« * » indique les champs nécessaires
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Au Québec, le notariat concerne chaque citoyen, de l’officialisation de sa vie commune à son décès. Un notaire au Québec doit porter trois chapeaux soit celui du juriste, du conseiller juridique et d’un officier public.
En tant que juriste, le notaire étudie, développe et applique le droit de façon similaire à un avocat. Dans son rôle de conseiller juridique, le notaire détient les connaissances juridiques nécessaires pour conseiller toutes les personnes concernées par le dossier dont il est en charge. En tant qu’officier public, le notaire peut authentifier un contrat, un acte, un testament et d’autre documents officiels en apposant sa signature sur ceux-ci, à la suite de vérifications et de recherches juridiques qui confirment la légalité des documents.
De plus, un notaire au Québec doit présenter des qualités telles que la sociabilité, l’empathie, l’écoute, la minutie, une bonne connaissance des lois et des droits de ses clients, la capacité de rédiger des actes juridiques ainsi que la passion pour son métier.
Soumissions Notaire est une plateforme de demande de soumissions à des notaires indépendants qui sont partenaires avec Soumissions Notaires. Nos partenaires couvrent une grande variété des domaines du notariat, que ce soit en rapport avec le domaine personnel et familial, le domaine des affaires ou l’immobilier. C’est un service rapide et gratuit qui couvre les secteurs de Montréal, Québec, Laval, Longueuil, Lévis, Trois-Rivières, Sherbrooke, Limoilou, Beauport, Drummondville, Vaudreuil-Dorion, Saguenay, Beauce, Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge, etc.
En déposant gratuitement une demande de soumissions sur Soumissions Notaires, envoyons votre demande de soumission à plusieurs de nos partenaires notaires qui vous contacterons. Ce site vous offre jusqu’à 3 soumissions par demande dans les 24 à 48 heures suivant l’envoi de votre demande. À la suite de quoi vous pourrez lire les soumissions puis le choix du notaire qui vous convient est à votre discrétion. C’est sans engagement de votre part, vous n’avez pas à choisir un des notaires de notre réseau.
Gratuité. Vous n’avez rien à débourser pour faire votre demande de soumission sur notre site! Ce service ne vous engage à rien puisqu’il bénéficie autant aux notaires qu’à vous.
Facilité. En quelques clics, dans le confort de votre maison, vous pouvez accéder à des soumissions en ligne seulement en remplissant le formulaire de demande de soumissions qui se trouve sur cette page.
Bons prix. Régulièrement, Soumissions Notaires s’assure que les notaires proposent des prix raisonnables pour leurs soumissions.
Instantanéité. Dans les 24 à 48 heures suivant la réception de votre demande de soumission, vous recevrez jusqu’à 3 soumissions de notaires indépendants qui sont en partenariat avec Soumission Notaires.
Qualité. Les partenaires de Soumissions Notaires sont des professionnels qualifiés et expérimentés. Ils sont sélectionnés selon ce qu’ils offrent un service juste et honnête, une bonne disponibilité, des bon tarifs, etc. Ils sont membres de la Chambre des Notaires du Québec.
À l’approche d’un passage chez le notaire, nombreux se demandent à combien montera la facture. Eh bien qu’il soit normal d’appréhender ce montant, il faut savoir que les honoraires de notaires sont plus abordables qu’ils n’y paraissent, et qu’ils varient d’un professionnel à l’autre.
Services de notaires | Prix en 2022 |
Rédaction de testament | 250$ à 500$ |
Mandat d’inaptitude | 200$ à 500$ |
Vérification de testament | Environ 1000$ |
Homologation de mandat d’inaptitude | 1250$-1300$ |
Transaction immobilière | 1300$ à 1600$ |
Taux horaire du notaire | 150$ à 300$ |
Est-il plus économique de rédiger plusieurs actes en même temps?
Tout à fait! Lorsqu’il est question de rédiger un testament, un mandat de protection et même une procuration, les notaires offrent des forfaits avantageux s’ils sont tous rédigés en même temps. Tant qu’à effectuer des démarches de planification, il est plus économique de rédiger tous ces documents en une seule fois.
Quels facteurs influenceront le coût d’un testament ou d’un mandat?
La complexité de votre situation patrimoniale, et la complexité du testament. Par exemple, un testament fiduciaire est nettement plus long et complexe à rédiger qu’un testament ordinaire, ce qui occasionne davantage de frais. Le même principe prévaut pour le mandat de protection.
Qu’est-ce qui fait varier le taux horaire du notaire au Québec?
Les notaires fixent eux-mêmes le montant de leurs honoraires en fonction de leur nombre d’années d’expérience, de leur réputation ainsi que de la région où ils sont situés. Ce dernier facteur a une grande influence sur le prix, surtout dans le domaine immobilier où on constate des tarifs plus élevés en milieu urbain.
Étant donné que les tarifs de notaires peuvent varier de beaucoup entre les différents professionnels du milieu, il est dans votre intérêt de comparer plusieurs soumissions.
Le testament est un document qui sert à prévoir la répartition des biens parmi les héritiers après le décès d’une personne.
Testament notarié
(Rédigé par un notaire devant le testateur et un témoin).
Testament olographe
(Écrit, signé et daté entièrement à la main par le testateur).
Testament devant témoins
(Rédigé devant deux témoins majeurs et aptes).
Lequel de ces testaments possède la plus grande crédibilité?
Le testament notarié est la forme testamentaire qui possède la plus grande crédibilité aux yeux de la loi, car il s’agit d’un acte authentique. Le fait qu’il ait été rédigé par un notaire implique qu’il n’a pas besoin d’être vérifié suite au décès, contrairement aux deux autres formes de testament.
Le testament notarié coûte-t-il vraiment plus cher que les autres?
Le testament rédigé par un notaire est plus dispendieux au moment de sa rédaction, puisque les testaments olographes et devant témoins ne coutent rien. Cependant, comme le testament notarié n’a pas besoin d’être vérifié, des frais de plus de 1000$ sont évités après le décès. Au final, le testament notarié est plus économique!
Est-ce risqué de rédiger un testament olographe ou devant témoins?
Ces deux formes de testament sont tout à fait valides d’un point de vue légal. Cela étant dit, comme ils ne sont pas rédigés par un notaire, il se peut que les clauses soient ambiguës, incomplètes ou contradictoires. Et comme ces testaments ne sont pas enregistrés au Registre, il est possible de les perdre.
Au Québec, seuls les testaments rédigés devant témoins ou de façon olographe doivent être vérifiés. En quoi consiste la démarche de vérification du testament?
La vérification du testament vise d’abord à s’assurer que l’écrit concerné est bien le testament de la personne décédée. Ensuite, la vérification vise à confirmer que toutes les exigences de forme ont-elles-aussi été respectées lors de la rédaction du testament. La vérification testamentaire peut se faire devant le tribunal ou devant un notaire, et elle doit absolument être effectuée avant que la liquidation de la succession ne soit entamée.
Qui paie pour faire vérifier un testament après le décès du testateur?
Ce sont les héritiers qui auront le devoir d’effectuer la vérification du testament, et ceux-ci pourront obtenir le remboursement des frais engendrés à même le patrimoine de la succession.
Qu’est-ce qu’un mandat d’inaptitude et quelle est son utilité?
Le mandat d’inaptitude est le document qui sert à nommer la personne qui s’occupera de votre personne et de vos biens si vous êtes affecté d’incapacité. Ce document nommera non seulement votre mandataire, mais il détaillera également ses pouvoirs ainsi que vos volontés.
Qui a intérêt à rédiger un mandat de protection?
Étant donné que nul n’est à l’abri d’une situation d’inaptitude, tout le monde a intérêt à rédiger un mandat de protection. Sans ce mandat, il sera nécessaire d’ouvrir une tutelle au majeur et de passer devant le tribunal.
Alors, même s’il n’est pas obligatoire de rédiger un mandat devant notaire, c’est dans votre intérêt de le faire. Surtout que les tarifs de 250$ à 500$ sont beaucoup plus abordables que les frais reliés à l’ouverture d’une tutelle.
En rédigeant un mandat de protection, personne ne souhaite avoir à s’en servir. Toutefois, lorsque l’inaptitude frappe, il devient nécessaire de procéder à l’homologation de ce même mandat. L’homologation d’un mandat de protection implique de déposer une demande devant le tribunal afin qu’un juge donne ses pleins effets au mandat.
À quoi sert le notaire lors d’une démarche d’homologation de mandat?
Le notaire est là pour monter le dossier d’homologation en retraçant le mandat de protection, et en déposant le dossier devant le tribunal lorsque les évaluations médicales et psychosociales ont été obtenues. Le notaire est le professionnel le mieux placé, et certainement le plus qualifié pour procéder à l’homologation d’un mandat de protection!
Le saviez-vous? Au Québec, les époux qui choisissent de rédiger un contrat de mariage doivent obligatoirement le faire devant un notaire. En effet, la rédaction d’un contrat de mariage est une compétence exclusive du notaire Québécois!
Quel est le rôle du notaire au moment de rédiger un contrat de mariage?
Outre la rédaction du contrat lui-même, le notaire a pour mandat de conseiller les deux époux sur leurs droits et obligations découlant du mariage. Le notaire agit donc comme conseiller impartial entre les deux époux avant qu’ils n’officialisent le mariage.
Le droit des affaires fait partie intégrante de l’offre de service des notaires! Il s’agit d’un fait qu’on oublie souvent, car bon nombre de professionnels et d’entreprises se tournent plutôt vers les avocats pour les besoins juridiques.
Voici un aperçu des dossiers entrepris par les notaires en droit des affaires au Québec :
Pourquoi se tourner vers un notaire pour les besoins juridiques de votre entreprise?
Le principal avantage est que le notaire est un professionnel neutre, et spécialisé en matière de procédure juridique, de rédaction d’actes et de contrats.
Pour des démarches non conflictuelles comme l’incorporation ou la rédaction d’une convention d’actionnaires, le notaire est donc le professionnel tout indiqué pour venir en aide à votre entreprise.
Il y a plusieurs moments importants dans la vie, comme un mariage ou le décès d’un proche, qui nécessitent une visite chez le notaire. Ainsi, le notariat couvre plusieurs domaines sur le plan personnel et familial, le plan des affaires et le plan immobilier.
Personnel et familial
L’union civile, le mariage
Lors d’une union entre deux personnes, les notaires au Québec peuvent aider à écrire un contrat de mariage, d’union civile ou de vie commune. Ils peuvent également être célébrant lors d’un mariage au civil. De plus, le notaire est présent pour informer et conseiller sur les droits de chaque partie, les conséquences et l’implication de l’acte de l’union ainsi que des lois qui régissent l’union entre deux personnes.
La procuration
Une procuration est un document qui atteste qu’une personne de votre choix devient mandataire pour agir à votre nom. Autrement dit, cette personne reçoit le mandat de prendre des décisions à votre place parce que vous avez une incapacité ou une indisponibilité pour le faire vous-même.
Le testament ou legs
Lors d’un décès, en plus d’officialiser le testament d’une personne avant son décès, le rôle du notaire est de faire respecter les vœux du défunt tout en diminuant la quantité de responsabilités légales que doit assumer la famille en deuil.
La médiation familiale ou successorale
En cas de conflit familial, le notaire doit jouer le rôle de médiateur objectif entre tous les partis du dossier qu’il a à charge. Le but du notaire est de trouver un terrain d’entente qui puisse satisfaire la majorité et calmer les tensions.
La fiducie
En résumé, la fiducie permet de planifier à l’avance la succession et de diminuer la facture d’impôt du noyau familial. Dans ce genre de dossier, le notaire conseille, rédige et signe les papiers afin de rendre le document légal, officiel et exécutable.
La tutelle et la curatelle
En cas d’absence d’un mandat en cas d’inaptitude, ou si celui-ci est incomplet, la tutelle ou la curatelle sert de régime de protection des biens d’une personne vulnérable afin de servir au mieux ses intérêts. Dans ce dossier, le notaire est le professionnel qui rédige, conseille et qui entreprend les démarches nécessaires à l’application de la tutelle ou la curatelle.
Les conseils juridiques
Lors de sa formation universitaire, le notaire a acquis des connaissances en matière juridique qui font de lui la personne toute indiquée pour conseiller la famille concernant des sujets tels que l’adoption, la copropriété, les assurances, les permis de rénovations et divers autres.
Affaires
Achat ou vente d’entreprise
Lors de l’achat, la fusion ou la vente d’entreprise, un notaire est un atout qui permettra la confection d’un contrat juste et équitable pour tous les partis concernés, dans un environnement neutre et sain.
Incorporation, convention de société
Lorsqu’il s’agit d’incorporer une société, en examinant la situation d’une entreprise, le notaire peut vous informer sur les mesures légales et les bonnes démarches à suivre pour prendre une décision éclairée et agir dans les règles de l’art.
Actifs ou actions
En ce qui concerne le placement ou le transfert d’actifs ou d’actions, le notaire est le professionnel qu’il faut consulter. En effet, il pourra vous éclairer vers les meilleures décisions à prendre pour votre entreprise.
Consultation avant achat et achat ou vente de maison
Dans le cas de l’obtention d’une propriété ou de la vente d’une propriété vous appartenant, avant la signature de quelque document que ce soit, le notaire est parfaitement qualifié pour répondre à vos questions et vous diriger dans ces processus importants et complexes. Également, il pourra veiller à ce que tous les documents soient conforment aux exigences des lois concernant l’immobilier.
Examen des titres
Avant l’achat d’une propriété, il est important de faire la vérification des titres afin de s’assurer que la propriété appartient bel et bien à la personne qui prétend vous en faire la vente.
Prêts hypothécaires
Le prêt hypothécaire implique une entente entre une banque prêteuse et l’individu qui demande le prêt. C’est une garantie pour la banque qui a le droit de saisir le bien hypothéqué dans le cas où l’individu ne peut rembourser ce qu’il a emprunté. Afin que ce genre de contrat soit valide, il est nécessaire qu’il soit signé par un notaire et, au besoin, rédigé par celui-ci.
Déclaration de copropriété
Dans le cas de l’achat d’un condo, un acte de copropriété permet d’éviter des frictions possibles avec votre copropriétaire. En effet, cet acte vous permet d’être conscient des obligations auxquelles vous serez tenues. Par exemple : Pourrez-vous modifier la destination de l’immeuble? Pourrez-vous avoir un animal de compagnie? Etc.
Servitude
Une servitude, aussi appelé service foncier, est une charge qui est imposée pour le profit d’un acquéreur. Si la propriété que vous convoitez est accablée d’une servitude, vous devez vous informer sur tout ce que ça implique. Un notaire peut vous fournir ce genre d’information en plus de vous donner des conseils ingénieux.
Comment choisir le bon notaire pour son dossier au Québec?
Prenez le temps de discuter de vos besoins et de vos attentes avec votre notaire, et surtout, assurez-vous d’avoir comparé un minimum de 3 soumissions avant de faire votre choix.
Pourquoi est-il essentiel de comparer plusieurs soumissions de notaires?
Parce que les notaires établissent le montant de leurs honoraires eux-mêmes en fonction de leur expérience et de la région où ils travaillent. D’importantes variations de prix sont constatées entre les notaires, alors il est essentiel de comparer plusieurs soumissions.
Est-il nécessaire d’engager un notaire spécialisé dans un domaine spécifique?
La plupart des notaires se spécialisent dans quelques domaines de droit spécifiques, comme la rédaction testamentaire ou les transactions immobilières. Il est donc effectivement recommandé d’opter pour un spécialiste, surtout pour les démarches plus complexes.
Le notaire est considéré comme un « officier public », qu’est-ce que ça veut dire?
La loi considère le notaire comme un officier public, ce qui signifie notamment que les actes qu’il rédige font office d’acte authentique, et qu’il peut performer l’authentification documents et l’assermentation de personnes.
Il y a beaucoup de critères qui peuvent vous aider à choisir le notaire qui vous convient. Les deux principaux paramètres à considérer sont la qualité du service et le prix. Le meilleur moyen de trouver celui qui vous convient est de prendre le temps de magasiner et d’analyser différents services de notaires. À travers la recherche de notaires et des rencontres avec ceux-ci, vous pourrez vous renseigner concernant l’expertise, les prix, les disponibilités et autres caractéristiques qui font un bon notaire.
Pour sauver du temps, Soumission Notaires vous propose un outil gratuit et facile pour vous permettre de trouver le notaire qui vous convient. Il vous suffit de remplir la demande de soumissions de notaires sur cette page. Vous recevrez des soumissions dans les 24 à 48 heures suivant la réception de votre demande de soumission. Ensuite, vous pourrez comparer jusqu’à trois soumissions de notaires différents afin de choisir votre notaire ou d’entrer en contact avec ceux qui vous intéressent avant de faire votre choix.
La mission de la Chambre des notaires protège les individus ayant besoin des services de notaires selon trois aspects : la prévention, la transparence et le recours à un soutien. La prévention vous permet d’avoir de l’information concernant les obligations professionnelles des notaires au Québec. La Chambre de Notaires permet la transparence par rapport aux notaires en donnant accès au profil des notaires. Ainsi, vous êtes informés concernant le statut d’un notaire en particulier, ses antécédents disciplinaires, etc.
La Chambre des notaires offre également un service de soutien si vous n’êtes pas satisfait des services d’un notaire. De plus, la Chambre des notaires vous offre la possibilité de leur signaler une situation concernant l’exercice illégal de la profession de notaire.
Au Québec, ce sont les notaires qui décident eux-mêmes le montant de leurs honoraires, et ce, quel que soit le service offert.
Il va sans dire que les prix sont susceptibles de varier d’un notaire à l’autre, et qu’il est donc indispensable de prendre le temps de comparer plusieurs soumissions avant de vous lancer. Justement, c’est exactement ce que Soumissions Maison Notaires vous propose de faire ici-même!
En remplissant notre formulaire au bas de la page, on vous envoie 3 soumissions gratuites de notaires dans votre région, et ce, sans aucun engagement de votre part.
Qu’attendez-vous pour dénicher le meilleur tarif de notaire qui soit dans votre région? Remplissez notre formulaire, et on s’occupe du reste!
Soumissions Notaires est partenaire avec un bon nombre de notaires indépendants à travers la province de Québec. Nous desservons des villes telles que Québec, Montréal, Trois-Rivières, Sherbrooke, Saguenay, Gatineau et bien d’autres. C’est un réseau de professionnels du droit qui pourra vous aider à rédiger vos actes juridiques ou simplement répondre à vos questions.
Grâce à votre service, j'ai pu économiser un montant appréciable. Merci!
Luc St-LouisJ’ai aimé votre site pour la rapidité des personnes qui m'ont contacté et le notaire que j’ai pris est très sociable, au meilleur prix et très disponible à mes heures. C’est sûr que je vais garder votre site en mémoire, merci.
Lucie LinteauPrès de chez moi et prix compétitif. Vous offrez vraiment un service utile qui nous fait sauver bien des téléphones et on trouve finalement près de chez nous. Merci.
Lucie Routhier