Le notaire est un expert légal qui fait office de conseiller dans des domaines extrêmement délicats. Ils sont souvent responsables de rédiger des testaments, d’ouvrir des successions, de rédiger des contrats de mariage et, lorsque l’inévitable se produit, d’entamer des procédures de divorce. Bref, même le notaire qui s’occupe de la vente de votre maison a accès à des informations sensibles sur vous et votre famille!

C’est la raison pour laquelle il faut vous assurer de solliciter l’aide d’un notaire non seulement compétent, mais en qui vous aurez une confiance aveugle. Plus facile à dire qu’à faire, nous en convenons. C’est pourquoi nous avons compilé les principales questions à poser à un notaire avant de lui confier votre projet. Vous aurez de meilleures chances d’engager le bon expert du premier coup!

Quels sont ses champs de pratique?

Les notaires ont plusieurs champs de pratiques distincts. Alors que la majorité d’entre eux œuvre dans plus d’un domaine, certains se spécialisent dès le départ dans une branche très pointue du droit. De ce fait, engager un notaire qui pratique exclusivement dans le domaine des affaires et du droit corporatif n’est peut-être pas la démarche la plus optimale si vous êtes aux prises avec une charge de liquidateur testamentaire.

Il est vrai que plusieurs notaires n’ont aucune spécialité. On qualifie ceux-ci de « généralistes » et ils sont parfaitement compétents à administrer les dossiers généraux tels que la rédaction de testaments, de mandats d’inaptitudes, de procuration notariée, etc. Cependant, si vous croyez avoir, entre les mains, un dossier complexe, il vaut mieux aller voir un expert spécialisé dans un domaine précis.

Donc, avant de signer quelque accord qui soit, posez des questions sur le passé du notaire avec qui vous songez collaborer! Demandez-lui quels sont les types de dossiers qu’il a l’habitude d’administrer et ceux avec lesquels il est le plus à l’aise.

Quelles sont ses disponibilités?

Si vous avez déjà eu affaire à une situation nécessitant l’intervention d’un notaire, vous savez que les visites sont toujours nombreuses. En effet, il est rare qu’on passe une seule fois chez le notaire, que ce soit pour un dossier d’héritage ou de transaction immobilière. Vous ne voulez surtout pas que le notaire soit la raison pour laquelle votre dossier prend du retard! Il est donc essentiel de lui demander la disponibilité qu’il est en mesure de vous offrir et l’échéancier qu’il anticipe pour compléter le projet.

La disponibilité se mesure aussi au niveau de la communication! En effet, si votre notaire est incapable d’assurer un suivi serré par téléphone ou par courriel, c’est peut-être qu’il ne considère pas votre dossier comme prioritaire et que vous seriez mieux servi en d’autres lieux!

Son permis de pratique est-il toujours valide?

Un notaire doit détenir un permis de pratique valide pour pouvoir exercer la profession de notaire au Québec. Ce même permis est délivré par la Chambre des notaires du Québec et c’est auprès de cette institution que vous devrez vérifier le statut de votre notaire potentiel. En plus de cette vérification, vous devriez tout simplement lui demander s’il est actuellement en mesure de pratiquer.

La vérification se fait simplement en passant un coup de fil à la Chambre des notaires qui se fera un plaisir de vérifier la présence de l’individu en question sur le Tableau de l’ordre.

Est-il en mesure de vulgariser le jargon légal?

Un des rôles fondamentaux du notaire est celui de conseiller juridique. Comme tout bon conseiller œuvrant dans un domaine aussi spécialisé que le droit, il doit être en mesure de vulgariser ses propos afin que vous compreniez l’essentiel de la situation. Ce n’est pas seulement dans un souci de pédagogie que le notaire doit être capable de vous expliquer le droit simplement, c’est aussi parce que vous devez prendre des décisions en toute connaissance de cause!

Comment saurez-vous quel régime matrimonial vous convient le mieux entre la société d’acquêts et la séparation de biens si votre conseiller vous explique le tout comme si vous étiez vous aussi détenteur d’une maîtrise en droit notarial? Ça compliquera la démarche, cela est certain! Il est donc important, lorsque vous posez vos premières questions, de vérifier si votre notaire prend la peine d’ajuster son vocabulaire et s’il s’assure que vous ayez bel et bien compris.

À quoi ressemblent ses honoraires?

Les notaires sont libres d’établir leurs honoraires, mais ils doivent le faire en respectant le Code de déontologie de notaires. Ce même Code stipule que les notaires doivent fixer un taux horaire qui est raisonnable selon les circonstances, la complexité du dossier et le nombre d’années d’expérience du notaire.

Comme certaines situations, telles que les transactions immobilières, nécessitent l’intervention obligatoire d’un notaire, il est normal que la loi cherche à protéger les citoyens contre une pratique notariale abusive.

D’ailleurs, avant de faire un choix sur le notaire qui s’occupera de votre dossier, celui-ci doit vous donner une estimation du coût de ses services. Celle-ci peut être verbale si cela vous convient ou vous pouvez exiger qu’elle vous soit donnée par écrit.

Ressentez-vous qu’une relation de confiance est possible?

C’est question en est une que vous devez vous poser à vous-mêmes! Lors de la première rencontre, portez une attention particulière à la dynamique entre vous et le notaire. Tentez de voir si vos personnalités sont compatibles et s’il semble saisir vos besoins au-delà de ceux purement légaux. Vous trouverez que l’ouverture d’une succession sera particulièrement difficile si vous n’êtes pas à l’aise avec le notaire chargé de la tâche.

Êtes-vous la personne qui doit choisir le notaire?

Elle apparaît peut-être en dernier, mais c’est la première question que vous devriez vous poser! Il y a des situations lors desquelles le choix du notaire ne vous reviendra pas! C’est le cas notamment lorsque vous vendez votre maison. La règle générale veut que ce soit l’acheteur qui choisisse le notaire dans une transaction immobilière.

La même chose est vraie au niveau de l’hypothèque sur votre maison; la banque décidera du notaire avec qui elle veut faire affaire et vous devrez accepter cela que vous approuviez du choix ou non.

Avant de poser ces questions, il vous faut trouver un notaire à qui les poser! Confiez la tâche à Soumissions Maison Notaires!

Une des meilleures façons de trouver le notaire qui répond à vos besoins, c’est de comparer les différents experts sur le marché! Le premier venu n’est pas toujours le bon et c’est en comparant que vous serez en mesure de cerner celui qui se distingue. Il est vrai qu’une telle démarche de recherche peut être complexe et fastidieuse lorsque vous ne connaissez pas le milieu!

Heureusement pour vous, Soumissions Maison Notaires est l’expert du référencement légal au Québec et nous sommes en mesure de vous trouver le notaire qui vous convient, peu importe votre localisation dans la belle province!

La seule chose qu’il vous reste à faire c’est de nous faire parvenir vos informations par l’entremise du formulaire en bas de page! Vous recevrez sans tarder 3 soumissions gratuites, alors n’hésitez pas à nous contacter!