La demande pour des services juridiques de pointe dans la Métropole est à son apogée. Le rythme effréné de la vie d’aujourd’hui mêlée avec la réalité familiale et professionnelle du Montréalais moyen est à l’origine d’un tel besoin. Que la vie de couple ait mené au divorce ou que le travail vous force à déménager à l’étranger, le monde légal se taille une place de force dans votre vie que vous le vouliez ou non.

Mais ne s’aventure pas dans ce monde qui veut sans en ressortir éméché! Quelle que soit la nature de votre besoin légal, il vous faut connaître les grands principes du milieu afin de vous y retrouver au moment venu de passer à l’action. Nous vous présentons donc un Top 10 des services offerts par les notaires et les avocats dans la grande région de Montréal pour vous guider!

1 .  Divorce à l’amiable par un notaire à Montréal

Les notaires de partout au Québec n’ont pas toujours eu le pouvoir de traiter des divorces à l’amiable comme c’est le cas aujourd’hui. Il fut un temps où leur seule compétence en la matière s’avérait celle de mettre le clou final à l’entente. Cependant, une réforme datant de 2017 leur permet maintenant de prendre en charge des dossiers de divorce à l’amiable formellement appelés des « demandes en divorce sur projet d’accord ».

Ainsi, vous pouvez choisir un notaire à Montréal qui s’occupera de régler votre divorce dès ses tout débuts. La seule condition pour engager un notaire pour régler un divorce à l’amiable est que les deux conjoints s’entendent sur tous les aspects de la séparation, incluant la garde, le montant de la pension et autres mesures accessoires.

Ne l’oubliez pas, le notaire est le juriste de l’entente et sa compétence tombera du moment qu’une contestation est soulevée sans possibilité de réconciliation.

Divorce à l’amiable par un avocat à Montréal

Les avocats ont eux aussi la compétence voulue pour régler votre demande de divorce sur projet d’accord!  À l’instar du notaire, celui-ci pourra accueillir vous et votre futur ex-époux dans son bureau pour rédiger l’accord et clarifier l’intention des parties. Faites attention; qui dit divorce à l’amiable ne signifie pas nécessairement qu’un seul avocat sera présent au dossier.

Même si cela est souhaitable dans l’esprit de collaboration qui habite le divorce à l’amiable, ce n’est en aucun cas obligatoire. Vous pouvez même consulter un avocat de votre côté afin de recevoir des conseils impartiaux avant d’entamer le processus (surtout si vous n’êtes pas familier avec vos droits en vertu de votre régime matrimonial).

2 .  Demande d’immigration par un notaire à Montréal

Les notaires sont, au même titre que les avocats plus réputés pour traiter ce genre de demandes, habilités à entreprendre des dossiers en droit de l’immigration. Quel que soit votre statut, du moment que vous les pieds au Canada, il vous est possible d’engager un notaire pour obtenir de l’aide dans votre demande de citoyenneté, de visa touristique, de demande de permis de travail et autre démarche connexe.

Le notaire que vous engagez pourra vous conseiller sur la marche à suivre et vos chances de succès dès votre première rencontre, en plus d’assurer un suivi du dossier une fois celui-ci en marche. Engager un notaire en droit de l’immigration, c’est la meilleure façon de maximiser vos chances de succès!

Demande d’immigration par un avocat à Montréal

En plus d’accomplir toutes les tâches ci-haut mentionnées, les avocats se spécialisant en droit de l’immigration peuvent prendre en charge des dossiers à caractère accusatoire et litigieux. En d’autres termes, si votre demande fait l’objet d’un rejet discriminatoire ou administratif ou même si vous êtes menacé d’expulsion, un avocat servira mieux vos intérêts qu’un notaire.

De plus, les immigrants en sol canadien qui font l’objet d’accusations criminelles d’une certaine gravité peuvent être menacés de déportation. Il s’agit d’un facteur que les citoyens n’ont pas à se soucier, mais devant une telle réalité, tout immigrant faisant l’objet d’une arrestation doit rapidement contacter un avocat spécialisé.

3 .  Rédaction de testament par un notaire à Montréal

Les aptitudes de rédaction testamentaire du notaire sont sans égal; à titre d’officier public, les testaments qu’il rédige font figure d’actes authentiques prenant effet dès la mort officielle du défunt. De plus, comme le notaire consigne une copie de tout testament notarié à la Chambre des notaires et à son étude, il est fort simple de le retrouver au moment du décès.

Mis à part ces aspects procéduraux, le notaire, fort d’une longue expérience en rédaction testamentaire, est en mesure de conseiller avec soin tout individu qui le sollicite pour obtenir des conseils. Celui-ci pourra vous guider afin que vos volontés testamentaires soient claires et qu’aucun tracas à cet égard n’habite votre esprit.

Rédaction de testament par un avocat à Montréal

L’avantage d’aller voir un avocat pour rédiger un testament est la perspective nouvelle que vous obtenez. Rien ne sert de cacher que le notaire est celui des deux juristes à qui on pense en premier lorsque vient le temps de faire préparer un testament. Toutefois, les avocats sont les experts du litige successoral et peuvent vous aider à prévoir certains coups qui pourraient survenir à l’ouverture du testament.

Après tout, il suffit d’un seul héritier de mauvaise foi pour compromettre le règlement en douceur d’une succession, alors la perspective nouvelle de l’avocat pourrait être la bienvenue si vous croyez que vos héritiers sont propices à une telle situation.

Il faut toutefois mentionner que les avocats ne sont habilités qu’à rédiger des testaments devant témoins et non des testaments notariés. Cela signifie qu’en choisissant de faire préparer votre testament par un avocat, celui-ci devra être vérifié après votre mort.

4 .  Incorporation d’entreprise avec l’aide d’un notaire à Montréal

Incorporer une entreprise implique de créer une nouvelle entité légale dotée d’une personnalité juridique qu’on qualifiera désormais de « personne morale ». Celle-ci sera dotée de droits et d’obligations au même titre qu’une personne physique. Le principal avantage de l’incorporation est le fait de limiter l’engagement de la responsabilité civile des administrateurs et des actionnaires dans le cadre des activités de l’entreprise, mais également de diminuer la charge fiscale.

Comme les compagnies incorporées paient moins d’impôt que les particuliers, la démarche peut s’avérer avantageuse lorsque les revenus de l’entreprise augmentent. Les notaires sont spécialisés dans la préparation et la rédaction d’actes juridiques et l’incorporation figure parmi leurs domaines de pratique.

Incorporation d’entreprise avec l’aide d’un avocat à Montréal

Malgré la compétence du notaire en matière d’incorporation, les avocats sont ceux qui héritent du nerf de la guerre en matière de droit des affaires et commercial. Eux aussi habiles à incorporer tous les types d’entreprises, les avocats sont souvent sollicités à titre de conseillers juridiques aux dirigeants et gestionnaires de compagnies.

L’incorporation étant une démarche importante qui emporte une lourdeur administrative incontestable, il faut y réfléchir longuement avant d’arrêter son choix sur cette option. Un avocat en droit des affaires à Montréal ne manquera pas de vous faire part des options alternatives comme la société en nom collectif, en commandite et autres avenues légales. Vous ne pouvez pas vous tromper en choisissant l’avocat pour incorporer votre entreprise!

5 .  Contrat de vie commune par un notaire à Montréal

Les conjoints de fait sont soumis à des règles différentes de celles qui régissent les couples mariés. La loi prévoit déjà des dispositions encadrant le mariage en ce qui a trait au patrimoine familial et au régime matrimonial, ce qui n’est pas le cas des couples en union de fait. Ces derniers ont donc intérêt à prévoir leurs droits respectifs par l’entremise d’un contrat de vie commune.

Une telle entente n’est soumise à aucune exigence légale particulière et les conjoints peuvent y prévoir ce que bon leur semble dans les limites de la loi. Bien qu’elle n’ait pas besoin d’être notariée, les conseils du notaire ne sont jamais perdus, eux qui ont l’habitude faire face à toute sorte de relations matrimoniales.

 Contrat de vie commune par un avocat à Montréal

Contrairement au contrat de mariage, le contrat de vie commune peut également être rédigé par un avocat! Un avantage indéniable de contacter des avocats familialistes au lieu d’un notaire est le fait qu’ils sont plongés dans le milieu du droit de la famille jusqu’au coup. Toute demande de divorce, pension alimentaire, demande de garde partagée et autre démarche similaire passe par un avocat en droit de la famille.

C’est donc l’avis d’un juriste qui a l’habitude d’en voir d’autres que vous obtenez en allant consulter un avocat en droit de la famille à Montréal. Ils pourront vous conseiller avec sagesse sur les clauses à insérer dans votre contrat de vie commune pour garantir une sécurité aux deux conjoints.

6 .  Analyse d’offre d’achat par un notaire à Montréal

Les transactions immobilières n’ont plus de secret pour les notaires. Leur expertise notariale leur permet de facilement chercher dans les différents registres la présence de servitudes, d’hypothèques et de droits réels rattachés à une propriété en vente pour garantir une transaction sécuritaire pour l’acheteur.

De plus, même si le notaire n’est pas légalement obligé d’intervenir à l’étape de la promesse d’achat, il est obligatoire de l’engager pour rédiger l’acte de vente, qui devra être enregistré au Registre foncier. Il peut donc être intéressant d’engager le même notaire pour accomplir ces deux démarches, puisqu’il sera aux faits du dossier et donc en mesure de vous conseiller plus rapidement et de façon personnelle.

Analyse d’offre d’achat par un avocat à Montréal

Si le notaire est le mieux placé pour analyser la validité de l’offre d’achat (bien que l’avocat en soit tout à fait capable), la négociation est l’art des avocats, et le moment de négocier lors d’une transaction immobilière, c’est au moment de soumettre des offres d’achat. Même s’il n’est pas personnellement impliqué dans la transaction, l’avocat sera en mesure de vous conseiller sur les contre-offres à émettre afin de mousser votre profit, peu importe de quel côté de la transaction vous vous trouvez.

Par ailleurs, l’offre d’achat étant un contrat stipulant des conditions de retrait très spécifiques et limitées, il n’est pas possible de s’en défaire sans raison. Un tel choix mènerait inévitablement à un litige qui tombera entre les mains des avocats des parties; heureusement que vous aviez prévu le coup et que vous faisiez déjà affaire avec un avocat, n’est-ce pas?

7 .  Liquidation de succession et recherche testamentaire par un notaire à Montréal

La liquidation d’une succession est le fait concrétiser les volontés testamentaires du défunt en répartissant ses biens parmi ses héritiers, en réglant ses dettes et acquittant ses dernières obligations légales. C’est le travail du liquidateur testamentaire de liquider la succession de la personne qui l’a désigné à ce titre, mais l’aide d’un notaire peut s’avérer fort utile.

Une des premières tâches du liquidateur testamentaire est de trouver le dernier testament rédigé par le défunt pour lui donner effet. Un notaire peut assister dans cette démarche, surtout si le testament a été notarié et enregistré à la chambre des notaires.

Liquidation de succession et recherche testamentaire par un avocat à Montréal

Il arrive que les héritiers déterrent la hache de guerre pour faire valoir leurs droits, ce qui donne lieu à des conflits sanglants et surtout sans fin. C’est ce qu’on appelle le litige successoral. Lorsque plusieurs héritiers entrent en ligne de compte pour revendiquer la part du lion, il faut un guerrier d’expérience pour débloquer la succession et il s’agit de l’avocat.

Même lorsque la liquidation se passe sans contestation, l’avocat peut lui aussi prêter main-forte à la personne chargée de distribuer les biens au défunt. Une simple rencontre consultative avec un avocat spécialisé en droit des successions pourrait vous simplifier la tâche!

8 .  Ouverture d’un régime de protection par un notaire à Montréal

Les régimes de protection offerts au Québec sont ceux du mandat d’inaptitude, de la tutelle, de la curatelle et du conseiller au majeur. Le mandat est la seule option privée qui réserve le droit au mandataire de prévoir lui-même qui s’occupera de sa personne et de ses biens le jour venu de son inaptitude.

En revanche, les trois options suivantes sont régies par le régime public et sont choisies en fonction du degré d’inaptitude de la personne concernée. Les notaires sont familiers avec chacune de ces options et pourront vous les expliquer au moment d’en ouvrir un ou, encore mieux, ils pourront vous aider à préparer un mandat d’inaptitude avant que celle-ci ne vous frappe.

Ouverture d’un régime de protection par un avocat à Montréal

L’inaptitude d’un proche est source de conflit au sein d’une famille, cela est indéniable. Lorsqu’un mandat d’inaptitude a été prévu et qu’un membre de la famille dans le déni s’oppose à son ouverture, il y a matière à litige. La même chose est vraie en l’absence d’un mandat et lorsque le choix du régime approprié est lui aussi source de friction.

Que faire en pareilles circonstances? Un avocat dans la région de Montréal pourra vous représenter afin de protéger la personne initialement visée par le mandat. Cela assurera la préservation de ses droits.

9 .  Démarrage d’entreprise et convention d’actionnaires par un notaire à Montréal

Démarrer une entreprise doit se faire sur une base solide pour assurer une pérennité qui surpasse les statistiques. En mettant de côté les nombreuses stratégies d’affaires, le volet légal est la base la plus fondamentale et prend la forme d’une structure adaptée et personnalisée aux besoins de votre entreprise.

Lorsque vous optez  pour la société par actions (compagnie), il vous faudra impérativement rédiger une convention entre actionnaires pour prévoir les droits et chacun d’eux et prévenir les conflits. De tels écrits juridiques n’ont plus de secrets pour les notaires et ceux-ci seront en mesure de rédiger un accord qui préservera les droits de chaque actionnaire impliqué.

Démarrage d’entreprise et convention d’actionnaires par un avocat à Montréal

Un litige entre actionnaires se fondera sur les droits prévus dans la convention, car, en droit civil québécois, le contrat est la loi des parties. Il peut donc être intéressant d’obtenir les conseils d’un avocat qui a déjà réglé de tels conflits afin d’obtenir des conseils sur comment éviter une telle pagaille.

De simples clauses insérées dans la convention peuvent suffire à sécuriser les droits des actionnaires, qu’il s’agisse de la clause de préemption, la clause shotgun ou autre disposition légale visant à mettre fin à un conflit dès sa survenance.

10 .  Planification successorale par un notaire à Montréal

La planification d’une succession complète comporte plusieurs facettes, dont l’aspect fiscal, légal et assurance. L’une d’entre elles fait appel au droit notarial, surtout en matière de préparation de testament. Toutefois, les notaires spécialisés en planification successorale sont en mesure d’entreprendre une planification complète qui inclut tous les volets ou presque.

Planification successorale par un avocat à Montréal

Les avocats sont également aptes à accomplir une planification successorale, d’autant plus que de plus en plus d’avocats possèdent une formation fiscale ou comptable. La démarche de planification successorale vise à préparer d’avance le sort de vos biens après votre mort, chose fort utile lorsque vous avez amassé un patrimoine intéressant.

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Devant deux juristes aussi compétents et uniques l’un que l’autre, il n’est pas évident de faire un choix sur celui qui vous rendra la plus fière chandelle n’est-ce pas? Comment comparer alors que vous ne savez même pas par oà commencer? Vous laissez la chance à Soumission Maison Notaires de vous mettre en contact avec ces deux experts, voilà comment!

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