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Retour de Taxes Maison Neuve - Calcul, formulaires, procédure...

Catégorie Rénovation et travaux
2 août 2023,
 Off

Vous venez de faire l’acquisition d’une maison neuve, que ce soit par un constructeur ou en autoconstruction, et vous cherchez à comprendre le calcul du retour de taxes de maison neuve ?

Vous êtes au bon endroit. Plusieurs de nos rédacteurs ont récemment faits des projets d’autoconstruction de maison neuve, et ont dû passé par les étapes de la demande pour obtenir un retour partiel des taxes payées sur leur propriété.

Notre objectif ici est donc de vous offrir un article qui répond à toutes vos questions concernant le calcul du retour de taxes.

Découvrez comment calculer avec précision le montant potentiel de votre retour de taxes, explorez les formulaires essentiels que vous devez remplir et comprenez les étapes clés de la procédure.

  • Que vous soyez en train de planifier l'achat d'une maison neuve ou que vous soyez déjà en plein processus, notre article est conçu pour répondre à vos questions et vous aider à démystifier ce volet crucial de la propriété immobilière.
retour taxes maison neuve

Retour de taxes maison neuve – Qui peut en faire la demande ?

Lorsqu’une personne ou un constructeur construit une maison neuve, il doit faire l’achat de différents matériaux.

Cela implique que des taxes, soit la TPS et la TVQ, seront payées à chacune des étapes de la construction pour une foule de matériaux.

Au final, le prix de la maison coûte donc beaucoup plus cher, en raison des taxes qui ont été payées.

Le gouvernement du Québec offre donc la possibilité de faire une demande de retour de taxes pour les particuliers.

Cela permet de se faire rembourser une partie des taxes qui ont été payées sur la maison neuve. Le montant offert varie selon la valeur de la propriété. Commençons par regarder les conditions d’admissibilités.

Conditions d’admissibilité au retour de taxes pour maison neuve

Ce n’est pas tout le monde qui est admissible au retour de taxes pour l’achat ou la construction d’une maison neuve.

Tout d’abord, voici les conditions d’admissibilités de base :

  • Vous faites l’achat d’un terrain et d’une habitation neuve d’un constructeur.
  • Vous construisez vous-même (en autoconstruction) une habitation neuve sur un terrain que vous avez.
  • Vous réalisez des rénovations majeures à votre propriété, au point où 90% et plus du bâtiment a été enlevé ou remplacé, à certaines exceptions près.

Ensuite, sachez que si le prix d’achat ou de construction est supérieur à 450 000$, vous aurez droit à 0$ en retour de taxes. Dans la prochaine section, nous vous expliquerons justement les plafonds et montants auxquels vous pouvez avoir droit.

Calcul retour de taxe maison neuve – Comment déterminer le montant auquel vous avez droit ?

Quel est le montant de remboursement de taxes recevrez-vous pour votre maison neuve ? Cela varie selon le prix d’achat de la maison.

Il faut donc tout d’abord que vous déterminiez le prix d’achat ou de construction avant taxes de votre propriété.

  • Si ce montant est inférieur à 300 000$, vous aurez droit au retour de taxes TPS et TVQ.
  • Si ce montant dépasse 300 000$ mais n’excède pas 450 000$, vous n’aurez pas le droit au retour de TVQ, mais aurez un retour de TPS.
  • Si ce montant dépasse 450 000$, vous n’avez droit à aucun remboursement de TPS ou TVQ.

Les taux de retour de taxes sont de 36% pour la TPS payée, et de 50% de la TVQ payée. Si vous réalisez une autoconstruction ou une rénovation majeure, ces taux sont assujettis à un calcul plus complexe. On en reparle plus loin dans cet article.

Quel est le remboursement maximal pour le retour de taxes de maison neuve (TPS/TVQ) ?

retour taxe maison neuve

Plafond TPS – 450 000$ avant taxes

Le retour de taxes maximal pour la TPS est de 6 300$, selon un taux de retour de 36%.

calcul retour de taxes maison neuve

Plafond TVQ – 300 000$ avant taxes

Le retour de taxes maximal pour le TVQ est de 9 975$, selon un taux de retour de 50%.

Vous pouvez utiliser le calculateur d’estimation de retour de taxes pour maison neuve du gouvernement du Québec afin de savoir combien vous aurez droit. Un calcul spécial s’applique si votre prix d’achat ou de construction se situe entre 350 000$ et 450 000$ pour la TPS, ou 200 000$ et 300 000$ pour la TVQ.

Quel est le délai pour présenter une demande de remboursement de taxes pour une maison neuve ?

Une personne achetant une maison neuve ou la construisant lui-même a un délai de 2 ans pour présenter une demande de retour de taxes au gouvernement.

Si cette personne n’a pas présenté sa demande au plus tard 2 ans après son projet, il ne pourra plus jamais réclamer les taxes.

Le début de ce délai de 2 ans varie selon différents facteurs. Voici comment calculer le début du délai de 2 ans pour la réclamation des taxes sur une maison neuve au Québec :

Détails sur le délai de 2 ans pour le retour de taxes maison neuve

  • Le délai commence le jour où vous êtes devenu propriétaire de l’immeuble d’habitation.
  • Le délai commence la date où les travaux de rénovation majeure ont été terminés à 90%.
  • Le délai commence la date où vous ou un de vos proches avez commencé à habiter la propriété après le début des rénovations.
  • Le délai commence la date du transfert de propriété à une autre personne, avant que celle-ci n’ait été occupée.

Calcul retour de taxe maison neuve Autoconstruction ou Rénovation majeure

Le calcul de retour de taxes pour une maison neuve réalisée en autoconstruction est le même que pour une maison neuve achetée d’un constructeur.

Les taux de remboursements sont les mêmes, les plafonds sont les mêmes et les règles sont les mêmes.

Ce qui va changer, c’est le formulaire à utiliser et la complexité de la demande. En effet, dans le cas d’une autoconstruction, vous devrez fournir des preuves de toutes les factures et dépenses engendrées où vous avez payé des taxes.

Le processus n’est pas différent d’une maison neuve d’un constructeur. Vous devrez cependant passer beaucoup plus de temps sur votre demande, car celle-ci sera plus complexe à remplir.

retour de taxes maison neuve autoconstruction

Formulaires à utiliser pour la demande de retour de taxes (maison neuve) au Québec

Lorsque vous serez prêt à présenter votre demande de retour de taxes, vous devrez télécharger le bon formulaire du gouvernement.

Rendez-vous directement sur le site du gouvernement du Québec pour télécharger le bon formulaire à jour.

Nous vous mettons ceux-ci en copie ici comme modèle, mais sachez que le gouvernement peut les modifier à tout moment. Nous vous recommandons donc de télécharger ceux-ci directement sur leur site officiel.

Assurez-vous aussi de télécharger le bon formulaire, selon s’il s’agit d’une maison construite par un constructeur, ou d’une maison construite par vous-même.

Notre-formulaire-est-100-gratuit-et-sans-engagement

Retour de taxe maison neuve Constructeur

Vous avez fait l’achat d’une maison neuve par un constructeur au Québec ? Vous avez peut-être droit à un retour de taxes. Voici le formulaire FP-2190.AC à utiliser pour présenter votre demande.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de retour de taxes (maison neuve d’un constructeur)
Notre-formulaire-est-100-gratuit-et-sans-engagement

Retour de taxe maison neuve Autoconstruction

Vous avez réalisé un projet d’autoconstruction d’une maison neuve, ou avez fait des rénovations majeures dans votre propriété ? Vous avez peut-être droit à un retour de taxes. Voici le formulaire FP-2190.P à utiliser pour présenter votre demande.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de retour de taxes (maison neuve en autoconstruction)

15 exemples de calcul de retour de taxes pour une maison neuve

Le gouvernement du Québec met à la disposition de la population un outil d’estimation du montant de retour de taxes pour une maison neuve qu’on peut recevoir, en fonction de la valeur de la propriété.

Nous avons donc utilisé ce dernier pour vous créer une grille de calcul de retour de taxes pour maison neuve.

Les montants indiqués ici sont tirés des résultats du logiciel officiel du gouvernement du Québec.

Il s’agit du prix avant les taxes de la propriété sujette à la réclamation de taxes, acheté directement d’un constructeur.

Prix avant taxes

Remboursement TPS

Remboursement TVQ

150 000$

2 700,00$

7 481,25$

200 000$

3 600,00$

9 975,00$

225 000$

4 050,00$

7 481,25$

250 000$

4 500,00$

4 987,50$

300 000$

5 400,00$

0,00$

350 000$

6 300,00$

0,00$

370 000$

5 040,00$

0,00$

380 000$

4 410,00$

0,00$

390 000$

3 780,00$

0,00$

400 000$

3 150,00$

0,00$

410 000$

2 520,00$

0,00$

420 000$

1 890,00$

0,00$

430 000$

1 260,00$

0,00$

440 000$

630,00$

0,00$

450 000$

0,00$

0,00$

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Voilà, on espère que notre article complet sur le fameux retour de taxes pour maison neuve aura su vous fournir des réponses à vos questions.

Si vous avez des travaux à réaliser prochainement et que vous cherchez des entrepreneurs qualifiés, nous pouvons également vous aider.

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