Pour quels services pouvez-vous engager un arpenteur-géomètre?

Si vous êtes un habitué des transactions immobilières et que vous avez déjà procédé à la vente ou l’achat d’une maison, les termes tels que bornage, certificat de localisation et arpenteur sonnent probablement très familiers. Toutefois, vous pourriez rapidement vous perdre dans se genre de jargon s’il s’agit de vos premiers pas dans le milieu de l’immobilier.

À cet effet, qu’est-ce qu’un arpenteur et pourquoi avez-vous absolument besoin de ce certificat de localisation dont tout le monde parle? Voilà une question qui en amène plusieurs autres! Les arpenteurs-géomètres offrent une gamme complète de services que vous vous devez de connaître!

Le domaine d’expertise de l’arpenteur et sa formation

On décrit l’arpenteur-géomètre comme un officier public chargé de la tâche d’établir les limites des diverses propriétés foncières, qu’elles appartiennent au domaine public ou privé. Il peut aussi bien être engagé par l’état que par des particuliers et, la plupart du temps, en vue d’une transaction immobilière.

Le titre d’arpenteur-géomètre est protégé par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec qui cherche à maintenir la profession à certains standards d’éthique et de professionnalisme. À cet égard, le droit de pratiquer l’arpentage est conditionnel à la réussite des examens de l’Association des arpenteurs des terres du Canada.

De plus, avant de faire partie de ces organisations, les aspirants arpenteurs doivent posséder soit un baccalauréat en géomatique, un baccalauréat en génie de l’arpentage ou encore un DEC en science des levés ou en géomatique.

Vous voyez donc que l’arpentage est une science qui requiert plusieurs années de formation. C’est pourquoi leur expertise est tenue en haute estime et que l’intervention des arpenteurs est jugée nécessaire au bon fonctionnement de la quasi-totalité des démarches touchant la propriété foncière.

Quel genre de services sont offerts?

Oui, vous avez raison, les arpenteurs sont les experts responsables de fournir le fameux certificat de localisation. Toutefois, leurs services sont loin de se limiter à ce document ô combien important! Ils offrent d’autres services connexes à la délimitation de terrains dont vous pourriez avoir besoin, et les voici!

Bornage : Comme pour la démarche de certificat de localisation, le bornage vise à établir les limites d’un terrain, mais par rapport à un autre! Ce n’est donc pas seulement dans l’objectif de déterminer la situation géographique du lot, mais bien le délimiter par rapport aux voisins. Le bornage survient souvent lorsqu’il y a désaccord entre voisins sur la position de la ligne séparative du terrain!

Comment fonctionne le bornage? L’arpenteur utilisera les divers repères matériels présents sur place pour trouver la ligne. Toutefois, si les deux voisins s’entendent sur l’emplacement de la ligne et que la procédure de bornage ne vise qu’à officialiser le tout, il ne leur restera qu’à signer les documents de l’arpenteur et le tour sera joué.

Qu’arrive-t-il si un des deux voisins refuse de collaborer et ne veut pas procéder au bornage? La loi prévoit que vous êtes en droit de le forcer non seulement à faire cette démarche, mais aussi à lui faire payer la moitié!

Ainsi, en l’absence d’entente à l’amiable avec votre voisin, vous devrez le mettre en demeure pour obtenir la moitié du paiement des frais d’arpentage. Il est toujours mieux d’éviter une bonne vieille chicane de clôture, mais comme tous les voisins ne sont pas de bonne foi dans les nombreuses banlieues du Québec, vous connaîtrez au moins ce recours.

De plus, s’il fallait que le dossier se rende en cours, c’est en pareil endroit que la ligne serait tracée, et ce, sans possibilité d’appel! Vous avez toutefois l’obligation de tenter un bornage à l’amiable avant d’utiliser la voie judiciaire.

La procédure du bornage judiciaire va comme suit :

-Envoi de la mise en demeure au voisin refusant de consentir au bornage.

-Convocation des voisins par l’arpenteur-géomètre.

-L’arpenteur écoute les prétentions et revendications des deux partis.

-L’arpenteur recueille toutes les preuves pertinentes à la reddition de son verdict.

-L’arpenteur tire ses conclusions, rédige son rapport et le soumet aux parties.

-Les deux propriétaires doivent accepter la proposition pour que le bornage soit officialisé.

-En cas de refus de l’un ou des deux propriétaires, la requête en bornage sera amenée

Sachez également que le droit de procéder au bornage n’est autorisé que si les terrains ne sont pas séparés par une voie publique, un chemin de fer ou un cours d’eau. Si les lots sont dans une telle situation ou que des bâtiments accolés sont présents sur les deux terrains, le bornage deviendra alors impossible.

Piquetage : Le but du piquetage est le même que celui du bornage : établir les limites du terrain. Ce qui les distingue est la façon de parvenir à cet objectif commun. Alors que le bornage peut s’effectuer à l’aide de différents repères matériels, le piquetage s’effectue par la pose de tiges servant de repères.

De par le piquetage, les propriétaires fonciers évitent que de futurs litiges ne surviennent. Toutefois, il faut mentionner que la valeur légale du bornage et du piquetage n’est pas la même. En effet, le bornage a un caractère irrévocable que le piquetage n’a pas.

À quoi mène le piquetage? À l’obtention d’un certificat de piquetage produit à la suite des mesures prises, des calculs effectués et des recherches effectuées au Registre foncier.

Cartographie : Seul arpenteur-géomètre est en mesure de procéder à la cartographie de votre terrain, et ce, peu importe le type de lot que vous possédez. Mais en quoi consiste cette pratique dans les faits? Elle implique de représenter tous les éléments physiques présents sur le lot et qui forment le relief, qu’ils soient là naturellement ou artificiellement.

La cartographie effectuée par un arpenteur peut vous être utile de plusieurs façons :

-Permets de calculer l’élévation nécessaire d’un terrain.

-Aide à évaluer la valeur exacte d’un titre foncier.

-Indique la présence de relief, cours d’eau, montagnes, routes, et tout autre obstacle se dressant sur le terrain.

-Utilisée pour les constructions de tout type d’envergure; résidentielle, commerciale, infrastructure et autres.

Bref, la cartographie est un outil indispensable pour la préparation d’une future construction, puisqu’elle donne des indices indispensables sur les propriétés du terrain.

Plan de cadastre et lotissement : Un plan cadastral permet que les propriétés foncières soient identifiées et repérées au registre foncier. Chaque lot d’une municipalité possède son propre numéro de cadastre qui permet son identification facile et rapide. Ceci permet également de situer chaque propriété foncière par rapport à ses voisins contigus.

L’arpenteur-géomètre est donc le seul expert apte à produire un plan de cadastre. L’obtention d’un tel document est nécessaire lorsque vous subdivisez un terrain en plusieurs lots ou lors de l’achat d’un fond en copropriété. Il est facile d’avoir accès au plan cadastral d’un lot quelconque en allant fouiller au Registre foncier de la circonscription visée.

Certificat d’implantation : Faire appel à un arpenteur pour la production d’un certificat d’implantation est une précaution intelligente à prendre. Elle sert à s’assurer que les constructions que vous envisagez construire sur votre terrain sont bel et bien sur votre propriété et non sur celle du voisin. Cela peut sembler farfelu pour les gens de la ville, mais en campagne où les terrains sont souvent vastes et parfois mal délimités, ces problèmes de délimitation sont beaucoup plus fréquents.

L’arpenteur sollicité utilisera une technique de démarcation similaire au piquetage qui consistera à planter des repères visuels à des endroits spécifiques sur le terrain. Cela évitera que le nouveau garage n’empiète chez le voisin d’à côté, ce qui causerait un branle-bas de combat légal pour le moins complexe. Cette procédure se terminera, comme pour presque tous les services d’arpentage, par la délivrance d’un certificat d’implantation.

Quand on entend parler d’une expertise de plus de mille dollars pour officialiser des détails techniques à propos de votre propriété, il peut être tentant de vouloir tourner les coins ronds. Cependant, vous venez de voir qu’une expertise aussi rigoureuse que celle des arpenteurs-géomètres du Québec vous évite bien des problèmes qui pourraient très bien survenir avec vos voisins à tout moment.

Quand devient-on obligé d’engager un arpenteur?

L’obligation d’engager un arpenteur survient dans des situations bien précises. Tel que mentionné, vous serez forcé d’engager un arpenteur-géomètre si vous ou votre voisin entamez une requête à bornage pour délimiter les lignes du terrain. Comme votre voisin a le pourvoir légal de vous contraindre à procéder au bornage, il s’agit donc d’une situation où vous n’aurez d’autre choix que de faire appel à un arpenteur.

La même chose se produira si vous apportez des modifications physiques à votre terrain. Cela nécessiterait une modification du plan cadastral et une mise à jour du certificat de localisation. Bref, dès que vous apportez des changements notables aux caractéristiques physiques de votre lot, vous n’avez réellement pas d’autre choix que de solliciter un arpenteur-géomètre.

À quel prix engagerez-vous un arpenteur et qui paiera la facture?

Les arpenteurs étant des experts techniques fortement sollicités, il est normal que le marché soit compétitif. Avant d’engager le premier arpenteur à se pointer le bout du nez dans les pages jaunes, prenez le temps d’analyser les prix standards du marché et les différentes options qui se présentent. Pour vous aider, voici un tableau des honoraires que L’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec considère comme acceptables dans l’industrie :

Source : Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Le certificat de localisation : à quoi sert-il?

Pour donner une définition simple du certificat de localisation, il s’agit du document légal établissant la situation géographique de votre propriété. Il indique avec exactitude l’emplacement et les limites de votre terrain par rapport aux lots voisins, en prenant soin de mentionner ses mesures et dimensions.

On parle également de ce certificat comme étant un acte en minute dont l’original est conservé par un notaire selon une démarche légale assurant sa protection. Concrètement, le certificat de localisation comprend un plan du lot ainsi qu’un rapport rédigé par l’arpenteur.

Dans ce rapport, l’arpenteur prendra en note toute information pertinente relative au terrain arpenté, ce qui inclut les servitudes lui étant rattachées, les risques de glissement de terrain, la situation en zone inondable et toute autre caractéristique pertinente.

Quand êtes-vous obligé d’obtenir un certificat de localisation? Premièrement, l’obtention de ce certificat est obligatoire lorsque vous vendez ou refinancez votre propriété. Il est également obligatoire pour tous les travaux qui sont considérés comme modifiant de façon importante votre lot, tel que l’agrandissement de votre maison, l’ajout d’un deuxième étage, la pose ou la démolition d’un balcon et la construction d’un nouveau bien immeuble. De plus, si votre propriété fait l’objet d’un changement au registre des cadastres, il vous faudra obtenir ce certificat à nouveau.

Assurez-vous que votre certificat de localisation est toujours valide! Celui-ci est valide pour une durée de cinq ans, mais il est tout de même conseillé de vérifier plus régulièrement s’il est toujours conforme. La raison est que le certificat de localisation se doit d’être un plan actuel et à jour de votre terrain. Il devient donc obsolète si des changements ont été apportés à votre lot ou à celui des voisins qui ont affectés votre terrain.

L’intérêt de maintenir votre certificat de localisation à jour est qu’il peut vous être demandé par divers intervenants, et ce, dans des délais souvent brefs. Que ce soit un futur acheteur, la banque ou un évaluateur, lorsqu’on se fait demander le certificat, c’est toujours dans une situation pressante. Si vous devez en plus refaire les démarches complètes auprès d’un arpenteur au même moment, votre projet prendra du retard. C’est donc dans votre intérêt de le maintenir à jour!

Dans le cas d’une vente, qui doit payer les frais d’arpentage pour obtenir le certificat? Dans bien des cas, c’est le vendeur qui aura le fardeau de défrayer les honoraires de l’arpenteur-géomètre, puisqu’il a l’obligation de fournir une copie à jour du certificat de son terrain. C’est seulement dans l’éventualité ou un acheteur demanderait la production d’un nouveau certificat en l’absence de changements notés au dernier produit que la charge lui reviendrait. Sachez toutefois que ces dispositions légales peuvent toujours être modifiées entre les parties dans leur promesse d’achat ou dans toute autre convention.

Combien coute la production d’un certificat de localisation? On parle ici d’une gamme de prix, étant donné que les propriétés foncières varient en dimension et en complexité. Bien que supervisés par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, les professionnels du milieu ont le champ libre pour établir leurs propres honoraires, ce qui crée forcément un marché compétitif.

On rapporte donc que vous pouvez vous attendre à payer entre 700$ et 1500$ pour la production complète d’un certificat de localisation, bien que l’Ordre précédemment mentionné suggère un prix avoisinant les 1000$. Prenez également note que les honoraires des arpenteurs varient en fonction de facteurs tels que la présence de neige, la période de l’année et le déplacement. Alors qu’il est certainement tentant d’éviter de solliciter ses services en hiver, il est inévitable que la haute saison d’été fasse également augmenter ses tarifs.

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N’attendez pas d’être pris en sandwich entre la banque, l’acheteur et l’inspecteur qui vous demandent tous un certificat de localisation à jour en même temps. Vous verrez qu’attendre après des délais administratifs semblera une éternité dans de telles circonstances. À la place, soyez proactifs et faites appel à un arpenteur-géomètre dès maintenant pour tenir vos documents de propriété foncière à jour!

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