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Les rôles du notaire au Québec, du mariage au testament
Vivre d’amour et d’eau fraîche ? C’est tout simplement utopique. Même si deux personnes sont ensemble et vivent ensemble parce qu’elles s’aiment, leur vie n’est pas seulement faite d’amour car elle comporte de nombreux aspects dont notamment l’aspect juridique, en rapport avec le droit, et l’aspect légal, en rapport avec la loi.
Mais c’est aussi le cas d’autres entités comme l’entreprise par exemple. En illustration, la création d’une entreprise ou l’incorporation d’une compagnie est indissociable du cadre juridique choisi pour celle-ci. Cela nous amène à comprendre qu’avoir un notaire à ses côtés n’est pas une futilité, que ce soit sur le plan personnel que professionnel.
Quel sont les rôles du notaire au Québec? Les actes notariés
Qu’est-ce qu’un notaire au Québec?
Pour comprendre les rôles du notaire, il faut connaitre les trois aspects de l’activité notariale. En effet, le notaire est un juriste puisqu’il s’agit d’un professionnel du droit, au même titre que l’avocat. De même, le notaire est un conseiller juridique qui a, au cours de son cursus universitaire et pendant son exercice, acquis de solides connaissances juridiques qui lui permettent d’offrir des conseils à toutes les parties concernées par le dossier dont il est responsable étant donné qu’il se doit d’être impartial.
En effet, il s’agit également d’un officier public qui est habilité à recevoir les actes ou contrats auxquels il confère un caractère d’authenticité en y apposant sa signature après un important travail de vérification et maintes recherches juridiques.
Cette signature confirme ainsi que l’acte juridique a fait l’objet d’une vérification, étant réalisé conformément à la loi, et qu’il est accepté par toutes les parties concernées, respectant la volonté de chacune de celles-ci.
À part ces trois aspects de la pratique notariale, le notaire a des qualités comme sa passion pour le droit et pour les recherches juridiques, sa sociabilité, son sens de l’écoute et son empathie. Il possède également d’autres qualités comme aimer aider les gens, la minutie et la rigueur ou encore une grande capacité de rédaction en matière d’actes juridiques.
Les aspects du travail d’un notaire
Il convient de noter que les domaines de compétences du notaire sont aussi variés que multiples et ne se limitent pas aux domaines traditionnels comme le droit familial, le droit immobilier, le droit des successions ou encore le droit des affaires et la fiscalité.
De même, le travail d’un notaire ne se limite pas à rester assis devant son écran pour uniquement rédiger des actes. Cet aspect est celui le plus connu du public et pourtant, il ne constitue que la partie immergée de l’iceberg.
En effet, pour tous les domaines sur lesquels il intervient, un notaire, en premier lieu, prend connaissance de l’affaire ou le projet pour lequel on le consulte en récoltant autant de précisions que possible en posant des questions pertinentes, mais surtout en écoutant celui qui a sollicité ses services ainsi que toutes les parties concernées. De même, il effectue toutes les recherches et vérifications qui s’imposent, en vue notamment d’assurer l’authenticité du document qu’il aura à établir par la suite.
Cela lui permet notamment de prodiguer des conseils juridiques adéquats à toutes ces parties. Par ailleurs, le notaire, en tant qu’officier public, est à même d’établir les documents légaux qui sont requis pour le cas pour lequel on a sollicité ses services, conformément à la loi et selon la volonté de toutes les parties concernées.
En outre, le notaire aide et participe aux différentes démarches qui sont nécessaires au déroulement d’un projet de son client, comme la vérification diligente dans le cadre de l’acquisition d’une entreprise par exemple, les démarches en vue d’une adoption, ou encore les étapes à suivre pour l’acquisition d’un bien immobilier.
Professionnel du droit en faveur de l’entente, le notaire constitue un médiateur indiqué pour les cas où les parties concernées ne désirent pas en arriver au recours final, lequel est de porter leur affaire au tribunal. Il est également indiqué comme célébrant de mariage civil. Par ailleurs, dans tous les cas, le notaire constitue un gage de sécurité pour toutes les opérations juridiques à entreprendre
Les origines du notariat
Les notaires sont à l’oeuvre depuis des milliers d’années, alors que les scribes de l’ancienne Égypte prenaient tout en note de façon officielle.
La naissance du système notarial eut lieu vers le milieu du XIIIe siècle en France, plus précisément en 1270, sous le règne du roi Louis IX, également appelé Saint-Louis. Cela explique notamment que la plupart des pays ayant le système de notariat se soient inspirés du modèle français.
À l’époque, le roi Louis IX choisit 60 clercs initiés aux questions juridiques parmi les membres de la confrérie Notre-Dame pour être notaires. Ces notaires furent installés au Châtelet où se situait le siège du Prévôt de Paris et où les juridictions tenaient leurs audiences. Par ailleurs, ils instrumentaient au nom du Prévôt, s’occupant notamment des actes juridiques au quotidien.
À cette époque, la communauté de notaires était régie par un règlement définissant leur organisation, mais également leurs règles disciplinaires. Par la suite, au début du XIVe siècle, Philippe le Bel étendit cette fonction notariale à tous les domaines placés sous son autorité en prenant exemple sur les notaires du Châtelet.
Cependant, seuls ces derniers disposaient d’une compétence sur tout le territoire du royaume. On a pu observer, par la suite, l’installation progressive des « notaires du Châtelet » dans la ville de Paris et ses faubourgs en fonction de sa démographie et de son urbanisation.
Il va de soi que les aspects du notariat, au fil des années et des siècles, ont connu d’importantes évolutions. D’ailleurs, il ne faut pas oublier que de notre côté, au Québec, le premier notaire fut un greffier, un certain Nicolas qui a été nommé greffier de la juridiction de Québec par Champlain pour noter, recevoir et consigner les écrits importants des premiers habitants de la colonie.
Le cursus universitaire du notaire: comment devenir notaire?
La première étape pour devenir notaire consiste à obtenir un baccalauréat en droit après avoir réussi les trois années de formation universitaire qui s’y rapporte. Par la suite, le notaire en devenir se doit d’obtenir le diplôme de droit notarial, un diplôme en deuxième cycle universitaire, normalement à la suite d’une année de formation.
Après avoir obtenu son diplôme de droit notarial, le futur notaire doit suivre un stage à temps plein d’une durée de 32 semaines et sous la supervision d’un notaire qui a au moins cinq ans d’expérience en tant que tel.
Ce n’est qu’à la suite de ce stage qu’il est reçu comme notaire, recevant de la Chambre des notaires du Québec son FIAT, le diplôme qui lui reconnait le droit de pratiquer le droit notarial et lui permettant ainsi de pratiquer en tant que notaire au Québec.
Outre son cursus universitaire, le notaire tient ses connaissances à jour et tend à toujours s’améliorer dans sa pratique notariale grâce à la formation continue qui doit être suivie par les notaires déjà en exercice.
Les services du notaire: les actes notariés
Le public ne sait pas forcément si l’affaire qui le concerne doit ou peut être traité par un notaire, ni s’il doit ou s’il peut conférer un caractère d’authenticité au document qu’il doit faire établir en recourant aux services de celui-ci.
Nous vous invitons à communiquer avec nous pour vous informer à propos de votre cas, nous nous ferons un plaisir de vous mettre en relation avec les professionnels appropriés. D’emblée, nous vous présentons ici quelques cas pour lesquels il convient de consulter un notaire, la liste n’étant pas exhaustive.
Dans le domaine du personnel et du familial
- Mariage civil;
- Union civile;
- Décès;
- Testaments;
- Succession;
- Donations;
- Médiation familiale;
- Mandats d’inaptitude;
- Régimes de protection;
- Procuration;
- Fiducie…
Dans le domaine de l’immobilier
- Consultation avant achat;
- Contrats d’achat, de vente ou de location;
- Déclaration de copropriété;
- Examen de titres;
- Financement hypothécaire;
- Servitude…
Dans le domaine des affaires
- Achat, fusion ou vente d’entreprise;
- Création et fin de vie d’entreprise;
- Convention entre actionnaires;
- Incorporation;
- Placements, transferts d’actifs ou d’actions…
À titre de rappel, le notaire est un juriste tout comme il est un conseiller juridique et un officier public. À cet effet, ses services s’étendent à toutes les disciplines du droit régissant la vie des particuliers ainsi que celle des professionnels comme les entreprises ou encore les collectivités publiques.
Une solution qui vous permet de trouver un notaire facilement
Pour vous permettre de trouver le notaire qui vous convient, nous vous invitons à remplir le formulaire de demande de soumissions sur cette page. Grâce à celui-ci, vous recevrez des soumissions de notaires qui sont près de chez vous et qui correspondent aux critères que vous avez mentionnés.
Que vous désiriez trouver un notaire à Québec, Montréal ou ailleurs en province, remplir cette demande de soumissions vous permet de comparer les tarifs affichés par les notaires qui vous auront répondu et de trouver un notaire pas cher.
Par la suite vous pourrez établir un premier contact avec le bureau de notaires ou le notaire de votre choix. Nous tenons, par ailleurs, à préciser qu’il s’agit d’un service gratuit et qui ne requiert aucun engagement de votre part.
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