Lorsqu’un conflit prend des proportions exagérées, les chances de le voir se transformer en litige se dessinent à coup sûr. Qu’il s’agisse d’une chicane entre voisins, d’une facture impayée ou d’un malentendu contractuel, confier aux tribunaux traditionnels le soin de régler le problème vous assure un règlement de conflit dispendieux et fastidieux. Cette démarche peut s’avérer si lourde qu’elle rend tout gain de cause extrêmement amer.

C’est toutefois votre jour de chance. Le droit est bien au fait de la congestion qui afflige les tribunaux du système judiciaire et c’est pourquoi le mécanisme de médiation civile est en plein essor! En tant que mode privé de prévention et règlement des différends, la médiation civile permet de régler des conflits entre individus afin d’éviter que la situation ne dégénère en litige.

Ce sont des frais et du temps qui seront épargnés à tous lorsque cette démarche fonctionne, alors voyez comment un notaire médiateur peut vous venir en aide!

La médiation civile, c’est quoi?

La médiation civile, c’est le moyen par excellence d’éviter d’avoir à recourir aux tribunaux judiciaires pour régler un conflit. C’est une démarche qui est décrite en droit comme un mode privé de prévention et de règlement des différends, signifiant qu’elle sert comme alternative à la justice traditionnelle. Elle consiste donc à remettre entre les mains d’un tiers la tâche de rapprocher les intérêts des parties par l’entremise d’une discussion éclairée dans le but d’en venir à un accord.

Notez cependant que le médiateur n’a pas comme rôle celui de trancher le différend. Ce dernier n’a aucun pouvoir décisionnel et ne saurait donc imposer de décision. Le médiateur est plutôt l’expert juridique dont les parties ont besoin pour discuter en toute connaissance de leurs droits et des solutions légales envisageables.

Qui plus est, la médiation civile est une démarche volontaire qui ne peut être entamée que d’un commun accord entre les parties. Ce même accord doit être maintenu en tout temps pour mener le processus de médiation à bon port, c’est-à-dire, une entente finale satisfaisante pour les deux parties.

L’avantage principal de la médiation est que les parties se voient offrir la chance de régler le différend eux-mêmes sans avoir à recourir au jugement d’un tiers, qu’il s’agisse d’un juge ou d’un arbitre. C’est votre chance d’être en contrôle du conflit et il n’en tient qu’à vous et votre bonne foi d’emprunter ce chemin plutôt que celui de la justice!

Quel est le rôle du notaire médiateur?

Tel qu’invoqué ci-haut, le médiateur n’est pas le décideur du conflit. Celui-ci n’a pas le pouvoir de trancher le conflit ou d’imposer un jugement aux parties. Cela n’affecte toutefois en rien la pertinence de son aide. Dans un esprit de collaboration et de bonne foi, le médiateur civil a un rôle clair à respecter : écouter les parties et proposer des solutions qui sont justes et équitables pour les deux. C’est en respectant les critères ci-dessous qu’il parvient à accomplir ce rôle!

Explication du processus de médiation : La médiation n’est pas un phénomène connu ni la solution envisagée en premier par les parties. Le médiateur étant conscient de cela, son rôle premier est d’expliquer aux parties en quoi consiste la médiation, notamment en ce qui a trait à l’aspect consensuel de celle-ci et au rôle impartial du médiateur. Lorsque les parties sont dument informées, le processus peut aller de l’avant.

L’impartialité : Le rôle du médiateur est de proposer des solutions fondées en droit et en équité entre les parties. Il est donc normal qu’on s’attende à ce qu’il fasse preuve d’impartialité autant dans ses interventions auprès des parties que dans ses propositions de solutions.

Expliquer les droits des parties : Pour participer à une séance de médiation, les parties doivent toutes deux donner leur consentement et celui-ci doit être maintenu tout au long des procédures. Le médiateur a l’obligation d’expliquer ce fait aux parties et doit également leur faire part de leur droit d’être représenté.

Donner des informations et non des conseils : : Le médiateur civil n’a pas pour rôle celui de représenter ou d’agir comme conseiller juridique des parties. Jamais il ne doit prêter conseil à une partie au détriment de l’autre. Son rôle est plutôt d’informer les participants de l’état du droit et de leurs droits afin de proposer des solutions en conséquence.

Conclure une entente concernant le paiement de ses honoraires : Les parties à la médiation civile sont toutes deux tenues au paiement des honoraires du médiateur. Afin d’éviter qu’un conflit ne survienne sur cet aspect, le médiateur s’assurera qu’une entente de paiement claire est mise en place dès le début.

Trouver un bon médiateur favorisera vos chances d’obtenir une résolution de conflit rapide et efficace. Soumissions Maison Notaires peut vous mettre en contact avec des notaires médiateurs partout au Québec!

Votre rôle en tant que parties à la médiation?

Comme la médiation civile s’entame sur une base consensuelle, les parties ont également des rôles à respecter afin que la démarche ne soit accomplie avec succès et dans le respect des droits de chacun. Le médiateur s’assure également que les parties respectent les devoirs suivants :

La bonne foi : Cela peut sembler évident, mais le Code de procédure civile prend la peine d’en faire mention. C’est donc dire que les parties doivent entamer la médiation avec une intention de dialoguer et d’être ouvert d’esprit par rapport aux solutions envisageables.

Le choix du médiateur : Les parties à un conflit peuvent s’entendre d’un commun accord pour choisir un médiateur ou encore confier à un tiers le soin de faire ce même choix. Il faut d’ailleurs que les deux parties soient d’accord sur le choix de médiateur, sans quoi la procédure ne pourra pas aller de l’avant.

La proportionnalité des démarches : Étant donné que la médiation vise à éviter le recours aux tribunaux, les parties ont un devoir implicite d’assurer la proportionnalité des démarches. Concrètement, cela signifie que le nombre de séances, le prix payé et le temps consacré à la médiation devraient être proportionnels à la gravité du conflit. Rien ne sert de passer six mois à régler une chicane de clôture, au même titre qu’une dispute entre actionnaires ne se règlera pas en une seule séance. Chaque cas est un cas d’espèce!

Les parties peuvent toujours utiliser leur droit d’intenter une action en justice! Sachez que le fait de prendre part à la médiation civile ne compromet en rien votre droit de poursuivre en justice. À tout moment lors de la médiation il vous est possible d’exercer ce droit. Vous ne perdez donc rien à tenter votre chance auprès d’un notaire-médiateur!

Les obligations de l’avocat lors d’une séance de médiation civile?

Les parties à la médiation civile ont le droit d’être représentées par un avocat. C’est d’ailleurs un droit que le médiateur s’assurera de rappeler aux parties dès les premiers instants du processus. Cependant, l’avocat qui prend part à la médiation a un rôle bien particulier, soit celui de conseiller son client, sans toutefois engendrer un débat.

Cela peut s’avérer difficile pour les avocats, étant donné qu’ils ont l’habitude de débattre en cour pour représenter leurs clients, mais la médiation visant un objectif différent, ils doivent plutôt respecter les devoirs suivants :

Assistance dans le processus : Lorsque les parties font le choix d’engager un avocat pour prendre part au processus, ceux-ci peuvent aider à trouver un médiateur satisfaisant pour tous. Comme il est immiscé dans le monde juridique, l’avocat est bien placé pour trouver un médiateur impartial et qualifié.

Collaboration avec le médiateur : Dans le processus de médiation, c’est le médiateur qui est le titulaire de l’autorité et le responsable du bon fonctionnement des démarches. L’avocat se doit de respecter cette autorité et de collaborer à la bonne exécution de chaque séance. Il est également possible pour les parties et leurs avocats de faire des caucus individuels avec le médiateur afin de discuter d’éléments confidentiels.

Confidentialité : Contrairement à la justice traditionnelle, la médiation est une démarche strictement confidentielle. Ainsi, les parties, incluant les avocats, s’engagent à respecter la confidentialité des informations divulguées au cours des séances de médiation.

Favoriser le dialogue : Les avocats prenant part à la médiation ne sont pas là pour alimenter un débat enflammé. Ils sont présents pour que leur expertise juridique soit mise au profit de leur client, tout en gardant en tête que la résolution pacifique du différend est l’objectif ultime du processus.

Existe-t-il d’autres modes de prévention et de règlement des différends?

La médiation s’inscrit parmi une gamme complète de modes privés de règlement des différends. Lorsque les tensions entre les parties au conflit sont trop élevées pour envisager sérieusement la médiation, d’autres solutions s’offriront, telles que l’arbitrage, la négociation et la conciliation.

L’arbitrage : Ce processus consiste à imiter le procès traditionnel, mais dans des conditions moins formelles et plus adaptées au conflit. Il consiste à remettre à un tiers indépendant la tâche de trancher le litige et d’imposer une sanction arbitrale qui aura force de loi entre les parties. Il s’agit-là de la principale différence avec la médiation.

La négociation : Contrairement à la médiation, la négociation consiste en une démarche intentée dans l’espoir d’éviter un procès, mais qui n’implique pas de tiers neutre tentant de rapprocher les parties. Ces derniers sont presque toujours représentés par avocats lors de la négociation.

La conciliation : Presque identique à la médiation, la conciliation consiste également à solliciter un tiers neutre pour aider à régler le conflit. La différence réside principalement dans le fait que le conciliateur fait souvent partie de l’administration publique ou encore du système de justice. Il peut aider un locataire et un propriétaire d’immeuble à éviter un recours à la régie du logement.

Le notaire peut-il aussi faire de la médiation familiale?

Tout à fait! Les notaires offrent aussi des services de médiation familiale aux couples en processus de divorce, de séparation ou lors d’une révision des conditions de garde d’enfant. Dès que les décisions relatives à l’exercice de l’autorité parentale sont sujettes à un désaccord, le notaire spécialisé en médiation familiale pourra intervenir.

Bien que le rôle s’apparente étroitement à celui du médiateur civil, en contexte familial, le notaire s’assure de respecter les devoirs suivants :

• Aide les parties à cerner leurs besoins et ceux des enfants
• Exploration des solutions possibles
• Préparation d’un projet d’accord
• Dépôt du projet au tribunal 

Si vous êtes à la recherche d’un médiateur familial, Soumissions Maison Notaires peut vous mettre en contact avec l’un de ses partenaires dans votre région. Il suffit de remplir le formulaire de demande de soumissions.

Les situations propices à la médiation civile

Évidemment, certains conflits sont plus propices à la médiation civile que d’autres en raison de la nature consensuelle de la démarche. Comme vous ne pouvez pas tordre un bras à votre adversaire pour l’amener devant le médiateur, voici les principales situations qui se prêtent à la médiation civile!

La vente/transfert d’une entreprise : Lors des négociations pour l’achat ou la vente d’une entreprise, il se peut que la transaction se retrouve dans une impasse, et ce, même si l’acheteur et le vendeur sont réellement prêts à conclure un accord. Le médiateur civil peut favoriser le dialogue et inciter chaque partie à compromettre sur des aspects de la transaction pour qu’elle puisse aller de l’avant.

Les disputes de voisinage : On dit qu’il n’y a rien de pire qu’une dispute entre voisins. Comme vous vous voyez chaque jour, le poursuivre ne justice n’est peut-être pas le meilleur moyen d’entretenir de bonnes relations. C’est pourquoi il est conseillé d’envisager la médiation lorsqu’un voisin vous cause des ennuis.

Problème entre actionnaires : Si les chicanes de famille peuvent prendre des tournures malsaines, celles entre actionnaires ont de quoi faire tomber une compagnie tout entière. Certaines conventions entre actionnaires prévoient même que la médiation ou l’arbitrage sera obligatoire dans le but d’éviter qu’un litige entre les grandes instances n’ait pour effet de nuire à la compagnie.

Dossiers de succession : Les héritiers d’une succession peuvent ne pas s’entendre sur la façon d’administrer un bien qui a été légué à plusieurs personnes (ex : une entreprise, une maison, etc.) Les notaires-médiateurs offrent des services spécialement pour ce type de situation afin de préserver l’intégrité de l’héritage.

Vice caché : De tels dossiers impliquent parfois d’importantes sommes d’argent et la responsabilité de l’ancien propriétaire vis-à-vis la malfaçon constatée n’est pas toujours claire. La médiation donne la chance à l’ancien propriétaire et au nouveau de faire part de leur point de vue.

La réponse à toutes vos questions concernant la médiation civile

Vous n’êtes toujours pas convaincu des bienfaits de la médiation civile? Nous vous aidons à cimenter votre choix en répondant aux questions les plus fréquentes concernant le processus de médiation civile!

Peut-on vous forcer à participer à une séance de médiation civile?

NON. La médiation civile étant un processus complètement consensuel, il est impossible de vous forcer à y prendre part, au même titre que vous ne pouvez pas obliger votre opposant au conflit à y prendre part.

Est-il possible de changer d’idée et de cesser de participer à la médiation?

OUI. Peu importe le stade atteint, il vous est toujours possible de rebrousser chemin et de cesser de participer à la médiation. La porte des tribunaux judiciaires vous sera toujours ouverte.

Si vous faites le choix de poursuivre en justice, est-il trop tard pour demander la médiation civile?

NON. Depuis quelques années, le système de justice québécoise favorise le règlement des différends et il permet aux parties d’interrompre leur demande en justice afin de régler leur différend à l’amiable.

Quelle est la différence entre la médiation civile et la conférence de règlement à l’amiable?

La conférence de règlement à l’amiable consiste en une séance de médiation qui survient en cours d’instance et qui est présidée par un juge de la Cour du Québec ou de la Cour supérieure qui ne prend pas part à l’instance. C’est donc une façon de mettre le procès sur pause afin de tenter de s’entendre à l’amiable. Si la démarche est infructueuse, il sera toujours possible de revenir au procès principal.

Pour obtenir la réponse aux autres questions qui vous brûlent les lèvres, demandez l’aide d’un notaire-médiateur. Ce sont les professionnels les mieux placés pour vous éclairer sur les bienfaits de la médiation!

Pour obtenir les services d’un notaire médiateur, faites confiance à Soumissions Maison Notaires!

À quoi bon passer des mois à préparer un litige avec un avocat et des mois encore à attendre qu’un jugement soit rendu alors que la médiation civile peut régler le problème en quelques semaines seulement? Le temps est une ressource précieuse autant pour vous que pour votre homologue au conflit. Tirez avantage de ce point commun pour régler le problème à l’amiable en utilisant la médiation civile.

Soumissions Maison Notaires dispose d’un réseau de notaires partout dans la province! Nous sommes donc en mesure de vous mettre en contact avec des notaires médiateurs, ou que vous vous trouviez dans la province!

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