Quand on parle de testament, beaucoup pensent souvent à des personnes âgées qui ont eu assez de temps pour ériger un patrimoine et qui souhaitent planifier la répartition de ce patrimoine une fois que le moment sera venu de quitter ce monde.

Rédiger un testament olographe ou un testament notarié?

L’établissement d’un testament n’est pas uniquement réservé aux personnes âgées, aux personnes qui sont malades, ni aux personnes riches… En effet, le temps est venu de faire un testament quand un moment important arrive dans votre vie : un enfant qui naît, une incorporation à venir ou qui vient de se faire, un mariage ou une union civile, une union de fait, la mort d’un proche, le constat d’un patrimoine qui s’intensifie… Par ailleurs, la rédaction d’un testament peut se faire à tout moment, quand le premier concerné en ressent la nécessité.

Qu’est ce qu’un testament?

Pour comprendre l’importance du testament dans la planification successorale, il faut savoir que le testament est un document juridique dans lequel le testateur prévoit notamment le déroulement de sa succession en désignant ses héritiers et la manière avec laquelle ses biens seront répartis entre ses héritiers.

Le testament est ce document juridique qui permet d’éviter que les biens ne soient dévolus selon les règles prévues dans le Code civil du Québec et de s’assurer de bien connaître le tuteur pour les enfants encore mineurs au moment du décès, mais aussi d’être certain qu’ils bénéficieront de l’éducation qu’on souhaite pour eux.

Quels sont les avantages du testament olographe?

Le testament olographe est un testament qu’on peut rédiger à la maison. Il s’agit d’un testament qui doit être entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur.

De ce fait, la rapidité constitue le plus grand avantage du testament olographe, car il suffit de se mettre à table pour écrire ses volontés. De même, on peut considérer que le testament olographe ne coûte que très peu étant donné qu’il ne faut que du papier et idéalement un stylo indélébile pour le rédiger. Néanmoins, peut-on réellement parler d’avantages lorsque les inconvénients sont tout de même de taille…

Le testament olographe, pas forcément sécuritaire

Contrairement au testament notarié, la version originale du testament olographe peut faire l’objet d’un incendie, d’une perte, d’un vol, de ratures ou autre, car il n’est pas automatiquement conservé à l’abri à vie par le notaire. Si vous pensez à le faire pour un testament olographe, pourquoi ne pas tout de suite recourir au testament notarié?

Le testament olographe doit faire l’objet d’une vérification

Si le testament notarié produit immédiatement ses effets juridiques à la suite du décès du testateur, ce n’est pas du tout le cas du testament olographe qui doit être encore vérifié devant la justice pour être valide et avoir de la valeur alors qu’il s’agit d’un long processus.

La validité et la valeur du testament olographe restent encore à être vérifiées. Par ailleurs, comme le testament olographe n’a pas été rédigé par un professionnel, il ne permet d’avoir la certitude de sa bonne exécution et du respect des exigences de validité prescrites par la loi.

Le testament olographe a donc finalement un coût

Comme il en a été question un peu plus haut, le testament olographe doit faire l’objet d’une procédure de vérification. Dans le cadre de cette procédure, il est question d’engager un avocat ou un notaire et cela ne peut pas se faire gratuitement. Le testament olographe engendre finalement des frais légaux qui peuvent rapidement atteindre ou dépasser les 1 000$.

Il est rapide à rédiger, mais suscitera un délai pour la vérification du testament

Ce délai de vérification peut varier de 12 semaines à 3 mois. Il peut augmenter, tout comme les frais légaux, lorsqu’il y a contestation du testament. Le testament olographe est bien susceptible de faire l’objet d’une telle action.

La vérification permet de confirmer le décès du testateur puis de confirmer la désignation du liquidateur par ses soins et auquel le tribunal remet les lettres d’homologation, preuves de son autorité quant à l’administration de la succession. Elle permet aussi de rendre le testament disponible pour consultation, car il est déposé au greffe du tribunal ou au greffe notaire. De même, grâce à ce processus, il est permis d’obtenir des copies certifiées conformes à l’original du testament.

Les étapes du processus de vérification d’un testament

Faite soit par requête à la Cour supérieure ou soit par une procédure devant notaire, si celui-ci estime que le testament n’est pas susceptible d’être contesté, un tel processus comporte les étapes suivantes :

• Prise de renseignements en vue de la préparation de la demande au notaire et l’émission de l’avis de l’avis de la demande;
• Signature, par le liquidateur de la succession ou d’une autre personne intéressée par la succession, de la demande au notaire quant à procéder à la vérification;
• L’avis aux héritiers et successibles est déposé au greffe du tribunal par le notaire;
• Vérification de la validité du testament par le notaire et obtention de la preuve;
• Déclaration solennelle de reconnaissance d’écriture et de signature ou déclaration solennelle d’un témoin;
• Obtention, par le notaire, de la confirmation qu’il s’agit du dernier testament inscrit au Registre des dispositions testamentaires et des mandats;
• Rédaction, par le notaire, du procès-verbal de vérification auquel est annexé l’original du testament;
• Dépôt, au greffe de la Cour, d’une copie authentique du procès-verbal de vérification.

Qui peut écrire un testament?

Comme nous venons de le voir un peu plus haut, écrire un testament n’est pas réservé aux personnes âgées, mourantes ou riches. En effet, voici les conditions requises pour pouvoir établir un testament :

• Être majeur (avoir 18 ans et plus) ou être une personne mineur ayant obtenu se pleine émancipation par le mariage ou par décision du tribunal, avec les mêmes droits civiles qu’un adulte;
• Être sain d’esprit et avoir l’esprit bien éclairé. Donc avoir toutes ses facultés mentales intactes lors de la rédaction, de la lecture et de la signature et être capable de prendre des décisions en toute connaissance de cause et en comprendre les conséquences;
• Ne pas rédiger le testament sous la menace, pression ou la contrainte et donner un consentement valable;
• Ne pas être sous curatelle;
• Peut être assisté d’un conseiller juridique;
• Avoir la confirmation du tribunal quant à la validité du testament en cas tutelle.

Le testament notarié est difficilement contestable

Le testament notarié est un testament fait chez le notaire et ce dernier est un officier public. À ce titre, le notaire confère un caractère d’authenticité aux actes qu’il reçoit. Il en assure la validité grâce à un important travail de vérification.

Ce travail de vérification implique notamment de vérifier l’identité du testateur, le consentement de celui-ci et les biens qui sont à mentionner dans le testament, mais aussi de s’assurer du respect de toutes les conditions de validité imposées par la loi.

Un testament qui prend effet immédiatement

Étant donné qu’il s’agit d’un testament produit par un officier public et ayant déjà fait l’objet d’un travail de vérification de la part de celui-ci, le testament notarié produit immédiatement ses effets juridiques et n’a plus à être vérifié à la suite du décès du testateur, ce qui permet un règlement plus rapide de la succession.

En outre, faire appel au notaire pour la rédaction du testament permet de bénéficier des précieux conseils de celui-ci qui est également un juriste et un conseiller juridique, sans compter qu’il peut notamment prodiguer des conseils quant à la minimalisation de l’impact fiscal et de prévoir des clauses à cet effet.

L’expertise du notaire lui permet d’établir un testament qui reflète parfaitement les volontés du testateur en dictant notamment les modalités qu’il désire pour la distribution de ses biens à ses héritiers en se référant à sa situation financière et familiale.

Un testament sécuritaire et avec une meilleure traçabilité

L’original d’un testament notarié est toujours conservé à vie par le notaire dans un endroit sécurisé et à l’épreuve du feu. De même, il l’inscrit au Registre des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires du Québec, ce qui en fait un testament sécuritaire mais également facile à retrouver une fois que le testateur décède. Ainsi, ceux concernés par la succession, notamment les héritiers, n’auront pas à effectuer de laborieuses recherches pour retrouver le testament.

Conseils pour la rédaction de votre testament et trouver le bon notaire

• Faire des recherches en ligne et recourir à la Chambre des notaires du Québec pour être sûr qu’il s’agit d’un professionnel inscrit à son Ordre professionnel;
• Recourir à un notaire travaillant près de votre lieu de résidence pour minimiser les frais de déplacement;
• Faire appel à la Chambre des notaires du Québec pour un cas complexe et trouver un notaire expert dans le domaine vous concernant;
• Établir une communication de qualité ainsi que des rapports harmonieux avec le notaire;
• Trouver un notaire pouvant répondre aux demandes dans un délai raisonnable et apporter des réponses ainsi que des explications compréhensibles et précises, mais aussi ayant le sens de l’écoute et étant courtois;
• Rechercher un notaire qui pourra atteindre vos objectifs, vous éclairer quant aux étapes à suivre mais aussi vous indiquer son degré de compétence quant à votre problématique. Avec votre consentement et pour votre intérêt, le notaire peut également demander l’avis d’un confrère plus expérimenté que lui, d’un autre professionnel d’un autre ordre ou d’une autre personne avec les compétences requises ou même vous orienter vers l’une de ces personnes;
• Préférer un notaire aux qualités humaines et professionnelles comme le respect du secret professionnel, la loyauté ainsi que la transparence.

Quel est le prix d’un testament notarié?

Un testament notarié peut coûter entre jusqu’à 500$. Comme il s’agit d’un document personnel, il s’établit à titre personnel et ne peut être établi pour le compte d’une couple, même s’il s’agit d’époux et non seulement de conjoints de fait.

Il est néanmoins possible de faire établir chacun, au même moment, son testament notarié et il est possible de les rédiger en même temps que les mandats en prévision de l’inaptitude. Pour les quatre documents notariés, on peut compter entre jusqu’à 1 500$.

Un modèle de testament notarié

Il n’est pas toujours évident pour le public de connaître le contenu d’un testament notarié. Voici un modèle mis en ligne sur le site du Ministère de la Justice du Québec, pour vous  permettre d’avoir une idée de ce qu’est un testament notarié.

Pour la rédaction d’un tel document, l’intervention du notaire est essentielle. Pour trouver un notaire fiable et compétent, nous vous proposons de remplir le formulaire de demande de soumissions sur cette page. Il vous permettra de recevoir gratuitement 3 soumissions de la part de 3 notaires correspondant à vos critères de sélection et étant près de chez vous.

C’est un service qui vous permet de connaître les différentes offres pour un testament notarié et ainsi de comparer chaque soumission afin de pouvoir choisir, si vous le désirez, un notaire parmi les trois qui vous ont envoyé des soumissions. Ce service est sans engagement.