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Chambre des notaires du Québec (CNQ): rôles, services, recours
Présentation de la Chambre des notaires du Québec
Au Eaton Centre se trouve la Chambre des notaires du Québec, en plein cœur du centre-ville de Montréal.
Pour ce 49e Triennat du Conseil d’administration, 2014 – 2017, c’est Me Gérard Guay qui est à la tête de la présidence de l’Ordre. Quant au Comité exécutif, il est constitué des membres suivants :
- Me Gérard Guay, président
- Me François Bibeau, vice-président
- Me Louise Archambault, notaire à Repentigny
- Me Louis-Martin Beaumont, notaire à Laval
- Me Sylvie Tremblay, notaire à Montréal
- Jean-Paul Morin, membre externe
- Me Danielle Gagliardi, secrétaire et personne-ressource
La mission de la Chambre des notaires du Québec
La Chambre des notaires du Québec est l’ordre professionnel auquel doivent être affiliés tous les notaires la province. Cependant, il convient de souligner que l’outil de recherche proposé par le site permet de trouver uniquement les notaires qui souhaitent être référés au public et non tous les notaires qui sont inscrits au tableau de l’Ordre et qui exercent en tant que tel au Québec.
La Chambre des notaires du Québec a pour mission de protéger le public qui a recours aux services des notaires. Selon le Mot du Président, cette mission de l’Ordre s’exerce au quotidien sous trois volets : la prévention, la formation professionnelle, ainsi que la discipline.
Les services offerts par la Chambre des notaires du Québec
Dans le cadre de sa mission, laquelle consiste en la protection du public par la promotion de l’exercice préventif du droit, le soutien offert à une pratique notariale au service du public et en permettant l’accès à la justice pour tous, la Chambre des notaires du Québec a mis en place plusieurs services.
Ainsi, le 1-800-NOTAIRE est un service gratuit lancé en mars 2007, accessible par téléphone ou par Internet, qui permet à la population québécoise d’être informée de ses droits. Il convient de noter qu’il s’agit de prodiguer des informations juridiques générales aux Québécois et non de formuler des avis juridiques étant donné que cela ne fait pas partie de la mission de l’Ordre.
De même, dans le cadre du respect des dispositions régissant les ordres professionnels quant à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels, la Chambre des notaires du Québec rend accessibles au public les documents qu’elle détient.
Cette démarche entre dans le cadre du contrôle de l’exercice de la profession et s’effectue dans la mesure prévue par loi, sans oublier que ces dispositions permettent également de protéger les renseignements personnels dont l’Ordre est en possession.
En outre, par le biais de son Secrétaire, l’Ordre peut émettre un certificat d’authenticité ou un certificat de qualité concernant respectivement la signature originale d’une notaire et le fait qu’une personne soit un notaire en exercice dûment inscrit en son sein, l’a été ou ne l’a jamais été, à la demande du public.
Dans un autre domaine, à la réception d’un testament ou d’un mandat en cas d’inaptitude, le notaire en fait la déclaration aux Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires du Québec.
Ainsi, dans le but de confirmer l’existence de ces deux types de document, le public doit effectuer une recherche auprès des Registres pour obtenir un certificat de recherche, mais également les coordonnées du notaire qui conserve l’original du document dans sa voûte. Il est à noter que deux demandes de recherche testamentaire doivent être effectuées : l’une auprès de la Chambre des notaires du Québec et l’autre auprès du Barreau du Québec.
Également, la Chambre des notaires du Québec, dans le cadre de la promotion des projets de recherche juridique relatifs au notariat, a mis en place un programme de subventions s’adressant aux professeurs-chercheurs des Facultés de droit des universités Laval, McGill, Montréal, Ottawa, Sherbrooke et UQAM.
L’encadrement du rôle du notaire
Un notaire est un juriste, un conseiller juridique ainsi qu’un officier public. Les domaines où il intervient sont nombreux et diversifiés et ses services s’adressent autant aux particuliers qu’aux professionnels comme les entreprises ou encore les collectivités publiques.
Voici des exemples des services que le notaire peut offrir :
Dans le domaine du droit personnel et familial
- Mariage civil;
- Union civile;
- Décès;
- Testaments;
- Succession;
- Donations;
- Médiation familiale;
- Mandats d’inaptitude;
- Régimes de protection;
- Procuration;
- Fiducie…
Dans le domaine du droit immobilier
- Consultation avant achat;
- Contrats d’achat, de vente ou de location;
- Déclaration de copropriété;
- Examen de titres;
- Financement hypothécaire;
- Servitude…
Dans le domaine du droit des affaires
- Achat, fusion ou vente d’entreprise;
- Création et fin de vie d’entreprise;
- Convention entre actionnaires;
- Incorporation;
- Placements, transferts d’actifs ou d’actions…
La Chambre des notaires du Québec a pour mission de protéger le public en tant qu’utilisateur de tous les services des notaires en s’assurant notamment qu’il n’y a aucun manquement déontologique de la part de ses membres. On peut ainsi dire qu’il est question de faire régner l’ordre et la discipline parmi ces membres.
À cet effet, la Chambre des notaires du Québec comporte plusieurs organes. On peut notamment relever le Bureau du syndic dont la principale mission consiste à protéger le public en menant des enquêtes après signalements de manquements déontologiques de la part des notaires.
Le Bureau du syndic intervient également en cas de perquisitions au sein des bureaux de notaires en vue de la protection du secret professionnel dont bénéficient les clients tout comme il peut intenter une poursuite pénale à l’encontre d’une personne non membre de l’Ordre qui exerce illégalement en tant que notaire.
Parmi les organes de la Chambre des notaires du Québec, on notera également le service de l’Inspection professionnelle dont le mandat se rapporte à la surveillance de l’exercice de la profession et au maintien des compétences des membres.
À cet effet, des visites sont régulièrement effectuées par les inspecteurs auprès des notaires pour vérifier notamment la tenue de leurs études, des dossiers, des greffes, mais également de la comptabilité en fidéicommis.
Prévention et recours en cas de problème
Dans le cadre de la prévention, un notaire est notamment tenu à des obligations légales et règlementaires qui régissent la profession dont notamment l’obligation de vérifier l’identité de tous ceux qui s’adressent à lui pour la réception d’un acte notarié ou la réception, le versement ou le virement de fonds.
De même, il a l’obligation de gérer de façon sécuritaire les sommes d’argent qui lui sont confiées. Par ailleurs, le mandat du service de l’Inspection professionnel de la Chambre des notaires du Québec entre dans le cadre de la prévention.
En outre, la Chambre des notaires du Québec, toujours en vue de protéger les utilisateurs des services offerts par ses membres, indique en toute transparence sur son site les recours possibles pour le public en cas de désaccord sur les comptes d’honoraires, de manquements déontologiques, d’utilisation inappropriée des fonds ou encore de faute ou d’erreur professionnelle.
Le notariat au Québec
En 1663, Jean Gloria fut le premier véritable notaire royal, étant désigné à cette fonction par le Conseil souverain qui a été créé par Louis XIV, roi de France. En faisant un bond de deux siècles plus tard, on constate que trois chambres professionnelles sont créées en 1847 pour les territoires de Montréal, Québec et de Trois-Rivières.
Ces chambres seront fusionnées plus tard, le 24 décembre 1870, pour donner la Chambre provinciale des notaires, celle-ci étant l’ancêtre de l’actuelle Chambre des notaires du Québec. Si la mission principale de l’Ordre a trait à la protection du public en tant qu’utilisateur des services des notaires, la défense et la promotion des intérêts socio-économiques des notaires et de la profession sont attribuées à l’Association professionnelle des notaires du Québec.
Celle-ci a été constituée selon la Loi sur les compagnies, Partie III, (L.R.Q., chap. C-38, art. 218) par lettres patentes déposées au registre le 23 décembre 1997. Ainsi, c’est l’Association professionnelle des notaires du Québec qui représente ces derniers en intervenant notamment auprès des autorités gouvernementales et municipales, des institutions financières et autres autorités ou intervenants en leur faveur.
L’Association a une équipe composée des membres du Conseil d’administration dont Me Marie-Sylvie Janelle est la présidente, de la direction générale et de la permanence. Son objectif est de fournir des services de toute nature en rapport avec les buts de la corporation, sous réserve de la Loi sur l’enseignement privé (L.R.Q.c. E-9), et ses règlements.
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Comment trouver un notaire au Québec?
Plusieurs possibilités s’offrent à vous, notamment celle de passer par l’outil de recherche du site de la Chambre des notaires du Québec ou encore de vous renseigner autour de vous. Cependant, par le biais de la présente demande de soumissions de notaire, nous vous aidons à trouver facilement votre notaire à Québec ou encore un notaire à Montréal.
En remplissant ce formulaire, vous recevrez rapidement trois soumissions de la part de trois notaires répondant à vos critères de sélection et près de chez vous. Cela vous permettra notamment d’être fixé quant aux offres de ces notaires et d’en choisir un parmi ceux-ci.
Il s’agit d’un service gratuit et sans engagement, par le biais duquel vous pourrez entrer en contact avec un notaire pour comprendre le tarif qu’il pratique et grâce auquel vous pourrez même trouver un notaire pas cher.
