, membres du syndicat de copropriété ou non, s’offrent parfois pour effectuer certains travaux dans les aires communes intérieures ou extérieures.

Il est parfois suffisant de fournir au courtier d’assurances la liste des membres de chacun des comités et les fonctions remplies par chaque personne, selon l’intensité du risque inhérent aux fonctions effectuées par les membres du syndicat de copropriété, ses administrateurs ou les autres bénévoles.

Demandez à votre courtier, partenaire de Soumissions Maison, des explications précises concernant la police d’assurance condo de base et voyez avec lui si vous devriez augmenter le montant des primes versées, ajouter des protections supplémentaires ou les deux afin que tous les bénévoles soient assurés de façon adéquate.

Le conseil d’administration a-t-il besoin d’une assurance copropriété?

Le syndicat de copropriété est formé de membres élus par les copropriétaires pour les représenter et se partager la responsabilité de la gestion de la copropriété, par conséquent, de tout ce qui a trait à l’assurance de la copropriété.

Les représentants légaux du syndicat de copropriété (lequel est une personne morale selon la loi) forment le conseil d’administration.

Même si la loi de l’impose pas, il est très important pour les administrateurs du syndicat de copropriété (conseil d’administration) et ses dirigeants, incluant le président d’assemblée d’être protégés par une assurance responsabilité civile.

Quoique facultatif, la déclaration du copropriétaire devrait inclure cet avenant, par pur principe de prudence et diligence, afin qu’une atteinte involontaire aux droits et aux intérêts d’un tiers ne leur soit pas imputée personnellement. Ces préjudices peuvent être, par exemple :

• Négligence
• Atteinte à la réputation
• Blessures
• Pertes financières de l’un ou plusieurs des copropriétaires
• etc.

La couverture en responsabilité civile peut aussi protéger les administrateurs en cas de contestation d’une décision ou d’erreur et omission pouvant entraîner des poursuites judiciaires.

Pour bien connaitre les conséquences juridiques liées à l’absence d’une couverture d’assurance copropriété adéquate, discutez avec votre courtier spécialisé en assurance condo.

Ce dernier saura vous seconder dans le choix des protections dont vous auriez légalement besoin dans l’éventualité où vous feriez face à une poursuite dans le cadre de vos activités en tant qu’administrateurs ou dirigeants d’un syndicat de copropriété.

Comment choisir une assurance condo qui vous convient?

Ne faites affaire avec personne d’autre que des professionnels, qu’il s’agisse d’une souscription initiale ou du renouvellement de votre assurance habitation condo ou de l’assurance responsabilité civile de votre syndicat de copropriété. Souscrivez une protection adéquate convenant sur mesure à vos besoins ainsi qu’à votre budget.

Laissez un courtier en assurance de copropriété magasiner votre assurance condo pour vous. Ce secteur est très compétitif. Profitez donc des protections les mieux appropriées à votre situation, au plus bas prix.

Soumissions Maison vous en donne la possibilité. Il vous suffit de remplir gratuitement le formulaire de demande de soumission qui est sur cette page pour recevoir rapidement 1 proposition de service provenant d’un courtier professionnel de votre région dont le domaine de compétence est l’assurance condo pour particuliers ou pour syndicat de copropriété et ses dirigeants.

Les partenaires de la plateforme de demande de prix ou de soumission en ligne officient au sein d’institutions financières ou de sociétés d’assurance.

N’hésitez pas, avec Soumissions Maison, vous trouverez facilement un partenaire pour chercher la meilleure protection au plus bas prix pour votre assurance de copropriété.