Planifiez-vous acheter ou vendre une entreprise? Consultez un notaire

Généralement, le notaire est perçu comme le conseiller juridique de la famille, un professionnel du droit qui privilégie l’entente aux dépens des litiges, ce qui peut être considéré, de façon élémentaire, comme ce qui le différencie de l’avocat.

Cependant, il ne faut pas oublier que le domaine d’intervention du notaire, à Montréal ou Québec, ne se réduit pas à la famille. En effet, s’il est très appréciable pour les particuliers de bénéficier des conseils et de l’assistance du notaire pour leur vie juridique, il en est de même pour les collectivités locales, mais aussi les entreprises.

Dans le cadre de la vie juridique des entreprises, les interventions du notaire ne sont pas des moindres. C’est ainsi qu’il est notamment habilité à intervenir pour ce qui est de l’achat, de la vente et de la réorganisation d’une entreprise.

La vente d’entreprise, un moment important dans la vie d’un entrepreneur

La vente d’entreprise ne se compare pas à une simple vente où les articles à vendre seraient par exemple des jouets, des gadgets, du pain ou même des voitures. En effet, il s’agit d’une vente dont les conséquences sont importantes et les erreurs peuvent s’avérer coûteuses et lourdes de conséquences.

De ce fait, il est impératif pour l’entrepreneur de bien s’entourer pour une telle étape dans sa vie et de se reposer notamment sur un professionnel ayant les compétences et l’expertise nécessaires pour le guider dans toutes les démarches.

Plusieurs raisons peuvent amener un entrepreneur à vendre son entreprise dont, entre autres, des raisons économiques. Il est, par exemple, tout à fait possible que l’entreprise ne jouisse plus de la même rentabilité qu’auparavant, d’où l’envie de vendre.

Une vente peut également s’expliquer par le fait que la valeur de l’entreprise soit en hausse et qu’il soit intéressant, à ce moment, de la conclure, que ce soit pour l’entrepreneur ou pour le futur acquéreur.

D’autres raisons plus personnelles peuvent pousser un entrepreneur à vendre une entreprise comme le fait de vouloir adopter un autre mode de vie, moins rythmé, ou encore le fait de s’être passionné pour un tout autre domaine qui n’a rien à voir avec les activités de l’entreprise qu’il désire mettre en vente. Quoi qu’il en soit, il est essentiel de réitérer l’importance de bénéficier de l’assistance et des conseils d’un professionnel compétent et fiable pour ce faire.

Pour préparer et réaliser la vente d’une entreprise, les conseils d’un notaire ne sont pas de trop

Il ne faut pas oublier que la vente d’une entreprise implique d’importants aspects juridiques, comptables et fiscaux. Comme pour les raisons de vendre une entreprise, on peut également noter un grand nombre d’acheteurs ou d’acquéreurs.

On relèvera notamment les employés faisant partie de l’équipe de direction de la même entreprise qui sont décidés à la reprendre. On notera également d’autres entrepreneurs qui sont généralement des compétiteurs et qui sont dans le même domaine, s’agissant ainsi d’acquéreurs stratégiques, mais qui peuvent aussi être des entrepreneurs qui souhaitent élargir leur domaine d’activités.

Parmi les acheteurs potentiels, on notera aussi les fonds de buyout qui sont des fonds de capital-risque qui acquièrent généralement des participations majoritaires dans les entreprises, certaines pouvant même acheter des entreprises à hauteur de 100%.

Ne serait-ce que pour ces importants aspects que la vente implique ainsi que la complexité des étapes et les types d’acheteurs auxquels l’entrepreneur peut être confronté, il est préférable pour lui, dès le début, de s’entourer des services d’un notaire, à Québec, Montréal ou ailleurs, spécialisé en entreprise ou en droit des affaires.

Les étapes à suivre lors d’une vente d’une entreprise

Pourquoi choisir un notaire spécialisé en droit des affaires?

Généralement, la préparation d’une vente d’entreprise s’opère sur plusieurs mois, pouvant aller d’un semestre à une année. Aucune étape ne doit être négligée pour ne pas compromettre la vente et jouir d’une transaction fructueuse.

Ainsi, il importe pour l’entrepreneur, avant tout, de s’allier avec un bon conseiller qui serait à même de le représenter dans toutes les démarches nécessaires et d’analyser l’entreprise sur le plan financier et de façon globale en saisissant son marché, ses produits et ses services, mais également ses défis.

Il s’agit d’un travail de taille qu’il convient de confier à un professionnel qui évolue dans le monde des affaires et qui maîtrise parfaitement le droit des affaires, ce qui est le cas notamment du notaire spécialisé en droit des affaires.

Si c’est la première fois que l’entreprise fait appel au notaire (que vous soyez à Québec ou Montréal), cette première étape, nécessitant sa compréhension et sa connaissance approfondie de l’entreprise peut prendre plusieurs semaines, ce qui permettra notamment de la présenter aux acquéreurs potentiels par la suite.

Bien présenter son entreprise

Comme vous avez pu le comprendre, à la suite de cette première étape il est question de préparer les documents nécessaires pour présenter l’entreprise de manière appropriée et qui seront à transmettre aux éventuels acquéreurs avant de réaliser un teasing ou aguichage à l’adresse de cibles identifiées au préalable, dans lequel le nom de l’entreprise n’est pas indiqué.

De manière générale, ces cibles se constituent d’acquéreurs stratégiques et/ou de fonds de buyout. À ceux qui, par la suite, manifestent leur intérêt, on fait signer une entente de confidentialité. En effet, un document contenant des informations confidentielles pour présenter de façon plus élaborée l’entreprise leur sera transmis. Ce document comprend, entre autres, ses résultats financiers, ses prévisions financières ou encore son marché.

L’analyse de ce document par les éventuels acquéreurs peut faire d’eux des acquéreurs potentiels en faisant accroître leur intérêt. Dans le cas où les parties désirent avancer, une lettre d’intention doit être signée par les futurs acquéreurs avant le début des négociations des termes d’une éventuelle acquisition, celle-ci débouchant alors généralement sur une entente.

L’importance de la revue diligente

Cette entente doit être marquée par la signature d’une lettre d’offre conditionnelle qui inclut la proposition d’acquisition au prix déterminé à la suite des négociations. Généralement, elle comprend deux importantes conditions dont l’obtention de financement par l’acquéreur ainsi que la réalisation par l’acquéreur d’une revue diligente des affaires de l’entreprise à acquérir.

La revue diligente est une étape cruciale qui a lieu une fois que l’entrepreneur désirant vendre son entreprise a accepté l’offre. C’est une étape lors de laquelle l’acquéreur s’entoure de ses conseillers juridiques, de ses comptables et de professionnels de la fiscalité pour examiner de manière approfondie l’entreprise.

En effet, s’il est aisé pour l’acquéreur de constater le côté opérationnel d’une entreprise qu’il souhaite acquérir, surtout si celle-ci évolue dans le même secteur que la sienne, il est, en revanche, recommandé de s’entourer de professionnels pour étudier les aspects juridiques, comptables et fiscaux de celle-ci afin de l’examiner.

Pour parler simplement, une revue diligente permet au futur acquéreur de connaitre sous toutes les coutures l’entreprise qu’il envisage d’acquérir, ce qui lui permettra de se conforter dans sa décision ou de se retirer.

Des aspects qui permettent d’examiner l’entreprise

La revue diligente concerne un grand nombre d’aspects dont, entre autres, le listing des employés, comportant les détails sur leur paie, les gros contrats signés par l’entreprise, la liste des clients et les contrats avec ceux-ci ainsi que leurs réclamations, la liste des fournisseurs et les ententes conclues avec ceux-ci.

D’autres aspects très importants ne manqueront pas d’être examinés comme les états financiers de l’année en cours ainsi que ceux qui sont antérieurs à celle-ci, les déclarations d’impôts et avis de cotisations, les dettes et hypothèques concernant les actifs de l’entreprise ainsi que les inventaires sans oublier les réclamations sociales dont elle peut faire l’objet et les poursuites civiles, pénales ou réglementaires qui l’impliquent.

Les étapes finales de la vente

Ces aspects énumérés plus haut constituent quelques-uns de ceux qui peuvent être examinés lors de la revue diligente et ne constituent nullement une liste exhaustive, ce qui explique notamment l’importance, également pour les acquéreurs, d’avoir de l’aide lors des transactions aussi importantes que la vente d’une entreprise.

Comme nous l’avons souligné un peu plus haut, la revue diligente constitue une étape cruciale dans la finalisation de la vente d’une entreprise. En effet, c’est à la suite de celle-ci que l’acquéreur décidera s’il est ou non judicieux pour lui d’acquérir l’entreprise cible.

Dans le cas où la revue diligente n’a rien fait ressortir d’important ou de négatif et que de son côté il a obtenu de l’institution financière à laquelle il s’est adressé le financement dont il avait besoin pour l’acquisition, les dernières étapes consistent à la négociation des termes d’un contrat d’achat et à la rédaction de celui-ci et finalement à la clôture de la transaction. Celui sera plus complexe que le traditionnel acte d’achat immobilier.

Recourir aux services du notaire (à Québec ou Montréal) pour une vente ou une acquisition d’entreprise réussie

Comme nous avons pu suivre tout au long de ce processus, plusieurs documents juridiques nécessitent d’être rédigés pour la vente d’une entreprise. On a notamment relevé la lettre d’intention, la lettre d’offre conditionnelle ainsi que le contrat de vente.

Cela ne fait que réitérer l’importance, pour le vendeur mais également pour l’acheteur, d’avoir à ses côtés un juriste spécialisé en droit corporatif. Dans ce sens où il ne s’agit pas d’une procédure litigieuse ou contentieuse, le notaire constitue le juriste idéal pour une telle transaction.

En effet, il est le seul juriste à pouvoir attribuer une haute sécurité juridique aux actes qu’il établit étant donné que les actes notariés ont une valeur juridique supérieure à celle des autres écrits contractuels qui n’ont pas été notariés et qu’ils sont difficilement attaquables.

Ainsi, si la présence du notaire est requise pour vendre une entreprise, elle l’est autant pour la situation inverse, c’est-à-dire lorsqu’il est question d’acheter une entreprise. En effet, l’acquisition d’une entreprise ne peut être assimilée à un simple achat à la suite duquel on peut tirer un trait dessus ou retourner l’article dans le cas où il ne convient pas.

Il importe de bien connaitre l’entreprise avant de se lancer dans une acquisition, d’où notamment l’importance de la revue diligente que nous avons déjà évoqué auparavant, qu’il s’agisse d’acquérir une partie ou la totalité de ses actions ou d’acquérir son fonds de commerce, c’est-à-dire ses biens.

Lors de la revue diligente, l’expertise du notaire (qu’il soit à Québec ou Montréal), tout comme celle de ses homologues comptables et professionnels de la fiscalité, est nécessaire pour procéder à toutes les vérifications nécessaires. Plusieurs questions devront être posées, en relation avec les aspects que nous avons déjà évoqués plus tôt comme, entre autres, la vie juridique de l’entreprise, les dettes et hypothèques se grevant sur ses actifs ou encore sa vie fiscale

L’essentiel du contrat de vente

Les conditions usuelles contenues dans le contrat de vente incluent notamment les représentations et garanties du vendeur ainsi que les obligations de l’acheteur. Ces représentations et garanties constituent en fait les déclarations du vendeur à l’intention de l’acheteur quant à la situation de l’entreprise.

Ces déclarations sont garanties par le vendeur et la durée, en années, de leurs garanties est variable d’une catégorie de représentation à une autre. Il est donc question d’assurer à l’acheteur que l’entreprise qu’il s’apprête à acquérir n’est pas confrontée à une quelconque situation qui pourrait impacter de façon négative les affaires de celle-ci, ce qui porterait probablement préjudice à l’acheteur.

Parmi les exemples les plus courants, on peut noter les garanties offertes par le vendeur quant aux déclarations d’impôts normalement effectuées, l’absence d’avis de cotisations supplémentaires, l’absence de poursuite ou de risque de poursuite judiciaire (au civil ou au pénal) ou encore l’inexistence de problèmes environnementaux qui pourraient affecter les terrains ou les biens immobiliers de son entreprise.

Il n’est pas rare que l’acheteur demande, pendant une certaine période, la retenue d’un certain montant d’argent en fiducie par un notaire ou un avocat afin de renforcer les garanties offertes par l’acheteur pour ces représentations.

Généralement, l’idée est de passer un ou deux exercices financiers après l’achat pour constater que tout est correct au niveau du bilan et des états financiers passés de l’entreprise qui lui ont été présentés. Par la suite, le montant détenu en fiducie pourra être remis au vendeur si rien d’important n’a été découvert. Dans le cas contraire, un ajustement peut avoir lieu.

À part ces conditions usuelles, le contrat de vente peut inclure des clauses qui prévoient l’engagement du vendeur à ne pas porter préjudice à l’acheteur, notamment des clauses de non-concurrence et de non-sollicitation de clientèle et de personnel.

On note généralement deux principaux modes de cession dont la vente d’actions et la vente d’actifs. Dans le cas d’une vente d’actions, le vendeur cède à l’acheteur une partie ou l’intégralité de ses actions dans le capital-actions de l’entreprise. Par contre, la vente d’actifs survient entre l’entreprise et l’acheteur, cette première vendant alors à l’acheteur une partie ou l’intégralité de ses actifs.

Lorsqu’il s’agit d’une vente d’actions, la responsabilité du vendeur est engagée pendant un certain temps précédant l’acquisition. De même, le contrat inclut généralement une clause d’indemnisation dans le cas où l’acheteur devait, par la suite, recevoir des réclamations.

Dans le cas d’une vente d’actifs, le contrat de vente doit généralement être annexé d’un inventaire détaillé de tous les biens cédés avec l’entreprise, mais également ceux qui ne sont pas concernés par la vente.

Il est ainsi clair que même si la présence d’un notaire qualifié n’est pas obligatoire et que la vente peut se faire par acte sous seins privé, être assisté et conseillé par un notaire spécialisé en droit des affaires est recommandé étant donné qu’un acte notarié a une valeur et une sécurité juridiques bien supérieures à celles des autres actes.

Les coûts reliés à l’acquisition

Dans la procédure de vente/achat d’entreprise, on relèvera notamment trois acteurs, outre le vendeur et l’acheteur, dont le bureau de notaires ou d’avocats, le cabinet comptable ainsi que le cabinet de fiscalistes.

À titre de rappel, le prix relatif au notaire s’explique par le fait qu’il aura pour rôle de préparer tous les documents en relation avec la transaction comme la lettre d’intention, l’entente de confidentialité, l’offre d’achat conditionnelle et le contrat de vente et d’achat.

Il a également une place prépondérante dans la revue diligente en ce sens qu’il procède à diverses vérifications concernant notamment l’absence de poursuite ou de menace de poursuite, le dépôt de déclarations d’impôts et le paiement des taxes.

Il revient également au notaire de vérifier que l’entreprise n’est pas en défaut concernant un quelconque règlement et les remises de TPS, TVQ, CSST… Cela permet notamment à l’acheteur de s’assurer qu’il ne sera pas responsable du passé de l’entreprise par la suite.

De même que le notaire, qu’il soit à Montréal ou Québec, les comptables tiennent un rôle important au niveau de la revue diligente, mais plutôt au niveau des aspects financiers, concernant notamment la vérification des règles comptables ou encore des déclarations d’impôts.

Le cabinet comptable établira également le lien entre les parties et les institutions financières, dans le cas notamment d’une demande de financement où il est question de préparer et de présenter les prévisions financières pour pouvoir en bénéficier. Quant au fiscaliste, il aura pour rôle de structurer la transaction afin qu’elle soit la plus optimale possible et ne génère pas ainsi de trop importants coûts fiscaux.

À part les frais reliés à ces trois acteurs, on notera également les frais requis par la banque, en relation notamment à l’étude et au montage d’un dossier dans le cas d’une demande de financement, ceux-ci pouvant être assez élevés.

Le total de ces frais peut aller aux alentours de 5% du prix de l’acquisition de l’entreprise. Ce pourcentage varie en fonction d’un grand nombre de paramètres comme la complexité du cas par exemple, pouvant notamment atteindre les 10% du prix de l’acquisition, ce qui n’est pas anodin. Cependant, il convient de noter que dans le cas où on ne bénéficie pas des bons conseils émanant des professionnels adéquats, ceux-ci peuvent être encore plus élevés.

La réorganisation d’entreprise

Dans la vie de l’entreprise, un grand nombre de situations peuvent conduire à une réorganisation du capital action ayant été émis ou devant être émis comme le cas d’une fusion, l’arrivée de nouveaux actionnaires ou le départ de certains, mais aussi le décès d’un actionnaire.

D’autres raisons peuvent également expliquer la réorganisation juridique comme l’évolution des besoins de l’entreprise et celle du marché. Une telle réorganisation se fait par le biais du notaire qui, pour ce faire, travaille en étroite collaboration avec le comptable ainsi que le fiscaliste, à l’image de la collaboration requise entre ces trois professionnels lors de la vente ou de l’achat d’une entreprise.

Si l’aspect financier est assuré par le comptable et la fiscalité pris en compte par le fiscaliste, l’assistance du notaire dans le domaine du légal est très important en ce sens que ses conseils permettront à l’entrepreneur de mieux mesurer les impacts juridiques et de s’assurer que tout se passe sans encombre.

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Pour toutes les étapes qui peuvent advenir au sein de votre entreprise, il est judicieux de bénéficier des conseils avisés d’un notaire expert en matière de droit des affaires. Si vous êtes à la tête d’une entreprise et que vous désirez trouver un notaire, à Québec ou Montréal, qui sera en charge de vous épauler sur le plan légal, quant à la vie juridique de celle-ci, nous vous invitons à remplir gratuitement le formulaire suivant et à utiliser les services de notre site.

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