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Notaire à Sherbrooke, du testament à l'acte d'achat d'une maison
Les raisons qui peuvent nous conduire à consulter un notaire sont nombreuses et variées. Si la signature d’un contrat de mariage, le règlement d’une succession ou l’acte d’achat d’une propriété sont parmi les plus courantes, il n’en reste pas moins que, chaque jour, des milliers de Québécois confient à ces professionnels différents dossiers administratifs, tous plus importants les uns que les autres.
Et ils ont bien raison! Compter sur un notaire pour nous épauler durant les étapes importantes de notre vie s’avère être un choix judicieux, qui nous garantit sécurité et organisation. S’offrir les services d’un professionnel, c’est aussi s’offrir la tranquillité d’esprit que l’on mérite.
Vérification et homologation de testament avec un notaire
Au décès d’un proche, lorsque ce dernier a préparé un testament olographe ou encore devant témoins, il sera obligatoire de procéder au processus de vérification. Cette démarche en est une qui vise à certifier trois aspects, soit : le fait que la personne en question est bien décédée, qu’il s’agit bien de son testament et du dernier à avoir été préparé et, finalement, à prévenir les héritiers de l’existence de ce même testament.
Il faut toutefois être prudent. La vérification du testament ne vise en aucun cas à analyser son contenu. C’est strictement une vérification des conditions de formation afin de prouver que celui-ci a été créé dans le respect des lois en vigueur.
Mais à quel moment et de quelle façon s’effectue la vérification d’un testament? Elle s’effectue rapidement après le décès du proche afin de procéder à l’ouverture du testament dès que possible et elle peut être réalisée soi par la voie notariale ou judiciaire!
Vérification par un notaire : Les notaires sont habilités à vérifier la validité de forme d’un testament olographe ou notarié. Cette vérification peut prendre quelques semaines à compléter, mais le résultat aura le même effet que le jugement de la cour. Cependant, les notaires ne sont compétents pour accomplir une telle démarche que si vérification ne fait l’objet d’aucune contestation, à défaut de quoi il faudra emprunter la voie judiciaire.
Vérification judiciaire : Il devient nécessaire de vérifier un testament devant le tribunal lorsqu’une personne conteste la validité de cet acte. Les successibles (les personnes appelées à hériter) devront être avisés du déroulement de cette démarche afin qu’ils puissent y prendre part. D’ailleurs, le rôle du tribunal sera le même que celui du notaire, c’est-à-dire, s’assurer que l’acte respecte le mode de formation prévu par la loi.
Dans un cas comme dans l’autre, ce sont des semaines, voire même des mois qui peuvent s’écouler avant de conclure la vérification. Les coûts avoisinent quant à eux 1000$, ce qui impose un fardeau considérable à la succession.
Les notaires peuvent vous conseiller même si vous êtes obligé d’emprunter la voie judiciaire! Bien qu’ils ne puissent pas vous représenter en cour à l’occasion d’une contestation de testament, les notaires demeurent des conseillers juridiques invétérés du domaine successoral.
Pourquoi opter pour le testament notarié à Sherbrooke?
Tel que mentionné, la vérification du testament est une démarche longue qui coute cher, mais elle n’est cependant nécessaire que pour les testaments olographes et devant témoins. C’est donc dire que le testament notarié en est dispensé et est applicable dès le décès du défunt. Cela permet d’amorcer la liquidation de la succession plus rapidement afin de procéder à sa distribution parmi les héritiers.
Également, le testament notarié est la seule forme de testament faisant figure d’acte authentique. Ainsi, s’il fallait qu’une personne conteste le contenu du testament, il serait difficile de faire la preuve de son invalidité.
De plus, comme le testament notarié est dispensé de vérification après le décès, vous épargnez des frais considérables à votre succession! En plus, vous profitez de l’expertise testamentaire du notaire au moment de préparer votre testament. C’est donc une situation gagnante à coup sûr d’opter pour le testament notarié.
À quel moment contacter un notaire pour préparer un mandat d’inaptitude?
Avant de devenir inapte, cela va de soi! Mais plus concrètement, le mandat d’inaptitude n’est pas une démarche réservée aux personnes en fin de vie. C’est d’ailleurs une précaution que toute personne agissant à titre de pourvoyeur pour autrui se devrait d’accomplir. Elle sert à désigner la personne qui consentira à vos soins et qui administrera vos biens alors que vous n’aurez plus l’aptitude pour le faire.
Mais que contient un mandat d’inaptitude? Étant donné qu’il sert à prévoir l’administration des aspects importants de votre vie, autant à l’égard de votre personne que de vos biens, le mandat devrait contenir :
- La désignation du mandataire : Ne prenez pas cette nomination à la légère, car c’est réellement la personne qui exercera vos droits à votre place advenant le cas où vous ne seriez plus apte à le faire. Assurez-vous également que cette personne acceptera de vous représenter en temps voulu!
- Les volontés relatives à vos soins de santé : Comme la plupart des mandats d’inaptitude prennent effet en fin de vie et en situation d’incapacité, cela coïncide évidemment avec l’application fréquente de soins de santé. Il est toutefois fort possible que vous ayez une vision claire des soins que vous ne souhaitez pas recevoir dans cette situation. Le mandat permet justement de donner des consignes au mandataire à cet effet.
- Le mode d’administration des biens : Le mandataire se retrouve avec la tâche d’administrer vos biens, mais il se doit de respecter les modalités d’administration consignées dans votre mandat.
- Gestion de l’entreprise : Si vous êtes propriétaire d’une entreprise individuelle, la survie de cette dernière dépend largement de votre capacité à la diriger au quotidien. L’inaptitude compromet cette capacité et c’est pourquoi il est encore plus important de préparer un tel acte en tant qu’entrepreneur!
Est-il obligatoire d’avoir un mandat notarié? Non, mais il est tout de même à votre avantage de demander conseil à un notaire. La loi permet toutefois qu’un mandat soit préparé soit devant un notaire compétent ou encore devant deux témoins qui n’ont pas d’intérêt personnel vis-à-vis du mandat.
L’homologation avec l’aide d’un notaire : une précaution nécessaire! Un mandat d’inaptitude se doit d’être homologué devant un juge compétent, accompagné du dépôt d’évaluations psychosociales nécessaires pour établir l’inaptitude de la personne en question.
Les notaires peuvent vous aider à monter et présenter un tel dossier afin que le mandat prenne effet rapidement à la survenance de l’inaptitude. Laissez Soumissions Maison Notaires vous référez à de tels experts à Sherbrooke!
Vente de maison sans garantie légale : l’importance de consulter un notaire
Vous avez trouvé la maison idéale, mais surprise, celle-ci est vendue sans garantie légale aux risques et périls de l’acheteur? Bien que cela soit monnaie courante sur le marché immobilier, toujours est-il qu’une telle vente se doit d’être conclue avec un plus haut degré de précaution.
En réalité, la garantie légale comprend deux aspects, soit la garantie de qualité et la garantie de propriété. Cette dernière certifie que le vendeur dispose d’un titre de propriété exempt de vices, assurant ainsi un statut de propriétaire incontesté.
Qu’est-ce que la garantie légale de qualité? D’un autre côté, la garantie légale de qualité est celle qui certifie à l’acheteur que la propriété ne comporte aucun vice caché, de construction ou quelconque malfaçon. Ce ne sont d’ailleurs que les vices majeurs qu’un acheteur prudent et diligent n’aurait pas constatés par lui-même.
Évidemment, une vente sans garantie légale de qualité dispense le vendeur de fournir une pareille garantie à l’acheteur, la plupart du temps en raison d’une détérioration évidente de la propriété convoitée. Ce faisant, l’acheteur en peut intenter un recours pour vice caché contre le vendeur lorsqu’il achète en connaissance de cause de l’état de la maison.
Pourquoi devriez-vous faire appel au notaire pour une vente sans garantie légale? Par souci de clarté! Une telle vente se fait simplement par l’ajout d’une clause apparaissant au contrat de vente stipulant que celle-ci se produit sans garantie légale, mais encore faut-il que cette clause soit sans équivoque. Par ailleurs, alors qu’il soit tout à fait possible de vendre sans garantie légale de qualité, il est fortement déconseillé de procéder à une vente sans garantie légale de propriété.
En raison des fines formalités légales qui entourent ce type de vente, les conseils du notaire sont essentiels dès les premiers instants de la démarche, avant même de signer la promesse d’achat!
Pourquoi consulter un notaire avant d’acheter un condo?
Il suffit de passer quelques instants de sa vie dans un condominium pour réaliser que le mode de vie ne s’apparente en rien à celui dans une maison. La réalité diffère également du côté technique et légal au moment de procéder à l’achat d’une unité de condo. La raison est qu’une telle propriété implique la cohabitation avec d’autres propriétaires ainsi que la présence du syndicat de copropriété.
Des droits et obligations additionnelles sont donc imposés aux propriétaires de condo et il est important d’en prendre connaissance avant de signer l’acte de vente. Il est donc dans votre meilleur intérêt de consulter un notaire pratiquant le droit immobilier afin que celui-ci vous aide à :
Obtenir l’information sur les frais prévisibles : Dépendamment de l’âge de votre immeuble à condo ou de l’entretien qui a été fait de celui-ci au cours de années, il est possible que des réparations soient à apporter aux parties communes. Sachez que les propriétaires contribuent tous (selon des proportions différentes) au paiement de ces mêmes travaux. Le notaire vous expliquera donc l’étendue de la responsabilité financière que vous engagez en achetant l’unité visée.
La prévisibilité des dépenses futures peut également être établie en analysant les procès-verbaux tenus lors des assemblées des copropriétaires, chose que le notaire ne manquera pas de faire.
Vérification du fonds de prévoyance : Au Québec, chaque immeuble à condo a l’obligation de constituer un fonds de prévoyance (ou d’urgence), qui vise à acquitter les frais résultants des réparations nécessaires au maintien de l’immeuble en état. Vous l’aurez deviné, quand ce fonds est vide, les propriétaires se doivent de sortir l’argent de leurs propres poches pour payer les travaux.
Analyse de la gestion de l’immeuble : Le syndicat de copropriété ainsi que le conseil d’administration de la copropriété ont des devoirs légaux à respecter quand à leur gestion de l’immeuble. Lorsque celle-ci est déficiente, ce sont les propriétaires qui en paient inévitablement les frais; le notaire étant bien au fait des obligations des dirigeants du condo, il sera en mesure de vous donner son opinion sur la qualité du travail réalisé par les administrateurs de la copropriété en vue.
Dans tous les cas, le notaire étant le juriste spécialiste des transactions immobilières, il pourra vous aider à acheter le condo de vos rêves dans le région de Sherbrooke et de l’Estrie! Demandez à Soumissions Maison Notaires d’assurer la mise en contact, et ce, gratuitement!
Le devoir du notaire lors de la rédaction d’actes notariés : les principaux écrits du notaire!
L’acte notarié, c’est celui que le notaire prépare en sa qualité d’officier public et qui consiste en un acte authentique faisant preuve de son contenu. Il a donc une force probante plus grande que les simples actes sous seing privé conclus entre des particuliers. Le notaire a cependant une responsabilité importante au moment de préparer de tels actes et c’est la loi qui lui impose un tel fardeau.
Notamment, pour tout acte notarié, le notaire se doit conseiller chaque partie avec impartialité. Cela demeure vrai indépendamment de qui paie ses honoraires à l’issue de la transaction. Il se doit également d’informer les parties des droits et obligations qui accompagnent la signature de chaque acte notarié afin que le consentement donné soit aussi éclairé que possible. Qui plus est, le notaire conserve l’original de chaque acte notarié dans son greffe et en produit des copies lorsque celles-ci lui sont exigées.
Voici les principaux actes notariés que le notaire de Sherbrooke est en mesure de confectionner pour vous!
- Hypothèque immobilière : Il est obligatoire de préparer une hypothèque par l’entremise d’un acte notarié. C’est la raison pour laquelle toute transaction immobilière se doit d’être conclue chez un notaire, moment auquel on vous explique le contenu de l’hypothèque et du contrat de vente.
- Contrat de mariage : La loi oblige également les époux souhaitant préparer un contrat de mariage à le faire par l’entremise d’un acte notarié. C’est l’occasion pour vous de choisir le régime matrimonial qui vous convient le mieux sous la supervision d’un expert juridique comme le notaire.
- Convention de vie commune : Comme l’union de fait ne créé par de régime légal comme le mariage, les époux peuvent décider de préparer une convention de vie commune. Procéder par acte notarié permet d’imiter le contrat de mariage tout en personnalisant l’écrit selon ses volontés.
- Procuration : Une procuration (ou mandat), n’a pas besoin d’être notariée et il a force de loi même s’il est conclu simplement entre le mandant et le mandataire. Cependant, il arrive que des organismes ou institutions (par exemple, une banque) exigent que celle-ci soit notariée afin de garantir une certaine sécurité à la transaction convoitée.
- Convention de société : Qu’il s’agisse d’une société par actions ou d’une société de personnes, la base de ces structures s’avère inévitablement la rédaction d’un contrat de société. Encore une fois, l’intervention du notaire n’est pas obligatoire, mais elle trouve toute sa pertinence en raison de l’importance de la démarche envisagée.
- Testament fiduciaire : Tel que mentionné ci-haut, vous êtes libres de faire appel ou non à un notaire pour préparer un testament. Cependant, lorsque vous désirez mettre en place un testament fiduciaire, l’intervention du notaire devient fortement recommandée.
Comme vous créez un patrimoine d’affectation qui récoltera vos biens après votre décès, il vaut mieux s’assurer que la structure est mise en place adéquatement.
Les notaires à Sherbrooke sont en mesure de préparer tous ces actes notariés pour vous, et ce, à un prix très compétitif. Laissez Soumissions Maison Notaires vous trouver le notaire qu’il vous faut!
Notaire à Sherbrooke, du testament notarié à l’acte d’achat d’une maison
Si l’on a pris déjà la décision de faire appel à l’un de ces experts, encore faut-il trouver celui qui nous convient. Gens de Sherbrooke qui cherchez un notaire réputé, Soumissions Maison inc. a préparé un petit guide qui vous aidera certainement à trouver la perle rare.
Comment choisir son notaire à Sherbrooke? La clé est de magasiner
Évidemment, partir à la recherche d’un notaire qui saura répondre à nos besoins demande un investissement de temps, mais il s’agit là d’un choix que vous ne regretterez pas, voire d’une nécessité.
En effet, choisir un professionnel à qui on confiera la protection de nos droits et l’administration de nos affaires est une étape importante, qui ne doit pas être laissée au hasard. Mieux vaut, donc, vous assurer qu’entre vous et lui, le courant passe.
Pour choisir l’expert qui répondra à vos attentes, vous devriez prendre certaines mesures.
Vous fier aux commentaires de vos proches
Vous fier à un professionnel qui vous a été recommandé peut être une excellente idée. Parlez-en à vos proches et n’hésitez pas à demander avis et commentaires.
Si votre père, par exemple, jouit des services d’un professionnel dont il est satisfait, alors contactez-le. Au contraire, si votre sœur a été déçue par un notaire avec qui elle a déjà fait affaire, alors vous pourrez rayer son nom de votre liste.
Choisir un notaire à Sherbrooke en fonction de vos besoins
À cette étape, vous devriez établir vos objectifs et poser des questions. Plusieurs notaires, bien qu’ils soient formés pour agir en toutes circonstances, ont des champs d’expertise particuliers. Assurez-vous donc que le professionnel à qui vous confierez vos affaires sera en mesure de vous offrir le meilleur service qui soit.
Évidemment, si vous avez des besoins particuliers, faites-lui-en part. Vous aurez ainsi l’heure juste. Et qui sait! S’il n’est pas en mesure de travailler avec vous, peut-être vous recommandera-t-il l’un de ses collègues.
Il faut le voir pour le croire
Évidemment, quand vous aurez identifié les quelques professionnels que vous croyez faits pour vous, prenez rendez-vous et allez les rencontrer. Il n’y a rien de mieux que d’établir un premier contact pour savoir si entre vous et votre futur notaire, le courant passe. Remarquez s’il emploie un vocabulaire clair et que vous comprenez, et si il vous parait fiable et loyal.
Comme le dit le vieux dicton : il faut le voir pour le croire!
La Chambre des notaires : un gage de qualité
Au Québec, le métier de notaire est rigoureusement encadré par la Chambre des notaires. Les membres de l’organisation, qui ont tous suivi la formation obligatoire prescrite par la Chambre, sont soumis à certaines obligations professionnelles et sont surveillés par le Service de l’inspection professionnelle.
En vous rendant sur le site Web de la Chambre des notaires, vous pourrez consulter les antécédents du professionnel que vous convoitez. Vous saurez ainsi si vous pouvez avoir confiance en votre future ressource juridique.
Penser pratique
La dernière étape, mais non la moindre : vous renseigner quant aux horaires du professionnel que vous convoitez. Assurez-vous qu’il aura du temps pour vous et qu’il sera en mesure de vous rencontrer, quand vous en aurez besoin.
Pensez également à trouver un notaire dont les bureaux sont situés non loin de votre résidence ou de votre lieu de travail à Sherbrooke. Il sera ainsi plus pratique pour vous de le consulter, quand le temps sera venu.
Chercher un notaire à Sherbrooke et en Estrie: secteurs desservis
Gens de Sherbrooke et des environs, quels que soient vos besoins, Soumissions Maison inc. saura vous aider à trouver chaussure à votre pied.
Que vous deviez faire affaire avec un professionnel pour déclarer une copropriété, acheter un bien immobilier, fusionner une entreprise ou entreprendre un processus de médiation, vous dénicherez certainement un professionnel compétent qui pourra vous conseiller adéquatement.
Soumissions Notaires inc. n’a de partenariats qu’avec des notaire fiables, expérimentées et chevronnées. En remplissant le formulaire de demande de soumissions sur cette page, vous recevrez gratuitement les soumissions de professionnels situés aux quatre coins de l’Estrie.
De ce fait, que vous habitiez Sherbrooke, Magog, Windsor ou Coaticook, vous pourrez dégoter un notaire qualifié. Ne vous inquiétez donc plus pour la situation géographie de celui avec lequel vous ferez affaire.
Chose certaine, partir à la recherche d’un notaire qui saura combler nos besoins peut sembler être une tâche ardue. Cela dit, et comme en témoigne le vieil adage : quand on cherche, on trouve !
Souvenez-vous : faire affaire avec un professionnel compétent et qui nous comprend n’est pas un luxe. C’est plutôt une nécessité, le moyen par excellence de voir au respect de nos droits.
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Vous avez des questions? Vous aimeriez trouver le notaire qui pourra vous offrir les meilleurs services? Alors, n’hésitez pas, et remplissez le formulaire de demande de soumissions. L’équipe de Soumissions Maison inc. sera heureuse de vous mettre en contact avec les notaires correspondant à vos critères. Vous économiserez ainsi du temps et, qui sait, peut-être trouverez-vous la perle rare pour vos besoins:
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