Aussi bien pour les couples ayant des difficultés à procréer que pour ceux qui souhaitent simplement donner leur amour inconditionnel à un enfant laissé orphelin, l’adoption est un depuis longtemps la solution de choix. Cependant, dans le but de protéger l’intérêt des enfants en cause, la société a mis en place un système d’adoption complexe qui rend toute tentative d’adopter fastidieuse.

En effet, les délais sont longs, les frais nombreux et refus plus communs qu’espéré. C’est toutefois une bonne chose, car quiconque souhaite réellement adopter ne se laissera pas décourager pas ces quelques embûches dans leur parcours! À ce titre, nous vous présenterons les aspects avec lesquels un notaire peut vous aider en matière d’adoption, en commençant par les premières étapes de la demande, jusqu’aux demandes à la cour! Vous constaterez qu’un notaire pourrait grandement faciliter votre démarche!

Quels sont les différents types d’adoption?

Si vous avez effectué des recherches préliminaires en matière d’adoption, vous êtes certainement au courant du fait qu’il en existe plus d’un type. En effet, conscient des situations pour le moins variées présentes dans la société d’aujourd’hui, le législateur a créé différents mécanismes permettant aux parents d’adopter un enfant.

Malgré le fait que ce soient les parents qui entament le processus d’adoption, il faut se rappeler d’un principe de droit fort important : toutes les décisions en matière d’adoptions doivent être prises dans l’intérêt de l’enfant. Ce principe est même écrit noir sur blanc dans le Code civil du Québec :

En suivant ce principe, on s’assure que les adoptions ne soient jamais approuvées au bénéfice des parents, mais bien dans l’optique d’assurer un avenir meilleur à l’enfant. Il est donc possible que, malgré la présence de parents parfaitement capables d’adopter un enfant, le tribunal se prononce contre l’adoption. Voyons donc les différentes façons d’adopter prévues pas la loi!

L’adoption régulière : L’adoption régulière est assez simple à cerner, elle consiste à adopter un enfant qui a été confié en adoption. Il y a normalement un consentement général donné dès la naissance de l’enfant ou dans les premiers mois de sa vie. L’enfant laissé orphelin sera par la suite adopté, mais les délais pour compléter le processus peuvent prendre plusieurs années à compléter.

L’adoption spéciale : L’adoption par consentement spécial est le type d’adoption qui se fait au bénéfice d’un membre de la famille proche de l’enfant ou du nouveau conjoint ou conjointe de la mère ou du père. Le membre de la famille adoptant l’enfant doit être âgé de 18 ans et plus et être au moins 18 ans plus vieux que l’enfant en question.

Le consentement à l’adoption peut être donné au bénéfice du conjoint d’un des parents biologiques, et ce, même s’ils ne sont pas mariés. La seule condition à respecter est qu’ils habitent ensemble depuis au moins 3 ans! L’adoption par consentement spécial se fera donc par demande à la cour.

La chambre de la jeunesse de la Cour du Québec ordonnera ensuite une ordonnance de placement dans un délai de 30 jours suivant le consentement spécial donné par l’un des parents. Ce placement est une période durant entre trois et six mois lors de laquelle des évaluations périodiques seront effectuées pour vérifier l’adaptation de l’enfant à son nouveau milieu.

En analysant les différents rapports lui étant soumis, le juge décidera si l’adoption est bel et bien dans le meilleur intérêt de l’enfant! Si tel est le cas, un jugement d’adoption sera prononcé et tous les effets de l’adoption entreront en vigueur. Un nouvel acte de naissance sera donc dressé par le Directeur de l’état civil et la filiation précédente de l’enfant sera remplacée si une telle filiation existait.

L’adoption en banque mixte : La banque mixte est un réseau dans lequel s’inscrivent des familles souhaitant agir à titre de famille d’accueil pour des enfants n’étant pas adoptable immédiatement. Ces familles manifestent généralement un intérêt à adopter l’enfant éventuellement.

Les étapes incluent des évaluations psychosociales des parents afin de déterminer leur aptitude à adopter un enfant. Une fois cette compétence déterminée, un juge pourra éventuellement émettre une ordonnance de placement pour que l’enfant soit adopté après un certain temps.

L’adoption québécoise : L’adoption québécoise passe par l’élaboration d’un projet d’adoption de concert avec un des nombreux Centres jeunesse de la province. L’adoption québécoise peut se faire de façon régulière ou en banque mixte. La premièr étape, comme dans la presque totalité des projets d’adoption, consiste à faire les évaluations psychosociales nécessaires pour mesure les compétences parentales des participants.

 Ensuite, dépendamment du type d’adoption et de l’admissibilité de l’enfant à l’adoption, celui-ci sera placé dans la famille. Ce sera au tribunal, par la suite, de déclarer l’enfant admissible à l’adoption ou, si tel était déjà le cas, de prononcer le jugement d’adoption.

L’adoption internationale : L’adoption d’un enfant dans un pays étranger requiert de passer par les organismes gouvernementaux responsables d’analyser ce type de demandes. Il faut notamment effectuer un nombre de vérifications auprès du Secrétariat à l’adoption internationale afin que cette branche administrative ouvre un dossier d’adoption.

Le processus d’adoption se fait notamment en douze étapes. Elles se résument sommairement à l’élaboration d’un projet d’adoption qui nécessite des évaluations psychosociales. Celles-ci visent à mesure l’aptitude parentale des candidats ainsi que leur capacité à subvenir aux besoins de l’enfant.

Par la suite, le dossier d’adoption est envoyé dans le pays étranger choisi par les parents avec toutes les informations pertinentes à leur sélection. Ces dossiers ne seront envoyés que si les évaluations psychosociales sont concluantes quant à l’aptitude parentale de candidats.

Viendra ensuite une période d’attente qui peut durer plusieurs années. De nombreux facteurs entreront en jeu et affecteront le temps d’attente, tels que les délais administratifs du pays en question, le nombre d’enfants donnés en adoption et la qualité du dossier monté par l’évaluateur(trice) psychosociale.

Durant la période d’attente, les futurs parents potentiels doivent tenir l’organisme étranger des développements et de changements significatifs dans leur vie. Ces changements peuvent porter sur la survenance d’une maladie grave, du décès d’un des conjoints, de la grossesse de la mère volant adopter ou de tout changement notable dans la vie du couple. Le défaut d’informer l’organisme de ces changements pourrait nuire aux chances d’adopter avec succès.

Une fois que l’organisme étranger a analysé le dossier des parents et qu’un enfant adoptable a été identifié, une proposition d’enfant sera envoyée au couple. Les informations personnelles et médicales de l’enfant seront communiquées aux parents afin de voir si le choix est susceptible de leur convenir.

Il faudra par la suite obtenir les autorisations nécessaires Secrétariat à l’adoption internationale et du ministère de l’Immigration, de la diversité et de l’inclusion. Une fois ces autorisations obtenues, il sera maintenant temps de faire ses valises et de se rendre dans le pays d’origine de l’enfant pour effectuer les démarches judiciaires qui varient d’un pays à un autre. La présence des deux conjoints est presque toujours obligatoire et la durée du séjour varie d’une démarche à une autre. Il va sans dire que c’est un voyage dispendieux qui vous attend!

Lors de ce voyage, les parents reçoivent encore une fois des informations sur l’enfant et lui font passer une foule d’examens médicaux. Cet examen est parfois obligatoire, mais si les parents sont entrepris une demande de citoyenneté canadienne pour l’enfant, ils n’ont pas l’obligation de la faire, malgré que ce soit toujours recommandé.

Une fois les démarches judiciaires complétées au Québec, les parents doivent transmettre des rapports d’évolution de l’enfant aux autorités du pays d’origine de l’enfant afin qu’elles s’assurent de son bien-être.

Les étapes finales de l’adoption consistent à la délivrance d’un nouveau certificat de naissance de la part du Directeur de l’état civil, à l’obtention d’un jugement d’adoption, de l’octroi de la citoyenneté canadienne à l’enfant et de la finalisation des démarches administratives avec le pays d’origine de l’enfant.

Les droits de l’enfant de 10 ans et plus! Lorsqu’un enfant âgé de 10 ans et plus est visé par une demande d’adoption, il a le droit d’être entendu et de manifester son refus vis-à-vis la procédure. En cas de refus, un juge peut tout de même prononcer l’adoption indépendamment du désaccord de l’enfant.

Les droits de l’enfant de 14 ans et plus! Lorsqu’un enfant mineur est âgé de 14 ans et plus, il a également le droit d’être entendu lors d’une démarche d’adoption, mais contrairement à un enfant de 10 ans, le refus d’être adopté exprimé par un enfant de 14 ans doit obligatoirement être respecté par le juge. La loi confie donc un pouvoir décisionnel au mineur de 14 ans qu’elle n’octroie pas à celui de 10 ans et plus.

Les conditions générales d’adoption au Québec

Les conditions générales d’adoption sont les critères de base que les futurs parents adoptifs doivent respecter pour que leur demande soit considérée et que les étapes menant à l’adoption se concrétisent. Il faut se souvenir que ces critères visent à protéger une seule chose : l’intérêt de l’enfant.

-Le projet d’adoption doit être dans le meilleur intérêt de l’enfant : Il est possible que des potentiels parents adoptifs aient un profil impeccable et qu’ils aient une capacité parentale hors pair. Malheureusement, cela ne signifie pas que le placement de l’enfant dans leur milieu soit dans le meilleur intérêt de ce dernier.

Il est donc possible, lors d’une demande d’adoption, que l’enfant fasse l’objet d’une représentation légale par un avocat. Ce dernier défendra les intérêts de l’enfant devant le juge de la Chambre de la jeunesse.

-Le consentement des parents biologiques : Ce consentement est nécessaire pour qu’un enfant soit considéré comme adoptable, mais il est possible qu’un juge déclare ce même enfant admissible à l’adoption. Ce type de situation survient surtout lorsque les parents ont fait preuve de grossière négligence par le passé et qu’ils se sont fait retirer l’autorité parentale sur leur enfant. Les cas d’abandon justifient aussi qu’un juge déclare un enfant admissible à l’adoption.

-L’âge des parents : Les futurs parents adoptifs doivent être âgés minimalement de 18 ans de plus que l’enfant adopté et être d’âge majeur. Ces conditions sont d’ailleurs cumulatives.

-Les conditions du consentement spécial : Nous l’avons mentionné plus haut, mais il existe une différence notable entre le consentement général et spécial. Ce denier se donne au bénéfice d’un membre de la famille, notamment au nouveau conjoint du parent biologique de l’enfant. Ainsi donc, pour respecter les critères d’adoption, il faut que le parent et le conjoint cohabitent ensemble depuis au moins 3 ans ou qu’ils aient uni leur lien par le mariage ou l’union civile.

Les effets de l’adoption sur les personnes impliquées

Si tout le monde sait que l’adoption a pour effet de confier l’enfant d’un couple biologique à une nouvelle famille adoptive, tous ne sont peut-être pas aux faits des conséquences légales de l’adoption. Celles-ci sont essentielles à connaître si vous prévoyez adopter, car c’est un engagement sérieux qui dure pour la vie!

Rupture du lien de filiation : La filiation est le lien qui unit un enfant avec ses parents et qui caractérise la paternité ou la maternité qui les unit. Il s’agit d’une situation légale que tout le monde possède; tous ont une mère d’inscrite à son acte de naissance et presque tout le monde a un père.

La filiation entraîne des droits et des obligations des parents envers leur enfant, telle que l’obligation de nourrir, entretenir, éduquer et subvenir aux besoins moraux et affectifs de l’enfant. Donc, un des effets de l’adoption est de rompre de façon définitive le lien de filiation entre les parents biologiques et l’enfant.

Cela implique que les parents biologiques sont relevés de toute obligation envers l’enfant soumis à l’adoption.

Nouvel acte de naissance : La rupture du lien de filiation étant une situation si définitive et sérieuse qu’un nouvel acte de naissance est produit pour officialiser la situation des parents biologiques.

Autorité parentale : L’autorité parentale est le droit que seuls les parents d’un enfant détiennent et qui consiste à l’exercice d’un pouvoir d’éducation et d’entretien de l’enfant. C’est donc le pouvoir de prendre toute décision relative à l’enfant qui est transmis aux parents adoptifs, sans qu’aucun droit de regard ne soit maintenu pour les parents biologiques.

Les obligations parentales : On parle souvent des obligations parentales dans les situations de séparations et de divorces. Il faut notamment savoir que les mêmes règles s’appliquent entre un parent adoptif et son enfant adopté. Ainsi donc, en cas de divorce, un parent pourrait se voir contraint de verser une pension alimentaire à son enfant et à son ex-conjointe.

Questions fréquentes sur l’adoption au Québec

Des questions surviennent toujours lorsque vient le temps de parler d’adoption, et ce, peu importe la quantité d’information récoltée, au préalable. Nous vous offrons donc les réponses aux questions posées le plus souvent en matière d’adoption.

Qui peut faire une démarche d’adoption?

N’importe quelle personne âgée de 18 ans et plus. La demande peut aussi bien se faire seule ou avec un conjoint ou une conjointe.

Qui peut être adopté?

Tout enfant mineur! S’il est âgé d’entre 10 et 13 ans, il pourra manifester son refus, mais un juge n’aura aucune obligation de respecter ce même refus. S’il est âgé de plus de 14 ans, le refus de l’enfant devient contraignant.

Les couples homosexuels ont-ils le droit d’adopter?

Oui! Les mêmes règles s’appliquent aux couples homosexuels qu’aux couples hétérosexuels! D’ailleurs, si ce même couple n’est pas marié ou uni civilement, ils devront avoir habité ensemble durant 3 ans pour être admissibles à l’adoption.

Quels droits le parent biologique conserve-t-il?

Aucun! Les droits du parent biologique sont complètement anéantis par le processus d’adoption. Le parent adoptif devient parent de plein de l’enfant et la parent biologique ne fait plus partie de l’équation!

Comment un notaire peut-il aider avec le processus d’adoption?

Le notaire, comme dans tous les domaines du droit, est là pour vous conseiller et vous guider tout au long du processus d’adoption. Celui-ci pourra se rendre utile en préparant les différents documents légaux nécessaires pour présenter votre dossier à la cour. En effet, fort de son expérience en rédaction légale et en préparation de documents juridiques, les services d’un notaire sont d’une valeur indéniable dans le processus d’adoption.

Il saura également vous recommander aux bonnes organisations gouvernementales si vous souhaitez adopter une enfant dans un pays étranger. Le notaire peut notamment faire des recherches sur les exigences des autres pays en matière d’adoption pour que vous effectuiez votre démarche avec toute l’information pertinente.

Bref, le notaire est l’expert juridique qu’il vous faut pour que l’adoption de votre enfant se fasse le plus rapidement et simplement que possible.

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